Les petites et moyennes entreprises sont au cœur de l’économie canadienne et de nos communautés. C’est pourquoi le gouvernement du Canada propose de nouvelles mesures dans le Budget 2022 pour soutenir les petites et moyennes entreprises afin qu’elles puissent croître, innover et rester compétitives, tout en créant de bons emplois pour la classe moyenne.
Le premier ministre Justin Trudeau a présenté aujourd’hui les grandes mesures prévues dans le Budget 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable afin d’aider les petites et moyennes entreprises.
Parmi les mesures proposées dans le Budget 2022, notons les suivantes :
- Réduire les impôts des petites entreprises canadiennes en croissance en veillant à ce que les entreprises en croissance puissent bénéficier du faible taux d’imposition du Canada pour les petites entreprises jusqu’à ce que leur capital imposable atteigne 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions de dollars. Cela encouragera les petites entreprises à continuer de croître et de créer des emplois.
- Assurer la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes axées sur la santé en investissant 30 millions de dollars pour élargir le Réseau de santé coordonné, accessible, national au Québec, dans les territoires et dans les communautés autochtones. Cela aidera les entreprises de technologies de la santé à croître, à créer de bons emplois pour la classe moyenne et à fournir de meilleurs soins aux Canadiens.
- Améliorer l’accès au système de recours commerciaux du Canada en investissant 4,7 millions de dollars sur cinq ans, et 1,1 million de dollars par la suite, dans la création d’une unité de consultation sur les recours commerciaux au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada qui aidera les entreprises à comprendre le système de recours commerciaux du Canada et à y avoir accès, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises.
- Encourager la propriété collective des entreprises par les employés en créant la fiducie collective des employés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, pour faciliter la transition des entreprises privées vers les employés.
- Soutenir la relance et la croissance des entreprises en réalisant des investissements judicieux afin de minimiser les effets de l’évolution du commerce mondial et d’autres perturbations sur des secteurs tels que les transports, l’agriculture et le tourisme et de les aider à accroître leur activité économique.
- Poursuivre les consultations entourant la réduction des frais de transaction liés aux cartes de crédit d’une manière qui profite aux petites entreprises et qui protège les points de récompense déjà acquis par les consommateurs.
Le Budget 2022 propose des investissements et des mesures stratégiques pour garantir que les petites et moyennes entreprises continuent de stimuler la croissance économique, de créer de bons emplois pour la classe moyenne et d’être des chefs de file mondiaux en matière de production et d’innovation, aujourd’hui et pour les décennies à venir.
Citations
« Quand on appuie les petites entreprises, on appuie nos travailleurs, nos communautés et notre économie. Les mesures prévues dans le Budget 2022 visent à nous assurer que les petites entreprises au Canada peuvent poursuivre leur croissance, créer des emplois, soutenir la concurrence et être prospères au sein de l’économie mondiale en évolution. »
« Nos petites entreprises sont au cœur de nos communautés, et les soutenir est l’une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour bâtir une économie prospère. Le Budget 2022 leur permettra d’innover et de croître plus facilement et de continuer à créer davantage d’emplois bien rémunérés sur lesquels comptent tant de Canadiens. »
Faits saillants
- Les petites entreprises bénéficient actuellement d’un taux d’imposition fédéral réduit de 9 % sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable, alors que le taux fédéral général d’imposition sur le revenu des sociétés est de 15 %. Une entreprise n’a plus le droit à ce taux réduit lorsque son niveau de capital utilisé au Canada atteint 15 millions de dollars.
- Le Budget 2022 propose de fournir 603,2 millions de dollars sur cinq ans à Transports Canada afin de rendre les chaînes d’approvisionnement plus efficientes, de faciliter la circulation des marchandises à l’échelle du Canada et d’éliminer les formalités administratives inutiles.
- Le Budget 2022 propose d’établir le fonds de croissance du Canada afin d’aider les entreprises à réduire leurs émissions et à contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada; de diversifier les investissements dans la croissance des industries et des technologies à faibles émissions de carbone; et d’appuyer la restructuration des chaînes d’approvisionnement dans des secteurs de premier plan comme celui des ressources naturelles.
- Le Budget 2022 annonce un investissement de 1 milliard de dollars dans la création d’une agence d’innovation et d’investissement fédérale indépendante qui aidera les industries et les entreprises canadiennes à innover, à croître, à créer des emplois et à être concurrentielles dans une économie mondiale en évolution.
- Ces investissements s’appuient sur les nombreuses mesures prises par le gouvernement du Canada pour soutenir les petites entreprises et faire croître l’économie, notamment les suivantes :
- Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada, en augmentant d’environ 560 millions de dollars le financement annuel pour les petites entreprises.
- Aider les petites et moyennes entreprises à investir dans de nouvelles technologies et de nouveaux projets d’immobilisation en permettant la passation en charges immédiate d’un montant maximal de 1,5 million de dollars en investissements admissibles, à compter de 2021.
- Aider les petites entreprises à croître et à être concurrentielles dans l’économie numérique en lançant le Programme canadien d’adoption du numérique, doté d’un budget de 4 milliards de dollars, pour les aider à accroître leurs activités en ligne et renforcer leur technologie d’affaires.
- Investir dans les entrepreneures et les petites entreprises en consacrant plus de 6 milliards de dollars à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, en débloquant l’accès au financement et aux ressources et en développant l’écosystème de soutien dont elles ont besoin pour réussir.
- Soutenir les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise noirs en investissant 265 millions de dollars dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.
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