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  4. Sommet Canada-Union européenne 2023 – Déclaration commune
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
  1. Bâtir un avenir plus prospère, plus sûr et plus durable
    1. Nous, dirigeants du Canada et de l'Union européenne (UE), nous sommes réunis aujourd'hui à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, pour réaffirmer notre partenariat stratégique et étendre notre coopération en vue de saisir les opportunités de notre époque et de relever d’urgents défis. Dans un monde de plus en plus complexe, compétitif et imprévisible, il est plus important que jamais de travailler ensemble afin de promouvoir nos valeurs communes, à savoir les droits de la personne, la démocratie, la primauté du droit et l'ordre international fondé sur des règles, et pour faire valoir nos intérêts communs. Nous sommes fermement unis dans la quête de la paix, de la stabilité et de la prospérité dans le monde, notamment en Ukraine et au Moyen-Orient.
    2. Nous entretenons un partenariat qui se consolide sans cesse, accroît notre force et notre résilience et apporte des avantages évidents à nos populations en générant une croissance économique durable et en créant des emplois. La coopération entre le Canada et l'Union européenne peut contribuer à rendre la vie plus abordable et à créer de bons emplois des deux côtés de l'Atlantique. Nos valeurs et principes communs nous rendent aptes à mettre en place des économies circulaires, respectueuses de la nature et neutres sur le plan climatique au Canada et en Europe. Nous pouvons créer des économies compétitives et inclusives qui offrent des opportunités égales à tous. C’est également grâce à ces valeurs et principes que nous pouvons travailler ensemble pour lutter contre la triple crise des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de la pollution, et pour protéger les populations de ses pires conséquences. Ainsi, nous plaçons les citoyens au cœur de notre action, en veillant à ce que la situation des ménages s'améliore à mesure que nous créons une économie prospère et neutre sur le plan climatique.
    3. Nous soulignons le rôle fondamental que l'Accord de partenariat stratégique (APS) et l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE ont joué dans le resserrement de nos relations au cours des sept années qui se sont écoulées depuis leur signature. Nous restons fermement résolus à assurer leur mise en œuvre complète et efficace ainsi que leur ratification, et nous nous engageons à élargir encore notre coopération dans le cadre de ces accords.
    4. Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'annoncer de nouveaux domaines de coopération importants. La création d'une Alliance verte viendra resserrer notre coopération déjà étroite en matière d'action climatique et soutenir le travail que nous accomplissons tous deux pour favoriser la croissance d’économies durables, compétitives et offrant des emplois de qualité. De plus, la mise en place d’un partenariat numérique renforcera notre engagement en matière de transformation numérique et de gouvernance dans un monde en transformation rapide. Les négociations de fond d'un accord sur la participation du Canada au programme Horizon Europe de l'UE sont maintenant terminées, et les deux parties s’emploient actuellement à faire signer l’accord et à entreprendre sa mise en œuvre dans les plus brefs délais. Cet accord permettra à nos milieux scientifiques d’accentuer leur coopération en vue de relever les défis d’envergure mondiale.
       
  2. Priorités mondiales
    1. Notre soutien à l'Ukraine est inébranlable. Nous condamnons sans équivoque la guerre d'agression que mène actuellement la Russie et nous nous engageons sans réserve en faveur de l'Ukraine, notamment pour l’instauration d’une paix juste et durable fondée sur le droit international, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous comptons intensifier nos efforts diplomatiques et notre coopération avec l'Ukraine et d'autres pays afin d'obtenir le soutien international le plus large possible en faveur d'une paix globale, juste et durable et des principes et grands objectifs du plan de paix de l'Ukraine, dans la perspective de l'organisation d'un Sommet de la paix mondiale. Nous resterons aux côtés de l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra. Nous nous emploierons à répondre aux besoins militaires et de défense immédiats de l'Ukraine et à faire en sorte qu’elle dispose des relations de sécurité à long terme dont elle a besoin en cherchant à s'intégrer à la communauté euroatlantique. Nous le ferons dans le plein respect de la politique de sécurité et de défense de certains États membres de l'UE et en tenant compte des intérêts de sécurité et de défense de tous les États membres de l'UE, de l'UE et du Canada. Nous travaillerons ensemble pour soutenir la sécurité durable de l'Ukraine. Nous continuerons à lui apporter un soutien militaire, humanitaire, économique et financier, faciliterons les échanges commerciaux et les investissements privés, et ferons du rétablissement et de la reconstruction une priorité. Nous nous félicitons de la coordination informelle entre les missions de formation du Canada et de l'UE, à savoir l'opération UNIFIER et la mission d’aide militaire de l'UE (EUMAM), qui assurent la formation essentielle des militaires ukrainiens. Le Canada et l'UE, avec d'autres membres du G7, continueront à travailler dans le cadre de la Plateforme de coordination des donateurs d’organisations multiples afin de garantir une réponse solide aux besoins de reconstruction de l'Ukraine. Pour renforcer encore cette collaboration, le Canada compte déployer un représentant auprès de la plateforme. Nous reconnaissons l'engagement de l'Ukraine et les efforts considérables qu'elle déploie pour remplir les conditions requises dans le cadre de son processus d'adhésion à l'UE. Nous encourageons l'Ukraine à persévérer sur la voie des réformes. Nous continuerons à travailler ensemble pour soutenir la sécurité, la défense et la résilience de l'Ukraine, d'une part, et pour mener à bien la reconstruction et les réformes, d'autre part, créant ainsi des conditions propices à la mobilisation de l'investissement privé. L'UE et le Canada continueront de coopérer afin de trouver des solutions concrètes pour soutenir le secteur agricole et agroalimentaire de l'Ukraine, ce qui pourrait inclure la facilitation des exportations de céréales et de produits agricoles en provenance de l'Ukraine vers des pays tiers, y compris ceux qui en ont le plus besoin. Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la République de Moldova. Nous continuerons d’aider la Moldova à relever les défis auxquels elle est confrontée en raison de l'agression russe contre l'Ukraine et à poursuivre ses efforts de réforme sur sa trajectoire européenne.
