Introduction

1. Nous, les dirigeants du G20, nous sommes réunis à Antalya les 15 et 16 novembre 2015 afin de déterminer les nouvelles mesures collectives que nous adopterons en vue de réaliser une croissance forte, durable et équilibrée pour accroître la prospérité de nos peuples. Nous sommes fermement déterminés à faire en sorte que cette croissance soit vigoureuse et inclusive, et qu’elle permette de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Nous reconnaissons que pour faire progresser la croissance inclusive et pour établir la confiance, il faudra recourir à tous les instruments de politique et compter sur une mobilisation dynamique de tous les intervenants.
2. Dans la poursuite de nos objectifs, nous avons adopté cette année un programme complet autour des trois piliers de la mise en œuvre décisive de nos engagements antérieurs afin de tenir nos promesses, du renforcement des investissements comme puissant moteur de croissance et de la promotion de l'inclusion dans nos mesures afin que tous puissent profiter des bienfaits de la croissance. Nous avons également amélioré notre dialogue avec les pays en développement à faible revenu dans le cadre de notre mise en œuvre de ce programme.

Renforcer la reprise et hausser le potentiel

3. La croissance économique mondiale est inégale et elle continue d’être en deçà de nos attentes, malgré les perspectives encourageantes observées dans certaines grandes économies. Il subsiste des risques et des incertitudes sur les marchés financiers, et les défis géopolitiques deviennent de plus en plus une préoccupation mondiale. De plus, un déficit de la demande mondiale et des problèmes structurels continuent de ralentir la croissance réelle et potentielle.
4. Nous allons continuer de mettre en œuvre de saines politiques macroéconomiques dans un esprit de collaboration pour parvenir à une croissance forte, durable et équilibrée. Nos autorités monétaires continueront d’assurer la stabilité des prix et de soutenir l'activité économique, conformément à leurs mandats. Nous réitérons notre engagement à mettre en œuvre des politiques budgétaires avec souplesse de façon à tenir compte de la conjoncture économique à court terme et ainsi appuyer la croissance économique et la création d’emplois, tout en assurant la viabilité du ratio de la dette au PIB. Nous allons aussi tenir compte de la composition de nos dépenses et de nos recettes budgétaires pour soutenir la productivité, l’inclusion et la croissance. Nous demeurons résolus à promouvoir le rééquilibrage mondial. Nous allons soigneusement calibrer et clairement communiquer nos mesures, en particulier dans le contexte des grandes décisions de politique monétaire et d'autres décisions, afin d’atténuer l'incertitude, de réduire les retombées négatives et de favoriser la transparence. Dans le contexte des risques liés aux grands apports de capitaux volatils, nous continuerons de promouvoir la stabilité financière dans des cadres appropriés, notamment en assurant la robustesse du filet de sécurité financière mondiale. Nous réaffirmons nos engagements antérieurs en matière de taux de change et nous allons résister à toute forme de protectionnisme.
5. Nous demeurons déterminés à atteindre notre objectif qui consiste à hausser encore de 2 pour cent le PIB collectif du G20 d’ici 2018, comme nous l’avons annoncé à Brisbane l’an dernier. Notre priorité est la mise en œuvre rapide et efficace de nos stratégies de croissance, qui comprennent des mesures visant à soutenir la demande et les réformes structurelles afin d’accroître la croissance réelle et potentielle, de créer des emplois, de promouvoir l’inclusion et de réduire les inégalités. Nous avons fait d’importants progrès vers la réalisation de nos engagements depuis l'année dernière, en mettant en œuvre la moitié de nos engagements pluriannuels. Une analyse réalisée par le FMI, l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale indique qu’à ce jour, nos travaux de mise en œuvre représentent plus du tiers de l’objectif de croissance collective que nous envisageons. Pourtant, nous reconnaissons également qu’il faut en faire davantage. Nous allons adopter rapidement des mesures pour accélérer la mise en œuvre de nos engagements restants. À l'avenir, nous continuerons de surveiller de près la mise en œuvre de nos engagements à l’intérieur du cadre solide que nous avons mis au point cette année. Nous allons également continuer d’examiner et de rajuster nos stratégies de croissance, pour faire en sorte qu'elles demeurent adaptées au contexte économique en évolution constante, aux priorités en matière de politiques et aux défis structurels, en particulier la lenteur de la croissance de la productivité, et pour qu’elles continuent de cadrer avec notre ambition de croissance collective. Le Plan d'action d’Antalya, qui englobe nos stratégies de croissance rajustées et les calendriers de mise en œuvre des principaux engagements, reflète notre détermination à relever les défis économiques mondiaux.
