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Le premier ministre Justin Trudeau

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Lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Cabinet du premier ministre

Monsieur le ministre :

Merci d’avoir accepté de servir les Canadiens à titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Le jour de l’élection, les Canadiens ont choisi de continuer d’avancer. D’un océan à l’autre, les gens ont choisi d’investir dans leurs familles et leurs communautés, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de lutter contre les changements climatiques, tout en maintenant la vigueur et la croissance de notre économie. Les Canadiens ont indiqué qu’ils veulent nous voir travailler ensemble pour faire avancer les dossiers les plus importants, qu’il s’agisse de rendre la vie plus abordable et de renforcer le système de santé, de protéger l’environnement, d’assurer la sécurité de nos communautés ou d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones. Les gens s’attendent à ce que les parlementaires travaillent ensemble pour obtenir ces résultats, et c’est exactement ce que fera cette équipe.

Il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient. Le gouvernement du Canada est l’institution centrale chargée de promouvoir cet objectif commun et, en tant que ministre de ce gouvernement, vous avez l’obligation et la responsabilité de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Pour y arriver, il faut d’abord s’engager à gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative. Notre plateforme, Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne, est le point de départ de notre gouvernement. Je m’attends à ce que nous collaborions avec le Parlement pour donner suite à nos engagements. D’autres questions et idées surgiront ou nous seront communiquées par les Canadiens, le Parlement, les intervenants et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous établissiez un dialogue constructif et réfléchi et à ce que vous ajoutiez, au besoin, des priorités au programme du gouvernement. Lorsqu’une mesure législative est requise, vous devrez travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le Comité du Cabinet chargé des opérations pour établir les priorités au sein du Parlement minoritaire.

Nous continuerons d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et de mettre à leur disposition un gouvernement efficace. Pour obtenir les résultats que les Canadiens exigent de nous à juste titre, nous devons effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport à nos engagements et produire des rapports publics connexes, évaluer l’efficacité de notre travail, aligner nos ressources sur nos priorités et nous adapter aux événements à mesure qu’ils se produisent.

Bon nombre de nos engagements les plus importants nécessitent un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec les partenaires, les communautés et les gouvernements autochtones. Même en cas de désaccord, nous garderons à l’esprit que notre mandat nous a été confié par les citoyens qui sont servis par tous les ordres de gouvernement et qu’il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est la responsable de toutes les relations avec les provinces et les territoires à l’échelle du gouvernement.

Il n’y a pas de relation plus importante pour moi et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Au cours de notre dernier mandat, nous avons réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l’appui à l’autodétermination, l’amélioration de la prestation des services et la progression de la réconciliation. Je vous demande, en tant que ministre, de déterminer ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre portefeuille pour accélérer et renforcer les progrès que nous avons réalisés avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis.

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons. Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

En tant que ministre, vous êtes responsable de votre style de leadership et de votre capacité à travailler de façon constructive au Parlement. Je m’attends à ce que vous collaboriez de près avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Vous devrez également établir un dialogue productif avec les membres du caucus du gouvernement et les députés de l’opposition, le Sénat, qui est de moins en moins partisan, et les comités parlementaires.

Il est également de votre responsabilité d’engager un dialogue fructueux avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris les entreprises de toutes tailles, les syndicats, le secteur public en général ainsi que les organismes de bienfaisance ou à but non lucratif. Vous devrez agir de manière proactive pour solliciter des conseils auprès d’un grand nombre de personnes, et ce, dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays.

Nous nous sommes engagés à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques sur tous les Canadiens et qui respectent pleinement la Charte canadienne des droits et libertés. Les décisions que vous prendrez devront s’appuyer sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est essentiel que vous mainteniez des relations professionnelles et régulières avec les médias canadiens, qui jouent un rôle crucial. La Tribune de la presse parlementaire et, en fait, tous les journalistes canadiens et étrangers, posent des questions pertinentes et contribuent grandement au processus démocratique.