    2. La Russie doit mettre fin à son agression et assumer les conséquences juridiques de tous les actes illégaux qu’elle a commis à l’échelle internationale, y compris en indemnisant l’Ukraine pour les dommages qu’elle a subis. Nous sommes unis dans notre volonté d’exiger une reddition de comptes pleine et entière. L'UE et le Canada demandent que les travaux se poursuivent, y compris au sein du groupe central, en vue de créer un tribunal chargé de poursuivre le crime d'agression contre l'Ukraine, qui bénéficierait du soutien et de la légitimité les plus larges au niveau interrégional, et en vue de la mise en place d'un futur mécanisme d'indemnisation. Le Canada et l'UE reconnaissent que des progrès décisifs sont nécessaires, en coordination avec des partenaires, quant à la manière dont des revenus extraordinaires détenus par des entités privées et provenant directement des actifs immobilisés de la Russie pourraient être affectés au soutien de l'Ukraine, à son redressement et à sa reconstruction, dans le respect des obligations contractuelles applicables et conformément au droit international et au droit de l'UE.
    3. Nous reconnaissons la valeur et l'importance croissante de notre coopération dans la mise en place de mesures restrictives. En particulier, nous continuerons à imposer de lourdes sanctions à l'encontre de la Russie, ainsi que des restrictions et des interdictions rigoureuses en matière de contrôle des exportations. En outre, nous sommes déterminés à renforcer davantage notre coopération et notre coordination en ce qui concerne les mesures de sanctions plus générales, y compris la lutte contre le contournement, afin d’appuyer nos objectifs politiques.
    4. Nous condamnons sans équivoque le Hamas et les attaques terroristes brutales et aveugles qu’il a menées le 7 octobre dans l’ensemble d’Israël. Nous soutenons le droit d'Israël de se défendre, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire. Nous réitérons notre appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, et nous nous réjouissons de l'accord récent visant à libérer des otages et à instaurer une pause humanitaire prolongée afin de permettre l'acheminement de fournitures essentielles. Nous soulignons que le Hamas ne représente pas le peuple palestinien ni ses aspirations légitimes.
    5. Nous sommes profondément préoccupés par la détérioration de la crise humanitaire à Gaza et saluons l’adoption de la résolution 2712 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui appelle à l'instauration urgente et prolongée de pauses humanitaires et à l’établissement de corridors humanitaires dans l'ensemble de la bande de Gaza. Nous réaffirmons la nécessité de protéger les civils et de veiller au respect intégral du droit international, y compris du droit international humanitaire. Nous réaffirmons avec force l'importance d'un accès urgent et sans entrave de l'aide humanitaire vitale à Gaza par la mise en place de toutes les mesures nécessaires, y compris la création de corridors humanitaires et l’instauration de pauses. Nous avons contribué de manière importante au financement de l'aide humanitaire et restons déterminés à répondre aux besoins humanitaires urgents.
    6.  Nous restons attachés à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et réaffirmons notre conviction de l’importance renouvelée d’avancer vers une solution à deux États, fondée sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, en redoublant d'efforts dans le cadre du processus de paix. Nous sommes prêts à contribuer à la relance d'un processus politique fondé sur la solution à deux États, qui permettra à l'État d'Israël et à un État palestinien indépendant, démocratique, adjacent, souverain et viable, de vivre côte à côte dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelle. Nous nous opposons toujours à tout déplacement forcé de Palestiniens. Nous condamnons toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion, la croyance ou l'origine et restons fermement déterminés à combattre toutes les formes de haine.
    7. Nous exprimons notre profonde inquiétude face à l'escalade nucléaire de l'Iran, à son refus de coopérer de manière significative avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et à son incapacité persistante à mettre en œuvre les engagements du Plan d'action global conjoint (JCPOA). Nous soutenons pleinement la mission de l'AIEA qui consiste à poursuivre la vérification et la surveillance en Iran. Une solution diplomatique à la question nucléaire iranienne reste le meilleur moyen de répondre aux préoccupations internationales. Nous réitérons notre détermination claire à ce que l'Iran ne puisse jamais élaborer ni acheter d'arme nucléaire.