6. Nous nous engageons à veiller à ce que la croissance soit inclusive, qu’elle crée de l’emploi et qu’elle profite à toutes les couches de nos sociétés. Les inégalités croissantes observées dans de nombreux pays peuvent constituer des risques pour la cohésion sociale et le bien-être de nos citoyens, et elles peuvent également avoir un impact économique négatif et nous empêcher de réaliser notre objectif de stimulation de la croissance. Un ensemble complet et équilibré de politiques sociales, économiques, financières, et de politiques du travail et de l'éducation concourra à la réduction des inégalités. Nous approuvons la déclaration de nos ministres du Travail et de l'Emploi, et nous nous engageons à mettre en œuvre ses objectifs prioritaires afin de rendre le marché du travail plus inclusif, comme le prévoient les recommandations prioritaires du G20 sur les inégalités et le partage du revenu de travail. Nous demandons à nos ministres des Finances ainsi qu’à nos ministres du Travail et de l'Emploi de revoir nos stratégies de croissance et nos plans pour l'emploi afin de renforcer notre lutte contre les inégalités et notre appui à la croissance inclusive. Sachant que le dialogue social est essentiel à la progression de nos objectifs, nous nous réjouissons de la déclaration commune du B20 et du L20 sur les emplois, la croissance et le travail décent.
7. Le chômage, le sous-emploi et les emplois informels constituent d'importantes sources d'inégalités dans de nombreux pays et peuvent compromettre les perspectives de nos économies à forte croissance. Nous nous concentrons sur la promotion d’un plus grand nombre d’emplois de qualité, conformément à notre cadre du G20 pour la promotion d'emplois de qualité et pour l'amélioration et l’investissement dans les compétences grâce à notre Stratégie des compétences du G20. Nous sommes déterminés à appuyer une meilleure intégration de nos jeunes au marché du travail, entre autres en favorisant l’entrepreneuriat. En nous appuyant sur nos engagements antérieurs, et en tenant compte de nos situations nationales, nous nous sommes mis d'accord sur l'objectif du G20 qui vise à réduire de 15 % d'ici 2025, dans les pays du G20, la proportion des jeunes qui sont les plus à risque d'être tenus en permanence à l’écart du marché du travail. Nous demandons à l'OCDE et à l'OIT de nous aider à assurer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif. Nous continuerons de surveiller la mise en œuvre de nos plans pour l'emploi ainsi que la réalisation de nos objectifs visant à réduire l’écart de participation entre les sexes et à favoriser des milieux de travail plus sains et sécuritaires, au sein de chaînes d'approvisionnement mondiales durables.
8. Nous allons examiner les possibilités actuelles et les difficultés occasionnées sur le marché du travail dans le cadre des enjeux que sont la mobilité internationale de la main‑d’œuvre et le vieillissement des populations. La mobilité de la main-d’œuvre à l’échelon national est un important enjeu du marché du travail dans certains pays du G20. Nous sommes conscients du potentiel d'une « économie des aînés » florissante et comptons l’étudier davantage. Nous demandons en outre à nos ministres du Travail et de l'Emploi de nous faire part des progrès qui seront accomplis en 2016.
