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Lettre de mandat du ministre des Transports

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16 décembre 2021

Cabinet du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie de continuer de servir les Canadiens en tant que ministre des Transports.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que ministre des Transports, votre priorité immédiate est de faire respecter les exigences en matière de vaccination en place dans le secteur des transports réglementé par le gouvernement fédéral et de continuer à soutenir la relance et la reconstruction du secteur de l’aviation commerciale. Par ailleurs, vous agirez en priorité pour faire du train à grande fréquence une réalité et pour donner de l’impulsion aux mesures qui visent à appuyer la transition du Canada vers la carboneutralité, y compris en accélérant l’adoption des véhicules zéro émission.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

  • Exiger que les voyageurs des trains interprovinciaux, des vols commerciaux, des bateaux de croisière et des autres navires sous réglementation fédérale soient vaccinés, et continuer de travailler avec le secteur des transports soumis à la réglementation fédérale afin d’assurer que la vaccination contre la COVID-19 soit une priorité pour les travailleurs de ce secteur.
  • Continuer de travailler avec le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Santé afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens par une gestion sécuritaire, responsable et empathique de la frontière avec les États-Unis et des autres points d’entrée au Canada.
  • Entreprendre un processus d’approvisionnement pour aller de l’avant avec le projet de train à grande fréquence utilisant la technologie électrique dans le corridor Toronto-Québec, avec l’objectif ultime d’étendre ce projet au sud-ouest de l’Ontario.
  • Continuer à appuyer le redémarrage d’un secteur aérien concurrentiel et viable, renforcer les droits des passagers aériens et prendre des mesures pour accélérer l’adoption de technologies de pointe y compris les déplacements avec un faible niveau d’intervention, pour rétablir la confiance du public et les perspectives d’avenir du secteur aérien, notamment en prévoyant des options efficientes et abordables pour se déplacer entre les régions, les communautés et les différents marchés internationaux.
  • Continuer à appuyer la transition du Canada vers la carboneutralité en :
    • Rendant plus abordables les véhicules zéro émission, notamment les véhicules usagés, et accélérer leur adoption par les ménages et les entreprises canadiens;
    • Élaborant une stratégie pour décarboniser le transport routier des marchandises qui produit des émissions élevées;
    • Appuyant les efforts mondiaux pour réduire les émissions dans les secteurs aérien et maritime.
  • Travailler avec la ministre des Affaires étrangères pour continuer de faire avancer la réponse du Canada à l’égard de l’abattage tragique de l’avion assurant le vol PS752. À cette fin, promouvoir l’initiative sur la sécurité aérienne ainsi que la réforme du processus d’enquête sur les accidents de l’Organisation de l’aviation civile internationale afin d’accroître la crédibilité et la transparence des futures enquêtes sur la sécurité.
  • En partenariat avec les Peuples Autochtones, continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans, et avec l’appui de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, déployer des efforts en vue de mettre en œuvre la prochaine phase du Plan de protection des océans pour poursuivre le travail visant à offrir des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, accroître la protection des espèces et des écosystèmes marins, et établir de solides partenariats avec les collectivités autochtones et d’autres communautés côtières tout en renforçant la recherche et la science maritimes.
  • Promouvoir des mesures visant à améliorer la sûreté du réseau ferroviaire du Canada, en tenant particulièrement compte des répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques violents sur les activités ferroviaires.
  • Collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités qui le souhaitent pour élaborer des solutions qui leur assureront un rôle accru en ce qui a trait à la gestion et à la réglementation de la navigation sur leurs lacs et rivières afin d’en favoriser le libre accès tout en assurant la sécurité des plaisanciers et la protection de l’environnement.
  • Achever l’Examen de la modernisation des ports dans le but d’actualiser les structures de gouvernance qui favorisent l’investissement dans les ports canadiens.
  • Continuer de travailler avec tous les intervenants concernés, ce qui comprend le gouvernement du Québec, les municipalités et le Chemin de fer Canadien Pacifique, en vue de terminer rapidement la voie de contournement de Lac-Mégantic.
  • Conclure les négociations pour le rapatriement et la restauration du pont de Québec.
  • Avec l’appui du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, entreprendre des travaux visant à réduire et à prévenir les goulots d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement dans les réseaux de transport du Canada à travers le Fonds national des corridors commerciaux et les instruments législatifs ou réglementaires. Vos efforts viendront en appui au travail dirigé par la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour renforcer et sécuriser les chaînes d'approvisionnement.
  • Collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le ministre de la Santé parmi d’autres collègues pour veiller à ce que le gouvernement du Canada demeure prêt à atténuer et à répondre de manière proactive aux incidents et aux dangers émergents.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.