Le Canada et les États-Unis se réjouissent des progrès réalisés au cours des deux dernières années dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada. Nous réaffirmons notre alliance historique, notre amitié indéfectible ainsi que notre volonté de relever les immenses défis d'aujourd'hui et d’exploiter le plein potentiel de nos relations dans les années à venir. Nous entretenons un partenariat de longue date, fondé sur un attachement mutuel à notre sécurité commune, à notre prospérité commune et à des valeurs démocratiques communes, notamment l'importance de lutter contre les changements climatiques et de toujours respecter les droits de la personne et la primauté du droit. En tant qu'amis et alliés les plus proches qui soient, nous restons déterminés à améliorer la vie des citoyens des deux côtés de notre frontière commune et à bâtir un monde plus libre, plus équitable, plus sûr et plus prospère.

À cette fin, le Canada et les États-Unis travailleront ensemble pour :

1. Catalyser l’énergie propre et créer de bons emplois : L’amélioration de l'intégration économique, l'accélération du déploiement des technologies propres et le perfectionnement de la main-d'œuvre sont autant d’éléments essentiels à la mise en place d'une économie plus durable et plus concurrentielle à l'échelle mondiale pour les travailleurs américains et canadiens. Nous comptons notamment atteindre ces objectifs en poursuivant la mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique.

• Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont souligné le caractère fondamental du Plan de réduction des émissions du Canada et de l’Inflation Reduction Act (loi sur la réduction de l’inflation) des États-Unis puisqu’ils permettront aux deux pays d’être à l’avant-garde d’un avenir axé sur l'énergie propre, au moyen de politiques industrielles robustes en matière d’énergie propre qui aideront à mobiliser l’innovation technologique, à favoriser la résilience des chaînes d'approvisionnement, à renforcer nos économies respectives et à élargir la classe moyenne, tout en assurant la santé de l’environnement pour le bien des prochaines générations. Le Canada s’emploie actuellement à mettre en œuvre un plan amélioré visant à favoriser la création d’un avenir centré sur l'économie propre, notamment en instaurant un nouveau crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres, lequel s’ajoute à d’autres mesures fiscales qui favorisent l'adoption de l'hydrogène propre et des technologies propres. Durant la mise en œuvre de ces plans, les États-Unis et le Canada travailleront ensemble pour assurer une approche nord-américaine intégrée qui soit avantageuse pour les travailleurs, les fournisseurs et les produits des États-Unis et du Canada.
• Le Canada et les États-Unis ont lancé le Groupe de travail sur la transformation de l’énergie pour une durée d’un an. Le groupe sera présidé par le coordonnateur présidentiel spécial des États-Unis pour l’infrastructure mondiale et par la vice-première ministre du Canada, et son mandat consistera à examiner l'ensemble du spectre de l'économie propre. Le groupe de travail rehaussera la coopération concernant les opportunités et les chaînes d'approvisionnement essentielles en matière d'énergie propre. Ses efforts viseront notamment à sécuriser et à renforcer les chaînes d'approvisionnement en énergies renouvelables et en véhicules électriques, à assurer l’approvisionnement en minéraux critiques et en terres rares, et à améliorer l'intégration et la résilience des réseaux. Les membres discuteront aussi d'énergie nucléaire de pointe et conventionnelle et d'autres mesures pour améliorer notre sécurité énergétique collective ainsi qu’éviter et réduire les perturbations à nos chaînes d'approvisionnement intégrées et mutuellement avantageuses.
• Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus vaste relation du monde au chapitre du commerce d’énergie basé sur le marché, ce qui constitue un fondement solide en vue d’atteindre la carboneutralité en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Les deux pays chercheront à harmoniser les normes de recharge et à mettre en place des corridors transfrontaliers pour l’approvisionnement en carburants de remplacement, en s’appuyant sur les 7,5 milliards de dollars américains prévus dans la Bipartisan Infrastructure Law (loi bipartisane sur les infrastructures) des États-Unis et sur les 1,2 milliard de dollars canadiens investis dans l’installation d’un réseau de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques et d’options de recharge communautaires des deux côtés de la frontière.
• Donnant suite aux engagements du Canada et des États-Unis de mettre en place des réseaux électriques carboneutres d'ici 2035 et de mettre fin au soutien gouvernemental accordé aux nouvelles centrales électriques au charbon, les deux pays comptent proposer avant l'automne des réglementations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leurs secteurs respectifs. Les États-Unis et le Canada ont également l'intention de collaborer avec d'autres grands importateurs et exportateurs d'énergie afin d'élaborer une approche harmonisée à l’échelle internationale visant la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de méthane et de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie dans la chaîne de valeur des énergies fossiles.
• Le Canada et les États-Unis travailleront de concert pour atténuer l’impact climatique des marchandises et promouvoir le commerce nord-américain de marchandises à faibles émissions de carbone, notamment en favorisant l’emploi d’approches communes pour faire le commerce de marchandises à faibles émissions comme ceux issus de l’acier et de l’aluminium verts.
• En matière de coopération nucléaire civile, le Canada participera au programme FIRST (Foundational Infrastructure for Responsible Use of Small Modular Reactor Technology), en apportant une contribution financière et matérielle. Le Canada et les États-Unis coordonneront également leurs efforts pour mettre en place des chaînes d'approvisionnement en combustible nucléaire sûres et fiables en Amérique du Nord. Ils chercheront aussi à nouer des partenariats élargis avec des alliés et des partenaires de longue date, ce qui contribuera à garantir l'accès à l'uranium faiblement enrichi et à l'uranium à forte dose et faiblement enrichi.

2. Améliorer la résilience de la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques :  Le Canada et les États-Unis travailleront ensemble afin de mettre en place une chaîne d'approvisionnement nord-américaine en minéraux critiques qui soit solide, respectueuse de l'environnement et résiliente. Nous nous engageons à recenser, à acquérir et à exploiter les occasions d'extraction, de transformation, de fabrication et de recyclage des minéraux critiques dans les deux pays afin de diversifier les chaînes d'approvisionnement essentielles aux secteurs de l'énergie propre, des véhicules électriques, des semi-conducteurs, de l'aérospatiale et de la défense, entre autres. Ces activités seront menées dans le respect de normes strictes en matière d'environnement, de durabilité, de santé et de sécurité des travailleurs, de consultation et de partenariat avec les communautés autochtones et tribales, et de participation des communautés.

• Le Canada et les États-Unis franchissent un pas immense vers la création de chaînes d'approvisionnement fiables et durables en minéraux critiques indispensables à notre sécurité économique et nationale, démontrant ainsi la volonté des États-Unis de soutenir les entreprises canadiennes dans l'économie de l'énergie.
• L'an dernier, les États-Unis ont annoncé un financement de 250 millions de dollars américains dans le cadre de la Defense Production Act Title III (titre III de la loi sur la production de défense) pour permettre aux entreprises américaines et canadiennes d'extraire et de transformer des minéraux critiques destinés aux batteries de véhicules électriques et batteries de stockage fixe.
• Le Fonds canadien d'infrastructure pour les minéraux critiques accordera 1,5 milliard de dollars canadiens afin de soutenir les projets d'énergie propre et d'infrastructure de transport nécessaires pour accélérer la production de minéraux critiques. Par ailleurs, 1,5 milliard de dollars canadiens supplémentaires seront versés par l'intermédiaire du Fonds d'innovation stratégique pour soutenir les processus de pointe en matière de fabrication, de transformation et de recyclage.
• Après l’adoption de la CHIPS and Science Act (loi sur les puces et l’innovation scientifique), le Canada et les États-Unis encourageront les investissements visant à assurer la sécurité et la résilience des chaînes d'approvisionnement en semi-conducteurs, ce qui permettra de créer des emplois dans les deux pays. Les deux pays favoriseront la création d’un corridor de conditionnement transfrontalier, en commençant par le Canada qui fera d’importants investissements dans le cadre d'un protocole d'entente avec IBM afin d'augmenter les investissements visant à acquérir de nouvelles capacités de conditionnement et d'essai dans ses installations de Bromont et à améliorer les capacités actuelles.
• Afin de renforcer les capacités nord-américaines en matière de conditionnement avancé des semi-conducteurs et des cartes de circuits imprimés, les États-Unis ont annoncé l’octroi de 50 millions de dollars américains supplémentaires au titre de la Defense Production Act (loi sur la production de défense) pour encourager les entreprises américaines et canadiennes à promouvoir le conditionnement des semi-conducteurs et des cartes de circuits imprimés, le Canada devant investir à court terme jusqu'à 250 millions de dollars canadiens dans des projets liés aux semi-conducteurs par l’entremise du Fonds pour l’innovation stratégique. De plus, nous instaurons un dialogue sur les données et la sécurité des technologies avancées et comptons accroître notre collaboration sur des priorités communes relatives aux sciences et technologies de l’information quantique.

