Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada, à compter du 1 septembre 2022.
La juge O’Bonsawin est une avocate accomplie spécialisée dans les domaines de la santé mentale, des principes de l’arrêt Gladue, du droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et du droit relatif à la protection de la vie privée. Elle siège à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa depuis 2017. La juge O’Bonsawin est titulaire d’un baccalauréat ès arts, d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit. Elle a terminé son doctorat en droit plus tôt cette année. Franco-Ontarienne parfaitement bilingue, elle est membre abénakise de la Première Nation d’Odanak.
Il s’agit de la cinquième nomination effectuée dans le cadre du processus de sélection des juges à la Cour suprême lancé par le gouvernement du Canada en 2016. Dans le cadre de ce processus, un comité consultatif indépendant et impartial, présidé par l’honorable H. Wade MacLauchlan, avait pour mandat d’identifier des candidats.
La nomination de la juge O’Bonsawin permettra de pourvoir le poste qui sera laissé vacant à la suite de la retraite prochaine de l’honorable Michael J. Moldaver.
Note biographique
Liens connexes
- Questionnaire de candidature rempli par l’honorable Michelle O’Bonsawin
- Le premier ministre propose la nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada
- Le premier ministre lance le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada
- Processus de nomination à la Cour suprême du Canada
- Qualifications et critères d’évaluation en vue d’une nomination à la Cour suprême du Canada
- Questions fréquemment posées
- Cour suprême du Canada