Mandat et composition des comités du Cabinet

À jour en date du 7 novembre 2024

Les comités du Cabinet s’acquittent de la plupart des tâches quotidiennes du Cabinet. Ils ont leurs propres membres et domaines de responsabilité, qui sont déterminés par le premier ministre. Le Conseil du Trésor est l’exception, car son mandat et sa composition sont établis en droit. Les comités du Cabinet actuels sont les suivants :

La vice-première ministre et ministre des Finances est membre d’office des comités dont elle n’est pas membre à titre permanent.

Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications

Gère le programme stratégique général du gouvernement et l’établissement des priorités, et suit de près la mise en œuvre. Effectue également une analyse ciblée et approfondie des principaux dossiers et thèmes prioritaires et de leurs répercussions stratégiques.

Président : Le très hon. Justin Trudeau
Vice-présidente : L’hon. Chrystia Freeland

Membres
L’hon. Bill Blair
L’hon. Karina Gould
L’hon. Ahmed Hussen
L’hon. Mélanie Joly
L’hon. Dominic LeBlanc
L’hon. Mary Ng
L’hon. Jonathan Wilkinson

Comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines

Se penche sur les questions relatives à la promotion de relations solides entre le Canada et les États-Unis et à l’avancement des intérêts mutuels.

Présidente : L’hon. Chrystia Freeland
Vice-président : L’hon. Dominic LeBlanc

Membres
L’hon. Anita Anand
L’hon. Bill Blair
L’hon. François-Philippe Champagne
L’hon. Mélanie Joly
L’hon. Lawrence MacAulay
L’hon. Marc Miller
L’hon. Mary Ng
L’hon. Harjit S. Sajjan
L’hon. Jonathan Wilkinson

Comité du Cabinet chargé de l’économie, de l’inclusion et du climat « A »

Se penche notamment sur les questions concernant le développement social et économique durable et inclusif, la reprise postpandémique, la décarbonisation et l’environnement de même que l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des Canadiens.

Président : L’hon. François-Philippe Champagne
Vice-présidente : L’hon. Marci Ien

Membres
L’hon. Gary Anandasangaree
L’hon. Terry Beech
L’hon. Randy Boissonnault
L’hon. Karina Gould
L’hon. Steven Guilbeault
L’hon. Gudie Hutchings
L’hon. Lawrence MacAulay
L’hon. Steven MacKinnon
L’hon. Pascale St-Onge
L’hon. Jenna Sudds
L’hon. Rechie Valdez

Comité du Cabinet chargé de l’économie, de l’inclusion et du climat « B »

Présidente : L’hon. Ginette Petitpas Taylor
Vice-président : L’hon. Mark Holland

Membres
L’hon. Marie-Claude Bibeau
L’hon. Sean Fraser
L’hon. Patty Hajdu
L’hon. Kamal Khera
L’hon. Soraya Martinez Ferrada
L’hon. Filomena Tassi
L’hon. Dan Vandal
L’hon. Jonathan Wilkinson

Comité du Cabinet chargé des affaires internationales et de la sécurité publique

Se penche sur les questions liées au travail que le Canada effectue auprès de la communauté internationale, et sa participation au sein de celle-ci, y compris la promotion du commerce, ainsi que sur les menaces et les risques pour la sécurité du Canada et des Canadiens. Gère les situations d’urgence en cours et assure un leadership stratégique, intégré et prospectif pour la gestion des urgences (atténuation, préparation, intervention et rétablissement).

Président : L’hon. Jean-Yves Duclos
Vice-présidente : L’hon. Carla Qualtrough

Membres
L’hon. Anita Anand
L’hon. Bill Blair
L’hon. Ahmed Hussen
L’hon. Mélanie Joly
L’hon. Dominic LeBlanc
L’hon. Diane Lebouthillier
L’hon. Marc Miller
L’hon. Mary Ng
L’hon. Harjit S. Sajjan
L’hon. Ya’ara Saks
L’hon. Arif Virani

Conseil du Trésor

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines et des initiatives de transformation numérique. Il est l’employeur de la fonction publique, chargé d’établir les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et de pratiques organisationnelles pour l’ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l’approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil.

Présidente : L’hon. Anita Anand
Vice-président : L’hon. Jean-Yves Duclos

Membres
L’hon. Chrystia Freeland
L’hon. Terry Beech
L’hon. Marci Ien
L’hon. Ginette Petitpas Taylor

Suppléants
L’hon. Marie-Claude Bibeau
L’hon. Bill Blair
L’hon. Steven Guilbeault
L’hon. Ahmed Hussen
L’hon. Diane Lebouthillier
L’hon. Lawrence MacAulay
L’hon. Harjit S. Sajjan
L’hon. Rechie Valdez
L’hon. Jonathan Wilkinson

Comité du Cabinet chargé des opérations

Se penche sur les questions urgentes et les communications tactiques tout en assurant la coordination quotidienne de la planification parlementaire et des activités des comités du Cabinet.