9. Afin de donner une forte impulsion à la stimulation de l'investissement, notamment au moyen de la participation du secteur privé, nous avons mis au point d’ambitieuses stratégies d'investissement propres à chaque pays, qui réunissent des politiques et des mesures concrètes, pour améliorer l'écosystème de l'investissement, favoriser une infrastructure efficace et de qualité, y compris dans le secteur public, soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et accroître le partage des connaissances. Une analyse menée par l'OCDE révèle que ces stratégies contribueront à une hausse d’environ 1 point de pourcentage d’ici 2018 du ratio global de l'investissement du G20 au PIB.
10. Afin d'améliorer nos processus de préparation, de hiérarchisation et d'exécution des investissements, nous avons élaboré des lignes directrices et des pratiques exemplaires de modèles de partenariat public‑privé (PPP). Nous avons également tenu compte de la diversification des modes de financement, y compris le financement reposant sur l'actif, et la simplicité et la transparence des opérations de titrisation visant à faciliter une meilleure intermédiation financière pour les PME et les investissements dans les infrastructures. Pour l’avenir, nous demandons à nos ministres de poursuivre le travail visant à améliorer l'écosystème de l'investissement, promouvoir le financement à long terme, favoriser la participation des investisseurs institutionnels, soutenir le développement de nouveaux instruments sur les marchés de capitaux et de modèles de financement reposant sur l'actif, et d'encourager les banques multilatérales de développement (BMD) à mobiliser leurs ressources, à optimiser leurs résultats financiers et à générer des investissements du secteur privé. Nous multiplions les efforts et développons des trousses d’outils pour aider les pays à trouver des façons et des moyens de mieux préparer, hiérarchiser et financer les projets d'infrastructure. Nous nous attendons à ce que le centre mondial de coordination en matière d’infrastructure contribue dans une grande mesure à ces efforts. Pour contribuer à l’établissement d’un cadre robuste de gouvernance du milieu des affaires qui puisse soutenir l'investissement privé, nous appuyons les principes de gouvernance organisationnelle du G20/OCDE. Nous avons mis l’accent en particulier sur la promotion du financement à long terme des PME, et nous nous réjouissons du Plan d'action mixte pour le financement des PME, des principes de haut niveau G20/OCDE sur le financement des PME à titre d’orientation, ainsi que de la mise sur pied du Forum mondial des PME dirigé par le secteur privé, une nouvelle initiative qui servira d’organe mondial de facilitation des contributions des PME à la croissance et à l'emploi.
11. Le commerce et l'investissement mondiaux demeurent d’importants moteurs de la croissance économique et du développement, puisqu’ils créent des emplois et contribuent au mieux‑être et à la croissance inclusive. Nous constatons que le taux de croissance du commerce mondial demeure inférieur à ce qu’il était avant la crise en raison de facteurs à la fois conjoncturels et structurels. Nous réaffirmons donc notre engagement ferme de mieux coordonner nos efforts visant à renforcer le commerce et l'investissement, y compris au moyen de nos stratégies de croissance rajustées. Les chaînes de valeur mondiales (CVM) inclusives sont d’importants moteurs du commerce mondial. Nous appuyons les politiques qui permettent aux entreprises de toutes tailles, surtout les PME, dans des pays à tous les stades de développement économique, de participer aux CVM et d’en profiter pleinement, et qui favorisent une plus grande participation et une valorisation des pays en développement. Nous réaffirmons en outre notre engagement de longue date en faveur du gel et de l’abolition des mesures protectionnistes, et nous resterons vigilants en surveillant nos progrès. Pour cela, nous demandons à l'OMC, à l'OCDE et à la CNUCED de continuer de rendre compte des mesures restrictives en matière de commerce et d'investissement. Nous demandons à nos ministres du Commerce de se réunir régulièrement, et nous nous entendons sur la création d'un groupe de travail de soutien.
