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  4. Le premier ministre propose la nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada
Ottawa (Ontario)

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il propose de nommer l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada.

Nommée pour la première fois juge en 2005, la juge Martin siégeait à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, à Calgary, jusqu’au mois de juin 2016, lorsqu’elle a été nommée juge des cours d’appel de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Elle était aussi juge adjointe à la Cour suprême du Yukon depuis 2009. Tout au long de ses trente ans de carrière, elle est restée solidement concentrée sur l’éducation, le droit à l’égalité et l’augmentation du nombre de groupes sous-représentés dans les facultés de droit et dans la profession juridique, notamment les peuples autochtones. Le travail de la juge Martin a été reconnu par de nombreux prix, notamment le Distinguished Service Award for Legal Scholarship, le certificat de mérite du Barreau de l’Alberta et le prix pour l’avancement des femmes du YWCA.

Le 4 décembre 2017, les membres du Comité permanent de la Chambre des communes chargé de la justice et des droits de la personne participeront à une audience spéciale au cours de laquelle la ministre de la Justice et la présidente du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (Comité consultatif) expliqueront le processus de présélection et les raisons pour lesquelles la nomination de la juge Martin a été proposée.

Dans le cadre de l’engagement qu’a pris le gouvernement d’être ouvert et transparent, des membres du Comité de la Chambre chargé de la justice et des droits de la personne et du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles – ainsi que des représentants du Bloc Québécois et du Parti vert – seront invités à participer à une séance de questions et réponses avec la personne proposée, séance qui sera animée par un professeur de droit, le 5 décembre 2017.

La personne proposée occupera le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin, le 15 décembre 2017. C’est la deuxième nomination du gouvernement du Canada dans le cadre de son nouveau processus de sélection des juges à la Cour suprême qui a été mis sur pied afin de favoriser une plus grande ouverture, une plus grande transparence et une reddition de comptes plus rigoureuse.

Citation

« J’ai le plaisir de proposer la nomination de la juge Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada. Grâce à la vaste expérience qu’elle a acquise en se distinguant tout au long de ses trente ans de carrière, je suis convaincu qu’elle sera un atout précieux pour la Cour suprême, institution réputée au Canada et ailleurs dans le monde pour sa solidité, son indépendance et l’excellence de ses juges. »
— Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Au cours du processus de présélection, un Comité consultatif impartial a identifié des candidatures possibles. Après la compilation par le Comité consultatif d’une courte liste de candidatures, la ministre de la Justice a consulté les personnes suivantes :
    • la juge en chef du Canada;
    • les procureurs généraux des provinces et territoires concernés;
    • le président du Comité permanent de la Chambre des communes chargé de la justice et des droits de la personne et le président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
    • les porte-parole de l’opposition en matière de justice.
  • Le processus de présélection a consisté à rechercher des juristes de haut calibre, pouvant travailler dans les deux langues officielles, et représentatifs de la diversité de notre grand pays.
  • Tout avocat ou juge répondant aux critères pouvait présenter sa candidature à la Cour suprême du Canada par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale.
  • Le premier ministre annoncera la personne qui sera nommée juge en chef du Canada d’ici la mi-décembre 2017.

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