La nature d’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements lorsqu’un site Web est consulté, y compris l’adresse de protocole Internet (IP) des visiteurs. Les adresses IP sont des chiffres particuliers attribués par les fournisseurs de service Internet (FSI) pour tous les appareils servant à accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des gens qui consultent les sites correspondants. La seule adresse IP ne permet pas d’identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la coopération d’un FSI par exemple, elle pourrait permettre d’identifier une personne qui consulte un site. C’est pourquoi le gouvernement du Canada considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, particulièrement si elle est associée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme la page ou les pages consultées, la date et l’heure.

À moins d’avis contraire, aucun renseignement personnel spécifique, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, n’est recueilli à votre sujet à partir du site Web du premier ministre du Canada. Nous n’obtenons cette information que si vous nous la fournissez, par exemple en nous envoyant un courriel ou en indiquant vos coordonnées dans un formulaire.

Si vous choisissez d’envoyer un courriel ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par les employés chargés du site Web du premier ministre du Canada pour vous répondre. L’information que vous fournissez sera communiquée à une organisation gouvernementale si votre demande de renseignement concerne cette organisation. Nous ne communiquerons cette information à personne sans votre consentement, sauf aux personnes au gouvernement fédéral, qui ont besoin de la connaître pour vous fournir une réponse, à moins que la loi ne l’autorise ou ne l’exige.

Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec le premier ministre du Canada ne sont pas sécurisés, à moins qu’une page Web ne spécifie le contraire. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale, l’adresse de votre domicile, vos numéros de téléphone ou des photos de personnes identifiables par voie électronique non sécurisée.

Nous utilisons des progiciels pour surveiller le réseau et pour déceler les tentatives non autorisées de téléchargement, de modification de l’information, ou autres interventions nuisibles. Quand vous consultez le site Web du premier ministre du Canada, ces progiciels enregistrent automatiquement et temporairement dans notre serveur Web l’information transmise par votre fureteur (p. ex., Internet Explorer, Chrome, Safari, Mozilla Firefox, etc.). Voici l’information automatiquement stockée dans notre serveur lorsque vous naviguez dans ce site Web :

• emplacement réseau et adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui sert à contacter ce site Web;
• nom du domaine dont vous vous servez pour accéder à Internet (p. ex., « .com », « .org », « .net » ou « .ca »);
• type de fureteur que vous utilisez;
• type de système d’exploitation que vous utilisez (p. ex., Windows ou Mac OS);
• date et heure de consultation du site;
• pages que vous avez consultées et documents que vous avez téléchargés;
• adresse Internet du site Web à partir duquel vous arrivez directement dans le site, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques anonymes et nous ne cherchons pas à faire le lien entre ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui contactent notre site Web et l’identité des personnes qui consultent notre site, à moins qu’une tentative visant à endommager le site n’ait été décelée, qu’une menace ne soit exprimée dans un message reçu dans le site ou que la loi ne l’exige.

Lorsque les services sont fournis par d’autres organisations que le site Web du premier ministre du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services indépendant (voir la section Médias sociaux).

Un marqueur numérique est un fichier informatique créé par le navigateur d’un visiteur afin de conserver certains éléments d’information dont le serveur Web peut se servir à titre de référence lors de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et le stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Nous utilisons des marqueurs numériques volatils ou persistants dans certaines parties du site Web du premier ministre pour conserver l’information au cours d’une session donnée. Au cours de votre visite dans le site, votre fureteur échange de l’information avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques volatils ou persistants facilitent cet échange en rappelant au serveur de quel ordinateur provient la demande. Les marqueurs numériques ne permettent pas aux employés chargés du site Web du premier ministre du Canada d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, votre navigation dans le site Web pourrait en souffrir.

L’analyse Web consiste à recueillir, à analyser, à comptabiliser et à présenter des données sur l’achalandage d’un site Internet et sur sa consultation dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. L’information fournie par les marqueurs numériques peut servir à l’analyse Web sur la base de vos interactions en ligne avec le site Web du premier ministre.

Nous avons recours à Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc., pour nous aider à mesurer les tendances du trafic Web à destination, en provenance ou à l’intérieur de notre site. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « volatils » et des témoins « persistants » pour recueillir des éléments d’information standard d’entrée sur Internet et suivre le comportement des visiteurs de manière anonyme. Des témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur pendant deux ans après votre dernière visite sur les sites Web. L’information générée par les témoins lors de votre visite dans notre site Web (y compris votre adresse IP tronquée) est transmise à Google. Aucune information d’identification personnelle n’est enregistrée ou fournie à Google. Cette information anonyme sert ensuite à évaluer l’utilisation que font les visiteurs du site Web, ainsi qu’à compiler des rapports statistiques sur l’achalandage du site Web. Les données regroupées et les rapports statistiques ne servent qu’à nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs et ils ne sont accessibles qu’aux gestionnaires Web et à d’autres membres désignés du personnel qui ont besoin de cette information pour exécuter leurs fonctions.