12. L'OMC constitue l'épine dorsale du système commercial multilatéral, et elle doit continuer de jouer un rôle central dans la promotion de la croissance économique et du développement. Nous maintenons notre attachement à un système commercial multilatéral solide et efficace, et nous réitérons notre volonté de travailler en collaboration pour améliorer son fonctionnement. Nous sommes résolus à collaborer pour assurer la réussite de la réunion ministérielle qui se tiendra à Nairobi pour que cette dernière génère une série de résultats harmonieux, entre autres au sujet du Programme de Doha pour le développement, et qu’elle permette d’orienter clairement les travaux qui seront réalisés ultérieurement. Nous devrons aussi intensifier nos efforts en vue de mettre en œuvre tous les éléments du « Paquet de Bali », y compris ceux qui concernent l’agriculture, le développement, la constitution des stocks publics ainsi que la ratification et la mise en œuvre de l'Accord de facilitation des échanges. Nous poursuivrons nos efforts pour que nos accords commerciaux bilatéraux, régionaux et plurilatéraux se complètent mutuellement, qu’ils soient transparents et inclusifs, qu’ils soient compatibles avec un système commercial multilatéral plus fort en vertu des règles de l'OMC, et qu’ils y contribuent. Nous soulignons l’important rôle du commerce dans les efforts mondiaux de développement et nous continuerons de soutenir des mécanismes comme l'aide au commerce dans les pays en développement qui ont besoin d’aide pour renforcer leurs capacités.

Renforcer la résilience

13. Le renforcement de la résilience des institutions financières et l’amélioration de la stabilité du système financier sont essentiels pour soutenir la croissance et le développement. Pour améliorer la résilience du système financier mondial, nous avons achevé d’autres éléments fondamentaux du programme de réforme financière. En particulier, à titre d’étape essentielle en vue de mettre fin au mécanisme qui empêche les banques trop grandes de faire faillite, nous avons mis la dernière main à la norme internationale commune sur la capacité globale d'absorption des pertes (CGAP) pour les banques d'importance systémique mondiale. Nous nous sommes aussi mis d’accord sur la première version d’exigences accrues d'absorption des pertes pour les assureurs d'importance systémique mondiale.
14. Il reste un travail crucial à effectuer pour bâtir un système financier plus fort et plus résilient. En particulier, nous nous réjouissons à l’idée de faire avancer les travaux en matière de résilience à la contrepartie centrale, de planification de la reprise des activités et de résolution, et nous demandons au CSF de nous présenter un rapport d’ici notre prochaine réunion. Nous continuerons de surveiller le système financier et, s’il le faut, de nous attaquer aux vulnérabilités et aux risques émergents connexes, dont un grand nombre peuvent exister à l’extérieur du secteur bancaire. À cet égard, nous allons renforcer la surveillance et la réglementation du système bancaire parallèle pour assurer la résilience du financement axé sur le marché, de façon proportionnelle au risque systémique existant. Nous sommes impatients de réaliser des progrès pour évaluer le déclin des services bancaires correspondants, et de prendre des mesures à cet égard. Nous accélérerons nos efforts pour faire progresser la mise en œuvre des réformes des marchés des instruments dérivés de gré à gré, entre autres en invitant les administrations à s’en remettre à leur jugement, lorsque cela est justifié, conformément à la déclaration de Saint-Pétersbourg. Pour l’avenir, nous sommes résolus à l’égard de la mise en œuvre complète et cohérente du cadre réglementaire financier mondial conformément aux échéanciers convenus, et nous continuerons de suivre sa mise en œuvre dans l’ensemble des administrations et de prendre des mesures si nous constatons des inégalités dans ce processus. Nous saluons le premier rapport annuel du CSF sur la mise en œuvre des réformes et sur leurs effets. Nous continuerons d’examiner la robustesse du cadre réglementaire mondial et de suivre et d’évaluer la mise en œuvre et les incidences des réformes ainsi que leur cohérence permanente avec nos objectifs globaux, y compris en tenant compte des conséquences importantes imprévues, en particulier pour les marchés émergents et les économies en développement.