Président : L’hon. Dominic LeBlanc
Vice-présidente : L’hon. Ginette Petitpas Taylor

Membres
L’hon. Randy Boissonnault
L’hon. Sean Fraser
L’hon. Karina Gould
L’hon. Mark Holland
L’hon. Kamal Khera
L’hon. Steven MacKinnon
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Pascale St-Onge
L’hon. Arif Virani

Comité du Cabinet chargé de la réconciliation

Se penche sur les questions liées au renouvellement des relations de nation à nation, des relations entre la Couronne et les Inuits et des relations de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Examine les initiatives visant à faire progresser la réconciliation et à renforcer les relations avec les peuples autochtones.

Présidente : L’hon. Gudie Hutchings
Vice-président : L’hon. Jonathan Wilkinson

Membres
L’hon. Gary Anandasangaree
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Steven Guilbeault
L’hon. Patty Hajdu
L’hon. Diane Lebouthillier
L’hon. Ya’ara Saks
L’hon. Dan Vandal
L’hon. Arif Virani

Conseil de la sécurité nationale

Sert de tribune pour la prise de décisions stratégiques et pour la présentation de l’analyse du renseignement dans son contexte stratégique.

Président : Le très hon. Justin Trudeau

Membres
L’hon. Bill Blair
L’hon. François-Philippe Champagne
L’hon. Chrystia Freeland
L’hon. Mélanie Joly
L’hon. Dominic LeBlanc
L’hon. Harjit S. Sajjan
L’hon. Arif Virani

Sous-comité chargé de la coordination intergouvernementale

Se penche sur les dimensions intergouvernementales des principaux dossiers prioritaires et sur la santé de la fédération.

Président : L’hon. Dominic LeBlanc
Vice-présidente : L’hon. Pascale St-Onge

Membres
L’hon. Terry Beech
L’hon. Randy Boissonnault
L’hon. Gudie Hutchings
L’hon. Kamal Khera
L’hon. Steven MacKinnon
L’hon. Soraya Martinez Ferrada
L’hon. Jenna Sudds
L’hon. Dan Vandal

Sous-comité chargé de la gestion des litiges

En tant que sous-comité du Comité du Cabinet chargé des opérations, il se penche sur les répercussions politiques, financières, juridiques et sociales des litiges complexes touchant le gouvernement du Canada ainsi que sur la stratégie générale du gouvernement en matière de litiges.

Présidente : L’hon. Anita Anand
Vice-président : L’hon. Marc Miller

Membres
L’hon. Gary Anandasangaree
L’hon. François-Philippe Champagne
L’hon. Sean Fraser
L’hon. Carla Qualtrough
L’hon. Filomena Tassi
L’hon. Dan Vandal
L’hon. Arif Virani

Sous-comité chargé de la prestation des services

Examine des moyens de veiller à ce que l’ensemble des services gouvernementaux soient fournis de manière plus efficace, plus rapide et plus accessible pour les Canadiens.

Président : L’hon. Terry Beech
Vice-présidente : L’hon. Marci Ien

Membres
L’hon. Marie-Claude Bibeau
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Gudie Hutchings
L’hon. Marc Miller
L’hon. Ginette Petitpas Taylor
L’hon. Anita Anand (membre d’office)

Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre

Assure la coordination des efforts déployés par le gouvernement pour développer l’économie propre et respecter les engagements en matière de carboneutralité en veillant à la mise en place d’un cadre réglementaire efficace pour soutenir l’élaboration de projets de croissance propre.

Présidente : L’hon. Gudie Hutchings

Membres
L’hon. Gary Anandasangaree
L’hon. François-Philippe Champagne
L’hon. Chrystia Freeland
L’hon. Steven Guilbeault
L’hon. Patty Hajdu
L’hon. Diane Lebouthillier
L’hon. Steven MacKinnon
L’hon. Jonathan Wilkinson

Groupe de travail ministériel chargé de la classe moyenne, de l’économie et du logement

Assure un leadership stratégique dans l’examen des mesures visant à soutenir la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, à rendre la vie plus abordable et à éliminer les obstacles qui empêchent de construire plus de logements, plus rapidement, afin de faire baisser le coût du logement.

Présidente : L’hon. Chrystia Freeland

Membres
L’hon. Anita Anand
L’hon. Randy Boissonnault
L’hon. François-Philippe Champagne
L’hon. Jean-Yves Duclos
L’hon. Sean Fraser
L’hon. Gudie Hutchings
L’hon. Marci Ien
L’hon. Marc Miller
L’hon. Mary Ng
L’hon. Jenna Sudds

Groupe d’intervention en cas d’incident

Comité formé spécialement pour réagir aux urgences, qui se réunit dans l’éventualité d’une crise nationale ou lors d’incidents survenus ailleurs ayant des conséquences importantes pour le Canada. Chargé de coordonner promptement l’intervention fédérale et de prendre des décisions rapides et efficaces pour assurer la sécurité des Canadiens, au pays et à l’étranger.

Membres

Le Groupe d’intervention en cas d’incident est un groupe de travail de ministres. Il est formé de ministres concernés et de hauts dirigeants du gouvernement, selon les besoins et en fonction de la nature de l’incident.