Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui la candidature de Harriet Solloway au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada.
Mme Solloway est une juriste accomplie qui possède une vaste expérience en matière de droit administratif international, de droit humanitaire et de droit pénal. Au cours de sa carrière, elle a occupé divers postes axés sur la justice, la primauté du droit et le maintien de la paix, notamment au Tribunal pénal international pour le Rwanda, à la Cour pénale internationale et aux Nations Unies. Elle a également acquis une grande expérience dans la conduite de réformes, le renforcement des capacités et la gestion du changement.
Le rôle du commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada est d’améliorer la reddition de comptes et la surveillance des activités du gouvernement. Il doit notamment enquêter sur les actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral et contribuer à protéger les sonneurs d’alerte et les personnes qui participent aux enquêtes contre les représailles. Le commissaire a compétence sur la plupart des organisations du secteur public fédéral, dont la Gendarmerie royale du Canada et les sociétés d'État, et rend des comptes directement au Parlement.
Citation
« Je suis certain que grâce au point de vue impartial et fondé sur des données probantes que Mme Solloway a acquis cours de sa carrière, elle contribuera à garantir une meilleure reddition de comptes, une plus grande transparence et plus d’équité dans les activités du gouvernement, au profit de tous les Canadiens. »
Faits saillants
- Le commissaire à l’intégrité du secteur public est un agent indépendant du Parlement, nommé en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, pour un mandat de sept ans.
- La nomination est faite par le gouverneur en conseil, après consultation du chef de chaque parti à la Chambre des communes et du chef ou du facilitateur de chaque parti et groupe du Sénat, et après approbation par résolution des deux chambres du Parlement.
- En tant qu'agent du Parlement, le commissaire à l'intégrité du secteur public enquête sur les actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral et aide à protéger contre les représailles les personnes qui font des divulgations et qui participent à des enquêtes. Le mandat du commissariat est d'établir un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant permettant aux fonctionnaires ou à la population en général de divulguer des actes répréhensibles potentiels dans le secteur public fédéral.
- Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada est une organisation fédérale indépendante qui a été créée en 2007 en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.