Nous, chefs d’État et de gouvernement de la République de l’Argentine, la Barbade, le Bélize, la République fédérative du Brésil, le Canada, la République du Chili, la République de la Colombie, la République du Costa Rica, la République de l’Équateur, la République de l’El Salvador, la République du Guatemala, la République de l’Haïti, la République du Honduras, la Jamaïque, les États-Unis mexicains, la République du Panama, la République du Paraguay, la République du Pérou, les États-Unis d’Amérique, et la République orientale de l’Uruguay, réunis à Los Angeles à l’occasion du neuvième Sommet des Amériques, réitérons notre volonté d’intensifier les efforts nationaux, régionaux et hémisphériques visant à créer les conditions d’une migration sûre, ordonnée, humaine et régulière et à renforcer les cadres de protection internationale.

Nous reconnaissons la nécessité de promouvoir les conditions politiques, économiques, sécuritaires, sociales et environnementales permettant aux personnes de mener une vie pacifique, productive et digne dans leur pays d’origine. La migration devrait être un choix et non une nécessité.

Nous sommes déterminés à protéger la sécurité, la dignité, les droits de la personne et les libertés fondamentales de tous les migrants, réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées et apatrides, quel que soit leur statut migratoire. Nous entendons coopérer étroitement pour faciliter une migration sûre, ordonnée, humaine et régulière, y compris le retour et la réadmission, conformément à la législation nationale.

Nous reconnaissons que la lutte contre les migrations internationales irrégulières nécessite une approche multilatérale et que les défis sanitaires, sociaux et économiques actuels de la pandémie exacerbent les causes profondes de la migration irrégulière. 

Nous célébrons la tradition de notre région d’accueillir les réfugiés et les migrants et de faire preuve de solidarité avec nos voisins. Nous reconnaissons les contributions positives des réfugiés et des migrants au développement socio-économique de leurs communautés d’accueil. Nous saluons les efforts soutenus des États de notre hémisphère pour accueillir les réfugiés, offrir des voies de migration régulière, promouvoir l’intégration économique et sociale locale, faciliter le retour volontaire et soutenir la réintégration des rapatriés. Cette réponse ne doit pas reposer uniquement sur les communautés et les pays voisins des zones de flux migratoires.

Nous restons déterminés à tirer collectivement parti des avantages de la migration tout en relevant ses défis dans les pays et communautés d’origine, de transit, de destination et de retour. Nous le faisons dans un esprit de collaboration, de solidarité et de responsabilité partagée entre États souverains et indépendants et en partenariat avec la société civile et les organisations internationales. Nous réaffirmons notre engagement commun à soutenir les communautés d’accueil, à renforcer les voies régulières et l’accès à la protection internationale, à favoriser les possibilités de travail décent, à faciliter la régularisation et l’accès aux services et à promouvoir les principes d’une migration sûre, ordonnée, humaine et régulière.

Promouvoir la stabilisation des communautés de destination, d’origine, de transit et de retour

Nous affirmons que les pays d’origine et les pays et communautés qui accueillent un grand nombre de migrants et de réfugiés peuvent avoir besoin d’un financement et d’une aide internationale en matière de développement, de besoins humanitaires fondamentaux, de protection, de sécurité, de santé publique, d’éducation, d’inclusion financière et d’emploi. Nous soutenons les efforts qui permettent aux migrants, aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux autres personnes en situation de vulnérabilité de s’intégrer dans les pays d’accueil et d’accéder à la protection internationale si nécessaire, à une identité légale, à un statut régulier, à un emploi digne et aux services publics pour reconstruire leur vie et contribuer à ces communautés, au moment opportun et comme il convient et conformément à la législation nationale. Nous avons l’intention de poursuivre les efforts visant à prévenir et à réduire l’apatridie. Nous avons l’intention d’étendre les efforts visant à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière dans tout notre hémisphère, en améliorant les conditions et les possibilités dans les pays d’origine. Nous réaffirmons l’importance d’une réadmission et d’une réintégration sûres, dignes et durables des migrants de retour afin de les aider à se réinsérer dans leur communauté d’origine. Nous réaffirmons en outre qu’il importe de veiller à ce que tous les ressortissants étrangers reçoivent rapidement une assistance consulaire.

Promouvoir des voies régulières de migration et la protection internationale

Nous affirmons que les voies régulières, y compris les possibilités de migration de travail circulaire et saisonnière, le regroupement familial, les mécanismes de migration temporaire et les programmes de régularisation, favorisent une migration plus sûre et plus ordonnée. Nous avons l’intention de renforcer les possibilités de migration équitable de la main‑d’œuvre dans la région, en intégrant des garanties solides pour assurer un recrutement éthique et un emploi exempt d’exploitation et de discrimination. Nous avons l’intention de promouvoir la reconnaissance des qualifications, la transférabilité des avantages sociaux et la responsabilité de ceux qui commettent des violations des droits de la personne et des abus. Nous prévoyons de promouvoir l’accès à la protection et les voies complémentaires pour les demandeurs d’asile, les réfugiés et les apatrides, conformément à la législation nationale. Nous cherchons à investir dans des processus de gestion des frontières soucieux de la protection qui encouragent et facilitent les déplacements légaux, sûrs et sécurisés dans la région. Nous nous engageons à détecter les personnes vulnérables afin de leur garantir l’accès à la protection, le cas échéant, au point le plus sûr possible. Nous nous engageons en outre à accorder une attention spécialisée et adaptée au genre aux personnes en situation de vulnérabilité, notamment les enfants migrants non accompagnés ou séparés, les victimes de la traite, les migrants de la communauté LGBTQI+, les survivants de la violence sexiste, les communautés autochtones et afrodescendantes.

