Transcription - Allocution sur le recours à la Loi sur les mesures d'urgence et l'aide supplémentaire à l'Ukraine
Allocution sur le recours à la <em>Loi sur les mesures d'urgence</em> et l'aide supplémentaire à l'Ukraine
Bonjour tout le monde.
Je suis accompagné aujourd’hui par la vice-première ministre Freeland et les ministres Lametti, Mendicino et Blair. Je suis ici pour faire le point sur les barrages illégaux. Je veux aussi parler de nos efforts pour soutenir l’Ukraine face à l’agression russe, mais, évidemment, commençons par la situation ici au Canada.
On entre dans la troisième semaine de barrages illégaux qui ont perturbé la vie de trop de Canadiens. Ici, dans notre capitale, les familles et les petites entreprises ont enduré l’obstruction illégale de leurs quartiers. Occuper les rues, harceler les autres, enfreindre la loi; ce n’est pas ça, une manifestation pacifique. Aux frontières, dans différentes régions du pays, les barrages nuisent à notre économie et mettent en péril la sécurité publique. Des chaînes d’approvisionnement ont été perturbées; cela nuit aux travailleurs qui comptent sur ces emplois pour nourrir leur famille.
Hier, le pont Ambassador a été rouvert entre Windsor et Detroit. Mon équipe et moi avons travaillé d’arrache-pied avec l’Ontario et la ville de Windsor, et je tiens à remercier les policiers sur le terrain, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada, qui ont participé activement à l’opération. On a maintenant la responsabilité de veiller à ce que le pont reste ouvert.
Dans le cas de chacun des barrages illégaux, les organismes locaux d’application de la loi ont agi en vue de maintenir la paix sur leur territoire de compétence. Malgré tous leurs efforts, on constate maintenant clairement que les forces de l’ordre ont énormément de difficultés à faire respecter la loi.
Vendredi, l’Ontario a invoqué l’état d’urgence pour réagir aux barrages. C’est une décision responsable et nécessaire. Aujourd'hui, pour donner suite à ces efforts, le gouvernement fédéral est prêt à utiliser d’autres outils à sa disposition pour qu’on reprenne la maîtrise complète de la situation.
Après avoir discuté avec le Conseil des ministres et le caucus, consulté les premiers ministres de l’ensemble des provinces et territoires et discuté avec les chefs des partis d’opposition, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence. Il pourra ainsi renforcer la capacité des provinces et des territoires de gérer les barrages et les occupations. Je tiens à le dire très clairement : ces mesures sont mises en place pour une durée limitée et ciblent des endroits précis. Ce sont des mesures raisonnables et proportionnelles aux menaces qu’on souhaite éliminer. La Loi sur les mesures d’urgence servira également à renforcer et à appuyer les organismes d’application de la loi à tous les niveaux au pays. Elle vise à protéger les Canadiens, à protéger les emplois des gens et à rétablir la confiance envers nos institutions.
Voici comment les mesures qu’on prend aujourd'hui vont nous aider à maîtriser la situation.
La police sera dotée de nouveaux outils pour rétablir l’ordre là où des rassemblements publics peuvent constituer des activités illégales et dangereuses, comme les barrages et les occupations du genre de celles qu’on a vues à Ottawa, sur le pont Ambassador et ailleurs. Ces outils vont notamment augmenter leur pouvoir d’imposer des amendes ou de procéder à des incarcérations. Le gouvernement va désigner, sécuriser et protéger des endroits et des infrastructures qui sont essentielles pour notre économie et les emplois des gens, notamment les postes frontaliers et les aéroports.
On ne peut pas permettre, et on ne permettra pas que des activités illégales et dangereuses se poursuivent.
La Loi sur les mesures d’urgence permettra aussi au gouvernement de veiller à ce que des services essentiels soient fournis, par exemple pour remorquer des véhicules qui bloquent les routes. De plus, les institutions financières auront l’autorisation ou l’obligation de fournir des services essentiels qui contribueront à dénouer la situation, notamment en réglementant et en interdisant l’utilisation de biens pour financer ou pour soutenir les barrages illégaux. Enfin, elle va permettre à la GRC d’assurer l’application de règlements municipaux et d’infractions provinciales s’il y a lieu.
Voilà ce que la Loi sur les mesures d’urgence permet de faire.
Je tiens aussi à souligner clairement ce qu’elle ne permet pas de faire.
On n’utilise pas la Loi sur les mesures d’urgence pour faire venir les forces militaires. On ne suspend aucun droit fondamental et on ne contrevient pas à la Charte des droits et libertés. On ne limite pas la liberté d’expression des gens, on ne restreint pas leur liberté de se réunir pacifiquement et on ne les empêche pas d’exercer leur droit de manifester légalement.
On renforce les principes, les valeurs et les institutions qui garantissent la liberté de tous les Canadiens.
Après les discussions avec le conseil des ministres et le caucus, après avoir consulté les premiers ministres de toutes les provinces et tous les territoires, et après avoir parlé avec les chefs de l’opposition, le gouvernement fédéral invoque la Loi sur les mesures d’urgence pour compléter les pouvoirs provinciaux et territoriaux visant à gérer l’occupation et les barrages illégaux.
Je veux être très clair, ces mesures vont être limitées dans le temps et ciblées géographiquement, elles vont être raisonnables et proportionnelles aux menaces à la sécurité du Canada. La Loi sur les mesures d’urgence va renforcer et soutenir le travail des policiers. On ne sert pas de la Loi des mesures d’urgence pour déployer l’Armée. On ne suspend pas les droits fondamentaux prévus dans la Charte des droits et libertés. On ne limite pas la liberté d’expression ni le droit de manifester pacifiquement.