    8. Nous sommes prêts à établir des relations constructives et stables avec la Chine, notamment par le biais d'une coopération sur des enjeux mondiaux comme les changements climatiques, la perte de biodiversité, la viabilité de la dette, la santé mondiale et la préparation aux pandémies. La Chine est un partenaire commercial et économique important, et nous nous efforcerons de garantir des conditions de concurrence équitables et des relations commerciales et économiques équilibrées, réciproques et mutuellement bénéfiques. Nous continuerons à réduire nos dépendances et nos vulnérabilités fondamentales, notamment à l’égard de ses chaînes d'approvisionnement, et nous comptons réduire les risques et nous diversifier lorsque cela sera nécessaire et approprié. Nous n'entendons pas nous en dissocier ou nous replier sur nous-mêmes. Les mers de Chine orientale et méridionale revêtent une importance stratégique pour la prospérité et la sécurité de la région et du monde. Nous restons profondément préoccupés par les tensions croissantes dans le détroit de Taiwan. Nous nous opposons fermement à toute tentative unilatérale visant à modifier le statu quo par la force ou la coercition. Nous soulignons l'importance de la paix et de la stabilité de part et d'autre du détroit de Taiwan et encourageons le règlement pacifique des enjeux qui se posent entre les deux rives du détroit. La politique d'une seule Chine que préconisent le Canada et l'Union européenne reste inchangée. Nous continuerons à exprimer nos préoccupations concernant les droits de la personne et le travail forcé en Chine, y compris au Tibet et au Xinjiang. En ce qui concerne Hong Kong, nous demandons à la Chine d'honorer les engagements qu'elle a pris dans le cadre de la déclaration conjointe sino-britannique et de la loi fondamentale.
    9.  Nous sommes conscients des défis majeurs auxquels nos pays et nos partenaires mondiaux sont confrontés, qu'il s'agisse des conséquences des changements climatiques, de l'insécurité alimentaire, de l’importance d’assurer une transition juste, de la bonne gouvernance, de la primauté du droit, de la sécurité, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale. Nous collaborerons avec des partenaires du monde entier pour relever ces défis, notamment dans la région indo-pacifique, en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Conformément à nos stratégies respectives pour l’Indonésie, nous chercherons des possibilités d’accroître notre coopération concrète dans la région indo-pacifique. Nous renforcerons notre soutien aux îles du Pacifique, notamment pour faire avancer leurs priorités dans le cadre de la Stratégie pour le continent bleu du Pacifique à l’horizon 2050, lancée par le Forum des îles du Pacifique. Nous réaffirmons notre adhésion au droit international, en particulier dans les termes énoncés dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et au règlement pacifique des différends conformément au droit international, y compris dans le cadre des mécanismes de règlement des différends de l’UNCLOS. Nous convenons de l'importance de veiller à ce que l’océan Arctique soit pacifique, viable et prospère.
    10. Nous réaffirmons notre volonté de coordonner nos actions dans la région du Sahel, aux côtés d’organisations internationales et régionales. Nous soutenons l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme en Côte d'Ivoire dans sa réponse à l'évolution des menaces terroristes et de l'extrémisme violent. Nous travaillerons ensemble pour soutenir le peuple haïtien dans les efforts qu'il déploie pour bâtir un avenir plus résilient et plus équitable, notamment en luttant contre l'impunité et la corruption, en rétablissant la sécurité et la stabilité et en créant les conditions nécessaires à la tenue d'élections démocratiques.
       
  3. Une croissance économique durable pour tous
    1. Les relations économiques entre le Canada et l'UE, qui s’appuient sur l'AECG, ont contribué à la prospérité de nos économies au milieu d’une période d'incertitude mondiale. En 2022, les échanges bilatéraux de marchandises étaient nettement supérieurs à ce qu’ils étaient avant l'entrée en vigueur de l'AECG en 2016. Grâce à un ensemble unique de règles de haut niveau, les entreprises et travailleurs du Canada et de l'UE bénéficient d'un environnement commercial plus prévisible, plus transparent et plus accessible. Le Canada et l'UE continueront à tirer profit des mécanismes établis par l'AECG pour coopérer à la mise en place de chaînes d'approvisionnement résilientes et diversifiées. Nous poursuivrons nos efforts pour assurer la mise en œuvre complète de l'AECG et pour augmenter durablement les échanges commerciaux entre le Canada et l'UE, y compris pour les petites et moyennes entreprises et les femmes en entrepreneuriat. Le Canada et l'UE reconnaissent le rôle important que l'AECG peut jouer dans la promotion du développement durable et la transition vers une économie neutre sur le plan climatique. Nous nous réjouissons des investissements qui appuient cet objectif et travaillerons ensemble pour la transparence et contre la concurrence à somme nulle sur la voie de la neutralité climatique.
