Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada.

Le juge Jamal a mené une brillante carrière en tant qu’avocat plaidant et a montré un engagement profond à l’égard du travail bénévole avant sa nomination à la Cour d’appel de l’Ontario en 2019. Il a comparu devant la Cour suprême du Canada dans 35 appels portant sur des questions civiles, constitutionnelles, pénales et réglementaires. Il a également enseigné le droit constitutionnel à l’Université McGill et le droit administratif à la Osgoode Hall Law School. Il est bilingue.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada et la présidente du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada comparaîtront bientôt devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes dans le cadre d’une audience spéciale pour discuter du processus de sélection et des motifs de la nomination.

Les membres du Comité permanent de la Chambre des communes participeront ensuite à une période de questions et réponses avec le candidat, à laquelle assisteront également des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et un membre du Parti vert du Canada. Cette séance sera animée par Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Cette nomination vise à pourvoir le poste qui sera laissé vacant en raison du départ à la retraite imminent de la juge Rosalie Silberman Abella. Il s’agit de la quatrième nomination effectuée dans le cadre du processus de sélection des juges à la Cour suprême lancé par le gouvernement du Canada en 2016 afin de favoriser l’ouverture, la transparence et la reddition de comptes.

Citation

« Je suis heureux d’annoncer la nomination du juge Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada. Respectée dans le monde entier, la Cour suprême du Canada est reconnue pour sa solidité, son indépendance et l’excellence de ses juges. Je suis convaincu que le juge Jamal, grâce à sa très vaste expérience dans les milieux juridique et universitaire et à son dévouement au service des autres, sera un atout précieux pour le plus haut tribunal de notre pays. »

Faits saillants

• Le processus de sélection a été lancé le 19 février 2021 afin de pourvoir le poste qui sera laissé vacant en raison du départ à la retraite imminent de la juge Rosalie Silberman Abella.
• Conformément à la Loi sur la Cour suprême, le processus était ouvert uniquement aux candidats qualifiés qui représentent l’Ontario. Une liste restreinte a été dressée à partir des personnes qui ont présenté leur candidature.
• Au cours du processus de sélection, le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, un comité impartial, a identifié des juristes du plus haut calibre qui sont effectivement bilingues et qui répondent aux exigences réglementaires d’admissibilité à un siège réservé à l’Ontario.

Note biographique

• L’honorable Mahmud Jamal

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