Le Canada est solidaire des femmes, des étudiants et des Iraniens de courage qui manifestent pacifiquement contre l’assassinat tragique de Mahsa Amini aux mains de la soi-disant « police des mœurs » du régime iranien. La répression brutale de ces manifestations par le régime iranien – qui prend la forme d’assassinats, de violences et d’arrestations – démontre une fois de plus son mépris flagrant des droits de la personne et de la vie humaine. Nous entendons les voix qui exigent mieux et joignons la nôtre à ces revendications.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui que le Canada prendra d’autres mesures importantes contre le régime iranien. Le Canada prévoit les mesures suivantes :

• Désigner les membres du régime iranien, y compris le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) et ses principaux dirigeants – soit plus de 10 000 officiers et hauts gradés du régime – comme interdits de territoire au Canada pour leur participation au terrorisme et pour leurs violations systémiques et flagrantes des droits de la personne en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ainsi, ils n’auront pas accès au territoire canadien.
• Élargir de manière considérable les sanctions imposées aux responsables des graves violations de droits de la personne perpétrées par le régime iranien en renforçant nos sanctions en vigueur, y compris celles qui ont été annoncées cette semaine, pour mettre en œuvre l’ensemble de sanctions le plus robuste et complet dirigé contre le CGRI dans le monde. De plus, d’ici à ce que le projet de loi S-8 soit adopté, nous allons instaurer une nouvelle réglementation adaptée afin de veiller à ce qu'aucune personne sanctionnée liée au CGRI ne puisse entrer au Canada. 
• Investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et à agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d'Affaires mondiales Canada et d'un soutien supplémentaire à la GRC pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves. Cette mesure fait suite à de nouveaux pouvoirs présentés dans le Budget 2022.
• Utiliser tous les outils à notre disposition, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l'encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes des droits de la personne.

Ce nouveau train de mesures nous aidera à demander au régime iranien de répondre de ses actes honteux. Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles que nous avons prises précédemment, qui étaient déjà parmi les plus robustes dans le monde contre le régime iranien. À titre d’exemple, nous avions désigné l’État iranien comme un pays qui soutient le terrorisme. Plus tôt cette semaine, le Canada a également annoncé des sanctions contre de hauts dirigeants iraniens et des entités dominantes qui sont directement responsables des mesures de répression, de la violation des droits de la personne et de la propagande du régime iranien. Ces sanctions ont permis de geler tout actif que ces personnes pourraient détenir au Canada. Nous continuerons d'utiliser tous les outils à notre disposition pour imposer les sanctions les plus rigoureuses au monde contre le régime iranien.

Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour que le régime iranien soit tenu responsable de ses actions répréhensibles, notamment l’abattage du vol 752 de la Ukraine International Airlines, qui a tué 138 personnes voyageant à destination du Canada, dont 55 Canadiens et 30 résidents permanents. 

Citations

« Le régime iranien continue de démontrer son mépris flagrant des droits de la personne et de la vie humaine. Le Canada appuie sans réserve les gens qui manifestent dans les rues d’Iran et du monde entier en faveur de la liberté et de la justice. À la forte, résiliente et fière communauté irano-canadienne : nous avons entendu vos appels à l'action. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous utilisons les outils les plus puissants dont nous disposons pour sévir contre ce régime brutal et les personnes responsables de son comportement odieux. Notre gouvernement continuera d'utiliser tous les outils à sa disposition, y compris le régime de sanctions Magnitski. »

« Les dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) sont des terroristes. Le CGRI est une organisation terroriste. Aujourd'hui, le Canada le reconnaît officiellement et agit en conséquence. Les mesures que nous prenons aujourd'hui pour obliger les hauts dirigeants du CGRI à rendre des comptes veilleront à ce que le Canada ne soit jamais un refuge pour l’argent de l’organisation, pour ses dirigeants ou pour ses sbires. Le Canada est fier de se tenir aux côtés du courageux peuple iranien. »

Faits saillants

• Ces nouvelles mesures, combinées aux mesures antérieures que nous avons prises contre le régime iranien, sont conformes aux mesures les plus robustes adoptées pas nos alliés contre l’Iran, dont les États-Unis.
• Mahsa Amini, Kurde iranienne de 22 ans, est décédée le mois dernier tandis qu’elle était détenue par la soi-disant « police des mœurs » iranienne. La mort de Mme Amini est le résultat direct du harcèlement et de la répression systémiques auxquels les Iraniennes font face dans leur pays.
• Neuf autres régimes ont déjà été interdits de territoire au Canada en vertu de l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, pour cause de terrorisme, de violations systémiques ou flagrantes de droits de la personne, de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. L’Iran pourrait devenir le premier régime désigné depuis 2003. La désignation d’un régime est une décision permanente.
• Le 3 octobre 2022, le Canada a imposé de nouvelles sanctions à l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, en réponse aux flagrantes violations de droits de la personne perpétrées en Iran, dont la persécution systématique des femmes et, en particulier, les actes odieux commis par la soi-disant « police des mœurs » iranienne et ses dirigeants.
• En 2017, le Canada a élargi la Loi sur les mesures économiques spéciales pour permettre au gouvernement d’imposer des sanctions pour des violations systémiques et flagrantes de droits de la personne.
• Le 4 octobre 2022, le Canada a souligné le 1 000^e jour depuis que l’Iran a abattu de manière éhontée le vol 752 de la Ukraine International Airlines. Dans le cadre de cette tragédie, 176 personnes innocentes avaient été tuées, dont 55 Canadiens, 30 résidents permanents et un total de 138 personnes voyageant à destination du Canada. Le Canada travaille avec ses partenaires internationaux pour tenir l’Iran responsable de ces événements, conformément au droit international.

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• Déclaration du premier ministre à l’occasion du 1 000^e jour écoulé depuis que le vol PS752 a été abattu de manière flagrante

Lien connexe

• Le Canada impose des sanctions à l’Iran pour ses violations systématiques des droits de la personne