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Le premier ministre Justin Trudeau

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Lettre de mandat de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. En tant que vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales vous êtes la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, vous travaillerez de près avec moi à renforcer la fédération canadienne et à mener la mise en œuvre des engagements et des priorités nationales qui nécessitent d’étroites relations avec les autres ordres de gouvernement. Il s’agit notamment de renforcer la classe moyenne, de favoriser l’action climatique, de rendre nos communautés plus sécuritaires et de veiller à ce que le système de soins de santé réponde aux besoins de la population.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez :

  • À titre de vice-première ministre, travailler de très près avec moi afin d’établir et de mener à bien le programme du gouvernement. Dans le cadre de ces fonctions, vous travaillerez en collaboration avec tous les membres du Cabinet et vous aurez le soutien du Bureau du Conseil privé.
  • Diriger le travail de notre gouvernement visant à maintenir des relations de collaboration ouvertes avec chaque province et territoire, en ayant l’objectif de travailler en partenariat au service des Canadiens afin d’améliorer leur quotidien.
  • Mener la conclusion du processus législatif lié à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique tout en continuant de surveiller les relations canado-américaines.
  • Diriger les principaux axes de travail du Cabinet dans le cadre de la réalisation des engagements nationaux pris envers les Canadiens. Notamment, vous devrez :
    • Collaborer avec le ministre des Finances et la ministre de la Santé à renforcer l’assurance-maladie en renouvelant les accords de santé établis avec les provinces et territoires. Cette mesure devrait permettre : d’assurer que chaque Canadien a accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires; d’établir des normes nationales pour l’accès aux services de santé mentale; de rendre les soins à domicile et les soins palliatifs plus accessibles partout au pays; et de poursuivre la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments universel à l’échelle nationale.
    • Collaborer avec le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques afin de poursuivre la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, tout en instaurant de nouvelles mesures de réduction du carbone qui dépassent les cibles actuelles pour 2030 et placent solidement le Canada sur la trajectoire de la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Ce travail doit également être effectué de concert avec le ministre des Ressources naturelles pour que le dynamique secteur de l’énergie du pays soit un partenaire à part entière dans le cadre de cette transition vers une économie plus propre et à ce que nous poursuivions nos efforts pour acheminer nos ressources naturelles vers les marchés mondiaux.
    • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin d’interdire toutes les armes d’assaut de style militaire à l’échelle nationale et collaborer avec les provinces et les territoires afin de donner aux municipalités les moyens de restreindre encore davantage ou d’interdire les armes de poing. 
    • Collaborer avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social afin de créer jusqu’à 250 000 places de plus au service de garde avant et après l’école pour les enfants de moins de 10 ans, tout en offrant du soutien additionnel aux éducatrices à la petite enfance et en traçant les grandes lignes d’un système pancanadien pour la garde d’enfants.
  • Diriger le travail avec les provinces et les territoires afin de continuer à éliminer les obstacles au commerce intérieur, d’améliorer la vigueur de l’économie canadienne et de veiller à ce qu’elle soit mieux intégrée. Vous vous appuierez sur l’Accord de libre-échange canadien et revendiquerez activement la compétence fédérale là où il sera nécessaire de le faire, en vertu du paragraphe 91(2) de la Loi constitutionnelle de 1867 et des décisions de la Cour suprême à l’égard de la réglementation du trafic et du commerce. Vous devrez notamment créer le Tribunal canadien du libre-échange qui aura pour mandat d’examiner les cas où peuvent exister des obstacles au commerce, de faire enquête et d’aider à les résoudre.
  • Travailler de près avec la ministre du Développement économique et des Langues officielles pour que les plans et les activités des agences de développement régional concordent avec les objectifs du gouvernement liés à la croissance économique et au renforcement de toutes les régions du Canada. Vous devrez notamment travailler de près avec le lieutenant du Québec et le représentant spécial pour les prairies.
  • Collaborer avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement afin de coordonner le travail des bureaux régionaux des ministres pour qu’ils soutiennent le travail de tous les ministres effectué dans l’ensemble des régions du pays. 
  • M’appuyer dans l’organisation d’une réunion des premiers ministres des provinces et territoires au début de 2020, où les discussions porteront notamment sur la réalisation des engagements nationaux contenus dans votre mandat.
  • Appuyer la ministre des Relations Couronne-Autochtones dans les travaux d’autodétermination menés en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Plus précisément, vous appuierez ces-derniers dans leurs rapports avec les provinces et territoires. Vous allez également m’appuyer dans la préparation d’une réunion des premiers ministres des provinces et territoires consacrée à la poursuite du travail de réconciliation.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités.  Il vous incombe de faire appel à moi de façon précoce et fréquente pour recevoir mon soutien dans votre rôle de vice-première ministre.

Veuillez agréer, chère collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle de la ministre.