Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement prenne des mesures ambitieuses pour protéger notre environnement tout en stimulant l’économie et en créant des emplois et des opportunités pour les travailleurs et les entreprises. Pour ce faire, nous devons soutenir des mesures qui accéléreront la transition écologique du Canada et qui aideront nos entreprises à adopter les technologies durables de l’avenir.
Aujourd’hui, lors du congrès mondial sur l’exploration et l’exploitation minières organisé par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement compte proposer une nouvelle mesure incitative qui rendrait les véhicules et le matériel automobile à zéro émission plus abordables pour les entreprises.
Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de climat et à maintenir la compétitivité de nos industries, le gouvernement du Canada a l'intention d'étendre l’incitatif offert actuellement pour l’achat de véhicules zéro émission pour inclure les véhicules hors route. Cet incitatif prévoirait une déduction fiscale de 100 % du coût d'achat des véhicules et du matériel automobile zéro émission admissibles au cours de l'année où ils sont mis en service.
Cette nouvelle mesure incitative encouragerait les entreprises, notamment dans les secteurs minier, des transports et de l’agriculture, à profiter des opportunités de passer à des technologies plus récentes et plus propres.
Citations
« Nous appuyons les entreprises qui investissent dès aujourd’hui afin de protéger notre environnement pour les générations futures. En rendant plus abordable l’adoption de technologies à zéro émission pour les entreprises canadiennes, nous pouvons contribuer à créer de bons emplois pour la classe moyenne et à accélérer la transition à une économie à faibles émissions de carbone et axée sur la croissance propre. »
« Les mesures annoncées dans le budget de 2019 sont à la base de ce nouvel incitatif qui faciliterait la participation à l’économie propre pour un plus grand nombre d’entreprises ainsi que les investissements dans les technologies de l’avenir. En appuyant les entreprises dans leur conversion à des parcs de véhicules et à du matériel à zéro émission, nous nous assurons qu’elles auront davantage d’argent pour investir et créer des emplois. »
« Notre gouvernement croit au pouvoir des technologies propres pour créer des emplois et stimuler l’innovation. Avec l’annonce d’aujourd’hui, nous sommes fiers de continuer à aider nos industries à saisir les occasions qu’offre ce siècle marqué par la croissance propre afin que toute la population canadienne profite de ce marché en pleine expansion aujourd’hui et demain. »
Faits saillants
- Le gouvernement du Canada entend élargir les mesures incitatives temporaires annoncées dans le budget de 2019 pour les véhicules routiers, de façon à ce que ces incitatifs s'appliqueraient maintenant aussi aux véhicules hors route et au matériel automobile. Le coût de cette proposition d’allègement fiscal en appui à des investissements accrus de la part des entreprises est estimé à 62 millions de dollars pour la période de 2020‑2021 à 2024‑2025.
- Depuis le 19 mars 2019, les entreprises peuvent déduire 100 % du coût de l’acquisition de véhicules à passagers routiers, jusqu’à un maximum de 55 000 $ par achat de véhicule admissible.
- Dans le cadre de cette nouvelle mesure incitative, pour être admissibles à une déduction d’impôt de 100 %, les véhicules devraient être mis en service avant 2024. La déduction passerait à 75 % pour 2024 et 2025, puis à 55 % pour 2026 et 2027. Les véhicules qui ne sont pas mis en service avant 2028 ne seraient pas admissibles à la déduction accélérée.