1. Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a accueilli la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour une visite de deux jours au Canada du 6 au 8 mars. Au cours de cette visite, les dirigeants ont fait progresser des priorités communes et urgentes, notamment le maintien d'une réponse vigoureuse à la guerre d'agression illégale de la Russie contre l'Ukraine, la lutte contre les changements climatiques et l'accélération de l'innovation propre, la sécurité énergétique et la croissance économique durable, ainsi que la promotion de l'autonomisation économique des femmes.

Ukraine

2. Soulignant que l'Ukraine se défend avec succès depuis maintenant un an face à la guerre d'agression illégale et à grande échelle menée par la Russie, les dirigeants ont réaffirmé leur engagement indéfectible envers la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Ils ont condamné les violations flagrantes de la Charte des Nations Unies et du droit humanitaire international commises par la Russie, qu'il s'agisse d'attaques aveugles contre des infrastructures civiles, de la déportation forcée d'enfants ukrainiens ou de la torture de prisonniers de guerre. Les dirigeants ont convenu de la nécessité de veiller à ce que les responsables des atrocités commises, y compris les crimes de guerre, répondent de leurs actes. Ils ont réitéré leur soutien aux efforts internationaux pour obtenir une reddition de comptes, notamment les enquêtes menées par le procureur de la Cour pénale internationale et la commission d'enquête établie par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
3. Les dirigeants ont affirmé l'importance de poursuivre l’envoi d’aide militaire à l’Ukraine en temps opportun. Ils ont discuté de la formation fournie aux forces de sécurité de l'Ukraine dans le cadre de la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en Ukraine et de la mission de formation du Canada, soit l'opération UNIFIER. Au cours de la visite, le premier ministre Trudeau a annoncé que le volet de la mission consistant à assurer la formation de sapeurs de combat sera prolongé jusqu'en octobre 2023 et que les Forces armées canadiennes (FAC) fourniront désormais une formation avancée en médecine de combat. Les dirigeants ont également parlé de la coopération globale entre le Canada et l'UE en matière de sécurité et de défense, y compris la participation soutenue du Canada aux projets de coopération structurée permanente. Les dirigeants ont réaffirmé l'importance de maintenir une collaboration étroite entre les Alliés de l'OTAN et l'UE dans le cadre de leur appui indéfectible à l’Ukraine. Les dirigeants ont visité la base des Forces canadiennes Kingston pour rencontrer des membres des FAC qui ont été déployés en Europe centrale et en Europe de l’Est dans le cadre de l'opération REASSURANCE pour soutenir les efforts humanitaires mis en place à l’intention des réfugiés ukrainiens par le biais de la force opérationnelle déployée en Pologne.
4. Les attaques de la Russie contre l'infrastructure civile ayant causé des dommages considérables au réseau électrique de l'Ukraine, les dirigeants ont reconnu l'urgence de fournir au pays de l'équipement énergétique dont il a grand besoin. Par l’entremise d’Électricité Canada, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'industrie canadienne pour obtenir des articles jugés prioritaires, dont sept transformateurs qui seront expédiés sous peu par l'intermédiaire de l'opération européenne de protection civile de l'UE (le pôle énergétique rescEU). Le Canada remercie l'UE de lui donner accès à ce pôle, qui permettra également la livraison future d'une liste croissante d'équipements pour l'Ukraine. L'UE poursuit également sa vaste mobilisation de générateurs et de transformateurs pour l’Ukraine dans le cadre des réserves stratégiques de protection civile rescEU.
5. Les dirigeants ont souligné leur intention de continuer à travailler ensemble, avec les partenaires du G7 et beaucoup d’autres pays, en vue de mieux coordonner les sanctions, leur application et les restrictions en matière de contrôle des exportations. Les dirigeants ont annoncé que le Canada a été désigné comme pays partenaire dans la réglementation des sanctions de l'UE contre la Russie, ce qui permettra un échange plus efficace de renseignements et de pratiques exemplaires et une meilleure application des sanctions actuelles et futures.
6. Face aux conséquences de l’invasion à grande échelle de la Russie qui se manifestent dans le monde entier par la hausse de l’inflation, l’instabilité croissante de la chaîne d'approvisionnement et l’insécurité alimentaire et énergétique, les dirigeants se sont engagés à trouver des moyens pratiques d’atténuer les incidences, particulièrement pour les populations les plus vulnérables. Pour donner suite à l'étroite coordination entre l'UE et le Canada dans la réponse à la guerre de la Russie contre l'Ukraine, les dirigeants ont salué la signature prochaine d'un arrangement administratif qui permettra de resserrer la coopération en matière d’interventions à la suite de catastrophes et de gestion des urgences, grâce à l’échange de pratiques exemplaires visant à améliorer la prévention, la préparation et la coordination face aux catastrophes naturelles et d'origine humaine, y compris dans les pays tiers.
7. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a forcé des millions de citoyens à fuir le pays. La Commission européenne et le Canada continueront à coordonner d’autres mesures d’aide connexes et à apporter de l’assistance aux voisins de l’Ukraine qui sont les plus touchés.
8. Les dirigeants ont également réaffirmé leur volonté de participer aux efforts de rétablissement et de reconstruction de l'Ukraine. L'Ukraine, le Canada, l'UE et d'autres partenaires ont mis sur pied la Plateforme de coordination des donateurs d’organisations multiples du G7 pour répondre aux besoins immédiats et à long terme de l'Ukraine. Conscient de l'importance du déminage pour permettre le rétablissement et la reconstruction de l'Ukraine, le Canada se joint à l'UE et s'engage à verser 3 millions de dollars supplémentaires pour soutenir une initiative visant à éliminer les mines terrestres et les munitions non explosées en Ukraine, ce qui vient compléter les plus de 32 millions de dollars que le Canada verse déjà pour soutenir les mesures de déminage en Ukraine. L'UE fournit 43 millions d'euros dans le même but. En outre, le Canada a salué la décision prise par l'UE en juin 2022 d'accorder à l'Ukraine le statut de pays candidat, ouvrant ainsi la voie de son adhésion à l'UE et lui fournissant un puissant incitatif à poursuivre son programme de réforme.

Démocratie et désinformation

9. Conscients que la désinformation constitue une menace fondamentale pour la paix, la sécurité et la démocratie, les dirigeants ont convenu de rehausser la collaboration entre le Canada et l'UE pour mieux contrer les menaces étrangères à la démocratie, y compris la désinformation, par l'intermédiaire du Mécanisme de réaction rapide du G7. Le Canada et l'UE continueront à diriger conjointement les efforts visant à élaborer un cadre de principes opérationnels pour régir les réponses collectives à la manipulation de l'information et à l'ingérence étrangère. Le Canada et l'UE continueront également à soutenir la gouvernance démocratique dans le monde, notamment par la participation du Canada aux missions d'observation électorale (MOE) de l'UE. Les dirigeants ont réitéré leur volonté de combattre les inégalités et la discrimination en protégeant les défenseurs des droits de la personne et les organisations de la société civile, et en assurant la promotion des droits de la personne et des libertés fondamentales.

Climat, biodiversité et économies vertes

10. Les dirigeants se sont engagés à accélérer les travaux visant à mettre en place des économies résilientes aux changements climatiques, positives pour la nature, circulaires et carboneutres, ainsi qu’à créer de bons emplois pour les travailleurs des deux côtés de l'Atlantique. Le Canada et l'UE continueront de travailler en étroite collaboration pour faire progresser la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale lors de la COP28 et pour assurer une mise en œuvre ambitieuse du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, convenu lors de la COP15 à Montréal, reconnaissant l'importance de s'attaquer ensemble aux crises interdépendantes du climat et de la biodiversité. Sachant que le commerce, l'investissement et la réforme des politiques sont les principaux moteurs du développement durable et d'une économie verte, les dirigeants ont souligné le rôle essentiel que jouent l'Accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada et l'Accord de partenariat stratégique (APS) à cet égard.
11. Le premier ministre Trudeau a également salué l'intention de la Commission européenne de chercher à adhérer au Défi mondial sur la tarification du carbone, une initiative lancée par le premier ministre lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Glasgow, qui vise à tripler le pourcentage des émissions mondiales couvertes par la tarification de la pollution par le carbone pour atteindre 60 % d'ici 2030.
12. Les dirigeants se sont engagés à accentuer leur engagement en matière de climat, d'environnement et d'énergie, en travaillant à l'établissement d'une alliance verte entre l'UE et le Canada, afin de bâtir des économies neutres sur le plan climatique, circulaires et économes en ressources au cours des prochaines décennies. Ils attendent avec impatience la tenue du dialogue de haut niveau sur le climat de cette année, qui constituera une étape importante vers la formation de l'alliance.
13. Les dirigeants se sont engagés à explorer des moyens qui permettraient au Canada et à l'UE de resserrer leur collaboration en vue de promouvoir la fabrication à faibles émissions de carbone, dont celle de l'acier et de l'aluminium, dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux.