3. Protéger nos eaux communes et l’Arctique : Le Canada et les États-Unis se sont engagés à lutter contre les changements climatiques et à mettre en place des économies carboneutres, à préserver la biodiversité et à protéger les écosystèmes fragiles, notamment dans les eaux transfrontalières et dans l'Arctique.

• Conscients de la vulnérabilité et du caractère unique de l'écosystème arctique qu’ils se partagent, le Canada et les États-Unis se sont engagés à améliorer la conservation, la protection de l'environnement et la résilience en partenariat et en consultation avec les peuples et les populations autochtones. Ils se sont aussi engagés à poursuivre les travaux dans le cadre des accords et des traités établis autour du mouvement des espèces communes.
• Par ailleurs, le Canada et les États-Unis se sont engagés à entamer un dialogue avec d'autres pays arctiques et peuples autochtones afin de promouvoir la conservation et le développement économique durable dans la partie centrale de l'océan Arctique. Ils se sont dits conscients de la nécessité de conserver et de protéger les écosystèmes de l’Arctique et de réduire les émissions localisées de dioxyde de carbone, de méthane et de carbone noir dans l'Arctique pour compléter les efforts d’atténuation déployés à l’échelle internationale. Les deux pays collaboreront en outre afin de se préparer à des déversements de pétrole et à d’autres catastrophes environnementales dans l’Arctique, de les prévenir et d’intervenir en cas de besoin.
• Le Canada et les États-Unis ont annoncé un engagement renouvelé visant la préservation et la restauration de notre trésor national commun, les Grands Lacs. Les États-Unis ont salué l'annonce par le Canada d'un nouvel investissement sans précédent de 420 millions de dollars canadiens au cours de la prochaine décennie dans le cadre de cette responsabilité commune qui consiste à protéger et à restaurer le plus grand écosystème d'eau douce du monde. La Bipartisan Infrastructure Law (loi bipartisane sur les infrastructures) prévoit l'investissement unique le plus important de l'histoire dans les Grands Lacs, en accordant 1 milliard de dollars américains pour les activités de nettoyage et de restauration.
• Au cours des prochains mois, le Canada et les États-Unis ont l'intention de travailler à la conclusion d'un accord sur un régime de traité modernisé qui favorisera la santé et la prospérité du bassin du fleuve Columbia. Nous comptons nous concentrer sur la gestion des risques d'inondation, la production d'électricité et les avantages environnementaux partagés équitablement par les deux pays et les peuples autochtones et nations tribales, les communautés et les divers intervenants liés à ce bassin hydrographique. Le fleuve Columbia est une ressource commune vitale dont dépendent de nombreuses vies et industries de part et d'autre de la frontière, et le bassin hydrographique requiert notre attention et une coordination rapide.
• Le Canada et les États-Unis ont également l'intention de conclure une entente de principe d'ici cet été pour réduire et atténuer les effets de la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique Elk-Kootenay afin de protéger les gens, les nations tribales et les peuples autochtones ainsi que les espèces qui dépendent de ces rivières vitales.

4. Favoriser la diversité et l’inclusion : Conscients de l’importance vitale de l’inclusion et des chances égales dans leurs démocraties, le Canada et les États-Unis continueront de favoriser des politiques équitables et inclusives qui profitent à tous les citoyens, indépendamment du sexe, du genre ou de l'orientation sexuelle, de la race, de l’ethnicité ou de la religion, de l'âge, d’une situation de handicap ou du contexte géographique.

• S’appuyant sur leurs engagements bilatéraux et nord-américains précédents, les dirigeants ont réitéré leur attachement commun à l'égalité et au principe selon lequel chaque citoyen devrait profiter d’un accès égal aux opportunités et pouvoir mener une vie exempte de discrimination, de harcèlement ou de violence. Le Canada et les États-Unis restent déterminés à assurer la participation pleine, égale et significative des communautés marginalisées à nos sociétés.
• Les dirigeants ont réitéré leur engagement commun à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, qui sont essentielles à l’atteinte d’un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Ils ont souligné l’importance de poursuivre leur coopération pour faire avancer l’égalité des sexes, notamment en ce qui concerne les allocations pour enfants, les services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, l’équité salariale et l’entrepreneuriat chez les femmes, entre autres sujets.