15. Pour en arriver à un système fiscal international globalement équitable et moderne, nous approuvons la série de mesures élaborées dans le cadre de l’ambitieux projet du G20 et de l'OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Une mise en œuvre généralisée et cohérente sera cruciale pour l'efficacité de ce projet, en particulier en ce qui concerne l’échange d’information sur les décisions fiscales transfrontalières. Par conséquent, nous demandons instamment la mise en œuvre rapide de ce projet et encourageons tous les pays et administrations, y compris ceux en développement, à y participer. Pour surveiller la mise en œuvre du projet BEPS à l’échelle mondiale, nous demandons à l'OCDE d'élaborer un cadre inclusif au début de 2016 avec la participation des pays et administrations intéressés hors du G20, qui sont résolus à mettre en œuvre ce projet, y compris les pays en développement, sur un pied d'égalité. Nous accueillons favorablement les efforts réalisés par le FMI, l’OCDE, les Nations Unies et le Groupe de la Banque mondiale pour fournir l’assistance technique nécessaire aux économies en développement intéressées pour les aider à relever les défis de mobilisation des ressources nationales auxquels ils doivent faire face, y compris dans le cadre du BEPS. Nous savons que le calendrier de mise en œuvre dans les pays en développement qui ne font pas partie du G20 et qui veulent participer pourrait différer de celui des autres pays, et nous nous attendons à ce que l'OCDE et les autres organisations internationales s’assurent que le cadre tienne compte comme il se doit de la situation de ces pays. Nous progressons vers le renforcement de la transparence de nos régimes fiscaux et nous réaffirmons, comme nous l’avons fait antérieurement, que nous sommes résolus à permettre l’échange d’information, sur demande et automatiquement, d’ici 2017 ou la fin de 2018. Nous invitons d'autres administrations à se joindre à nous. Nous soutenons les efforts visant à renforcer l'engagement des pays en développement dans la réalisation des objectifs de la fiscalité internationale.
16. À l'appui de notre programme de croissance et de résilience, nous restons déterminés à instaurer une culture mondiale d'intolérance à la corruption au moyen de la mise en œuvre effective du plan d'action 2015-2016 du G20 contre la corruption. Nous souscrivons aux principes de haut niveau du G20 sur l’intégrité et la transparence dans le secteur privé, lesquels aideront nos entreprises à se conformer aux normes mondiales de déontologie et de lutte contre la corruption. Il est essentiel d’assurer l'intégrité et la transparence de nos secteurs publics. Dans cette optique, nous appuyons les principes du G20 pour des données publiques de lutte contre la corruption et pour l'intégrité des marchés publics, et nous nous félicitons des travaux en cours sur les cadres de divulgation des actifs. Nous allons travailler à renforcer encore la coopération internationale, s’il y a lieu et si cela cadre avec les systèmes juridiques nationaux, en matière de procédures civiles et administratives, comme outil important pour lutter efficacement contre la corruption et pour soutenir la récupération des actifs et le déni de refuge aux fonctionnaires corrompus et à ceux qui les corrompent. Nous nous félicitons de la publication de nos plans de mise en œuvre sur la transparence de la propriété effective et nous poursuivrons nos efforts dans ce domaine.
17. Nous demeurons profondément déçus par le retard continu dans la mise en œuvre des réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI approuvées en 2010. Les réformes de 2010 demeurent notre plus haute priorité pour le FMI et nous exhortons les États-Unis à ratifier ces réformes aussitôt que possible. Gardant à l’esprit les objectifs des réformes de 2010, nous demandons au FMI d'achever ses travaux sur une solution provisoire qui permettra de véritablement assurer la convergence des quotes-parts dès que possible, et dans la mesure du possible, aux niveaux convenus dans le cadre de la 14^e Révision générale des quotes-parts. La 14^e Révision devrait servir de base de travail à la 15^e Révision, y compris à une nouvelle formule de quotes‑parts. Nous réaffirmons notre engagement en faveur du maintien d’un FMI fort, à participation fondée sur des quotes-parts et doté de ressources suffisantes. Nous réaffirmons que les dirigeants et les cadres de toutes les institutions financières internationales doivent être nommés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, et nous réitérons l'importance de renforcer la diversité du personnel de ces organisations. Nous réaffirmons que la composition du panier des droits de tirage spéciaux (DTS) doit continuer de refléter le rôle des monnaies dans le système des finances et du commerce mondiaux et nous nous réjouissons à l’avance de l'achèvement de la révision de la méthode d'évaluation des DTS.