Promouvoir une gestion humaine des migrations

Renouvelant notre engagement à respecter et à garantir les droits de la personne des migrants et des réfugiés, nous reconnaissons la responsabilité de chaque pays de gérer les mouvements mixtes à travers les frontières internationales de manière sûre, humaine, ordonnée et régulière. Nous avons l’intention d’étendre les efforts de collaboration pour sauver des vies, prévenir la violence et la discrimination, et lutter contre le trafic de migrants et la traite des personnes. Cela inclut une collaboration élargie pour poursuivre les organisations criminelles qui se livrent au trafic de migrants et à la traite des personnes, ainsi que leurs facilitateurs et les réseaux de blanchiment d’argent. Nous nous engageons à fournir une protection et une assistance appropriées aux personnes victimes. Nous avons l’intention, conformément à la législation nationale, d’améliorer et de faciliter le partage d’informations entre services répressifs régionaux et d’explorer de nouveaux mécanismes pour renforcer la coopération en matière de gestion des frontières, de régimes de visa et de processus de régularisation afin de lutter contre l’exploitation par les groupes criminels. Dans le cas des ressortissants étrangers qui ne craignent pas d’être persécutés ou torturés dans leur pays d’origine et qui n’ont pas de base légale pour rester dans leur pays de présence, nous nous engageons à effectuer tout retour d’une manière qui respecte la dignité de l’individu, qui intègre des garanties pour empêcher le refoulement et qui assure le retour des enfants dans des conditions sûres.

Promouvoir une réponse d’urgence coordonnée

Reconnaissant qu’il est impératif de promouvoir l’ordre, les processus réguliers et la sécurité des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile dans la région, nous nous engageons à planifier, préparer et déterminer conjointement les ressources nécessaires aux interventions d’urgence et à l’aide humanitaire dans les situations de migration massive et de mouvements de réfugiés. Nous prévoyons de renforcer les mécanismes de coordination régionale existants et d’accroître la participation de la société civile et des organisations internationales pour atteindre ces objectifs. Il s’agit notamment de renforcer le partage d’informations, d’améliorer les systèmes d’alerte précoce, de tirer parti des forums et processus pertinents existants et de définir un ensemble commun d’éléments déclencheurs permettant d’activer une réponse coordonnée, conformément à la législation nationale.

Une approche commune pour réduire, atténuer et gérer la migration irrégulière

Afin de faire progresser les objectifs communs énoncés dans la présente déclaration et de créer les conditions d’une migration sûre, humaine et régulière grâce à un solide partage des responsabilités, nous avons l’intention de travailler ensemble dans tout l’hémisphère pour :

• Convoquer les banques multilatérales de développement, les institutions financières internationales et les donateurs traditionnels afin d’établir de nouveaux instruments de soutien financier pour les pays accueillant des populations migrantes.
• Améliorer les mécanismes de coopération régionale pour le partage d’information sur l’application de la loi, la gestion des frontières axée sur la protection, les régimes de visa et les processus de régularisation.
• Renforcer les voies de migration temporaire de la main-d’œuvre, dans la mesure du possible, au profit des pays de la région, notamment par le biais de nouveaux programmes favorisant les liens entre les employeurs et les travailleurs, des garanties solides pour un recrutement éthique et des protections juridiques pour les droits des travailleurs.
• Améliorer l’accès des migrants et des réfugiés aux services publics et privés afin de promouvoir leur inclusion sociale et économique dans les communautés d’accueil.

La présente déclaration s’appuie sur les efforts et les engagements internationaux existants et fait progresser la vision énoncée dans le Pacte mondial sur les réfugiés et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM), qui découlent du Programme pour le développement durable d’ici 2030. Nous prenons acte des progrès constatés dans la déclaration d’étape du Forum d’examen des migrations internationales concernant le PMM. Nous affirmons le travail fondamental qui se poursuit dans le contexte du Cadre global régional de protection et de solutions, de la Conférence régionale sur les migrations et de la Conférence sud-américaine sur les migrations, en tant qu’organes régionaux clés pour faciliter la mise en œuvre de la présente déclaration, ainsi que du Processus de Quito et de la Plateforme régionale de coordination inter-agences pour les réfugiés et les migrants du Venezuela. La Convention des Nations Unies sur les réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants; son Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer; la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant; la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; ainsi que d’autres conventions internationales restent contraignantes pour les Parties à ces conventions qui approuvent la présente Déclaration. La présente Déclaration s’aligne sur les engagements pris par les États dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail et dans ses Principes généraux et directives opérationnelles pour un recrutement équitable. Nous réaffirmons l’importance et la signification du principe de non-refoulement, pierre angulaire de la protection internationale des réfugiés. Nous saluons les efforts déployés dans toute la région pour apporter une réponse coordonnée et globale à l’ensemble des migrants, des rapatriés, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des apatrides qui fuient les violations et les atteintes aux droits de la personne, la violence généralisée et les conflits politiques et militaires en cours. Nous faisons cette déclaration d’engagements non juridiquement contraignants pour renforcer la coopération et le partage des responsabilités en matière de gestion des migrations et de protection selon des modalités fondées sur les droits de la personne, la transparence, la non-discrimination, le partage des responsabilités et la souveraineté des États.