5. Renforcer les alliances mondiales : Le Canada et les États-Unis sont déterminés à veiller à la sécurité des alliés unis par traité, y compris par l’intermédiaire de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et à soutenir leurs partenaires du monde entier. La collaboration que nous entretenons avec des organisations et au sein de celles-ci nous rend encore plus fort, notamment les Nations Unies et d’autres organisations, alliances et groupes internationaux comme le G7, le G20, le Groupe des cinq et l’Organisation des États américains.

• Nous condamnons la Russie pour la guerre illégale, injustifiable et non provoquée qu’elle mène contre l’Ukraine et nous continuerons d’imposer des coûts économiques à la Russie, tout en maintenant aussi longtemps qu’il le faudra notre soutien indéfectible à l’Ukraine.
• Le Canada et les États-Unis sont conscients des difficultés que représente depuis longtemps la République populaire de Chine pour l’ordre international, notamment en raison de ses actions perturbatrices comme la coercition économique, les politiques et pratiques contraires au marché et les violations de droits de la personne. Nous coopérerons avec la Chine dans des domaines d’intérêt mutuel tels que les changements climatiques, mais nous restons déterminés à assurer notre capacité de faire concurrence de manière efficace à la Chine en fonction de règles du jeu équitables. Le Canada et les États-Unis poursuivront également leur coopération afin de combattre l’ingérence étrangère dans leurs sociétés, d’une façon qui soit conforme à leurs valeurs démocratiques partagées.
• Le Canada et les États-Unis ont souligné le fait que leurs positions fondamentales à l’égard de Taïwan restent inchangées. De plus, ils ont réitéré l’importance de maintenir la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan puisque cela est essentiel à la sécurité et à la prospérité de la communauté internationale. Ils encouragent les parties de chaque côté du détroit à résoudre ces enjeux de manière pacifique.
• Le premier ministre et le président ont réaffirmé leur engagement à l’égard du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique, se sont réjouis de la tenue du premier Dialogue stratégique indo-pacifique entre les États-Unis et le Canada, le 10 mars, et coopéreront afin de promouvoir une région indo-pacifique libre, ouverte, prospère et sûre.
• Le Canada et les États-Unis travaillent de concert afin d’appuyer les autres pays du monde qui développent leur économie afin de parvenir à une croissance inclusive et résiliente, tout en favorisant la prise de mesures durables menant à la carboneutralité. Dans le cadre du Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l'investissement, nous unissons nos efforts pour débloquer des fonds publics et privés en vue de mettre en place des infrastructures de qualité. Il sera ainsi possible d’apporter des changements positifs durables dans les pays à faible et à moyen revenu et de favoriser le développement durable ainsi que la sécurité économique de nos partenaires et les chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous mettons également en œuvre un programme ambitieux pour favoriser l’évolution des banques multilatérales de développement, à commencer par la Banque mondiale, pour qu’elles soient mieux à même de surmonter les défis mondiaux, tout en améliorant le travail qu’elles réalisent pour réduire la pauvreté et atteindre les Objectifs de développement durable.
• Le Canada et les États-Unis restent également préoccupés par la détérioration de la situation en Haïti et sont déterminés à accroître le soutien de la communauté internationale au peuple d’Haïti, notamment en leur offrant une aide en matière de sécurité et une aide humanitaire et un meilleur soutien à la Police nationale d’Haïti et en veillant à ce que ceux qui compromettent la stabilité d’Haïti rendent compte de leurs actes.

6. Investir dans notre défense et notre sécurité collectives : Notre plus grande priorité est de protéger nos citoyens et notre territoire souverain. Nous investirons dans la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), et plus précisément :

