Aujourd’hui, les menaces à notre sécurité évoluent rapidement. Nos organismes de sécurité et de renseignement doivent s’adapter aux défis auxquels nous sommes confrontés, tout en protégeant nos droits et libertés de façon à ce que les Canadiens puissent avoir confiance dans leurs institutions.
C’est pourquoi le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui les membres du nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).
L’OSSNR a le pouvoir d’examiner toutes les activités du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications, ainsi que toute activité liée à la sécurité nationale ou au renseignement des ministères et organismes fédéraux. Afin de remplir ses fonctions, l’OSSNR aura accès à l’ensemble de l’information détenue par le gouvernement du Canada, y compris l’information classifiée et sensible, à l’exception des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
L’OSSNR veillera à ce que les agences de sécurité canadiennes respectent la loi et mènent uniquement des activités raisonnables et nécessaires. Agissant de façon totalement indépendante, il aura le pouvoir d’identifier les activités gouvernementales qui doivent être examinées. L’OSSNR pourra également recevoir les plaintes du public concernant les activités des organismes de sécurité et de renseignement canadiens.
Afin de favoriser la transparence, l’OSSNR présentera des rapports annuels au premier ministre concernant ses activités, qui seront également déposés à la Chambre des communes et au Sénat.
Citation
« Nous avons modernisé nos organismes de sécurité et de renseignement pour assurer la sécurité de notre pays et de tous les Canadiens. Les membres du nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement aideront à protéger les Canadiens et leurs droits et libertés, tout en veillant à ce que ces organismes rendent les comptes à leurs concitoyens. »
Faits saillants
- Les nouveaux membres de l’OSSNR, nommés sur avis du premier ministre, sont les suivants :
- Murray Rankin, c.r. (président)
- Craig Forcese
- Les quatre autres membres sont des anciens membres du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité qui termineront leur mandat original. Ce sont les personnes suivantes :
- L’honorable Pierre Blais, C.P.
- L’honorable L. Yves Fortier, C.P., C.C., O.Q., c.r.
- L’honorable Ian Holloway, Ph.D., C.P., C.D., c.r.
- L’honorable Marie-Lucie Morin, C.P., C.M.
- L’OSSNR prend en charge les fonctions d’examen et de traitement des plaintes du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et de l’ancien Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. L’OSSNR recevra également certaines plaintes concernant la Gendarmerie royale du Canada.
- L’OSSNR viendra compléter le travail important que fait le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ensemble, ils examineront de façon minutieuse les activités de sécurité nationale et de renseignement du Canada.
- L’OSSNR a été créé en vertu de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
- L’OSSNR examinera les activités du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications ainsi que les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement qui sont réalisées par la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Défense nationale, Affaires mondiales Canada, le ministère de la Justice et d’autres ministères.