Ce qu’on veut, c’est assurer la sécurité des Canadiens, protéger les emplois des travailleurs et rétablir la confiance dans nos institutions.
La Loi sur les mesures d’urgence n’a jamais été utilisée, mais elle n’existe pas pour rien. Invoquer la Loi sur les mesures d’urgence n’est pas la première solution à laquelle le gouvernement doit avoir recours, ni même la deuxième. Cette loi doit être utilisée avec parcimonie et en dernier recours. En ce moment, la situation exige des outils supplémentaires qui ne sont prévus dans aucune autre loi fédérale, provinciale ou territoriale. Aujourd'hui, dans le contexte actuel, il est évident qu’on doit y avoir recours pour exercer un leadership responsable.
Ces mesures doivent être conformes à notre Charte des droits et libertés, et elles le seront. En fait, la Loi sur les mesures d’urgence a été instaurée à la fin des années 1980 en fonction de la Charte et dans le but d’y être conforme. On va toujours défendre le droit des Canadiens de se réunir pacifiquement et protéger leur liberté d’expression, mais ces barrages sont illégaux. Et si vous en faites encore partie, le temps est venu de rentrer chez vous.
J’aimerais rassurer les gens : en plus de notre recours à la Loi sur les mesures d’urgence, l’Agence des services frontaliers du Canada refuse déjà les étrangers qui tentent d’entrer au Canada pour participer aux barrages. Et, bien entendu, pendant qu’on reprend la maîtrise de la situation, on va rester là pour les Canadiens. J’aimerais rappeler aux entreprises touchées que si vous subissez des pertes de revenus, vous pouvez obtenir de l’aide grâce à nos programmes de subvention salariale et d’aide au loyer. On sait que les entreprises du centre-ville d’Ottawa ont été particulièrement touchées par ces activités illégales. Au cours des prochains jours, on va mettre en place des mesures de soutien expressément pour elles.
Je sais que tout le monde est tanné de la pandémie.
On est conscients que la COVID vous occasionne des frustrations, et même les mesures temporaires qu’on a dû prendre pour protéger les gens. Je sais que les gens sont frustrés; je l’entends. Vous avez le droit d’exprimer votre frustration et même votre colère face au gouvernement ou à ses politiques. On va toujours défendre ce droit, dans ce pays libre et démocratique. Cela dit, bloquer des rues et des infrastructures essentielles et priver vos voisins de leurs libertés, c’est complètement différent.
Ça doit cesser.
Tout le monde est fatigué de la pandémie.
Il y a d’autres façons de vous exprimer que de participer à des activités illégales et dangereuses. Comme le ministre Duclos l’a dit la semaine passée, les mesures de santé publique sont constamment réévaluées, et on va continuer de les modifier en fonction de la science. On va justement avoir quelques annonces à faire à ce sujet dans les prochains jours.
Aujourd’hui, j’aimerais aussi vous parler brièvement de notre soutien à l’Ukraine.
Samedi, je me suis entretenu avec le président Zelenskyy afin de réitérer le soutien inébranlable du Canada et le fait qu’on va continuer de tout faire pour soutenir l’Ukraine.
Durant la fin de semaine, j’ai aussi eu des appels avec le président du Conseil européen Charles Michel, avec le chancelier Scholz de l’Allemagne et avec le président Duda de la Pologne.
Dans le cadre de la réponse collective du G7 visant à favoriser la résilience économique de l’Ukraine, on annonce aujourd’hui que le Canada va offrir un prêt de tout au plus 500 millions de dollars au gouvernement de l’Ukraine.
J’aimerais remercier la vice-première ministre Chrystia Freeland d’avoir aussi bien tenu les rênes de ce dossier. Je souligne aussi que cette somme s’ajoute au prêt de 120 millions de dollars offert en janvier.
En plus de ce soutien financier, le Canada a déjà pris quelques mesures pour aider l’Ukraine à se défendre, notamment en prolongeant la mission d’entraînement, l’opération UNIFIER. Vu le sérieux de la situation, et après des conversations avec nos partenaires ukrainiens, j’ai aussi approuvé l’envoi d’armement létal et de munitions de l’ordre 7,8 millions de dollars. Ce soutien est offert en réponse à la demande expresse de l’Ukraine et s’ajoute à l’équipement non létal qu’on a déjà envoyé. L’objectif de ce soutien de la part du Canada et de nos autres partenaires est de dissuader la Russie de poursuivre son agression contre l’Ukraine.
En raison du sérieux de la situation, et après avoir soigneusement examiné la question, j’ai approuvé la demande de l’Ukraine de lui envoyer de l’armement et des munitions. Le Canada se joint donc aux États-Unis, au Royaume-Uni, à la Bulgarie, à la République tchèque, à l’Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie, aux Pays-Bas et à la Pologne dans l’envoi d’armements. Le but de ce soutien de la part du Canada et de nos autres partenaires est de dissuader la Russie de poursuivre son agression contre l’Ukraine.
On ne cherche pas la confrontation avec la Russie, mais la situation s’intensifie rapidement et on affiche notre détermination. Il est important que les Canadiens et le reste du monde sachent que le Canada continuera de soutenir l’Ukraine et son indépendance, son intégrité et sa souveraineté, y compris son droit de se défendre.
Merci tout le monde.