    2. Le Canada et l'UE comptent mettre l’accent sur les négociations en vue d'un nouvel accord de coopération en matière de concurrence qui permettrait d’accroître les possibilités de coopération et de coordination entre nos organismes chargés de la concurrence respectifs, en définissant un cadre juridique qui assurerait la coordination dans l'application des règles et l’échange de renseignements obtenus grâce à des pouvoirs d'enquête, dans le respect absolu des garanties de confidentialité des données.
    3. Le Canada est bien placé pour contribuer à la sécurité énergétique et à la transition énergétique de l'Europe. Le dialogue de haut niveau Canada-UE sur l'énergie continuera à faciliter l'action dans tous les dossiers liés à l'énergie, notamment en encourageant l’adhésion de l'UE à la campagne Parité d’ici 30, menée par le Canada, qui vise à assurer l'égalité des femmes en matière de rémunération, de postes de direction et de chances dans le secteur de l'énergie d'ici 2030, et en lançant une nouvelle feuille de route Canada-Union européenne sur les émissions de méthane. Nous jetons les bases qui nous permettront d’établir des chaînes d'approvisionnement en hydrogène fiables et de convenir d'approches communes en matière de normes et de certification, ce qui permettra d’accélérer la commercialisation et de stimuler le commerce transatlantique.
    4. Afin de garantir la fiabilité et la durabilité des chaînes d'approvisionnement et d’assurer une croissance économique compétitive, le Canada et l'UE poursuivent leurs travaux communs sur les minéraux critiques, notamment dans le cadre du Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières. Les minéraux critiques sont indispensables à la transition de nos économies vers la neutralité sur le plan climatique, et nous continuerons à soutenir la mise en place de chaînes d'approvisionnement intégrées, sûres et diversifiées et à appuyer la coopération en matière de science, de technologie et d'innovation. De plus, nous continuerons à rehausser les critères et les normes en matière d'environnement, de société et de gouvernance à l'échelle mondiale. Pour ce faire, nous comptons notamment déployer des efforts conjoints pour mobiliser et mettre en relation nos entreprises respectives afin d'accélérer les échanges commerciaux et les investissements bilatéraux, ce qui peut contribuer à la création de nouvelles sources d'approvisionnement en minéraux critiques. Le Canada et l'UE conviennent que la capacité de s’approvisionner de manière sûre et durable en matières critiques essentielles à la transition verte et numérique est en train de devenir un défi commun pour la communauté mondiale. Ils continueront d’explorer à quels égards une éventuelle adhésion du Club des matières premières critiques proposé par l'Union européenne pourrait compléter et renforcer les initiatives en cours visant à relever conjointement ce défi.
    5. La sécurité économique est une préoccupation de plus en plus importante pour les gouvernements du monde entier, et la coopération avec des partenaires ainsi que le dialogue avec des intervenants contribueront à améliorer l'élaboration des politiques. À cette fin, le Canada et l'UE lanceront un dialogue Canada-UE sur la sécurité économique afin d'échanger des renseignements sur les tendances et les risques d'intérêt mutuel qui pourraient avoir des conséquences pour notre sécurité économique, et sur les développements pouvant exiger des réactions politiques.  
  4. Lutte contre les changements climatiques, perte de biodiversité et pollution
    1. En procédant aujourd'hui à l’établissement d’une Alliance verte Canada-UE, le Canada et l'UE continuent de resserrer leur partenariat dans la lutte contre les changements climatiques et pour la protection de l'environnement et des océans, l'arrêt et l'inversion de la perte de biodiversité et la création d'un avenir fort et prospère. L’Alliance s’inscrit dans le rôle de premier plan du Canada et de l'UE quant à la conduite des efforts mondiaux pour affronter la triple crise planétaire des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de la pollution. Elle donne suite aux efforts que nous déployons pour favoriser une économie circulaire positive pour la nature et une économie mondiale neutre sur le plan climatique d'ici 2050, et témoigne de la profondeur et de l'ampleur de notre ambition commune. S'appuyant sur l’importante coopération que nous entretenons à l’heure actuelle, l'Alliance vise à faire passer notre partenariat au niveau supérieur en intensifiant encore notre coopération politique, technique, économique et scientifique concernant l'action climatique, la protection de l'environnement et des océans, la transition énergétique, la transformation industrielle verte, la coopération entre les entreprises et en matière de réglementation, la recherche et l'innovation, le financement de la lutte contre les changements climatiques, le financement durable et le financement consacré à la biodiversité, la coopération sur le plan multilatéral et le soutien aux transitions des pays tiers vers la neutralité sur le plan climatique.
    2. Les catastrophes naturelles et phénomènes météorologiques extrêmes survenus récemment ont dévasté des communautés au Canada et en Europe. Le Canada est reconnaissant du soutien qui lui a été apporté par biais du mécanisme de protection civile de l'UE au cours de la saison des feux de forêt la plus importante jamais enregistrée au pays. Nous saluons la signature des négociations relatives à un arrangement administratif visant à améliorer l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires sur la manière de répondre aux situations d'urgence. Le Canada est heureux de faciliter l'exportation d’avions de lutte contre les incendies fabriqués au Canada, pour renforcer les flottes de l'UE et des États membres.
