Le premier ministre Justin Trudeau a lancé aujourd’hui le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada, qui remplacera le juge Russell Brown à la suite de son départ à la retraite. Les candidatures des personnes qualifiées seront acceptées jusqu’au vendredi 21 juillet 2023.
Un Comité consultatif indépendant et impartial sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada recevra le mandat de désigner des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité de notre pays.
Après la clôture de la période de candidature, le Comité consultatif passera en revue les candidatures et soumettra au premier ministre une liste restreinte de candidats hautement qualifiés pour examen.
Le juge Russell Brown a été nommé à la Cour suprême du Canada en 2015. En reconnaissance du principe conventionnel de la représentation régionale, le processus sera ouvert à tous les candidats qualifiés de l’Ouest canadien et du Nord canadien.
Citation
« La Cour suprême du Canada est le pilier du système judiciaire de notre pays. Grâce à notre processus de nomination ouvert, transparent et indépendant, nous sommes déterminés à appliquer les normes les plus élevées pour le plus haut tribunal du Canada. »
Faits saillants
- Les candidats qualifiés qui souhaitent être pris en considération pour le poste à combler prochainement doivent soumettre un dossier de candidature au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique) le vendredi 21 juillet 2023.
- Les personnes qui souhaitent soumettre leur candidature sont encouragées à examiner d’abord les exigences prévues dans la Loi sur la Cour suprême ainsi que les qualifications et critères d’évaluation qui guideront le Comité consultatif dans son évaluation de la pertinence des candidats.
- Les candidats peuvent prouver qu’ils satisfont au critère géographique en démontrant leur appartenance au barreau, leur nomination à la magistrature ou tout autre lien avec l’Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) ou le Nord canadien (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
- La Cour suprême du Canada est constituée de neuf juges, dont un juge en chef. Ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ou d’un territoire.
- En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus pour les nominations à la Cour suprême du Canada. Il prévoyait la création d’un comité consultatif indépendant et non partisan afin de trouver des candidats qualifiés et pertinents pour siéger à la Cour suprême du Canada.
- La présidence et les membres du Comité consultatif seront annoncés au cours des prochaines semaines.
- Le Comité consultatif a été présidé par la très honorable Kim Campbell, ancienne première ministre du Canada, en 2016, 2017, 2019 et 2021, et par l’honorable H. Wade MacLauchlan, ancien premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, en 2022.
- Le Comité consultatif comprend un membre nommé par l’Association du Barreau autochtone afin de faire avancer l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de la Justice consistant à travailler avec les parties intéressées pour encourager plus d’Autochtones à se joindre à la magistrature.