À travers le pays, la violence par arme à feu a eu des conséquences dévastatrices dans les communautés. Trop de Canadiens ont perdu des proches à cause de cette violence. En effet, selon Statistique Canada, des armes à feu ont été utilisées dans plus de 40 % des homicides au Canada en 2019. Cette violence doit cesser. Voilà pourquoi, en mai dernier, le gouvernement du Canada a interdit plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu de style arme d’assaut et certaines de leurs composantes. Le gouvernement continue de prendre toutes les mesures nécessaires afin de combattre la violence par arme à feu et d’assurer la sécurité des Canadiens et des communautés.

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le dépôt d’une nouvelle mesure législative visant à modifier le Code criminel et la Loi sur les armes à feu dans le but de rendre les communautés plus sûres tout en respectant les propriétaires légitimes d’armes à feu. Conjugué à d’autres mesures, le projet de loi proposé permettrait au gouvernement d’atteindre les objectifs suivants :

• Combattre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation au moyen d’une arme à feu en créant des lois « drapeau rouge » et « drapeau jaune ». Ces lois permettraient à des gens, par exemple des amis ou des parents inquiets, de demander aux tribunaux la saisie immédiate des armes à feu d’un individu ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d’examiner le permis de possession d’arme à feu d’un individu.

• Lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu en alourdissant les sanctions pénales et en renforçant la capacité de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada de combattre l’importation illégale d’armes à feu.

• Contribuer à améliorer la sécurité des communautés en appuyant les municipalités dotées de règlements qui interdisent les armes de poing en restreignant leur entreposage et leur transport sur leur territoire. Les personnes qui enfreindraient ces règlements s’exposeraient à des sanctions fédérales, notamment la révocation du permis et des sanctions pénales.

• Offrir aux jeunes les opportunités et les ressources dont ils ont besoin afin d’éviter les comportements criminels en finançant les municipalités et les communautés autochtones à l’appui de programmes pour les jeunes.

• Protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu en créant de nouvelles infractions pour la modification du chargeur d’une arme à feu et la représentation de la violence dans la publicité sur les armes à feu, en resserrant les restrictions visant l’importation de munitions et en interdisant l’importation, l’exportation, la vente et le transfert de toutes les répliques d’armes à feu.

• Compléter l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut pour que ces armes ne puissent pas être légalement utilisées, transportées, vendues, transférées ou léguées par des particuliers au Canada. Nous avons également l’intention d’aller de l’avant avec un programme de rachat au cours des prochains mois pour favoriser le retrait sécuritaire de ces armes à feu de nos communautés.

Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale en matière d’armes à feu qui vise à améliorer la sécurité publique et à donner suite à des mesures législatives et à des politiques déjà en place. Parmi ces dernières figurent notamment l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut, l’octroi d’un important financement aux provinces et aux territoires pour combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, ainsi que des investissements dans la sécurité frontalière afin de contrer la contrebande d’armes à feu.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les parlementaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et les municipalités pour faire le nécessaire afin de protéger notre pays contre la violence par arme à feu.

Citations

« Chaque décès d’un Canadien attribuable à la violence par arme à feu en est un de trop. Les tragédies dont nous avons été témoins à Sainte-Foy, à Portapique et, plus récemment encore, à Toronto et à Montréal, ne devraient jamais se produire. C’est pourquoi notre gouvernement a pris des mesures de lutte contre la violence par arme à feu qui sont parmi les plus strictes de l’histoire de notre pays. Nous continuerons d’agir en vue de resserrer les mesures de contrôle des armes à feu, d’éliminer les armes dangereuses de nos rues et de veiller à ce que tout le monde puisse se sentir à l’abri de la violence par arme à feu. »

