La démocratie canadienne figure parmi les plus solides et les plus stables au monde. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour combattre l’ingérence étrangère ainsi que pour renforcer nos institutions et notre démocratie et protéger nos élections contre les menaces étrangères. Toute attaque, ou tentative d’attaque, contre notre démocratie est inacceptable, et nous prenons cela très au sérieux.

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé de nouvelles mesures pour combattre l’ingérence étrangère et maintenir la confiance dans nos institutions démocratiques :

• Il a demandé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) d’effectuer un examen pour évaluer l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux. Le CPSNR est bien placé pour examiner les tentatives d’ingérence étrangère qui ont eu lieu lors des 43^e et 44^e élections générales fédérales, y compris leurs répercussions possibles sur la démocratie et les institutions canadiennes, et pour faire rapport de ses conclusions et recommandations au Parlement.
• Il a discuté avec la présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) de la réalisation d’un examen sur la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d’ingérence étrangère pendant les 43^e et 44^e élections générales fédérales, en particulier en ce qui concerne l’acheminement de l’information des organismes de sécurité nationale aux décideurs. Étant donné que l’OSSNR est un organisme externe et indépendant, il établira de manière appropriée son propre mandat et la portée de son examen dans les jours à venir. Il fera également rapport de ses conclusions au Parlement.

Le premier ministre a également annoncé que, dans les prochains jours, nous nommerons un éminent Canadien au poste de rapporteur spécial indépendant. Cet individu sera doté d’un vaste mandat consistant à formuler des recommandations spécialisées sur la protection de la démocratie au Canada et l’accroissement de la confiance des Canadiens en celle-ci. Au cours des prochaines semaines, le rapporteur spécial indépendant sera chargé d’orienter le travail de l’OSSNR et du CPSNR et celui effectué dans le cadre de tout autre processus en place ou enquête en cours menés par des organismes indépendants comme le Commissaire aux élections fédérales. Il sera chargé de cerner toute lacune qui subsiste dans le cadre de la surveillance et de la protection de notre démocratie. Le rapporteur spécial indépendant formulera des recommandations publiques, qui pourraient comprendre la tenue d’une enquête officielle ou d’un autre processus d’examen indépendant, et le gouvernement du Canada respectera ses recommandations.

Ensemble, ces mesures nous permettront de mieux comprendre ce qui s’est passé lors des deux dernières élections générales fédérales, c’est-à-dire : comment les gouvernements étrangers ont tenté de s’ingérer dans les élections, comment les organismes de sécurité du Canada ont réagi à la menace d’ingérence et comment l’information a circulé au sein du gouvernement.

Le premier ministre a également annoncé aujourd’hui une série de nouvelles mesures visant à contrer immédiatement la menace d’ingérence étrangère. Ainsi, le gouvernement du Canada va :

• lancer des consultations publiques plus tard cette semaine pour orienter la création d’un registre de transparence de l’influence étrangère au Canada afin d’assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger, et de veiller à ce que les communautés qui sont souvent visées par des tentatives d’ingérence étrangère soient protégées;
• établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau bureau national chargé de la coordination des efforts de lutte contre l’interférence étrangère;
• élaborer, dans les 30 prochains jours, un plan pour donner suite aux recommandations en suspens formulées par le CPSNR, celles contenues dans l’évaluation indépendante du protocole (rapport Rosenberg) et celles découlant d’autres examens réalisés dans ce dossier;
• investir 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile à contrer la désinformation.

La défense et le renforcement de notre démocratie exigent un travail constant. Ce travail transcende le mandat de tout politicien et de tout gouvernement, car les institutions que nous mettons en place doivent survivre aux personnes qui les ont créées. Nous poursuivrons nos efforts pour renforcer nos institutions démocratiques et veiller à ce que nos élections restent libres et équitables pour les générations à venir.

Citation

« Il revient à notre gouvernement de protéger nos institutions et tous les gens qui habitent au Canada. Aujourd’hui, nous prenons de nouvelles mesures pour protéger nos institutions démocratiques et défendre leur intégrité ainsi que pour maintenir et accroître la confiance dans notre démocratie. Nous prendrons toujours très au sérieux les tentatives étrangères visant à saper notre démocratie. »

Faits saillants

• En 2017, nous avons présenté un projet de loi visant à créer le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), composé de députés de chaque parti et de sénateurs ayant une cote de sécurité de niveau très secret, afin d’examiner les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement au sein du gouvernement du Canada. Ce comité s’est inspiré d’approches similaires adoptées par nos partenaires internationaux et a depuis examiné et formulé des recommandations sur des questions relatives à la sécurité nationale, comme les cyberattaques. En 2019, le CPSNR a mené un examen sur l’ingérence étrangère au Canada et a publié cet examen dans son rapport annuel de 2019.
• En 2019, nous avons présenté un projet de loi visant à créer l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), composé d’experts indépendants de haut niveau, afin de renforcer le contrôle indépendant et la reddition de comptes en matière de sécurité nationale au Canada. L’OSSNR examine de manière indépendante toutes les activités du gouvernement du Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement afin de s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires, et fournit des recommandations au gouvernement du Canada.
• Dans le cadre du plan pour protéger la démocratie canadienne, à compter de l’élection de 2019, nous avons établi le Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Le Protocole est administré par un groupe composé des plus hauts fonctionnaires fédéraux qui, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, sont chargés d’informer les Canadiens lorsque survient un incident ou une série d’incidents qui menacent l’intégrité d’une élection fédérale.
• En ce qui concerne les élections générales fédérales de 2019 et de 2021, le groupe chargé de l’administration du Protocole a conclu que, malgré les tentatives d’ingérence étrangère, les élections s’étaient déroulées avec intégrité.
• Une évaluation indépendante avait été menée dans le cadre du Protocole, et celle-ci a confirmé les conclusions du groupe selon lesquelles les élections de 2019 et de 2021 étaient libres et équitables.
• Le gouvernement a également créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE), composé de représentants du Centre de la sécurité des télécommunications, du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Gendarmerie royale du Canada et d’Affaires mondiales Canada. Le Groupe de travail SITE s’efforce de repérer et de prévenir les activités secrètes, clandestines ou criminelles qui entravent ou influencent les processus électoraux du Canada.
• Le Canada a mis en place le Mécanisme de réponse rapide lors du Sommet du G7 de Charlevoix afin d’aider les pays du G7 à déceler les menaces étrangères diverses et en constante évolution qui pèsent sur la démocratie et à y réagir.
• Nous avons également pris une autre série de mesures pour renforcer nos institutions :
  • En 2018, nous avons renforcé nos lois sur le financement des élections pour contrer l’ingérence dans nos élections au moyen de fonds étrangers.
  • En 2019, nous avons lancé l’Initiative de citoyenneté numérique pour aider les gens à mieux comprendre et repérer la désinformation en ligne.
  • Nous avons présenté un nouveau projet de loi visant à protéger notre cybersécurité.

Liens connexes

• Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
• Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
• Protection de la démocratie
• Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
• Mécanisme de réponse rapide du Canada : Affaires mondiales Canada