Vous devrez aider le gouvernement à continuer d’honorer son engagement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, pour veiller à ce que les personnes de toutes les identités de genre, les peuples autochtones, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les minorités soient représentés dans les postes de direction.

En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, vous dirigerez le travail du gouvernement visant à protéger les Canadiens contre diverses menaces tout en défendant leurs droits et libertés. Vous cernerez les menaces à la sécurité publique, y compris la sécurité nationale et la cybersécurité, ainsi que les situations d’urgence associées au climat qui sont de plus en plus fréquentes, et vous vous y préparerez. Vous continuerez à jouer un rôle de chef de file en matière de sécurité frontalière et de réduction du crime organisé, et vous mettrez en œuvre les engagements du gouvernement à l’égard des armes à feu.

Je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet en vigueur pour mener à bien vos grandes priorités. Notamment, vous devrez:

  • Mettre en œuvre, avec l’appui du ministre de la Justice et procureur général du Canada, nos engagements en matière de politiques sur les armes à feu, ce qui comprend :
    • Modifier les lois canadiennes sur les armes à feu pour interdire tous les armes d’assaut de type militaire et prévoir un programme de rachat et une période d’amnistie de deux ans;
    • Travailler avec les provinces et les territoires pour donner aux municipalités la capacité de restreindre davantage les armes de poing ou de les interdire;
    • Mettre à jour les exigences relatives aux permis d’armes à feu qui s’appliquent à l’importation de munitions, renforcer les lois sur l’entreposage sécuritaire, élaborer un mécanisme de suspension des permis pour les personnes qui représentent un danger pour elles-mêmes ou pour les autres, poursuivre la mise en place d’un système national permettant de repérer les achats massifs d’armes à feu, infliger des sanctions plus sévères pour la contrebande d’armes à feu, fournir des ressources supplémentaires à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour déceler la contrebande d’armes à feu et y mettre fin, et mettre en place des règlements pour limiter la glorification de la violence dans les secteurs de la commercialisation et de la vente d’armes à feu;
    • Continuer à protéger les droits des chasseurs et des agriculteurs. Il n’y aura pas de nouveau registre des armes d’épaule.
  • Prendre des mesures pour assurer la sécurité de nos communautés. Vous investirez des ressources supplémentaires afin d’établir une source de financement réservée aux municipalités pour lutter contre la violence liée aux gangs et élargir la portée des programmes de déjudiciarisation qui maintiennent les jeunes à risque à l’écart du système de justice pénale.
  • Continuer d’appuyer le travail du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence et d’investir dans des programmes de première ligne qui visent à contrer la radicalisation menant à l’extrémisme violent.
  • Tandis que la ministre de la Santé continue d’assurer la réglementation stricte du cannabis, codiriger les priorités clés liées à la sécurité publique, ce qui comprend l’usage responsable du cannabis et la nécessité de garder le cannabis hors de la portée des enfants.
  • Diriger, avec l’appui du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, les travaux du gouvernement sur la migration irrégulière, ce qui comprend la nouvelle stratégie en matière de protection frontalière, et continuer à travailler avec les États Unis en vue de moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs.
  • Travailler avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour avancer les réformes et les investissements dans le système d’octroi de l’asile afin d’assurer l’efficacité du système d’octroi de l’asile et le respect des obligations juridiques internationales du Canada.
  • Travailler avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour lutter contre la haine et le harcèlement en ligne, et continuer d’investir dans les ressources pour contrer la montée de l’extrémisme violent motivé par les idéologies radicales.
  • Fournir un soutien additionnel à la GRC afin qu’elle puisse embaucher et former 100 agents supplémentaires spécialisés dans le trafic de stupéfiants et d’autres priorités internationales pour assurer plus efficacement la liaison au sein des ambassades à l’étranger.
  • Présenter de nouveau un projet de loi visant à créer un organisme d’examen pour l’ASFC, et le faire entrer en vigueur.
  • Continuer de faire progresser le tout premier plan d’action national du Canada sur les blessures de stress post-traumatique pour les premiers intervenants.
  • Appuyer la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural en vue de l’élaboration d’un plan d’action national pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.
  • Étendre le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants afin d’inclure les travailleurs correctionnels d’ici la fin de 2020, et continuer de consulter les autres travailleurs de la sécurité publique afin d’élargir le programme au besoin.
