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  4. Plus de soutien pour faire avancer la réforme des services aux enfants et aux familles autochtones
Ottawa (Ontario)

Tous les enfants autochtones méritent de grandir au sein de leur communauté, immergés dans leur culture et entourés de leurs proches. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a travaillé avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement des mesures législatives visant à réformer les services à l'enfance et à la famille et à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge. Les travaux réalisés à cet égard se sont appuyés sur une loi historique, soit la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Aujourd'hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un financement de plus de 542 millions de dollars pour favoriser la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’élaboration conjointe de la mise en œuvre de la Loi. Ce financement aidera également les communautés et les groupes autochtones à renforcer leur capacité de mettre en place leurs propres systèmes de services à l'enfance et à la famille.

Le financement destiné au renforcement des capacités aidera les partenaires autochtones à élaborer des lois et des modèles de prestation, à mobiliser leurs communautés et à recruter des experts. L'investissement permettra aussi de financer la participation des groupes autochtones aux tables des accords de coordination avec les provinces et les territoires. Ainsi, nous pourrons plus facilement poursuivre les efforts que nous déployons pour que le système soit centré sur l'enfant, dirigé par la communauté et axé sur la prévention et l'intervention précoce. Les fonds seront distribués en fonction des besoins cernés dans le cadre de discussions suivies avec les partenaires autochtones. Cela est fait dans le but d’élaborer des modèles de services à l'enfance et à la famille qui tiennent compte des valeurs et des traditions de leurs communautés.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis permettra également de donner suite aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et de réconciliation du Canada et aux appels à la justice énoncés dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le financement annoncé aujourd'hui s'ajoute aux 3 milliards de dollars qui ont déjà été investis depuis 2019. Cela permettra de continuer à améliorer le soutien financier que fournit le gouvernement pour appuyer les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Ces deux investissements donnent suite à l’engagement du gouvernement envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis consistant à réformer le système de services à l'enfance et à la famille en ce qui a trait aux enfants autochtones et à veiller à ce que les partenaires autochtones puissent exercer leur compétence et décider de ce qui convient le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs communautés.

Citations

« En ce qui concerne la prestation de services aux enfants et aux familles autochtones, nous devons toujours accorder la priorité au bien-être et à l'intérêt supérieur des enfants. Pour y arriver, nous investissons aujourd’hui dans le travail que nous effectuons en collaboration avec nos partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous tenons notre promesse de leur donner le soutien dont ils ont besoin pour garder les enfants dans leurs familles et leurs communautés. Ces enfants pourront alors grandir au sein de leur propre culture, ce qui leur donnera la force de réaliser leur plein potentiel. »

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Nous avons promis d'offrir aux communautés autochtones le soutien dont elles ont besoin pour assurer la sécurité de leurs enfants, maintenir leurs familles unies et leur donner la possibilité de s'épanouir. Nous savons que nous avons encore un long chemin à parcourir, mais l’annonce d’aujourd’hui est un pas en avant vers le respect de cette promesse. Il s'agit d'une étape importante pour assurer la mise en œuvre complète et efficace de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin que nous puissions mieux aider les communautés autochtones à établir leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. »

L’hon. Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones

Faits saillants

  • La surreprésentation des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le système de services à l'enfance et à la famille a été décrite comme une crise humanitaire. Selon les données du Recensement de 2016, les enfants autochtones représentent 7,7 % de tous les enfants de 0 à 14 ans, mais 52,2 % des enfants placés dans des familles d'accueil privées.
  • Le financement annoncé d’aujourd’hui donne suite à l’engagement prévu dans le Portrait économique et budgétaire de juillet 2020. Cet investissement de plus de 542 millions de dollars sur cinq ans sera réparti comme suit :
    • 425 millions de dollars sur cinq ans pour le renforcement des capacités des administrations autochtones;
    • près de 73 millions de dollars sur cinq ans pour la tenue de discussions sur les accords de coordination;
    • plus de 35 millions de dollars pour les services internes;
    • près de 10 millions de dollars sur deux ans pour la mise en place de mécanismes de mobilisation en matière de gouvernance.
  • La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle permet aux communautés autochtones d’exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille, et établit des normes nationales minimales pour garantir l’intérêt supérieur des enfants autochtones, la continuité culturelle et l’égalité réelle.
  • Le 7 juillet 2020, Services aux Autochtones Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont signé un protocole élaboré conjointement par les deux organisations afin d’établir une nouvelle structure pour appuyer la tenue des discussions sur la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Le gouvernement du Canada travaille aussi à la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Il a plus que doublé le financement accordé aux organismes des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, pour le faire passer de 681 millions de dollars en 2015-2016 à 1,7 milliard de dollars en 2019-2020. Les fonds ont été consentis en fonction des besoins réels de ces organismes et en mettant l’accent sur la prévention.
  • Le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de faciliter la transformation des services à l’enfance et à la famille autochtones et de clarifier les rôles et les responsabilités qui s’y rattachent.

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