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Lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que ministre des Ressources naturelles.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre des Ressources naturelles, vous donnerez la priorité au développement d’un projet de loi et de mesures globales pour parvenir à une transition équitable, en veillant à soutenir les collectivités de façon à créer davantage de possibilités économiques pour les travailleurs et les familles dans toutes les régions du pays. En collaboration avec des partenaires, vous élaborerez et mettrez en œuvre des stratégies pour décarboniser les réseaux électriques régionaux, développer le marché pour les combustibles propres et transformer le parc immobilier du Canada en cette ère de changements climatiques. Par ailleurs, vous déploierez également rapidement des efforts pour mettre en œuvre une stratégie sur les minéraux essentiels, afin que les ressources naturelles du Canada soient exploitées de manière durable, concurrentielle et inclusive.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • En appui aux efforts du Canada pour parvenir à un réseau électrique 100 % carboneutre d’ici 2035, avec le soutien du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, faire progresser les consultations à court terme auprès des provinces, des territoires et des communautés autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour décarboniser les réseaux électriques. Pour soutenir ce travail, vous devrez :
    • Créer un Conseil du réseau pancanadien dans le but de promouvoir les investissements dans les infrastructures, les réseaux intelligents, l’intégration de réseaux et l’innovation dans le secteur de l’électricité;
    • Travailler avec les partenaires et les communautés autochtones pour soutenir leur transition d’une dépendance à l’énergie produite par le diesel à une énergie propre, renouvelable et fiable d’ici 2030;
    • Travailler pour connecter les régions ayant un réseau électrique à forte intensité en carbone à de l’énergie plus propre en soutenant les lignes de transport et l’intégration des énergies renouvelables et des carburants propres.
  • Soutenir les efforts du ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour plafonner les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz aux niveaux actuels et veiller à ce que le secteur apporte une contribution ambitieuse et réalisable à l’atteinte des objectifs climatiques du pays pour 2030. Cet effort tiendra compte des conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité et d’autres intervenants, y compris les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, l’industrie et la société civile, et exigera que le secteur pétrolier et gazier réduise ses émissions au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, avec des objectifs quinquennaux pour rester sur la bonne voie.
  • Appuyer la vice-première ministre et ministre des Finances et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour accélérer notre engagement dans le cadre du G20 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles de 2025 à 2023, et élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d’État fédérales.
  • Pour soutenir l’avenir et la qualité de vie des travailleurs et de leurs communautés dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone :
    • Collaborer avec le ministre du Travail, pour favoriser l’adoption d’un projet de loi et de mesures exhaustives pour assurer une transition équitable. Ce travail s’appuiera sur les consultations menées auprès de travailleurs, de syndicats, de peuples autochtones, d’employeurs, de communautés, de provinces et de territoires. Vous recevrez l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et des ministres responsables des agences de développement régional.
    • Poursuivre nos investissements pour former des travailleurs et créer des possibilités d’emploi écologiques;
    • Accroître l’inclusion dans la main-d’œuvre du secteur de l’énergie propre en créant plus d’occasions pour les femmes, les personnes LGBTQ2 et les autres personnes sous-représentées dans le secteur de l’énergie.
  • Soutenir le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans la mise en œuvre de l’initiative Accélérateur net zéro, en veillant à ce que les investissements entraînent la transition de l’industrie et des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre à une échelle compatible avec l’atteinte des objectifs climatiques du Canada et transforment de façon significative l’industrie canadienne pour qu’elle agisse comme chef de file et soit concurrentielle dans un avenir carboneutre.
  • Soutenir le ministre de la Justice et procureur général du Canada dans la mise en œuvre complète de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans l’ensemble du gouvernement.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour établir un centre d’excellence mondial sur la détection et l’élimination du méthane.
  • Avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, concevoir et lancer une stratégie canadienne sur les minéraux essentiels pour approvisionner l’économie verte et numérisée et améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement de minéraux essentiels, en collaboration avec les principaux partenaires commerciaux, afin de positionner le Canada comme la principale nation minière.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour développer un écosystème industriel novateur et durable en matière de piles au Canada, notamment pour faire du Canada un leader mondial de la fabrication, du recyclage et de la réutilisation des piles. À l’appui de ces efforts, vous travaillerez avec les parties prenantes pour définir de nouvelles priorités stratégiques, notamment en ce qui concerne les futurs types de batteries, les moyens d’optimiser les batteries pour le rendement par temps froid et l’entreposage de longue durée, et les applications dans le transport lourd, et vous lancerez une alliance Canada–États-Unis pour les batteries afin que les parties prenantes des deux pays définissent des priorités communes et des normes environnementales.
  • Travailler avec le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités et la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour élaborer une stratégie favorisant l’achat de produits propres afin de promouvoir et de prioriser l’utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d’infrastructure canadiens.