Pour en savoir davantage, consultez le site Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les marqueurs numériques, en désactivant JavaScript dans votre fureteur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même après avoir désactivé Google Analytics ou JavaScript vous aurez accès à de l’information ou à des services comparables à partir de nos sites Web. Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre fureteur de façon à refuser les témoins ou à ce que vous receviez un avertissement chaque fois qu’un témoin est enregistré sur votre ordinateur, la navigation dans les sites Web risque d’être beaucoup plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’instructions du fureteur de votre fournisseur.

Les comptes de médias sociaux du premier ministre (Twitter et YouTube) sont publics et ne sont pas hébergés par des serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous dans ces médias sont invités à lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services indépendants et des applications utilisées pour y avoir accès, y compris Twitter et YouTube (en anglais seulement). Votre interaction avec le gouvernement du Canada sur les médias sociaux est en partie régie par les modalités de services ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés.

Il est possible que des renseignements personnels que vous fournissez dans les médias sociaux soient recueillis afin de saisir des conversations (p. ex., commentaires, « j’aime », messages retransmis avec Twitter) entre vous et les comptes de médias sociaux associés au site Web du premier ministre. Ces renseignements peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou pour établir des statistiques, faire des évaluations ou préparer des rapports. Tout commentaire allant à l’encontre de la loi canadienne sera supprimé et transmis aux autorités policières. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire jugé incorrect ou offensant.

Sauf indication contraire, l’information contenue dans le site Web du premier ministre du Canada est destinée à être facilement accessible à des fins personnelles ou publiques de nature non commerciale et sa reproduction, en partie ou en totalité, par n’importe quel moyen, est autorisée, sans frais et sans autre permission de la part du Cabinet du Premier ministre, sous réserve des conditions suivantes :

• exercice de la diligence requise pour vérifier l’exactitude du contenu reproduit;
• mention indiquant que le Cabinet du Premier ministre est l’auteur du contenu et inclusion du titre complet (le cas échéant);
• le texte reproduit n’est pas présenté comme une version officielle des documents, ni comme ayant été préparé en lien avec le Cabinet du premier ministre ou avec son approbation.

Sauf indication contraire, il est interdit de reproduire en de multiples exemplaires les documents contenus dans le site du premier ministre du Canada, en totalité ou en partie, en vue d’une rediffusion commerciale, sauf avec la permission écrite du Bureau du Conseil privé (BCP).

La procédure d’autorisation permet au BCP de veiller à ce que les particuliers ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire des documents contenus dans le présent site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec le

Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
Pièce 1000
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A3

Téléphone : 613-957-5153
Télécopieur : 613-957-5043
Courrier électronique : info@pco-bcp.gc.ca

Il est possible qu’une partie du contenu du site Web du premier ministre du Canada soit visée par le droit d’auteur d’une autre partie. C’est le cas en particulier du contenu des sites exploités conjointement par une organisation du gouvernement du Canada et par une organisation externe, dans le cadre d’une collaboration. Lorsque de l’information a été créée et que le gouvernement du Canada n’en détient pas le droit d’auteur, le contenu est protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur  et d’ententes internationales. Dans ce cas, la reproduction de certains documents ou illustrations peut faire l’objet de certaines restrictions et il pourrait être nécessaire de demander au titulaire du droit d’auteur la permission de les reproduire.

Sauf indication contraire, les images et les vidéos transmises dans les comptes Twitter, Flickr, YouTube (notamment en lien avec les Prix du premier ministre pour le bénévolat) sont visées par le droit d’auteur de la Couronne et tous les droits sont réservés. Nous utilisons les licences Creative Commons pour permettre l’échange et l’utilisation d’images et de vidéos conformément aux modalités correspondant à la licence Creative Commons spécifiée.

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite à moins d’autorisation obtenue par écrit.

Le site Web du premier ministre du Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles, à la Charte canadienne des droits et libertés et les personnes qui en ont la charge sont déterminées à veiller à ce que toute l’information qu’il contient soit accessible en français et en anglais. L’information fournie dans une langue autre que l’anglais ou le français ne l’est qu’à titre pratique pour les visiteurs du site Web.