18. Nous saluons les progrès réalisés au chapitre de l'application des dispositions d'action collective et des clauses pari passu renforcées dans les contrats internationaux d’obligations de pays souverains, qui contribueront au bon ordre et à la prévisibilité des processus de restructuration des dettes souveraines. Nous demandons aux instances du FMI, en consultation avec d’autres parties, de continuer de faire la promotion de ces dispositions et d’approfondir les moyens fondés sur le marché d’accélérer leur incorporation à l'encours de la dette souveraine internationale. Nous attendons avec impatience le prochain examen du FMI et de la Banque mondiale au sujet du Cadre de la viabilité de la dette des pays à faible revenu. Nous prenons bonne note des initiatives existantes qui visent à améliorer les pratiques de financement durable, comme le souligne le Programme d’action d’Addis-Abeba. Nous prenons aussi acte de l’initiative du Forum de Paris, qui contribue à accroître l’inclusion en favorisant le dialogue entre les débiteurs souverains et des États créditeurs.

Renforcer la durabilité

19. L’année 2015 est une année cruciale pour le développement durable, et nous restons déterminés à veiller à ce que nos mesures contribuent à une croissance inclusive et durable, y compris dans les pays en développement à faible revenu. Le Programme 2030, y compris les objectifs de développement durable et le Programme d’action d’Addis-Abeba, établit un cadre évolutif, universel et ambitieux pour les efforts de développement à l’échelle mondiale. Nous sommes fortement déterminés à mettre en œuvre ses résultats afin de n’omettre personne dans nos efforts d’éradication de la pauvreté et de bâtir un avenir durable et ouvert à tous. Nous adoptons le Cadre du G20 et des pays en développement à faible revenu afin de renforcer notre dialogue et notre engagement pour le développement. En 2016, nous élaborerons un plan d’action qui harmonisera davantage notre travail à celui du Programme 2030.
20. Cette année, nos efforts sont orientés vers les domaines prioritaires du développement durable, comme l’accès à l’énergie, la sécurité alimentaire et la nutrition, le développement des ressources humaines, la qualité des infrastructures, l’inclusion financière et la mobilisation des ressources intérieures. Nous appuyons le Plan d’action du G20 sur la sécurité alimentaire et les systèmes alimentaires durables, qui souligne notre engagement à accroître la sécurité alimentaire et la nutrition dans le monde, et à voir à ce que la façon dont nous produisons, consommons et vendons les aliments soit durable sur les plans économique, social et environnemental. Nous continuons de promouvoir l’investissement responsable dans le système agroalimentaire, d’améliorer la transparence des marchés, d’augmenter les revenus et la qualité des emplois et de soutenir la croissance durable de la productivité. Nous porterons une attention particulière aux besoins des petits exploitants et des familles d’agriculteurs, ainsi que ceux des femmes et des jeunes vivant dans les régions rurales. Nous nous engageons également à réduire les pertes et le gaspillage alimentaires à l’échelle mondiale. Nous sommes enthousiastes relativement à l’exposition Milano 2015, dont le thème était « Nourrir la planète, énergie pour la vie ».  Nous accueillons aussi favorablement la décision de nos ministres de l’Agriculture de mettre en œuvre une nouvelle plateforme destinée à aider tous les pays à mieux mesurer et réduire les pertes et le gaspillage alimentaire.