• Dans le cadre d’un investissement de 6,96 milliards de dollars dans la modernisation du système de surveillance, acquérir et mettre en service deux systèmes de radar transhorizon (OTHR) de prochaine génération couvrant les voies d’approche arctiques et polaires. Le premier système sera déployé d’ici 2028 afin d’améliorer la capacité d’alerte rapide et la connaissance des voies d’approche nord-américaines.
• Des investissements de 7,3 milliards de dollars dans les zones d’opérations nordiques avancées afin de financer des aéronefs de 5^e génération et des ressources de mobilité et de ravitaillement. Ces capacités devraient être en place avant l’arrivée des avions F-35, notamment l’amélioration des aérodromes pour accueillir le personnel des aéronefs, le carburant et les munitions, afin que le NORAD puisse dissuader les menaces émergentes contre notre espace aérien et maritime, s’en défendre et concurrencer la Chine et la Russie dans les prochaines années.
• Le premier ministre a confirmé que les fonds nécessaires à ces investissements proviendraient des investissements prévus du Canada dans l’infrastructure de la défense. Ces efforts déployés par le Canada et les États-Unis permettront de renforcer la capacité du NORAD à détecter les menaces plus tôt et avec une plus grande précision ainsi qu’à intervenir de manière efficace. Face aux menaces mondiales, les dirigeants ont convenu de l’importance d’investir dans des forces modernes, opérationnelles et aptes, conformément aux engagements pris envers l’OTAN en matière de défense lors du Sommet du Pays de Galles en 2014 et à leurs promesses d’investissement dans ce domaine. Ces investissements permettent de fournir de véritables contributions à l’OTAN, aux Nations Unies et à d’autres missions internationales.
• Les dirigeants ont souligné la nécessité de travailler de près ensemble afin de combattre toute activité criminelle sur leurs territoires. Le Forum sur la criminalité transfrontalière est essentiel à la sécurité des deux pays puisqu’il facilite la coopération permettant de réduire l’extrémisme violent, l’exploitation sexuelle juvénile, la contrebande transfrontalière et la violence par arme à feu des deux côtés de la frontière.
• Les cybermenaces peuvent toucher autant les gens du Canada que des États-Unis, en particulier lorsqu’elles ciblent les systèmes transfrontaliers dont nous dépendons tous.
• Afin de mieux nous protéger contre ces menaces, nous resserrerons notre coopération en vue d’améliorer la cybersécurité et la résilience de nos infrastructures essentielles.
• Nous axerons nos efforts dans deux grands secteurs, à savoir les oléoducs et l’électricité, car ils sont essentiels à nos économies et ce sont des composantes transfrontalières. De plus, nous réitérons que si un adversaire en venait à cibler des infrastructures essentielles d’un de nos deux pays, les deux pays interviendraient.

La crise des surdoses d’opioïdes a des conséquences dévastatrices sur la santé et l’économie de nos sociétés. Nous sommes unis dans notre détermination à perturber la production et la distribution illicites d’opioïdes synthétiques comme le fentanyl et ses produits chimiques précurseurs, tout en rehaussant nos interventions en matière de santé publique.

• Le Canada et les États-Unis élargiront la coopération entre les organismes afin d’améliorer le partage de renseignements sur le trafic transfrontalier de fentanyl et de ses produits chimiques précurseurs et ainsi aider aux interceptions et aux enquêtes, dans le cadre de nos efforts visant à renforcer la coopération au titre du Plan d’action canado-américain sur les opioïdes.
• Le Canada unira ses efforts à ceux des États-Unis, qui met en place une coalition mondiale contre les drogues synthétiques, tout en soulignant le leadership du Canada et des États-Unis en réaction à ce problème commun de sécurité et de santé publique. Le Canada et les États-Unis ont réitéré l’engagement pris lors du dixième Sommet des leaders nord-américains qui consiste à travailler sur le plan trilatéral avec le Mexique pour résorber la crise des opioïdes synthétiques.

7. Gérer la migration en collaboration : La Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection, d’une part, renferme notre conviction selon laquelle la migration irrégulière exige une approche régionale centrée sur l’élargissement des voies de migration légales et une gestion humaine des frontières et, d’autre part, reconnaît que nous devons nous attaquer aux facteurs économiques et sécuritaires sous-jacents de la migration. Le Canada et les États-Unis demeurent des partenaires engagés dans l’avancement des principes de la Déclaration.

• Dans le cadre de ses engagements à l’égard de ces principes, le Canada accueillera au cours de l’année 15 000 migrants de plus en provenance de l’hémisphère occidental, et ce, pour des motifs d’ordre humanitaire. Ainsi, nous continuerons d’offrir de plus en plus de voies de migration sûres et régulières dans l’ensemble de l’hémisphère, ce qui freinera la migration irrégulière et offrira des débouchés économiques.
• De plus, les agents du Canada et des États-Unis sont maintenant prêts à mettre en œuvre un accord visant à appliquer les modalités de l’Entente sur les tiers pays sûrs aux demandeurs d’asile qui traversent la frontière entre les postes frontaliers, ce qui selon nous permettra de dissuader la migration irrégulière à notre frontière commune. Nous continuerons de coordonner nos efforts de près dans la mise en œuvre de ce nouvel accord.