Les liens vers des sites Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont fournis qu’à titre pratique aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à la pertinence de l’information fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, il ne saurait être tenu responsable de l’information diffusée à partir de ces liens et n’approuve pas ces sites ni leur contenu, à moins d’indication contraire.

Il est également important de noter que l’information proposée par des sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à partir de liens contenus dans le présent site Web, n’est pas visée par Loi sur les langues officielles et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l’information offerte ne soit proposée que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les visiteurs sont invités à consulter les politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir des renseignements personnels.

Nous nous servons des médias sociaux comme d’une autre méthode pour diffuser le contenu affiché dans notre site Web. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les priorités, les annonces, les programmes et les services du gouvernement du Canada, sous réserve des modalités d’utilisation imposées par les fournisseurs de ces médias sociaux.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par des tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes de tierces parties.

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement pour plus de commodité. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu, sauf indication contraire.

Sauf indication contraire, les images et les vidéos affichées dans les comptes Twitter, Flickr, YouTube et Facebook (Prix du premier ministre pour le bénévolat) du premier ministre sont visées par le droit d’auteur de la Couronne, et tous les droits sont réservés. Nous utilisons les licences Creative Commons pour permettre l’échange et l’utilisation d’images et de vidéos conformément aux modalités de la licence Creative Commons spécifiée.

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas hébergés dans le site Web du gouvernement du Canada et ils ne font que témoigner de notre présence auprès de fournisseurs de services tiers.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis en matière de protection des renseignements personnels dans le cas des médias sociaux gérés par des tiers.

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas hébergés par le site Web du gouvernement du Canada et ne font que témoigner de notre présence auprès de fournisseurs de services tiers. Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et fournissent des instructions sur la manière de configurer vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Il est déterminé à veiller à ce que l’information qu’il fournit soit disponible en français et en anglais et à ce que les deux versions soient de qualité égale.

Il peut arriver que nous proposions des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non visées par la Loi sur les langues officielles et où le contenu existe uniquement dans la ou les langues dans lesquelles il a été rédigé.

Si par l’entremise de nos comptes de médias sociaux nous « suivons » ou « ajoutons comme favoris » un autre compte, réseau, site ou une page de médias sociaux, ou nous nous y « abonnons », nous ne l’endossons pas pour autant. Pareillement, si nous partageons de quelque façon le contenu d’un autre utilisateur ou en fournissons un lien, cela ne signifie pas que nous approuvons cet utilisateur ou ce compte.

Les plateformes des médias sociaux sont des fournisseurs de services tiers qui ne sont pas tenus de respecter les normes d’accessibilité du Web du gouvernement du Canada. Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu des comptes de médias sociaux du premier ministre du Canada, veuillez communiquer avec nous. Nous ferons tout en notre pouvoir afin de régler le problème. Dans le cas contraire, nous vous transmettrons l’information en format substitut.

Vos commentaires sur le contenu de nos médias sociaux sont appréciés. Nous voulons que les échanges soient respectueux. Vous êtes responsables de tout ce que vous transmettez et tous les commentaires soumis relèvent du domaine public. Veuillez vous assurer de la pertinence de vos commentaires.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires:

• dont la teneur ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés;
• de nature raciste, haineuse, sexiste, homophobe, diffamatoire, insultante ou menaçante;
• qui portent des accusations sérieuses, non établies, non fondées ou fausses contre des personnes ou des organisations;
• qui sont abusifs, agressifs, grossiers, explicites, vulgaires, violents, obscènes ou de nature sexuelle;
• qui lancent des attaques personnelles ou sont diffamatoires;
• qui encouragent la poursuite d’activités illicites;
• qui constituent des sollicitations, des annonces ou la promotion de tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental;
• qui sont des annonces d’organisations syndicales ou politiques;
• qui n’ont pas été transmis par l’auteur;
• qui visent à créer des problèmes à l’administrateur de la page ou à d’autres utilisateurs (p. ex. un pourriel);
• qui n’ont pas de rapport avec la discussion ou qui sont incompréhensibles.

Les utilisateurs qui ne respectent pas les lignes directrices relatives aux commentaires peuvent être bloqués sans préavis.

Quelques autres points importants :

• Nous vérifions les commentaires quotidiennement, sans pour autant y répondre. Nous prenons part aux discussions seulement s’il y a lieu de le faire.
• Généralement, nous modérons les commentaires et y répondons, le cas échéant, du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau, de 9 h à 17, heure de l’Est.
• Nous ne pouvons nous prononcer sur les enjeux touchant à la politique partisane, ni répondre à des questions qui enfreignent les règles décrites dans nos avis importants.
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