Alors que nous commençons à rebâtir en mieux et à nous rétablir de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada s’engage à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour bâtir un avenir plus sain et plus prospère.
Le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Andrew Furey, ont annoncé aujourd’hui une entente de principe pour la restructuration financière des projets du Bas‑Churchill, qui sont un ensemble de projets de production et de transport d’hydroélectricité qui fourniront à long terme une source fiable d’énergie propre aux gens de la région de l’Atlantique.
Cette entente de principe contribuera à une base financière durable et à long terme pour les projets et réduira leur coût de financement, offrant ainsi plus de certitude aux gens et aux entreprises. Elle prévoit un financement fédéral de 2 milliards de dollars, dont un investissement de 1 milliard de dollars dans la portion provinciale de la ligne de transport d’énergie entre le Labrador et l’île de Terre‑Neuve des projets et une garantie de prêt fédérale de 1 milliard de dollars pour la centrale de Muskrat Falls et les actifs de transport d’énergie du Labrador.
Le premier ministre a également annoncé que le gouvernement du Canada est prêt à effectuer des transferts annuels à la province équivalant aux revenus nets annuels du Canada découlant de la participation aux bénéfices nets (PBN) et de la participation accessoire aux bénéfices nets (PABN) du projet d’exploitation pétrolière extracôtière Hibernia, qui, selon les estimations actuelles, s’élèveront à 3,2 milliards de dollars d’ici la fin de la durée de vie du projet Hibernia. Le gouvernement fédéral estime que ce sont les résidents de Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui devraient être les principaux bénéficiaires de ces fonds et que ces nouveaux transferts annuels le garantiront. Avec ces fonds, la province sera en mesure d’atteindre ses objectifs, et les transferts renforceront également l’accord de longue date des deux gouvernements selon lequel Terre‑Neuve‑et‑Labrador est le principal bénéficiaire de l’exploitation pétrolière et gazière dans la zone extracôtière gérée conjointement.
Des initiatives comme les projets du Bas‑Churchill favorisent la compétitivité économique et la prospérité à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dans le Canada atlantique et à travers le pays. Les projets contribuent aussi efficacement aux efforts régionaux d’électrification et de décarbonisation, ainsi qu’au plan canadien de lutte contre les changements climatiques, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador à la Nouvelle‑Écosse et au‑delà. Nous continuerons de travailler avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour bâtir un avenir plus sain et plus propre, et une économie qui profite à tous.
Citations
« En travaillant en collaboration avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour soutenir ces projets cruciaux, nous investissons dans l’avenir des gens de la province. L’annonce d’aujourd’hui est un élément important de nos efforts conjoints pour reconstruire un avenir meilleur et plus prospère pour les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et tous les Canadiens. »
« Il s’agit d’un moment historique pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui témoigne du travail important qui peut être accompli lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent sur des priorités communes. Le financement de 5,2 milliards de dollars annoncé aujourd’hui permettra aux gens de notre province de pousser un soupir de soulagement, en sachant que leur facture d’électricité ne doublera pas. Je remercie tous ceux qui participent ainsi à l’édification d’un avenir meilleur. La fédération est plus forte lorsque nous sommes plus forts. »
« Notre gouvernement s’est engagé à faire croître notre économie en faisant des investissements qui créent de bons emplois pour la classe moyenne et bâtissent un avenir résilient et propre. L’annonce d’aujourd’hui concernant les projets du Bas‑Churchill permettra aux Terre‑Neuviens et aux Labradoriens de bénéficier de ces nouveaux transferts annuels et à la province d’aller de l’avant avec ses plans visant à fournir de l’énergie propre aux collectivités du Canada atlantique. Ces projets sont une bonne nouvelle pour la province et pour le Canada, à mesure que nous bâtissons une économie plus verte, plus innovatrice et plus prospère. »
« L’annonce d’aujourd’hui appuiera le développement d’une énergie propre et une croissance prospère pour les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et les Canadiens de l’Atlantique. À l’avenir, le gouvernement du Canada continuera à travailler avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour assurer un avenir durable aux Canadiens. »
« Les ressources hydroélectriques de Terre‑Neuve‑et‑Labrador peuvent contribuer à alimenter le Canada atlantique, à électrifier notre économie régionale et à mener la lutte contre les changements climatiques. Cette entente nous permet de faire exactement cela et de mettre les projets du Bas‑Churchill sur une base financière solide, au profit de tous les Terre‑Neuviens et Labradoriens. »
Faits saillants
- Les projets du Bas‑Churchill consistent en une série de projets de génération et de transport d’énergie hydroélectrique comprenant la centrale de Muskrat Falls sur le fleuve Churchill au Labrador, les installations de transport du Labrador, la ligne de transport entre le Labrador et l’île de Terre‑Neuve, et la ligne entre le Labrador et la Nouvelle‑Écosse, appelée Maritime Link.
- Les projets du Bas‑Churchill restent de compétence provinciale, et il incombe à la province d’assurer l’aspect économique de leur réalisation.
- L’entente de principe relative à la restructuration financière des projets du Bas‑Churchill prévoit le refinancement d’une dette de 1 milliard de dollars en vertu d’une nouvelle garantie de prêt fédérale. Elle prévoit également un nouvel investissement fédéral de 1 milliard de dollars dans la partie des projets qui concerne la liaison entre le Labrador et l’île de Terre‑Neuve. Les deux gouvernements s’efforceront de mettre en œuvre les ententes détaillées sur la restructuration financière des projets du Bas‑Churchill avant la mise en service des projets.
- Le gisement pétrolier Hibernia a été découvert en 1979 et est situé 315 kilomètres à l’est de St. John’s, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. La construction du projet pétrolier Hibernia a commencé en 1990, après que le gouvernement fédéral se soit engagé à accorder un important soutien financier pour assurer la mise en œuvre du projet.
- La PBN et la PABN sont le résultat d’un accord commercial conclu en 1990 entre le Canada et les propriétaires originaux de Hibernia, soit Gulf, Mobil, Chevron, et Petro‑Canada.
- La PBN et la PABN ont été fournies à titre de compensation pour le soutien financier du Canada au projet Hibernia, qui comprenait des contributions non remboursables de 973 millions de dollars et des garanties de prêt de près de 2 milliards de dollars. Ce soutien a été essentiel pour permettre la construction du projet Hibernia, qui a débuté en 1990 et a pris fin en 1997. En 2020, le Canada avait reçu 3,35 milliards de dollars en PBN et en PABN du projet.