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  4. Le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale inuvialuite concluent un accord de coordination historique pour soutenir les services à l’enfance et à la famille dirigés par les Inuits
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

Les enfants inuits, métis et des Premières Nations méritent le meilleur départ possible dans la vie, c’est-à-dire de grandir dans leur communauté, imprégnés de leur culture et entourés de ceux qu’ils aiment. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a collaboré avec ses partenaires autochtones à l’élaboration de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), historique en raison de sa nature, afin d’améliorer les services à l’enfance et à la famille et de réduire le nombre d’enfants et de jeunes autochtones pris en charge.

Lors d’une cérémonie qui s’est tenue aujourd’hui, en cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, le premier ministre Justin Trudeau était accompagné de la ministre de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, Lesa Semmler, et du président et directeur général de la Société régionale inuvialuite, Duane Ningaqsiq Smith, pour célébrer la conclusion d’un accord de coordination unique en son genre qui soutiendra les services à l’enfance et à la famille dirigés par les Inuits, au bénéfice des Inuvialuits.

Cet accord historique ouvre la voie aux Inuvialuits pour qu’ils déterminent, à juste titre, la meilleure façon de soutenir le bien-être de leurs familles, de renforcer leur mode de vie et de consolider les liens au sein de leurs communautés, notamment en préservant les rapports entre les enfants et leur culture. L’accord est axé sur la prévention et privilégie la continuité culturelle, le renforcement du soutien aux familles et l’amélioration du partage de l’information pour garantir que la prestation de services, la défense des intérêts et la prise de décisions se fassent en toute connaissance de cause. L’accord fait fond sur le partenariat actuel entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale inuvialuite. Il définit leur compréhension commune, leurs rôles respectifs ainsi que leurs obligations partagées en vue de soutenir la coordination des services destinés aux familles et aux enfants inuvialuits.

Au titre de cet accord, le gouvernement du Canada fournira 533,5 millions de dollars sur 10 ans à compter de 2024-2025. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, quant à lui, s’est engagé à verser la somme de 209 391 $ par année à cette initiative, sous réserve de rajustements afin de tenir compte de l’inflation.

Les valeurs inuvialuites, les connaissances traditionnelles et les solutions communautaires ont joué un rôle fondamental dans l’élaboration de cet accord, qui confirme que les communautés inuvialuites ont le droit inhérent de diriger leurs propres systèmes de services à l’enfance et à la famille. L’annonce d’aujourd’hui constitue un précédent pour les autres groupes inuits, qui pourront ainsi exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille dans le cadre de la Loi. Elle illustre comment une collaboration sincère, un respect mutuel et une détermination collective peuvent créer des changements concrets.

Citations

« L’accord conclu aujourd’hui est une étape historique qui permettra aux Inuvialuits d’exercer leur compétence et de disposer des outils et des ressources nécessaires pour prendre soin efficacement de leurs enfants et de leurs familles. Notre gouvernement est présent en tant que partenaire. Il s’agit là d’un élément déterminant de notre travail. »

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Pendant des générations, les gouvernements ont imposé des régimes qui ont séparé les enfants autochtones de leurs communautés, causant de profonds préjudices et des traumatismes irréversibles. Aujourd’hui, les Inuvialuits reprennent ce qui leur a toujours appartenu : la compétence sur les services à l’enfance et à la famille. Cet accord de coordination rétablit le rôle légitime des Inuvialuits dans la prestation de soins à leurs enfants, leur permettant ainsi de grandir en sachant qui ils sont, dans un environnement caractérisé par l’amour, leur culture et leur langue. »

L’hon. Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones

« Aujourd’hui marque une étape historique puisque nous célébrons la conclusion de l’accord de coordination des Inuvialuits pour la mise en œuvre de la loi sur les services à l’enfance et à la famille, l’Inuvialuit Qitunrariit Inuuniarnikkun Maligaksat. Cette réalisation témoigne de notre volonté en faveur d’un système stable de services à l’enfance et à la famille qui respecte les droits et l’autodétermination des peuples autochtones. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest continuera à soutenir ces efforts et travaillera avec les gouvernements autochtones pour renforcer les services et le soutien aux enfants, aux jeunes et aux familles dans l’ensemble des Territoires. »

L’hon. Lesa Semmler, ministre de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest

« Cet accord constitue une étape importante dans la reconnaissance des droits inhérents des Inuvialuits et dans le cadre des efforts visant à renforcer nos relations avec le Canada et à faire en sorte que nos enfants, nos familles et notre mode de vie puissent prospérer aujourd’hui et pendant les générations à venir. »

Duane Ningaqsiq Smith / Atanrur̂uq Katimar̂uanun, président et directeur général, Société régionale inuvialuite

Faits saillants

  • Pour la plupart des enfants autochtones, les services à l’enfance et à la famille sont fournis en vertu de la loi de la province ou du territoire où résident les enfants et les familles.
  • L’accord d’aujourd’hui appuie la mise en œuvre de la loi sur les services à l’enfance et à la famille de la Société régionale inuvialuite, l’Inuvialuit Qitunrariit Inuuniarnikkun Maligaksat (en anglais seulement), entrée en vigueur en 2021. Depuis, le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale inuvialuite ont travaillé ensemble pour définir la meilleure façon de coordonner la prestation des services afin de répondre aux besoins uniques des familles et des enfants inuvialuits.
  • Aux termes de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour qu’une loi autochtone sur les services à l’enfance et à la famille (comme l’Inuvialuit Qitunrariit Inuuniarnikkun Maligaksat) ait force de loi fédérale et prévale sur les lois fédérales, provinciales et territoriales conflictuelles, une demande doit être formulée en vue de conclure un accord de coordination, comme celui annoncé aujourd’hui.
  • La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur en 2020. Elle confirme le droit inhérent des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale, et prévoit un mécanisme permettant aux communautés autochtones d’exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille et d’établir des normes minimales nationales pour assurer l’intérêt supérieur des enfants autochtones, la continuité culturelle et l’égalité réelle.
  • Les Inuvialuits constituent le premier groupe inuit à adopter sa propre loi sur les services à l’enfance et à la famille au moyen du cadre que prévoit la Loi. La Société régionale inuvialuite a mené des consultations pour savoir comment les communautés souhaitaient s’occuper de leurs familles par l’entremise de la culture et de la collaboration. Les souhaits formulés par les communautés ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration des principes directeurs de la loi inuvialuite, qui accordent la priorité aux intérêts des familles et des enfants inuvialuits.
  • Depuis 2020, le gouvernement fédéral a alloué environ 4,5 milliards de dollars au soutien de la mise en œuvre de la Loi, ce qui comprend du financement pour renforcer la capacité des Premières Nations, des Inuits et des Métis et accroître la mobilisation à l’égard de la conclusion d’accords de coordination et du soutien requis à leur mise en œuvre.
  • Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a élaboré des normes de pratique adaptées à leurs particularités pour mettre en œuvre les normes nationales définies dans la Loi. L’objectif est de soutenir les principes visant à réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans les systèmes de services à l’enfance et à la famille. Ces normes de pratique ont été communiquées à tous les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest en 2020, au moment où la Loi est entrée en vigueur.

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