À l’heure actuelle, dans des villes partout au pays, il est trop difficile de construire les logements dont nous avons besoin, en particulier des logements abordables. Les politiques du logement sont souvent un obstacle à l’obtention de résultats. Par conséquent, de nombreux Canadiens, notamment des jeunes familles, des personnes âgées et des nouveaux arrivants, ont plus de mal à trouver un chez-soi abordable. Il est clair que nous devons accélérer le changement pour que le système profite à tous les Canadiens.
Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau s’est rendu à Guelph, en Ontario, pour lancer le Fonds pour accélérer la construction de logements, une initiative de 4 milliards de dollars visant à fournir des fonds aux administrations locales afin d’accélérer la construction de 100 000 nouveaux logements à l’échelle du Canada. Les administrations locales peuvent dès maintenant élaborer des plans d’action innovateurs et conformes aux critères souples du Fonds en vue d’éliminer les obstacles à la construction rapide d’un plus grand nombre de logements.
Le Fonds aidera les villes et les gouvernements autochtones à augmenter l’offre de nouveaux logements en accélérant les projets de développement et les processus d’approbation. Il leur permettra notamment de corriger les systèmes de délivrance de permis désuets, de mettre en œuvre des réformes de zonage pour augmenter la densité et de favoriser l’aménagement axé sur le transport en commun. Les administrations locales sont encouragées à adopter des approches ambitieuses et innovatrices. De nombreuses possibilités s’offrent à elle, notamment accélérer la réalisation des projets, permettre une plus forte densité de logements et promouvoir la construction de logements abordables. Le Fonds permettra de fournir un financement initial pour soutenir la mise en œuvre des approches adoptées et des fonds supplémentaires après l’obtention de résultats.
Au cours de la prochaine décennie, le gouvernement du Canada entend doubler le taux de construction de logements afin de rendre le logement plus abordable. Construire plus de logements, y compris des logements abordables, est essentiel pour rendre la vie plus abordable et bâtir une économie centrée sur le bien-être de tous les Canadiens. Lorsque tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble, nous pouvons bâtir un avenir meilleur pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Citations
« Le Canada connaît la plus forte croissance démographique parmi les pays du G7, mais l’offre de logements ne suffit pas à répondre à la demande. Le Fonds pour accélérer la construction de logements aidera les administrations locales à réduire les formalités administratives et les arriérés, à construire les logements dont nous avons besoin et à offrir à un plus grand nombre de Canadiens un chez-soi sûr et abordable. Nous poursuivrons nos efforts pour rendre la vie plus abordable et bâtir des communautés plus fortes et plus prospères d’un océan à l’autre. »
« Le Fonds pour accélérer la construction de logements est une nouvelle initiative ambitieuse visant à répondre au besoin pressant de logements au Canada. Nous savons que, pour rendre le logement plus abordable, il faut augmenter l’offre de logements. En mettant en œuvre ce fonds avec les administrations locales, nous serons en mesure d’apporter des changements structurels à long terme à notre système de logement et de contribuer de façon concrète à l’augmentation de l’offre de logements. Grâce à cette initiative, notre gouvernement aide un plus grand nombre de Canadiens à trouver un logement qui répond à leurs besoins et correspond à leur budget. Il s’agit d’une étape importante qui nous aidera à accélérer la construction de logements dans nos villes et à faire en sorte que chacun dispose d’un chez-soi sûr et abordable. »
Faits saillants
- Le portail pour soumettre une demande liée au Fonds pour accélérer la construction de logements sera lancé en juin. Nous invitons les administrations locales à commencer à préparer leurs plans d’action dès aujourd’hui. Le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement présente la liste complète des réformes de système admissibles.
- Le Fonds pour accélérer la construction de logements est une initiative de 4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui s’échelonnera jusqu’en 2026-2027. Cette initiative a été annoncée dans le Budget 2022, à l’instar d’autres initiatives visant à rendre le logement plus abordable et accessible pour les Canadiens, dont les suivantes :
- investir 1,5 milliard de dollars pour lancer la phase 3 de l’Initiative pour la création rapide de logements et créer au moins 4 500 logements abordables supplémentaires au Canada, dont 25 % des investissements sont consacrés à des projets de logements pour les femmes;
- instaurer un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété pour permettre aux Canadiens d’épargner jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt et les aider ainsi à acquérir leur première maison;
- doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, ce qui procurerait jusqu’à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs afin de compenser les frais de clôture liés à l’achat d’une habitation;
- lancer un volet de 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable afin de concevoir et de mettre en œuvre à grande échelle des projets de location avec option d’achat.
- Afin d’orienter la conception et le fonctionnement du Fonds, le gouvernement fédéral a consulté les Canadiens et des parties intéressées tout au long de l’année 2022. Les consultations avec les organisations et les communautés autochtones se poursuivent en ce moment.
- Les administrations locales désireuses de demander du financement dans le cadre du Fonds devront répondre aux exigences du programme et accompagner leur demande d’un plan d’action. Ce plan d’action doit indiquer l’engagement de l’administration locale à atteindre un objectif de croissance quant à l’offre de logements; l’alignement sur les priorités fédérales qui consistent à créer des communautés denses, abordables, inclusives et diversifiées; et les initiatives qu’elles prévoient pour accroître et accélérer l’offre de logements dans leurs communautés. En l’absence d’un pouvoir municipal, un district régional, une province ou un territoire peut également soumettre une demande dans le cadre du Fonds. Les administrations qui demandent du soutien en raison de problèmes de ressources pourraient également recevoir l’aide demandée.
- Le gouvernement du Canada négociera une entente avec le Québec pour que les municipalités québécoises puissent avoir accès au programme dans le respect des lois provinciales.
- Le Fonds fait partie d’un large éventail de mesures mises en place par le gouvernement fédéral pour créer des logements dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de plus de 82 milliards de dollars qui a déjà pour objectif de construire et de réparer plus de 400 000 logements. Les progrès à l’égard des programmes et des initiatives menés au titre de la Stratégie sont mis à jour tous les trimestres sur le site http://www.chezsoidabord.ca/fr. La Carte des initiatives de financement pour le logement montre quant à elle les projets de logement abordable qui ont été mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie.