Moins il y a d’armes à feu, plus nos communautés sont en sécurité. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada met en œuvre certaines des mesures les plus rigoureuses de notre génération en matière de contrôle des armes à feu. Les armes de poing constituent l’arme de prédilection dans la plupart des crimes commis à l’aide d’une arme à feu. Par conséquent, la limitation du nombre d’armes de poing est un élément essentiel de notre plan visant à protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui l’entrée en vigueur du gel national visant la vente, l’achat et le transfert d’armes de poing. Dorénavant, il est interdit d’acheter, de vendre ou de transférer des armes de poing à l’intérieur du Canada, ni à faire entrer au pays une arme de poing nouvellement acquise.

Un gel national des armes de poing a été annoncé pour la première fois en mai 2022, en même temps que le projet de loi C-21, qui prévoit les mesures de contrôle des armes à feu les plus rigoureuses depuis plus de 40 ans. Alors que le projet de loi fait l'objet d'un débat au Parlement, nous prenons des mesures immédiates au moyen de règlements pour assurer la sécurité des Canadiens.

Le gel national des armes de poing s'inscrit dans le cadre du plan global du gouvernement pour lutter contre la violence par arme à feu. Nous avons déjà interdit plus de 1 500 modèles d’armes à feu de style arme d'assaut et nous avons renforcé nos lois sur le contrôle des armes à feu afin d'élargir la vérification des antécédents. Le projet de loi C-21 propose d'autres mesures pour empêcher que les armes à feu ne tombent dans de mauvaises mains, comme la révocation des permis d'armes à feu des personnes impliquées dans des actes de violence domestique ou de harcèlement criminel, la poursuite de la lutte contre la contrebande et le trafic d'armes à feu et la fourniture d'outils supplémentaires aux organismes d'application de la loi pour enquêter sur les crimes commis avec des armes à feu.

Une vie perdue à cause de la violence par arme à feu en est une de trop. Nous continuerons de travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les municipalités pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous continuerons de faire tout ce qu'il faut pour garder les armes à feu hors de nos communautés et pour bâtir un pays plus sûr, pour tous.

Citations

« Les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans leurs maisons, dans leurs écoles et dans leurs lieux de culte. La violence liée aux armes de poing étant en hausse partout au Canada, il est de notre devoir d'agir de toute urgence pour retirer ces armes mortelles de nos communautés. Aujourd'hui, nous empêchons davantage d'armes à feu d'entrer dans nos communautés et nous assurons la sécurité de nos enfants. »

« Notre gouvernement prend la mesure la plus importante que le Canada a prise depuis une génération pour lutter contre la violence par arme à feu. Nous avons promis aux Canadiens d’agir – et nous le faisons. Le gel national contribuera à réduire le rôle alarmant que jouent les armes de poing dans la criminalité, la violence fondée sur le sexe et plus encore. Nous utilisons tous les outils à notre disposition pour lutter contre la violence par arme à feu, et nous continuerons de le faire jusqu’à ce que tous les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs communautés. »

Faits saillants

• De 2009 à 2020, des armes de poing ont été utilisées dans 59 % des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu, et le nombre d’armes de poing au Canada a augmenté de 70 % par rapport à 2010.
• Plus de 3 500 vols d’armes à feu ont été signalés en 2018.
• Un meurtre de femme ou de fille sur trois aux mains d’un malfaiteur est commis à l’aide d’une arme à feu.
• Les demandes soumises avant le 21 octobre 2022 concernant l’achat, la vente ou le transfert d’une arme à feu au Canada seront quand même traitées.
• Quelques exceptions s’appliqueront quant au gel national des armes de poing. Par exemple, les athlètes de haut niveau qui pratiquent le tir sportif et les gens qui portent une arme dans le cadre de leur profession légitime seront exemptés, tout comme certaines entreprises autorisées, par exemple les armuriers, l’industrie du cinéma ou les musées, selon les modalités prévues par leur permis.
• L’interdiction temporaire d’importation d’armes de poing au Canada qui est entrée en vigueur le 19 août 2022 reste en vigueur.
• Dans le cadre de l'interdiction temporaire d'importation au Canada, l’importation d’armes de poing par des entreprises et des particuliers n’est autorisée pour l’usage personnel, la vente ou le transfert que si leur utilisation finale est conforme aux exemptions et aux conditions énoncées ci-dessus et décrites en détail dans l'Avis aux importateurs no 1090.
• Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi près d'un milliard de dollars pour lutter contre la violence armée et empêcher les armes à feu de tomber entre les mains des gangs et des criminels, notamment en soutenant les efforts visant à éliminer la contrebande d'armes à feu à notre frontière.
• Ces investissements produisent déjà des résultats. L’année dernière, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a procédé à un nombre record de saisies d’armes à la frontière.

Produits connexes

• Les armes à feu
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu
• Tendances des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada, 2009 à 2020
• Une stratégie détaillée pour contrer la violence liée aux armes à feu et resserrer les lois sur les armes au Canada : projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Liens connexes

• Renforcer davantage nos lois sur le contrôle des armes à feu
• L’interdiction temporaire d’importation d’armes de poing au Canada est maintenant en vigueur
• Nouvelles dispositions du gouvernement du Canada pour mieux réglementer les armes à feu sans restriction
• Le premier ministre annonce l’interdiction d’armes à feu de style arme d’assaut
• Mesures du gouvernement visant à réduire la violence armée