Contexte
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en œuvre un grand nombre de mesures dans leurs champs de compétences respectifs pour ralentir et limiter la propagation de la COVID‑19, notamment par le biais d’une collaboration fédérale-provinciale-territoriale (F-P-T) étroite et constante. Alors que la première vague d’activité virale s’estompe, tous les gouvernements veulent relancer l’activité économique de manière sécuritaire, tout en protégeant la santé des Canadiens. Jusqu’à ce qu’un vaccin ou un traitement efficace contre la COVID‑19 soit au point, il est nécessaire que des mesures vigoureuses soient en place dans le cadre de notre nouvelle cohabitation avec la COVID‑19, afin de limiter d’éventuelles nouvelles vagues ou éclosions et de protéger les Canadiens ainsi que l’économie partout au pays.
Cette démarche sera différente d’une région à l’autre, mais tous les gouvernements ont l’intention de poursuivre la collaboration actuelle dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens. Les gouvernements prendront des décisions adaptées à leur contexte, leur situation géographique et à l’activité virale qui prévaut chez eux. Ces décisions s’appuieront sur l’expérience d’autres pays en Asie, en Europe et ailleurs dans le monde, en particulier les pays où des éclosions sont survenues avant que ce soit le cas au Canada, et dont les mesures ont entraîné des résultats positifs. L’un des principaux objectifs communs est de réduire le risque d’une autre vague de COVID‑19 qui forcerait les gouvernements à revenir à des restrictions sévères, ce qui affaiblirait encore davantage le tissu social et économique des communautés.
Reposant sur la santé publique, les principes, critères et mesures suivants guideront les gouvernements au moment de lever les restrictions et de relancer l’activité économique, et les aideront à répondre à toute nouvelle éclosion. Le maintien de la collaboration aidera à protéger la santé des Canadiens et l’économie.
Les premiers ministres reconnaissent l’importance de relancer l’économie d’une manière graduelle, par étape. Au fur et à mesure que les gouvernements élaboreront leurs plans pour lever graduellement les restrictions, ils se concentreront sur les éléments suivants :
- Protéger la santé des Canadiens;
- Lever graduellement les restrictions;
- Protéger les groupes les plus à risque (soit les personnes plus vulnérables en raison de leur âge ou de problèmes de santé sous-jacents, vivant en régions éloignées, dans des espaces restreints ou des logements temporaires, ou sans domicile stable ou fixe);
- Veiller à ce que nos ressources en matière de santé publique demeurent fortes afin que nous puissions nous préparer à répondre à toute nouvelle vague de la pandémie, incluant par une capacité accrue de dépistage et de recherches de contacts;
- Soutenir un large éventail de secteurs économiques.
Principes
Processus décisionnel fondé sur la science et les données probantes – Les décisions d’assouplir ou de réinstaurer des mesures devraient reposer sur la situation courante en matière de santé publique, comme le conseillent les responsables de la santé publique.
Coordination et collaboration – Les premiers ministres croient fermement qu’à ce jour, l’étroite collaboration entre les gouvernements a bien servi les Canadiens et que la poursuite de cette collaboration est la clé de la réussite à long terme. Les premiers ministres conviennent d’appuyer le maintien de la chaîne d’approvisionnement de part et d’autre des frontières, afin de maintenir l’activité économique et l’accès à de l’équipement de protection, et d’assurer la sécurité alimentaire de tous les Canadiens. Les gouvernements continueront également de partager de l’information sur les opportunités et les difficultés rencontrées. Puisque les provinces, les territoires et le gouvernement du Canada pourraient appliquer des mesures différentes à des moments différents, il sera important de maintenir la coordination et la collaboration observées durant la pandémie (p. ex. en appliquant des directives uniformes en matière de santé et de sécurité au travail).
Reddition de comptes et transparence – Chaque gouvernement continuera de rendre compte à ses résidents, surveillera les effets des mesures visant à relancer l’économie et livrera des comptes rendus réguliers sur les progrès réalisés. Le partage de données est essentiel pour bien comprendre la situation dans l’ensemble du Canada et pour orienter les efforts de relance des différents secteurs de l’économie.
Souplesse et représentativité – Les mesures de santé publique devraient être assouplies de manière encadrée et progressive, en fonction de l’ampleur de la menace ainsi que sur la base de l’information qui évoluera au fil du temps, notamment concernant les risques relatifs à la maladie, la santé des Canadiens et les avantages socioéconomiques dont ceux-ci pourraient bénéficier. On devra également tenir compte des contextes locaux et sectoriels (p. ex. selon les différents milieux de travail, les établissements d’enseignement et les activités sociales). Il est entendu que des approches différentes prévaudront d’un gouvernement à l’autre et qu’il pourrait être nécessaire de rétablir certaines mesures en cas de changements dans la compréhension de cette information.
