Main Container

logo

Lettre de mandat du ministre des Relations Couronne-Autochtones

Main Content

16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre des Relations Couronne-Autochtones, votre priorité absolue est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de continuer à établir des relations de nation à nation et de soutenir l’autodétermination, notamment en appuyant les communautés des Premières Nations alors qu’elles font la transition vers l’autonomie gouvernementale et s’affranchissent de la Loi sur les Indiens. Votre priorité immédiate est de fournir le soutien nécessaire aux communautés qui entreprennent des recherches des tombes et sépultures anonymes sur les sites d’anciens pensionnats et d’autres établissements et d’appuyer la guérison et la commémoration afin de préserver et de protéger les droits et la dignité des enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison. Il est crucial que vous dirigiez le travail de tous les ministres en vue d’accélérer la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et de mettre en œuvre la voie fédérale 2021 concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, notamment en fournissant des ressources durables au Centre national pour la vérité et la réconciliation, et en faisant progresser le Plan d’action national de 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Collaborer avec la ministre des Services aux Autochtones pour aborder l’histoire et les séquelles des pensionnats, notamment en continuant à offrir le soutien nécessaire aux communautés souhaitant poursuivre les recherches de lieux d’inhumation sur les anciens sites des pensionnats indiens et d’autres établissements fédéraux, comme les externats autochtones et les hôpitaux indiens.
  • Octroyer des fonds pour la construction du siège permanent du Centre national pour la vérité et réconciliation et veiller à ce qu’il reçoive un soutien financier soutenu pour mener à bien son mandat et soit assorti d’un soutien permanent réservé aux initiatives relatives aux enfants disparus et aux sépultures anonymes.
  • Avec l’appui de la ministre des Services aux Autochtones, continuer à diriger et à coordonner le travail demandé à tous les ministres visant à accélérer la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
  • Avec l’appui de tous les ministres concernés, y compris la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse et la ministre des Services aux Autochtones, collaborer avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, les survivants, les familles et les communautés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en accélérant la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. De plus, travailler avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national de 2021 relatif aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQQIA+.
  • Avec la ministre des Services aux Autochtones, continuer de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour assurer le versement d’une indemnisation juste et équitable aux personnes auxquelles le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations a fait du tort, et pour assurer la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille dans les communautés des Premières Nations, et aider les enfants et les familles à demeurer ensemble ainsi que fournir aux jeunes des Premières Nations qui atteignent la majorité le soutien requis pendant un maximum de deux années supplémentaires.
  • En collaboration avec la ministre de Services aux Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et en partenariat avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, continuer à investir dans l’immédiat et à long terme pour soutenir les travaux en cours visant à combler les lacunes dans les infrastructures d'ici 2030, en mettant un accent particulier sur la stimulation des investissements dans le logement autochtone, avec plus de la moitié du financement disponible d’ici la prochaine période de construction estivale, tout en travaillant simultanément à établir des institutions dirigées par des Autochtones pour construire des logements et des infrastructures.
  • Continuer de soutenir les processus dirigés par les autochtones visant à rebâtir et à reconstituer leurs nations et à promouvoir l’autodétermination, et de travailler en partenariat sur la mise en œuvre de l’esprit et de l’intention des traités, des revendications territoriales et des ententes d’autonomie gouvernementale, et ce, en utilisant des mécanismes de contrôle adéquats pour tenir le gouvernement fédéral responsable.
  • Aider le ministre de la Justice et procureur général du Canada à mettre pleinement en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans l’ensemble du gouvernement.
  • Appuyer la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques dont l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle.
  • Travailler avec les partenaires autochtones et les ministres concernés pour accélérer les processus de reconnaissance des droits autochtones et d’autodétermination, en accordant une attention particulière à la réforme des structures du gouvernement fédéral, notamment pour favoriser l’autodétermination conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Accélérer les travaux en cours avec les Premières Nations visant à repenser les politiques fédérales sur les ajouts aux réserves et le processus des revendications particulières pour assurer une résolution rapide et équitable et améliorer le processus à cet égard. Accélérer le règlement des revendications territoriales en suspens et, comme indiqué dans notre processus bilatéral permanent, rencontrer régulièrement l’Assemblée des Premières Nations et les détenteurs de droits pour faire avancer les priorités des Premières Nations.
  • Travailler avec les gouvernements traditionnels et les dirigeants autochtones en place, dont les nations et les modes de gouvernance ont par le passé été réprimés et ignorés par le gouvernement fédéral, pour établir une nouvelle relation de nation à nation, dans un esprit d’autodétermination. Le renouvellement des relations fondées sur les traités, dont ceux conclus avant la confédération, là où il y en a, et l’établissement de relations de confiance viables et respectueuses là où il n’y en a pas, seront nécessaires.
  • Travailler avec les Inuits pour finaliser la politique sur l’Inuit Nunangat élaborée conjointement et accélérer sa mise en œuvre. Poursuivre les efforts visant à mettre pleinement en œuvre les accords sur les revendications territoriales des Inuits et, comme indiqué dans notre processus bilatéral permanent, rencontrer régulièrement le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne pour faire avancer les priorités des Inuits.
  • Continuer de travailler sur les Ententes de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale de la Fédération des Métis du Manitoba, de la Nation métisse de l’Alberta, de la Nation métisse de l’Ontario et de la Nation métisse de la Saskatchewan, sur l’entente-cadre d’autonomie gouvernementale de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et, comme indiqué dans notre processus bilatéral permanent, rencontrer régulièrement les partenaires de la Nation métisse pour faire avancer les priorités de la Nation métisse.
  • Aider le ministre de la Sécurité publique à travailler avec les partenaires des Premières Nations afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, et à poursuivre sa collaboration avec les Inuits et les Métis en matière de services de police.
  • Appuyer le ministre de la Justice et procureur général du Canada dans les efforts visant à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice, ce qui comprend élaborer une stratégie en matière de justice autochtone, en consultation et en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
  • En étroite collaboration avec la ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, travailler avec les Premières Nations et les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer la gouvernance et la prestation de services en matière des activités de protection civile, de gestion des urgences et de rétablissement.
  • En collaboration avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la ministre des Services aux Autochtones, continuer de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse afin de lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, et d’élaborer des stratégies collaboratives.
  • Aider le ministre des Affaires du Nord à poursuivre sa collaboration avec les Inuits pour améliorer la sécurité alimentaire dans l’Inuit Nunangat, notamment grâce à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et au programme Nutrition Nord, qui a été modifié pour être plus transparent et plus sensible aux besoins des Inuits.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Prime Minister of Canada signature

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada