Le premier ministre Justin Trudeau a salué aujourd’hui la nomination de l’honorable James O’Reilly au poste de conseiller sénatorial en éthique. Cette nomination, qui a été récemment approuvée par le Sénat, entrera en vigueur le 10 janvier 2025.
Membre très respecté du milieu juridique canadien, M. O’Reilly a été nommé juge de la Cour fédérale en 2002 et juge de la Cour d’appel de la cour martiale en 2003. Avant sa nomination à la magistrature, il a mené une carrière juridique variée, assumant notamment des rôles à la Commission du droit du Canada, au ministère de la Justice du Canada et à la Cour suprême du Canada. Il est également un auteur publié et a enseigné le droit dans diverses universités du pays.
À titre de conseiller sénatorial en éthique, M. O’Reilly sera chargé d’administrer, d’interpréter et d’appliquer le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et de conseiller les membres du Sénat sur ce code.
Le premier ministre a félicité le conseiller sénatorial en éthique sortant, Pierre Legault, à l’occasion de son départ prochain à la retraite et l’a remercié pour son dévouement et les services qu’il a rendus.
Citation
« Je félicite l’honorable James O’Reilly pour sa nomination au poste de conseiller sénatorial en éthique. Son impressionnante carrière juridique fera de lui un conseiller inestimable pour les membres de la Chambre rouge. »
Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Faits saillants
- Le conseiller sénatorial en éthique est un agent indépendant du Sénat nommé en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada pour un mandat de sept ans.
- M. O’Reilly a été choisi comme candidat à ce poste sur avis du premier ministre, à l’issue du processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite établi par le gouvernement. Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, sa nomination a ensuite été approuvée par le Sénat.
- Le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs énonce un ensemble de normes et de règles en matière d’éthique et de conflits d’intérêts que les sénateurs doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.