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Le premier ministre Justin Trudeau

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Le premier ministre propose la nomination du prochain conseiller sénatorial en éthique

Le premier ministre Justin Trudeau a aujourd’hui proposé la nomination de Pierre Legault au poste de prochain conseiller sénatorial en éthique. 

Me Legault a mené une carrière de plus de 34 ans comme avocat, décideur et membre de la haute direction au sein du gouvernement fédéral. De 2012 jusqu’à sa retraite en 2016, il a occupé le poste de sous-ministre délégué au ministère de la Justice, l’échelon le plus élevé pouvant être atteint par un avocat civiliste au sein du gouvernement. Depuis le mois de juillet 2017, il agit comme conseiller sénatorial en éthique par intérim.

Le conseiller sénatorial en éthique est responsable de l’administration, de l’interprétation et de l’application du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, cette nomination doit être approuvée par le Sénat.

Citation

« Je suis heureux de proposer la nomination de Pierre Legault comme prochain conseiller sénatorial en éthique. Grâce à sa vaste expérience d’avocat au sein du gouvernement fédéral et à ses récentes fonctions de conseiller sénatorial en éthique par intérim, je suis certain que Me Legault contribuera à maintenir et à accroître la confiance du public à l’égard du Sénat du Canada. »
– Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Me Legault a été sélectionné comme candidat au poste de conseiller sénatorial en éthique au moyen du processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite mis en place par le gouvernement.
  • Le conseiller sénatorial en éthique est un agent indépendant du Sénat nommé en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada pour un mandat de sept ans.  
  • La nomination est considérée par le gouverneur en conseil après consultation du chef de chacun des partis et des groupes reconnus au Sénat et après approbation de la nomination au moyen d’une résolution du Sénat.

Notes biographiques