« Trop de Canadiens ont été tués ou blessés à cause de la violence par arme à feu, et nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher d’autres Canadiens de subir le même sort. Les mesures concrètes que nous annonçons aujourd’hui donnent suite aux gestes que nous avons déjà posés pour régler certains des enjeux de sécurité les plus graves en matière d’armes à feu. Elles s’inscrivent dans la stratégie détaillée de notre gouvernement sur les armes à feu qui contribuera à améliorer la sécurité de nos communautés au profit de tous. »

« L’annonce d’aujourd’hui donne suite aux importantes mesures que notre gouvernement a déjà prises pour assurer la sécurité des Canadiens dans leurs communautés. L’approche à volets multiples que nous proposons en matière de contrôle d’armes à feu combine la mise en place de politiques fondées sur des données, l’alourdissement des sanctions aux termes du Code criminel et le financement de programmes qui s’attaquent aux causes profondes menant à des comportements criminels. »

Faits saillants

• Dans le but d’améliorer le cadre de classification des armes à feu, le ministre de la Justice procédera à un examen de la classification des armes à feu. De plus, afin de combler les lacunes juridiques, le ministre se penchera sur la modernisation du langage utilisé dans les règlements et le Code criminel en ce qui concerne les armes, dispositifs et munitions prohibés.
• En 2018, plus de 99 000 personnes ont été victimes de violence conjugale au Canada, et des armes à feu étaient présentes dans plus de 500 de ces incidents. Les femmes représentaient près de huit victimes sur dix de tous les incidents de violence conjugale, et elles étaient encore plus susceptibles d’être victimes d’incidents où une arme à feu était présente.
• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement s’est engagé à soutenir les municipalités, les initiatives communautaires et les communautés autochtones en fournissant un financement ciblé de 250 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des programmes de lutte contre les gangs destinés aux jeunes. Ce financement s’ajoutera aux investissements déjà effectués dans ce domaine, notamment celui annoncé en novembre 2017 pour soutenir des initiatives provinciales et territoriales et lutter contre le trafic et la contrebande d’armes à feu.
• En juin 2019, un nouveau projet de loi sur les armes à feu a reçu la sanction royale, et de nombreuses mesures entreront bientôt en vigueur. La loi de 2019 comprend des étapes pratiques, ciblées et réglées pour aider à assurer la sécurité des Canadiens :
  • Elle assure que les personnes avec des antécédents violents ne peuvent pas obtenir un permis d’arme à feu en renforçant la vérification des antécédents. Les vérifications tiendront en compte la vie entière du demandeur et pas seulement les cinq dernières années.   
  • Elle assure que les armes à feu ne tombent pas entre de mauvaises mains en exigeant que les vendeurs vérifient la validité du permis d’arme à feu avant de vendre une arme sans restriction.
  • Elle aide les services policiers à faire le suivi des armes à feu utilisées lors d’un crime en exigeant que les entreprises gardent des registres des ventes d’armes à feu sans restriction.
  • Elle renforce les exigences en matière de transport en exigeant une autorisation de transport lorsqu’un propriétaire veut apporter son arme à feu prohibée et à autorisation restreinte à un endroit autre qu’un champ de tir (armurier, exposition, etc.).
  • Elle protège la classification impartiale des armes à feu en mettant cette responsabilité entre les mains d’experts techniques qui feront ces déterminations en fonction du Code criminel.
• Une amnistie accordée en vertu du Code criminel est en vigueur jusqu’au 30 avril 2022. Elle vise à protéger les propriétaires légitimes de toute responsabilité criminelle et à leur permettre de se conformer à la loi. Dans le cadre de l’amnistie, les armes à feu récemment prohibées peuvent uniquement être transférées ou transportées au Canada à des fins très précises.

Liens connexes

• Projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs (armes à feu)
• Le premier ministre annonce l’interdiction d’armes à feu de style arme d’assaut
• Sanction royale : renforcer les lois liées aux armes à feu pour protéger les collectivités
• Un nouveau financement fédéral et un sommet importants pour lutter contre la violence armée et l’activité des gangs
• Énoncé économique de l’automne de 2020