Compte tenu de la grande importance de l’industrie du bois d’œuvre résineux pour les économies des États-Unis et du Canada, le 10 mars 2016, nous avons chargé le représentant au Commerce des États-Unis et à la ministre du Commerce international du Canada d’étudier intensivement toutes les options et de rendre compte des principaux éléments qui permettraient de dénouer cette question.

Pour donner suite à ces directives, nos ministres et leurs équipes se sont rencontrés assidûment au cours des trois derniers mois afin de discuter du dossier du bois d’œuvre résineux. Ces rencontres ont été exigeantes, mais productives.

Un secteur vital

L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur vital pour les États-Unis et le Canada; les échanges commerciaux et les investissements dans ce secteur sont essentiels à la compétitivité de nos industries. Depuis le mois de mars, les gouvernements fédéraux des États‑Unis et du Canada ont accompli d’importants progrès afin de mieux comprendre les points sensibles et les priorités de leurs industries respectives. Les États-Unis et le Canada travaillent en étroite collaboration afin de trouver la voie à suivre pour refléter nos objectifs communs et parvenir à une solution durable et équitable pour les producteurs de bois d’œuvre résineux des deux pays. 

Le Canada représente depuis longtemps la plus importante source des importations de bois d’œuvre résineux dans le marché américain, et les États-Unis constituent, de loin, le premier client en importance du Canada. Des investissements considérables sont aussi effectués des deux côtés de la frontière, par des entreprises américaines qui possèdent des scieries au Canada et des sociétés canadiennes qui investissent aux États-Unis. Des entreprises des deux pays ont également travaillé conjointement et parallèlement afin de développer des marchés pour le bois d’œuvre résineux.

Objectifs communs en faveur d’un nouvel accord durable

Tout nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux devra tenir compte des réalités des politiques de gestion forestière au Canada ainsi que du marché intérieur des États-Unis. Cet accord devra être équitable et établir un environnement d’affaires prévisible qui permet aux producteurs des deux côtés de la frontière de réagir en toute confiance à l’évolution du marché. Il devra offrir une solution durable, équitable et profitable pour les producteurs de bois d’œuvre résineux du Canada et des États-Unis, les industries qui sont rattachées à ce secteur ainsi que les consommateurs, et il devra favoriser le bien-être économique global des deux pays. À la lumière des discussions tenues jusqu’ici, nos gouvernements sont résolus à travailler ensemble pour atteindre un tel accord.

Principaux éléments

Les efforts pour atteindre cet objectif seront facilités en se concentrant sur les principaux éléments suivants : 

• un cadre approprié, conçu pour maintenir le niveau des exportations canadiennes à un certain pourcentage convenu de part du marché américain, ou en deçà de ce pourcentage, à être négocié, et offrant la stabilité, la cohérence et la souplesse nécessaires au maintien de la confiance des deux industries;

• des dispositions relatives à l’exclusion de régions ou d’entreprises, si cela est justifié;

• des dispositions relatives à la promotion des politiques régionales qui éliminent les causes sous-jacentes des frictions commerciales, ce qui comprend un processus d’exclusion régionale significatif, efficace et pouvant être mené à bien dans des délais opportuns, qui prévoit que, si une exclusion est accordée, celle-ci pourra être annulée si le contexte justifie un tel changement;

• des dispositions relatives à la collecte et à l’échange d’information pour assurer une réelle transparence;

• des arrangements institutionnels relatifs à l’administration de l’accord;

• des instruments d’application neutres, transparents, contraignants, rapides et opportuns permettant de régler les sujets de préoccupation à mesure qu’ils surviennent;

• des engagements relatifs à l’utilisation de recours commerciaux;

• des dispositions prévoyant une durée d’application appropriée et la souplesse nécessaire pour se préparer et s’adapter à diverses conjonctures du marché, aux innovations de l’industrie et à l’évolution de la demande;

• des dispositions sur d’autres enjeux, tels que les produits visés, les entreprises de seconde transformation et le développement conjoint de marchés.

Prochaines étapes

Les États-Unis et le Canada ont accompli d’importants progrès dans les négociations, mais d’importants écarts subsistent en ce qui concerne les modalités des principaux éléments. Nos gouvernements étudieront différents moyens d’assurer une gestion efficace de la part de marché négociée. Nous nous réjouissons que nos industries respectives demeurent résolues à collaborer en vue de parvenir à un accord et qu’elles continueront d’étudier des idées pouvant permettre d’atteindre cet objectif. Notre dialogue se poursuivra et, en s’appuyant sur les progrès accomplis à ce jour, nos ministres continueront de collaborer à un rythme soutenu dans le but d’arriver à un accord mutuellement acceptable cet automne, compte tenu de l’expiration du moratoire le 12 octobre 2016.