  • Réduire la pollution due aux transports en ajoutant 50 000 nouvelles bornes de chargement de véhicules électriques et stations d’hydrogène au réseau du Canada et en soutenant l’installation de bornes de chargement dans les bâtiments existants, en réalisant des investissements pour moderniser les camions lourds actuellement sur la route et en appuyant la production, la distribution et l’utilisation de carburants propres, ce qui comprend l’hydrogène carboneutre ou à faibles émissions.
  • Travailler avec les provinces et les territoires, les communautés et les peuples autochtones pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale carboneutre des bâtiments afin de parvenir à des bâtiments carboneutres d’ici 2050, avec des étapes intermédiaires comprenant l’accélération des nouvelles constructions carboneutres et des rénovations majeures des bâtiments existants au moyen de codes et de mesures incitatives, l’étiquetage ÉnerGuide des maisons au moment de la vente, l’abandon des systèmes de chauffage domestique à combustible fossile et le lancement d’une initiative communautaire de maisons carboneutres.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour diriger l’élaboration de codes du bâtiment modèles, y compris la publication d’un code du bâtiment carboneutre et d’un code de rénovation modèle d’ici la fin de 2024, qui s’alignent sur les objectifs nationaux en matière de climat et fournissent une norme pour les bâtiments résilients aux changements climatiques. Vous travaillerez également à modifier le Code national du bâtiment du Canada pour définir la sécurité des pompiers et des premiers intervenants comme un objectif fondamental. Pour assurer une mise en œuvre efficace de ces normes de rendement, travailler avec des partenaires pour concevoir des stratégies concernant les mesures incitatives, les programmes de formation et les projets pilotes.
  • Aider les Canadiens à améliorer la résilience et l’efficacité énergétique de leur domicile en offrant des subventions à la rénovation domiciliaire pouvant atteindre 5 000 $ dans le cadre du Programme de subventions pour des maisons plus écologiques et en créant un programme d’évaluation des maisons pour l’adaptation au climat, en complément des vérifications énergétique des maisons ÉnerGuide, afin de protéger les propriétaires contre les répercussions des changements climatiques.
  • En s’inspirant des investissements réussis dans le Programme de construction verte en bois et des investissements dans les programmes de transformation de l’industrie forestière, lancer un centre d’innovation matériaux de construction durables et à faible émission de carbone.
  • Continuer à mettre en œuvre le Fonds des solutions climatiques naturelles et réaliser le plan visant la plantation de deux milliards d’arbres dans tout le pays sur une période de dix ans en tant que solution naturelle pour aider à inverser la perte de nature et à lutter contre les changements climatiques.
  • Travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour aider à protéger les forêts anciennes, notamment en Colombie-Britannique, en promouvant la conclusion d’un accord sur la nature avec la province, lequel donnerait lieu à la création d’un fonds de 50 millions de dollars pour la nature des forêts anciennes de la Colombie-Britannique, et en veillant à ce que les Premières Nations, les Métis, les communautés locales et les travailleurs soient des partenaires dans l’élaboration des mesures de protection de la nature.
  • Appuyer le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ainsi que le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, à l’élaboration d’une stratégie relative aux données climatiques pour s’assurer que le secteur privé et les communautés ont accès à des informations utiles sur le climat et pour orienter la planification et les investissements en infrastructure.
  • Protéger les logements et les communautés contre les répercussions des changements climatiques en terminant le travail avec les provinces et les territoires pour élaborer des plans d’inondation dans les zones à risque élevé, en faisant progresser les travaux de cartographie des inondations à l’échelle du pays, en soutenant le développement d’un portail pour fournir un accès centralisé à l’information sur les risques d’inondation, et en élargissant les critères d’admissibilité à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes afin d’inclure davantage de mesures visant la résilience aux changements climatiques.
  • Aider le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités à s'appuyer sur les fondations Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et continuer à chercher des occasions d'étendre la construction d'infrastructures résilientes au climat à travers le Canada, en mettant particulièrement l'accent sur les collectivités les plus à risque.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile pour assurer la sécurité de nos communautés et accroître la résilience des forêts face aux incendies, notamment en formant 1 000 nouveaux pompiers communautaires, en investissant dans de l’équipement et d’autres mesures visant à réduire les risques d’incendie de forêt, et en soutenant la gestion des feux par les communautés autochtones. 
  • Collaborer avec le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile pour prendre des mesures pour établir un centre d'excellence international au Canada axé sur la formation et la coordination des pompiers et la gestion des feux de forêt et pour nouer le dialogue avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada.
  • Poursuivre l’élaboration d’un nouveau cadre national de partage des avantages pour faire en sorte que les communautés des Premières Nations et de la Nation métisse profitent directement des grands projets d’exploitation des ressources naturelles se trouvant sur leur territoire, et que les communautés inuites profitent directement des grands projets d’exploitation des ressources naturelles se trouvant dans l’Inuit Nunangat.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.