Une énergie et des matières premières fiables, abordables et durables

14. Les dirigeants ont réitéré leur engagement commun à créer de bons emplois, à assurer la sécurité énergétique et à être des chefs de file en matière d'énergie propre.
15. Les dirigeants ont également réaffirmé leur engagement à assurer la sécurité de l'approvisionnement en minéraux critiques et des chaînes de valeur connexes, tous deux essentiels à la mise en place d'une économie numérique et carboneutre. L'UE et le Canada collaborent étroitement dans ce domaine, notamment dans le cadre du Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières. Cette collaboration permet d'offrir de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement, en plus de soutenir les normes environnementales et sociales les plus élevées et d’établir des partenariats de recherche et d'innovation.
16. Les dirigeants ont visité Li-Cycle, un important recycleur canadien de batteries au lithium-ion qui crée un approvisionnement secondaire en matériaux essentiels pour les batteries afin de répondre à la demande croissante en Amérique du Nord et en Europe. Ensemble, le Canada et l'UE établissent un meilleur alignement stratégique sur le cycle complet de production dans le secteur des technologies propres et d'autres secteurs de la fabrication de pointe et du recyclage.
17. La sécurité énergétique de l'Europe demeure un objectif commun alors que la Russie continue d'utiliser l'énergie comme une arme politique et économique. Conscients du rôle essentiel que jouera l'hydrogène propre pour décarboniser nos économies et répondre aux besoins énergétiques mondiaux, les dirigeants ont convenu de travailler ensemble pour jeter les bases d'une chaîne d'approvisionnement en hydrogène fiable entre le Canada et l'UE et pour élaborer des approches communes en matière de normes et de certification de l'hydrogène. Ils ont également exprimé leur ferme intention de collaborer davantage dans le domaine de l'hydrogène et ont annoncé un plan d'action Canada-UE amélioré pour faire progresser la commercialisation de l'industrie de l'hydrogène et développer le commerce transatlantique.
18. Les dirigeants se sont également engagés à poursuivre leur collaboration au sein du groupe de travail Canada-UE sur la transition énergétique et le gaz naturel liquéfié (GNL) qu'ils ont annoncé en mars 2022. Ce groupe de travail élabore des solutions durables à moyen terme sur l'énergie et les ressources importantes que le Canada peut fournir à l'UE, comme l'hydrogène et les minéraux critiques, ainsi que sur l'approvisionnement mondial en ressources comme le GNL.
19. Reconnaissant la nécessité d'assurer la sécurité de l'approvisionnement dans le secteur nucléaire et de diversifier les sources d'approvisionnement actuelles pour éviter les partenaires peu fiables, les dirigeants ont convenu de travailler ensemble pour évaluer et assurer l'approvisionnement en uranium et en services de combustible nucléaire des deux côtés de l'Atlantique.
20. Les dirigeants se sont également engagés à poursuivre leur collaboration dans le cadre du Dialogue de haut niveau Canada-UE sur l'énergie afin de réduire les émissions de méthane provenant des secteurs du pétrole, du gaz et du charbon, ce qui leur permettra de donner suite à l'engagement mondial sur le méthane et à la Déclaration commune des importateurs et des exportateurs d'énergie adoptée lors de la COP27.

