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  4. Le premier ministre annonce son intention de recommander la nomination de neuf nouveaux sénateurs
Ottawa (Ontario)

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il allait recommander au gouverneur général la nomination de neuf nouveaux sénateurs indépendants afin de combler les sièges vacants au Sénat de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Ainsi, le gouvernement prend aujourd’hui de nouvelles mesures concrètes pour donner suite à son engagement d’améliorer le processus de nomination et de rétablir la confiance du public à l’égard d’un Sénat réformé.

Les personnes dont la nomination au Sénat est recommandée aujourd’hui ont été choisies en suivant le nouveau processus du gouvernement du Canada, fondée sur le mérite. Ce nouveau processus est conçu de façon à assurer un Sénat indépendant, à l’image de la diversité du Canada, et en mesure d’affronter les nombreux défis et possibilités auxquels le pays fait face.

Suivant le nouveau processus, la nomination au Sénat des personnes suivantes est recommandée :

D’autres annonces relatives à des nominations au Sénat seront faites prochainement. De l’information supplémentaire sur le premier cycle du processus permanent sera rendue publique lorsque le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat présentera son rapport au premier ministre, plus tard cette année.

Citation

« C’est un privilège de soumettre au gouverneur général le nom de neuf nouveaux sénateurs sélectionnés grâce à un nouveau processus de nomination ouvert, fondé sur le mérite. Cette nouvelle façon de procéder s’inscrit dans le cadre de nos efforts constants pour rendre le Sénat plus moderne et indépendant, et pour veiller à ce que ses membres possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires pour servir les Canadiens le mieux possible. »
– Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • En vertu de la Constitution canadienne, le gouverneur général nomme les sénateurs. Par convention, les sénateurs sont nommés sur avis du premier ministre.
  • Pour la toute première fois, le processus était ouvert aux Canadiens. À la suite d’une période de candidature de quatre semaines, où plus de 2 700 candidatures de partout au pays ont été soumise, les candidatures ont été examinées par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Celui-ci a ensuite soumis au premier ministre des recommandations non exécutoires. À partir de ce bassin de candidatures, le premier ministre a choisi les neuf personnes dont il recommande au gouverneur général la nomination au Sénat.
  • Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a été guidé dans ses recommandations par des critères publics, transparents, non partisans et fondés sur le mérite, afin d’identifier des gens hautement qualifiés.
  • Une fois nommés par le gouverneur général et convoqués au Sénat, les nouveaux sénateurs se joindront à leurs pairs pour examiner et réviser les textes législatifs, approfondir des dossiers nationaux et représenter les intérêts des régions, des provinces et des minorités – des fonctions importantes dans une démocratie moderne.

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