  • Veiller à ce que tous les employés des organismes canadiens responsables de la sécurité et de l’application de la loi aient accès à de la formation sur les préjugés inconscients et les compétences culturelles avec l’appui de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.
  • Avec le ministre des Services aux Autochtones, co-déveloper un cadre législatif qui reconnaît que les services de police des Premières Nations sont un service essentiel, et travailler avec les communautés intéressées pour accroître le nombre des communautés desservies par les services de police des Premières Nations.
  • Poursuivre les efforts visant à réduire la contrebande d’opioïdes et d’autres drogues synthétiques aux frontières canadiennes en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les États-Unis et autres partenaires internationaux.
  • Travailler avec le ministre des Finances, la ministre du Revenu national et le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin de continuer à élaborer de nouvelles lois et politiques pour réduire les activités des gangs et du crime organisé au Canada, notamment le blanchiment d’argent.
  • Travailler avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, qui est le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour créer un nouveau programme national d’assurance à faible coût contre les inondations afin de protéger les propriétaires de maisons qui sont à risque élevé d’inondation et qui n’ont pas de couverture d’assurance adéquate, et pour élaborer un plan d’action national afin d’aider à la relocalisation éventuelle des propriétaires qui sont exposés au risque le plus élevé d’inondations répétées.
  • Aider le président du Conseil du Trésor à établir une relation et à négocier de bonne foi avec le nouveau syndicat de la GRC.
  • Appuyer le ministre de la Défense nationale afin de mettre en place un nouveau cadre régissant comment le Canada recueille, gère et utilise le renseignement de défense, comme le recommande le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
  • Veiller à ce que la GRC réalise un examen des cas non fondés et poursuive sa collaboration avec les autres services de police, au besoin, pour que les survivants d’agressions sexuelles soient traités de manière équitable au sein du système de justice pénale.
  • Travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin de coordonner les efforts visant à poursuivre les personnes soupçonnées de terrorisme dans toute la mesure permise par la loi, notamment en créant le poste de directeur des poursuites relatives au terrorisme.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Comme je l’ai déjà mentionné, je vous encourage à chercher des occasions de travailler avec tous les membres du Parlement pour donner suite à ces engagements et cerner d’autres priorités.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs pour veiller à ce que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt public. Votre sous-ministre vous informera des nombreuses décisions quotidiennes nécessaires pour assurer la réalisation de vos priorités, le bon fonctionnement du gouvernement et la prestation de meilleurs services aux Canadiens. Je m’attends à ce que vous mettiez en pratique nos valeurs et nos principes dans la prise de décisions, afin que ces décisions soient prises en temps opportun, de manière responsable et conformément à l’orientation globale de notre gouvernement.

Pour que notre gouvernement puisse donner suite à ses priorités, il doit tenir compte des conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous nous sommes engagés à être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Je veux que les Canadiens regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Vous recevrez une copie du document Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de vous aider à mener à bien vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement, y compris les parties qui ont été ajoutées pour le renforcer, et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. Je m’attends à ce que vous embauchiez des personnes qui reflètent la diversité du Canada et à ce que vous respectiez les principes de l’égalité entre les sexes, de l’égalité des personnes handicapées, de l’équité salariale et de l’inclusion.

Portez une attention particulière au code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Comme il est indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen public scrupuleux. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.

Je souligne qu’il est de votre responsabilité de faire en sorte que votre cabinet respecte les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et qu’il constitue un milieu de travail sûr, respectueux, enrichissant et accueillant pour votre personnel.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. La vice-première ministre et moi-même sommes là pour vous appuyer dans votre rôle de ministre, et je m’attends à ce que vous communiquiez régulièrement avec nous.

Veuillez agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le premier ministre dans la première langue officielle du ministre.