Économie, technologie et recherche

21. Les dirigeants ont souligné le cinquième anniversaire de l'AECG en 2022, précisant que l'Accord avait grandement contribué à stimuler la croissance économique et la création d'emplois au Canada et dans l'UE. En 2022, le commerce bilatéral de marchandises a atteint 106 milliards de dollars canadiens/77 milliards d'euros, soit une augmentation de 66 % par rapport à ce qu’il était avant l’entrée en vigueur de l'AECG en 2016. L'AECG témoigne de l'engagement du Canada et de l'UE en faveur d'un commerce international fondé sur des règles et du renforcement des liens industriels stratégiques dans une période d'instabilité géopolitique. À cet égard, les dirigeants ont salué la ratification récente de l'AECG par l'Allemagne et les Pays-Bas et ont encouragé d'autres États membres à le ratifier dans un avenir proche. Les dirigeants ont également discuté de la manière de poursuivre la collaboration en matière de commerce et de développement durable, notamment en augmentant le commerce avec les petites et moyennes entreprises et les communautés diverses. À cette fin, les dirigeants ont rencontré des chefs d'entreprise canadiens et européens, soulignant leur contribution aux relations commerciales entre le Canada et l'Union européenne.
22. Les dirigeants ont mis en relief le rôle de l'économie numérique et des technologies émergentes dans la promotion d'une croissance économique durable. Dans le cadre de leur engagement à renforcer la coopération numérique, les dirigeants se sont engagés à mettre en place un partenariat numérique UE-Canada axé, entre autres, sur l'intelligence artificielle, la recherche et l'innovation sur les réseaux de prochaine génération et le renforcement de la collaboration en matière de connectivité internationale et de cybersécurité. Ce partenariat numérique s'appuie sur les bases déjà solides du Dialogue numérique entre le Canada et l’UE, dans le cadre duquel le Canada et l'UE collaborent sur de nouvelles priorités numériques telles que la réglementation des plateformes en ligne et les technologies émergentes, dont l'intelligence artificielle et l’informatique quantique.
23. Les dirigeants ont également discuté de la nécessité d'une collaboration solide et soutenue entre les chercheurs, les institutions, l'industrie et les gouvernements afin de repousser les frontières de la science et de l'innovation. Les dirigeants attendent donc avec impatience la conclusion des négociations qui permettront au Canada de devenir un membre associé d'Horizon Europe, le plus important programme de collaboration en matière de science, de technologie et d'innovation au monde.

L’égalité des sexes et le renforcement de l’autonomie des femmes et des filles

24. Reconnaissant que les femmes et les filles jouent un rôle inestimable dans l'édification d'un avenir plus pacifique et inclusif, les dirigeants ont réaffirmé leur ferme soutien à l'égalité des sexes et au renforcement de l'autonomie des femmes et des filles dans toute leur diversité.
25. Ils se sont engagés à poursuivre la collaboration entre le Canada et l'Union européenne afin d'assurer la mise en œuvre efficace des objectifs et des cibles en matière d'égalité des sexes. À cette fin, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada versera 7,5 millions de dollars au Programme conjoint UNFPA-UNICEF sur l’élimination des mutilations génitales féminines : Accélérer le changement, et 2 millions de dollars supplémentaires au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l'égard des femmes, qui soutient la société civile et les solutions dirigées par des femmes pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. L'UE a soutenu ces deux initiatives en leur accordant respectivement 19,5 et 24 millions d'euros, notamment par l'intermédiaire de l'initiative Spotlight.
26. Les dirigeants se sont également engagés à prendre des mesures concrètes pour soutenir les organisations de défense des droits des femmes et le rôle essentiel qu'elles jouent dans la promotion de l'égalité des sexes, des droits de la personne et de la démocratie. Le premier ministre Trudeau a salué l'intention de l'UE de se joindre à l'Alliance pour les mouvements féministes, une alliance mondiale visant à accroître le soutien financier et politique aux organisations de défense des droits des femmes et aux mouvements féministes.
27. Le premier ministre Trudeau a également salué l’intention de l’UE d’adhérer à la campagne Parité d’ici 30 que parraine le Canada et qui a pour mandat l’atteinte de l’équité salariale, de la parité au sein des échelons supérieurs et de l’égalité des chances pour les femmes dans le secteur de l’énergie d’ici 2030.
28. Enfin, les deux dirigeants ont souligné le resserrement de la collaboration entre le Canada et l'UE, que ce soit au chapitre de l'augmentation des échanges commerciaux par le biais de l'AECG ou de la promotion de la démocratie et des droits de la personne dans le monde. Pour exprimer la force de notre relation, la présidente von der Leyen s'est adressée au Parlement dans la Chambre des communes pour mettre en valeur les liens uniques qui unissent le Canada et l'UE et souligner la Journée internationale des femmes le lendemain, soit le 8 mars. Les dirigeants sont enthousiastes à l'idée d’accroître la collaboration entre le Canada et l'UE sur ces sujets et sur d'autres lors du prochain sommet des dirigeants Canada-UE qui se tiendra au Canada en 2023.