Une seule victime canadienne de la violence armée en est déjà une de trop. Des crimes violents perpétrés avec des armes à feu continuent d'avoir des conséquences dévastatrices dans les communautés à travers le pays et sur les Canadiens qui ont perdu un proche à cause de ces crimes. Des événements comme la tragédie survenue récemment en Nouvelle-Écosse, l’attentat au Centre culturel islamique de Québec en 2017 et le massacre de l’École Polytechnique de Montréal en 1989 n’auraient jamais dû se produire. C'est pourquoi le gouvernement du Canada met en place des mesures pour lutter contre la violence armée et contribuer à notre sécurité.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui l’interdiction de plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu de style arme d’assaut. Ces modèles représentent neuf catégories d’armes à feu et deux types identifiés par leurs caractéristiques. Certaines composantes de ces armes sont aussi prohibées.

L’utilisation, la vente ou l’importation de ces armes à feu et de leurs composantes nouvellement prohibées sont interdites par la loi. Ceux qui en possèdent déjà doivent continuer à les entreposer de manière sécuritaire et peuvent uniquement les transférer et les transporter dans certaines circonstances. Ces mesures permettront d’éliminer de nos communautés les armes à feu dangereuses conçues à des fins militaires et d’éviter que la violence armée fasse d’autres victimes au sein des familles et des communautés canadiennes.

Une période de transition de deux ans est prévue pour protéger les propriétaires d'armes à feu nouvellement prohibées de toute responsabilité criminelle pendant qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Cette période d’amnistie de deux ans décrétée en vertu du Code criminel est en vigueur jusqu'au 30 avril 2022. L’amnistie prévoit des exceptions pour les Autochtones exerçant leurs droits issus de traités ou leurs droits ancestraux pour chasser, ainsi que les personnes qui chassent, notamment à la trappe, pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille. Ces exceptions permettront aux propriétaires d’utiliser leur arme à feu nouvellement prohibée dans certaines circonstances, et ce, jusqu'à ce qu’ils soient en mesure de la remplacer. À la fin de la période d'amnistie, tous les propriétaires d'armes à feu devront se conformer à l'interdiction.

Le gouvernement du Canada a l’intention de mettre en œuvre un programme de rachat, dès que possible, pour retirer ces armes à feu de la manière la plus sécuritaire. De plus, le gouvernement a l’intention de présenter des mesures législatives le plus tôt possible, en collaboration avec le Parlement et par le biais de consultations publiques.

Citations

« À cause de la violence armée, des gens sont tués, des familles vivent des deuils et des communautés souffrent. Ça doit cesser. Les armes à feu de style arme d’assaut conçues à des fins militaires n'ont pas leur place au Canada. En les éliminant de nos rues, nous limiterons les conséquences dévastatrices de la violence liée aux armes à feu et contribuerons à faire de notre pays un endroit plus sûr. »

« L’interdiction de ces armes à feu entraîne le gel immédiat du marché des armes de style arme d’assaut les plus répandues au Canada qui ne sont pas faites pour la chasse ou le tir sportif. Ces armes à feu dangereuses ont été conçues pour les champs de bataille et non pour les communautés. Mais elles ont été utilisées tragiquement contre des femmes, des étudiants et des personnes en raison de leur religion, car elles sont capables de tuer le plus grand nombre de personnes. L’initiative d’aujourd'hui constitue la première étape d’une stratégie globale sur les armes à feu qui portera également sur les activités illégales, la violence et l’automutilation. Notre gouvernement est déterminé à protéger la sécurité publique tout en garantissant un traitement respectueux et équitable aux chasseurs, aux agriculteurs et aux tireurs sportifs respectueux des lois. »

« Les armes conçues pour les champs de bataille n’ont pas leur place dans nos rues et nos communautés. Les Canadiens nous ont confié le mandat clair de bannir ces armes dangereuses. C’est précisément ce que nous faisons grâce aux mesures ciblées annoncées aujourd'hui. »

Faits saillants

• Au Canada, il y a actuellement plus de 100 000 armes à feu à autorisation restreinte en circulation parmi les modèles maintenant prohibés. Ce chiffre ne comprend pas les autres modèles nouvellement prohibés qui n’étaient pas assujettis à des exigences d’enregistrement.  
• Personne ne doit déposer son arme à feu à un poste de police sans avoir d’abord convenu avec les policiers d’un mode de dépôt ou de collecte sécuritaire de son arme à un moment déterminé. Il faut également s’abstenir de remettre son arme à feu aux forces policières tant que les exigences de distanciation physique liées à la pandémie de COVID-19 sont en vigueur.
• Les propriétaires d’arme à feu doivent entreposer leur arme de manière sécuritaire et conforme aux exigences visant l’entreposage jusqu'à ce que les renseignements concernant le programme de rachat soient rendus publics.
• Une amnistie accordée en vertu du Code criminel est en vigueur jusqu'au 30 avril 2022. Elle vise à protéger les propriétaires légitimes de toute responsabilité criminelle et à leur permettre de se conformer à la loi. Dans le cadre de l’amnistie, les armes à feu récemment prohibées peuvent uniquement être transférées ou transportées au Canada à des fins très précises.
• À part les Autochtones qui exercent leur droit de chasse issu de traités et les chasseurs de subsistance, les propriétaires sont uniquement autorisés à transférer ou à transporter leur arme à feu conformément aux termes énoncés dans l’amnistie. Ainsi, ils doivent notamment prendre les mesures suivantes :
  • rendre l’arme inutilisable en faisant appel à une entreprise approuvée;
  • ramener l’arme à la résidence de son propriétaire légitime;
  • exporter l’arme de manière conforme à la loi;
  • remettre l’arme aux forces policières sans indemnisation.

Produit connexe

• Document d’information : Liste des armes à feu de style armes d’assaut prohibées

Liens connexes

• Partie II de la Gazette du Canada
• Loi sur les armes à feu
• Sanction royale : renforcer les lois liées aux armes à feu pour protéger les collectivités
• Programme canadien sur les armes à feu
• Rapport sommaire sur la mobilisation - Réduction de la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes à feu de style arme d'assaut