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Le premier ministre Justin Trudeau

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Le Canada améliore l’application de ses lois commerciales afin de protéger les travailleurs et les industries de l’acier et de l’aluminium

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui une augmentation du financement accordé à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Affaires mondiales Canada afin d’améliorer encore davantage l’application des lois commerciales du Canada.

Ce financement permettra de renforcer encore davantage les efforts que le Canada déploie en vue de prévenir le transbordement et le détournement d’acier et d’aluminium étrangers injustement écoulés au rabais dans le marché nord-américain. Bien que le Canada possède déjà un système d’application de la loi rigoureux, nous prenons ces mesures additionnelles pour veiller à ce que nos travailleurs et nos industries ne souffrent pas des pratiques commerciales inéquitables.

Les nouveaux fonds, soit plus de 30 millions de dollars sur cinq ans à compter de maintenant et 6,8 millions de dollars par année subséquemment, se traduiront par la présence de plus de 40 nouveaux agents chargés d’enquêter sur les plaintes liées au commerce, y compris celles liées à l’acier et à l’aluminium.

Ces mesures permettront également de recueillir des données plus précises sur les importations, qui nous aideront à mieux suivre les tendances commerciales et à mieux protéger nos industries et nos travailleurs contre le commerce inéquitable.

En plus d’octroyer ces nouveaux fonds, le gouvernement du Canada prend les mesures suivantes :

  • Mieux aligner le régime de marquage du Canada sur celui de notre plus proche partenaire commercial, les États-Unis. Des changements réglementaires, qui sont assujettis à une période de consultation de 15 jours par l’intermédiaire de la Gazette du Canada, feront augmenter l’étendue des produits d’acier et d’aluminium devant porter la mention de leur pays d’origine.
  • Faire entrer en vigueur les règles annoncées par le premier ministre le 27 mars 2018. Parmi ces règles sont des changements réglementaires permettant à l’ASFC d’identifier et d’arrêter les entreprises qui tentent d’éviter les droits de douane, ainsi que des changements donnant à l’ASFC plus de latitude pour déterminer si les prix exigés dans le marché intérieur de l’exportateur sont faussés. Elles prévoient aussi des mesures qui donnent aux syndicats le statut nécessaire pour participer aux procédures de recours commerciaux.

De plus, le gouvernement du Canada consulte régulièrement des représentants provinciaux et territoriaux, ainsi que des intervenants de l’industrie et des syndicats, dans le cadre de comités de surveillance mis sur pied récemment autour des questions de l’acier et de l’aluminium. Ces efforts permettent d’assurer que les importations ne nuisent pas aux emplois au Canada et en Amérique du Nord.  

Le Canada continuera de suivre la situation commerciale de près et prendra les mesures nécessaires pour soutenir nos industries.

Citation

« Les travailleurs et les industries du Canada méritent des règles du jeu équitables, et nous continuerons de les protéger contre les pratiques commerciales inéquitables. Pour ce faire, nous allons notamment nous assurer que les organismes canadiens d’application des lois commerciales disposent des ressources nécessaires pour défendre la compétitivité de nos entreprises ainsi que nos relations commerciales nord-américaines importantes. Nous défendrons les intérêts de nos travailleurs et de nos industries, et nous ferons ce qu’il faut pour préserver l’environnement commercial équitable et ouvert dont ils dépendent. »
Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Le système de recours commerciaux du Canada aide à préserver un environnement commercial équitable et ouvert pour nos producteurs. Il protège les entreprises canadiennes contre les marchandises étrangères qui ont fait l’objet de subventions inéquitables ou qui sont vendues au Canada à des prix artificiellement bas.
  • À l’heure actuelle, 72 mesures de recours commerciaux sont en vigueur pour les importations d’acier et d’aluminium, et 23 pays en sont visés. Le système d’application de la loi du Canada veille à ce que l’ASFC procède à une vérification rapide et exhaustive de 100 pour cent des chargements d’acier susceptibles de faire l’objet de recours commerciaux.
  • En 2017, l’industrie canadienne de l’acier employait plus de 23 000 Canadiens et a injecté 4,2 milliards de dollars dans le produit intérieur brut (PIB) du Canada. L’industrie canadienne de l’aluminium employait quant à elle 10 500 travailleurs et a ajouté 4,7 milliards de dollars au PIB du Canada. Ces industries sont des fournisseurs essentiels pour les industries canadiennes de la fabrication, de l’énergie, de l’automobile et de la construction.

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