    3. Nous sommes conscients qu’il nous faut entreprendre des actions encore plus ambitieuses pour atténuer les changements climatiques et renforcer notre résilience à ces derniers, en nous appuyant sur une volonté inébranlable de parvenir à la carboneutralité d'ici 2050 et de convenir d’une trajectoire crédible pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius. Dans le cadre de la 28e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), qui se tiendra prochainement, nous travaillerons ensemble pour encourager le monde à agir résolument en vue de contenir la crise climatique et de définir l'orientation des futurs efforts mondiaux en matière de climat sur la base des recommandations du bilan mondial. Nous travaillerons ensemble pour accélérer l'élimination progressive, à l'échelle mondiale, des combustibles fossiles utilisés sans modération d’ici 2050 et pour mettre fin à la construction de nouvelles centrales électriques alimentées au charbon, conformément à l'objectif consistant à limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Conscients de l'importance d'accroître l'efficacité énergétique et d’encourager le déploiement des énergies renouvelables, nous chercherons à assurer la mise en œuvre intégrale et efficace de l'engagement énergétique mondial, qui vise à doubler collectivement le taux d'amélioration de l'efficacité énergétique chaque année jusqu'en 2030 et à tripler la capacité installée d'énergies renouvelables dans le monde d'ici 2030, pour la faire passer à 11 térawatts, tout en tenant compte du bouquet énergétique national de chaque pays. Nous nous emploierons également à soutenir les pays les plus vulnérables, notamment en respectant les engagements pris en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, en appelant les contributeurs à revoir leurs ambitions à la hausse et en mettant en place des mécanismes de financement pour les pertes et les dommages. Nous continuerons à tenir la réunion ministérielle sur l'action climatique avec la Chine et à mener une action mondiale sur les polluants climatiques de courte durée de vie, notamment le méthane, dans le cadre de l'Engagement mondial sur le méthane, de l’Initiative mondiale sur le méthane, de l’Observatoire international des émissions de méthane et de la Coalition pour le climat et l’air pur.
    4. Nous montrerons la voie à suivre en mobilisant des partenaires du monde entier pour les encourager à signer, à ratifier et à mettre en œuvre le traité sur la haute mer et à assurer la mise en œuvre rapide et intégrale du Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, convenu à Montréal. À cette fin, nous travaillerons ensemble en vue d’élaborer des politiques ambitieuses favorables à la nature et d’intégrer la perspective biodiversitaire dans tous les secteurs. Nous avons pour objectif commun de prévenir la déforestation dans le monde. Nous comptons travailler ensemble et avec d'autres acteurs pour freiner et inverser la perte de forêts et la dégradation des terres d'ici 2030, notamment en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement mondiales, tout en assurant un développement durable et en favorisant une transformation rurale inclusive. Nous entendons également coopérer en vue d'accroître sensiblement et progressivement la mobilisation des ressources financières pour soutenir les objectifs internationaux en matière de biodiversité, conformément aux buts et aux objectifs du CMB.
    5. Nous reconnaissons que la tarification du carbone est l’un des outils les plus efficaces et les plus rentables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et stimuler l'innovation et les investissements connexes dans l'intérêt de la santé et du bien-être de la population. À cet égard, le Canada et l'UE réaffirment leur soutien à l'appel à l'action pour la mise en place de marchés du carbone alignés sur les objectifs de Paris, qui a été lancé lors du Sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial. Le Canada se réjouit de voir l'UE devenir le plus récent partenaire à se joindre au Défi mondial sur la tarification du carbone. Cette initiative vise à étendre l'utilisation de la tarification du carbone à l'échelle mondiale en renforçant les systèmes existants et en soutenant les systèmes émergents. Le Canada et l'UE s'engagent à poursuivre leurs discussions concernant leurs systèmes de tarification du carbone et leur étroite collaboration sur des mesures visant à traiter les risques de fuites de carbone de manière non discriminatoire. Ils comptent notamment se pencher sur les prochaines étapes de leur coopération dans le cadre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE. Nous aborderons également l’intensité des émissions produites par les industries de fabrication de l’acier et de l’aluminium et celles de la fabrication de pointe, de la remise à neuf et du recyclage de l'acier et de l'aluminium, tant au Canada qu'à l'étranger. Par ailleurs, nous continuerons à coopérer étroitement au sein d’instances bilatérales et multilatérales.
    6. Nous sommes déterminés à mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040 et nous travaillerons ensemble à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant, ambitieux et efficace, notamment par le biais du Comité intergouvernemental de négociation et de la Coalition Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique.
    7. Dans le cadre du Partenariat Canada-Union européenne sur les océans, nous renforçons la coopération en matière de gouvernance, de conservation, de science et d'utilisation durable des océans. Ainsi, nous nous réjouissons de la tenue du premier Forum relatif au Partenariat pour les océans, qui a eu lieu en octobre 2022, et nous attendons avec intérêt le prochain forum, prévu pour 2025. Nous travaillerons ensemble à l'organisation d'une ambitieuse conférence « Our Ocean » en Grèce en 2024 et d'une conférence des Nations Unies sur les océans à Nice en 2025.
       
  5. Coopération en matière de recherche et d'innovation, et innovation numérique responsable
    1. Nous réaffirmons notre soutien aux partenariats de collaboration entre nos milieux de recherche scientifique. Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'annoncer l'achèvement des négociations de fond sur l’adhésion du Canada au deuxième pilier d'Horizon Europe qui, une fois signé et mis en œuvre, offrira de nouvelles possibilités de partenariats scientifiques internationaux pour relever les défis mondiaux.
    2. En tant que partenaires stratégiques dans le domaine des technologies émergentes et de la recherche de pointe, nous apporterons des solutions aux défis mondiaux et créerons de nouvelles opportunités économiques. Ainsi, nous lançons le Partenariat numérique Canada-UE, qui nous permettra d'accroître nos interactions dans des domaines comme l'intelligence artificielle (IA), la gouvernance et la responsabilité des plateformes en ligne, les technologies quantiques, la connectivité internationale sécurisée et la cybersécurité, ainsi que les compétences numériques, les titres de compétence numériques et les identités numériques.
    3. Le Canada et l'UE ont un intérêt commun à favoriser des environnements numériques plus sûrs et plus inclusifs. À cette fin, le Partenariat numérique Canada-UE sera un forum important pour collaborer aux efforts visant à promouvoir la reddition de compte des plateformes en ligne comme les médias sociaux et les marchés en ligne, d'une manière qui assure le respect de tous les droits de la personne en ligne. Nous sommes déterminés à responsabiliser les plateformes en ligne et à atténuer les conséquences négatives de leur contenu sur les risques systémiques pour la société, y compris la violence fondée sur le sexe. Nous comptons notamment fournir à leurs utilisateurs des outils et des ressources qui leur permettront de se protéger, et imposer une transparence nettement accrue pour nos sociétés en matière de modération du contenu en ligne.
    4. Le Canada et l'UE collaborent depuis longtemps à promouvoir la conception, le développement et l’utilisation responsables de l'IA, notamment dans le cadre d’importants forums multilatéraux comme le G7, le processus d'Hiroshima sur l'IA et le Partenariat mondial sur l'IA, dont ils sont tous deux membres fondateurs. Le Canada et l'UE comptent également parmi les territoires administratifs les plus avancés au monde en ce qui concerne la réglementation des technologies de l'IA. Nous sommes déterminés à collaborer à la gouvernance mondiale des technologies numériques et autres technologies émergentes comme l'IA par le biais d’une approche fondée sur les risques, la protection de la sécurité et le respect des droits de la personne et de l'ordre international fondé sur des règles, en nous appuyant sur des mécanismes de reddition de comptes adéquats. À cette fin, nous collaborerons pour veiller à la mise en place de mesures réglementaires applicables. Au moment où se poursuivent nos travaux respectifs sur la gouvernance de l'IA et les cadres réglementaires, nous nous engageons à collaborer avec les intervenants concernés pour échanger des renseignements et rechercher des solutions permettant de faciliter l'interopérabilité de nos approches nationales, en veillant à ce que les acteurs de l'IA au Canada et en Europe aient le meilleur accès possible aux marchés internationaux afin de promouvoir la commercialisation sûre, sécurisée et digne de confiance de cette technologie.
    5. Nous souhaitons construire ensemble un cyberespace plus sûr. À cette fin, nous entendons coopérer pour prôner la mise en place de normes de cybersécurité rigoureuses afin de protéger les consommateurs et les entreprises et de réduire la vulnérabilité aux cyberincidents. Nous renforcerons également notre collaboration pour faire respecter les normes internationales relatives au comportement responsable des États dans le cyberespace, notamment par l'intermédiaire de l’ONU, en mettant en place un programme d'action pour la cybersécurité et en adoptant des mesures diplomatiques conjointes pour lutter contre les comportements malveillants. De plus, nous chercherons à cerner des possibilités d'améliorer la coopération et la coordination entourant nos efforts de renforcement des capacités dans le domaine de la cybernétique et à échanger de l’information sur les mesures réglementaires.
    6. À la suite du plan d'action du G7 pour la mise en place d'une infrastructure numérique sécurisée et résiliente, le Canada et l'UE ont l'intention de soutenir la mise en place d'une connectivité internationale sécurisée et d'explorer de nouvelles possibilités de renforcer l'infrastructure de communication internationale de manière à accroître la résilience des réseaux.
    7. Nous reconnaissons le rôle transformateur des technologies numériques dans le renforcement de la croissance économique et de la durabilité, ainsi que la nécessité de veiller à ce qu'elles soient conformes aux droits de la personne et aux principes de la démocratie. Nous souhaitons assurer la libre circulation des données en toute confiance, conformément aux règles de nos administrations respectives à cet égard, notamment les règles de protection des données. Nous nous réjouissons également de l'étroite coopération entre l'UE et le Canada sur la décision d'adéquation de l'UE afin d'en assurer la continuité.
       
  6. Promotion de la paix et de la sécurité internationales
    1. Nous saluons le resserrement de la coopération entre le Canada et l'UE en matière de sécurité et de défense, notamment de l'arrangement administratif à venir qui confirmera la participation du Canada au projet de coopération structurée permanente de l'UE sur le réseau de plateformes logistiques. Nous nous efforcerons d'accentuer davantage notre coopération en renforçant notre dialogue en matière de sécurité et de défense, en cernant des possibilités d'activités navales conjointes et en rehaussant notre collaboration en matière de cybersécurité et de l’établissement de liens entre le climat et la sécurité. Nous réaffirmons l’importance de renforcer et de resserrer le partenariat entre l’Union européenne et l’OTAN, qui avantage et renforce les deux parties, tout en respectant les principes d'inclusion, de réciprocité, de transparence et d'autonomie décisionnelle. Nous encouragerons la mise en œuvre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité et la participation concrète des femmes à la prévention, à la médiation et à la résolution des conflits ainsi qu'au maintien et à la consolidation de la paix et à la reconstruction après un conflit.
    2. Afin de soutenir nos efforts conjoints dans la lutte contre le terrorisme et le crime transnational grave, nous saluons la finalisation des négociations qui ont ouvert la voie à la conclusion d'une nouvelle entente entre le Canada et l’UE sur les dossiers passagers (DP). Cet accord constituera une base solide pour le transfert et l'utilisation des données des DP et garantira la capacité de prévenir et de combattre efficacement le terrorisme et le crime transnational grave, en tout respect de la vie privée et des droits de la personne.
  7. Promouvoir nos valeurs communes et l’ordre international fondé sur des règles
    1. La démocratie, les droits de la personne, l'égalité des sexes et la primauté du droit demeurent des principes universels qui guident l'action internationale du Canada et de l'UE. Nous sommes préoccupés par le recul actuel de l'égalité des sexes et des droits des femmes, des filles et des personnes LGBTI, notamment par l'augmentation des cas de violence fondée sur le sexe, y compris celle amplifiée par le recours à la technologie. Nous continuerons d'appeler au respect des droits de toutes les femmes et de toutes les filles, non seulement en Afghanistan et en Iran, mais dans le monde entier. Nous réaffirmons notre volonté de prendre des mesures concertées et collectives contre la détention arbitraire et de travailler étroitement en vue d’enchâsser ces principes dans le cadre juridique et normatif international. Nous comptons aussi promouvoir la résolution biennale de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant le moratoire sur l'application de la peine de mort. En 2023, des observateurs canadiens ont participé à des missions d'observation électorale de l'UE au Guatemala, au Liberia, aux Maldives, au Paraguay, en Sierra Leone et au Zimbabwe, et le Canada continuera à travailler aux côtés de l'UE dans le domaine de l'observation électorale et du soutien aux principes et valeurs démocratiques.
    2. Nous continuerons à renforcer notre collaboration pour contrer les menaces étrangères qui pèsent sur la démocratie, notamment au moyen de plateformes comme le Mécanisme de réponse rapide du G7. Nous continuerons à travailler ensemble pour protéger l'intégrité de l'information en nous fondant sur l'inclusion, les droits de la personne et la primauté du droit en vue de défendre les citoyens et la société et d'accroître leur résilience face à la manipulation de l'information et à la désinformation en ligne et hors ligne. Nous comptons notamment travailler à l'élaboration de normes et de principes internationaux comme ceux qui sont énoncés dans la Déclaration mondiale sur l'intégrité de l'information en ligne. Nous appelons tous les acteurs étrangers à cesser toute activité d'ingérence visant à porter atteinte à la sécurité et à la sûreté de nos communautés, à l'intégrité de nos institutions et processus démocratiques et à notre prospérité économique. Nous continuerons à travailler ensemble sur la justice numérique et, à cet égard, nous saluons la tenue du premier dialogue informel de haut niveau entre l'UE et le Canada sur les questions de justice, qui s'est déroulé en mai 2022.
    3. L’UE et le Canada agiront avec détermination afin de maintenir l’ordre international fondé sur des règles, avec l’ONU en son cœur. Nous nous efforcerons de mettre en place un système multilatéral performant et réformé et de veiller à ce que l’ONU soit efficace et dotée d'un financement durable. Nous aspirons à un système multilatéral inclusif, en réseau et efficace qui est capable de s’adapter aux nouvelles réalités mondiales et qui reste fidèle aux règles et principes de la Charte des Nations Unies. Nous sommes résolus à travailler de concert avec tous nos partenaires pour renforcer et réformer la gouvernance mondiale, conformément aux recommandations du rapport « Notre programme commun ». Nous sommes déterminés à saisir les occasions que représentent le Sommet de l’avenir de 2024 et le Sommet social mondial de 2025 afin de réformer le système de sorte qu’il soit résilient et aussi pertinent aujourd’hui qu’il l’était quand il a été créé.
    4. Nous sommes résolus à réformer ensemble l'OMC afin de mieux l’outiller pour faire face aux impératifs actuels. Nous nous employons à réformer l'OMC en profondeur d'ici la 13e Conférence ministérielle (CM13), en 2024, notamment pour mettre en place un système de règlement des différends pleinement opérationnel.
    5. Le Canada et l'UE conviennent d'étudier la possibilité d'établir un nouveau dialogue sur les enjeux humanitaires dans le cadre de l'APS. Nous chercherons à répondre aux priorités de la communauté mondiale, notamment le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et la réalisation de ses Objectifs de développement durable (ODD), tant à l'échelle nationale qu'à l'étranger, y compris en mobilisant des fonds pour combler le manque de financement nécessaire à l’atteinte des ODD. En particulier, nous veillerons à mettre en place des banques multilatérales de développement (BMD) plus performantes, plus grandes et plus efficaces en améliorant les modèles opérationnels, en renforçant la capacité d'adaptation et l'accessibilité, et en augmentant considérablement leur capacité de financement, de manière à maximiser les résultats pour le développement. Nous continuerons également à soutenir les réformes nécessaires du système multilatéral et de ses banques de développement, ainsi que le financement de biens publics mondiaux comme le climat, la biodiversité ou la prévention des pandémies, tout en continuant à mettre l'accent sur l'éradication de la pauvreté et le partage de la prospérité, conformément aux ODD. Nous nous efforcerons également de prévenir la fragmentation en transformant la gouvernance de l'architecture financière internationale pour la rendre plus efficace, plus transparente et plus responsable. Nous contribuerons à renforcer la sécurité sanitaire mondiale afin de mieux prévenir les urgences sanitaires actuelles et futures, d’être mieux préparés et d’y répondre plus efficacement. Pour ce faire, nous comptons notamment faire conjointement la promotion de priorités communes pour mener à bien la négociation d'un nouvel accord efficace, ambitieux et juridiquement contraignant sur les pandémies, et pour que soient apportées des modifications ciblées au Règlement sanitaire international d'ici à mai 2024. Nous soutenons également le Fonds de lutte contre les pandémies. Nous sommes heureux du projet de tenir un premier dialogue Canada-UE sur les politiques de santé dans le cadre de l'APS, prévu pour le début de 2024. Depuis 2015, la faim dans le monde augmente, et l'insécurité alimentaire et énergétique grandissante a encore aggravé ce phénomène. Nous sommes prêts à continuer de participer à la production d’engrais et aux chaînes de valeur qui y sont liées afin de renforcer la sécurité alimentaire, tout en réduisant la dépendance à l'égard des produits de la Russie et du Bélarus.
    6. Nous avons également convenu de resserrer notre partenariat pour appuyer la mise en place d'infrastructures mondiales de grande qualité, conformément aux objectifs communs du Partenariat pour les infrastructures mondiales et l'investissement et de l'initiative « Global Gateway » (la passerelle internationale) de l'UE.
    7. Nous reconnaissons l'importance des infrastructures durables, résilientes et de qualité pour les pays du monde entier. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour atteindre l'objectif commun du G7 de mobiliser 600 milliards de dollars de financement dans le cadre du Partenariat pour les infrastructures mondiales et l'investissement dans le monde, y compris pour l'initiative « Global Gateway » de l'UE. Dans le cadre de ces initiatives, nous nous réjouissons de notre collaboration en vue d’appuyer les partenariats pour une transition énergétique équitable conclus avec l'Afrique du Sud, l'Indonésie, le Vietnam et le Sénégal, y compris dans le cadre de l'initiative de la Grande Muraille verte. Nous poursuivrons notre étroite coopération dans le cadre de l'Initiative Kiwa, un programme multidonateurs qui vise à renforcer la résilience face aux changements climatiques dans les îles du Pacifique grâce à des solutions fondées sur la nature. FinDev Canada continuera à s'associer aux institutions de financement du développement basées dans l'UE pour faire progresser les solutions d'infrastructure durable pour favoriser les résultats positifs en matière de développement, de climat et de nature.
  8. Conclusion
    1. Le Canada et l'UE sont déterminés à relever les défis mondiaux actuels, notamment l'incertitude économique, les changements climatiques, la perte de biodiversité, la transformation numérique, les catastrophes naturelles et les instabilités régionales. Le Canada et l'UE seront guidés par leur attachement commun aux valeurs démocratiques, à la primauté du droit, aux droits de la personne à la durabilité et à un système international inclusif, multilatéral et fondé sur des règles. Nous continuerons à travailler ensemble pour sauvegarder nos valeurs communes, relever des défis communs, saisir les nouvelles opportunités d'un monde en évolution rapide et resserrer les liens dynamiques entre les populations de l’UE et du Canada.