Les Canadiens s’attendent à ce que nos organismes de sécurité nationale et de renseignement assurent la sécurité des communautés et réagissent aux menaces changeantes tout en respectant les droits et libertés de tous les citoyens. Voilà pourquoi, en 2017, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le comité a rédigé une série de rapports exhaustifs et favorablement accueillis sur des enjeux comme l’ingérence étrangère et la diversité et l’inclusion dans les milieux de la sécurité et du renseignement.
Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le nom des membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour la 44e législature. Ce comité multipartite réunit des représentants de la Chambre des communes et du Sénat. Les chefs de tous les partis reconnus à la Chambre des communes et tous les leaders et facilitateurs du Sénat ont été consultés en vue des nominations. Le chef de l’opposition officielle a choisi de ne recommander la participation d’aucun député conservateur.
Présidé depuis sa création en 2017 par l’honorable David J. McGuinty, P.C., député d’Ottawa‑Sud, le comité adopte une approche non partisane pour examiner les activités de sécurité nationale et de renseignement menées à l’échelle du gouvernement. Il s’assure ainsi de la solidité du cadre législatif, réglementaire, politique, administratif et financier de la sécurité nationale et du renseignement. Il se penche notamment sur les activités que mènent l’Agence des services frontaliers du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada, parmi d’autres.
Axé sur des enjeux liés à la reddition de comptes, à l’efficacité et aux principes démocratiques, le comité présente au premier ministre un rapport annuel ainsi que des rapports spéciaux, s’il y a lieu. Le premier ministre dépose ensuite ces rapports, qui contiennent des conclusions et des recommandations, à la Chambre des communes et au Sénat.
Citation
« La sécurité nationale et la protection de la démocratie sont des priorités absolues pour le gouvernement. C’est pourquoi le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement joue un rôle essentiel pour protéger les Canadiens selon une approche transparente, tout en sauvegardant les droits, les valeurs et les libertés qui définissent notre mode de vie. Ensemble, nous continuerons de travailler avec les membres du comité et tous les parlementaires pour que nos organismes de sécurité nationale et de renseignement soient robustes et rendent compte de leurs pratiques. »
Faits saillants
- Les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont :
- Stéphane Bergeron, du Bloc Québécois
- Don Davies, du NPD
- L’honorable Dennis Dawson, du Sénat
- Iqra Khalid, du Parti libéral
- L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., du Sénat
- Patricia Lattanzio, du Parti libéral
- James Maloney, du Parti libéral
- L’honorable David J. McGuinty, P.C., du Parti libéral (président)
- L’honorable Vernon White, du Sénat
- Le Comité a été créé en vertu de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui est entrée en vigueur le 6 octobre 2017. Il est dissous à la fin de chaque session du Parlement, et les nouveaux membres sont nommés après l’inauguration de la nouvelle session parlementaire.
- Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement aide le Comité à remplir son mandat.
- Le gouvernement du Canada attend avec impatience les prochains rapports du Comité sur le mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada, les activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada et d’autres sujets importants liés à la sécurité nationale.