Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir le système alimentaire, les agriculteurs, les transformateurs alimentaires et les producteurs d’aliments du Canada. De plus, le gouvernement travaille fort pour aider à garantir que tous les Canadiens aient accès à des aliments. Nous prenons donc des mesures pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, soutenir nos industries et stabiliser l’économie.
Fonds d’urgence pour la transformation
Le gouvernement créera un Fonds d’urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d'aliments du Canada. Ce financement aidera les producteurs d’aliments à gérer les nouveaux défis, à acquérir davantage d’équipements de protection individuelle (ÉPI) et à s'adapter aux protocoles sanitaires. Ils permettront également de rouvrir ou de mettre à niveau leurs installations afin de produire des aliments pour le pays, notamment des fruits et légumes, ou de moderniser les usines qui ont dû fermer ou qui n’opèrent plus à plein rendement. Le nouveau fonds permettra de soutenir les fabricants de produits alimentaires pendant qu’ils adaptent leurs activités et poursuivent leur production durant la pandémie de COVID-19.
Initiatives nationales sous Agri-relance
Afin de couvrir les coûts exceptionnels engendrés par la crise pour les producteurs de bœuf et de porc, le gouvernement du Canada injectera jusqu’à 125 millions de dollars dans des initiatives nationales mises en place dans le cadre d’Agri-relance. Agri-relance aide actuellement à gérer les coûts supplémentaires qui sont associés à des catastrophes exceptionnelles. En règle générale, c’est le gouvernement provincial qui enclenche le processus, et les coûts sont répartis selon un ratio 60:40. Le gouvernement fédéral couvrira 90 % des coûts exceptionnels admissibles, contre 70 % auparavant. Ces changements seront en vigueur pendant l’exercice financier 2020-2021 afin de répondre à la crise de la COVID-19.
Les programmes prévus sont les suivants :
- Programme de retrait de bovins : Étant donné la réduction de la capacité de transformation dans les usines de transformation du bœuf, les bovins sont gardés plus longtemps dans les parcs d’engraissement et les inventaires doivent être gérés de manière à éviter d’autres retards. Dans le cadre de cette initiative, un programme de retrait sera mis en place afin de couvrir les coûts exceptionnels qu’engendrent les retards dans la transformation de ce bétail sur une période de 20 semaines.
- Programme de rétablissement des porcs : Pendant que les retards s’accumulent dans les usines de transformation, il est difficile de garder les porcs à la ferme lorsque leur cycle de vie normal est terminé. Pour aider à surmonter ce défi imminent, ce programme couvrira les coûts exceptionnels engendrés par la conduite d’élevage, par exemple les coûts supplémentaires associés à l’alimentation des animaux.
Capacité d’emprunt supplémentaire pour le secteur laitier
Le gouvernement du Canada compte accorder à la Commission canadienne du lait (CCL) une capacité d'emprunt supplémentaire de 200 millions de dollars pour qu’elle puisse assumer les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre afin d'éviter le gaspillage alimentaire. Le gouvernement travaillera avec les partis d'opposition pour apporter les modifications législatives nécessaires.
Cette mesure s'appuie sur des programmes que la CCL a déjà mis en place pour aider l'industrie à composer avec les variations de l'offre et de la demande. Avec l'approbation du Parlement, des modifications seront apportées à la Loi sur la Commission canadienne du lait afin d'augmenter la capacité d'emprunt de la CCL en la faisant passer de 300 à 500 millions de dollars. Cette modification s'appliquera à compter de l'année d'exploitation en cours, qui se termine le 31 juillet 2020. Elle permettra à la CCL d'augmenter sa capacité d'acheter et d’entreposer du beurre et du fromage auprès des transformateurs. Ces derniers s’engagent, dans le cadre d’un contrat, à racheter le fromage au même prix, à une date ultérieure, lorsqu'ils pourront le mettre en marché.
Programme d’achat des aliments excédentaires
Le gouvernement du Canada investira un montant initial de 50 millions de dollars dans un programme d'achat des aliments excédentaires conçu pour redistribuer des produits comme des pommes de terre et des produits de la volaille.
La COVID-19 a eu comme conséquence d’entraîner à la fois l'accumulation d'importants excédents de certains produits agricoles et alimentaires, et une augmentation de la demande de nourriture auprès des banques alimentaires et d'autres organismes en matière de sécurité alimentaire dans les communautés canadiennes. Le Programme d’achat des aliments excédentaires contribuera à éliminer ces déséquilibres en accordant de nouveaux fonds aux organismes nationaux de récupération alimentaire. Ceux-ci veilleront à rediriger et à redistribuer des surplus alimentaires spécifiques actuels. Cette initiative sera réalisée de manière à répondre aux besoins des populations vulnérables au Canada et à favoriser leur santé. Elle prévoira le versement d’une indemnisation équitable aux producteurs agricoles et aux transformateurs de produits agroalimentaires. Enfin, l’initiative favorisera le maintien de relations positives avec les intervenants communautaires voués à la distribution d’aliments, et contribuera aux efforts visant à réduire le gaspillage alimentaire.
Soutien aux producteurs agricoles grâce à Agri‑Stabilité
Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires pour autoriser une augmentation des paiements anticipés du programme Agri-stabilité en les faisant passer de 50 % à 75 % afin d’apporter une aide urgente et directe aux producteurs agricoles à travers le Canada. Le gouvernement fédéral encourage les provinces et les territoires qui le souhaitent à participer à cette initiative. Ce changement a déjà été mis en œuvre dans certaines provinces, notamment en Colombie-Britannique, au Québec, en Saskatchewan, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Alberta.
Cette mesure évitera aux producteurs de manquer de liquidités lorsqu'ils prévoient subir des pertes de plus de 30 % par rapport à leur marge de référence historique. Elle donne aussi suite à la récente décision du gouvernement de repousser la date limite d'inscription au programme Agri-stabilité jusqu'au 3 juillet 2020. Étant donné qu'Agri‑relance et Agri-stabilité sont des programmes à coûts partagés selon un ratio de 60:40 avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral couvrira 60 % de ces dépenses, et les provinces et les territoires pourront fournir les 40 % restants.
Mesures d’assouplissement du programme Agri‑protection pour le secteur de l’horticulture
Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin d’étudier la possibilité de considérer le manque de main-d'œuvre comme un risque admissible, sur une base ponctuelle pour la présente campagne agricole, dans le cadre du programme Agri‑protection.