Critères et mesures nécessaires à la relance de l’économie
L’analyse épidémiologique, les ententes de services de soins de santé, la répartition de la population, les considérations géographiques et la dynamique économique sont parmi les facteurs pouvant influencer les décisions relatives à l’endroit et au moment où, ainsi qu’à la façon dont, les mesures seront levées. Dans ce contexte, les premiers ministres conviennent que les décisions devraient s’appuyer sur les critères et mesures qui suivent :
La propagation de la COVID-19 est maîtrisée – L’incidence des nouveaux cas se maintient à un niveau que les systèmes de santé sont en mesure de gérer et ceux-ci disposent de ressources suffisantes en réserve. Le nombre d’hospitalisations et/ou de nouveaux cas se stabilise, bien qu’il pourrait y avoir, de manière exceptionnelle, des éclosions isolées.
Les organismes de santé publique disposent d’une capacité suffisante pour dépister, retracer et isoler tous les cas – Des mesures relatives au dépistage et à la recherche de contacts sont en place afin que les cas allégués puissent être détectés rapidement, que tous les cas confirmés soient isolés efficacement et que toutes les personnes avec qui ils sont entrés en contact étroit soient retrouvées, placées en quarantaine et suivies.
La capacité de fournir des soins aux patients atteints ou non de la COVID-19 est élargie – Les systèmes de santé doivent être en mesure de répondre à tous les besoins et de prendre en charge toute nouvelle éclosion. Pour ce faire, les systèmes de santé devront disposer d’une capacité d’intervention de pointe et d’autres moyens (p. ex. la possibilité d’offrir des soins de manière virtuelle) pour aider les patients atteints et non atteints de la COVID‑19. Les provinces et les territoires sont les mieux placés pour établir comment les soins de santé dans leur ensemble devront être appuyés, y compris les soins primaires, les services de diagnostic, les soins intensifs, les chirurgies non urgentes et les urgences non liées à la COVID. Des mesures devraient permettre de répondre aux besoins en ressources humaines du secteur de la santé et d’assurer une quantité suffisante d’équipement de protection individuelle, de médicaments et d’autres fournitures médicales. L’approvisionnement en matériel fera en sorte qu’il y a assez de matériel disponible advenant une résurgence du virus et afin d’appuyer une capacité de dépistage accrue.
Des mesures de soutien destinées aux groupes ou communautés vulnérables et à des populations clés sont en place – Des mesures sont en place pour empêcher une propagation incontrôlée du virus auprès des populations vulnérables, laquelle pourrait ensuite entraîner directement une progression de la transmission communautaire. Des mesures soutenues sont en place pour protéger les aînés, les personnes vivant dans des foyers de groupe, les personnes qui travaillent à proximité les unes des autres, les détenus, les personnes itinérantes, les Autochtones et les personnes vivant en régions éloignées, ainsi que les travailleurs de la santé et les autres travailleurs essentiels. De plus, le matériel de dépistage et l’équipement de protection individuelle nécessaire sont disponibles en quantité suffisante pour surveiller et limiter les cas de COVID‑19 dans ces groupes.
Mesures de prévention en milieu de travail – Des mesures de soutien et de suivi des protocoles visant les milieux de travail sont en place pour prévenir l’introduction et la propagation de la COVID‑19. Ces protocoles pourraient inclure des mesures de contrôle administratif, le lavage des mains, le nettoyage des locaux et l’accès à de l’équipement de protection individuelle là où l’éloignement physique est impossible. Des processus rigoureux de collaboration et de surveillance sont en place pour veiller à l’application de ces protocoles.
Éviter les risques d’importation – Les restrictions imposées aux voyages domestiques non essentiels devraient être assouplies et gérées de manière concertée. La réouverture des frontières internationales et l’accès au Canada pour les non-résidents pourraient n’être autorisés qu’à des étapes ultérieures, en tenant compte de la propagation du virus à l’extérieur du Canada et des mesures visant à éviter la propagation du virus par toute personne entrant au pays (p. ex. isolement volontaire, dépistage).
Mobilisation et soutien – La réussite des gouvernements dans la lutte contre la COVID-19 dépend de la capacité des communautés à appliquer et à maintenir les mesures nécessaires, particulièrement en matière de services publics. Les gouvernements aideront les communautés dans la surveillance de l’activité virale dans leur région, notamment dans les services de garde, les écoles et les transports publics. Les gouvernements travailleront également avec les secteurs industriels et économiques en vue de favoriser une santé optimale, réduire l’activité virale et protéger l’économie au moment de sa relance.
Collaboration continue pendant la transition du Canada vers une nouvelle normalité
Les premiers ministres continueront de se réunir régulièrement pour discuter des mesures adoptées pour relancer l’économie canadienne de manière graduelle, afin de faciliter une nouvelle cohabitation avec la COVID‑19, tout en protégeant la santé des Canadiens.