21. Le secteur privé a un important rôle à jouer dans le développement et l’éradication de la pauvreté. Par notre déclaration sur l’approche commerciale ouverte, nous insistons sur la nécessité, pour tous les intervenants, de travailler en collaboration afin de promouvoir les possibilités commerciales que les groupes et les communautés économiquement faibles peuvent saisir, en tant que fournisseurs, acheteurs et consommateurs. Les Plans nationaux du G20 pour faciliter les transferts de fonds que nous avons élaboré cette année comportent des mesures concrètes en faveur de notre engagement à réduire le coût moyen des transferts à cinq pour cent, et notre but est qu’ils s’harmonisent avec les objectifs de développement durable et le Programme d’action d’Addis-Abeba. Nous encourageons l’inclusion financière en facilitant l’accès aux services de paiement, d’économies, de crédit et autre. Nous saluons les travaux soutenus réalisés au titre de l’inclusion financière dans le contexte du Partenariat mondial pour l’inclusion financière (PMIF).
22. Nous restons fidèles aux Principes du G20 sur la collaboration dans le secteur de l’énergie, et accueillons favorablement la toute première réunion de nos ministres de l’Énergie. Sachant que plus de 1,1 milliard de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’électricité, et que 2,9 milliards de personnes recourent à la biomasse pour cuire leurs aliments, nous approuvons le Plan d’action du G20 sur l’accès à l’énergie : collaboration volontaire sur l’accès à l’énergie, dont la première phase porte sur l’élargissement de l’accès à l’électricité en Afrique subsaharienne, où le problème est le plus sérieux. L’objectif du plan d’action est de renforcer la coordination du G20 et d’élaborer un cadre de coopération volontaire à long terme qui pourra être appliqué à d’autres régions au fil du temps, reconnaissant ainsi que l’accès à l’énergie est un facteur essentiel au développement. Au cours de cette première phase, nous collaborerons avec les pays africains et les organisations régionales et internationales pertinentes sur les aspects touchant les milieux de la réglementation et de la politique, le développement et le déploiement technologiques, les investissements et les finances, le renforcement des capacités ainsi que l’intégration et la coopération régionales, tout en prenant en compte les besoins et les contextes nationaux.
23. Nous convenons que les mesures prises dans le domaine de l’énergie – notamment pour accroître l’efficacité énergétique, pour multiplier les investissements dans les technologies énergétiques propres et pour appuyer les activités connexes de recherche et développement – seront importantes dans la lutte contre les changements climatiques et leurs incidences. Nous approuvons la Trousse du G20 sur les options volontaires pour le déploiement de l’énergie renouvelable. Nous soulignons également les progrès que les pays participants ont réalisés cette année pour accroître leur collaboration à l’égard de l’efficacité énergétique, et nous acceptons d’appuyer – sur une base volontaire – les résultats obtenus en 2015 dans le cadre des travaux réalisés dans le domaine du rendement en émissions et de l’efficacité des véhicules, particulièrement des véhicules lourds, des appareils en réseau, des édifices, des processus industriels, de la génération d’électricité, ainsi que du financement de l’efficacité énergétique. Nous continuerons de promouvoir des marchés de l’énergie transparents, concurrentiels et qui fonctionnent bien, y compris les marchés du gaz. Nous insistons sur l’importance de diversifier les sources d’énergie et de maintenir les investissements afin d’augmenter la sécurité énergétique. Nous réaffirmons notre détermination à rationaliser et à éliminer progressivement à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent la consommation excessive, compte tenu du besoin d’aider les pauvres. Nous mettrons tout en œuvre pour progresser dans l’exécution de cet engagement et demandons à nos ministres de l’Énergie de rendre compte à nouveau, en 2016, de la mise en œuvre continue des Principes de collaboration en matière énergétique du G20.
24. Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis de notre époque. Nous convenons que 2015 est une année charnière durant laquelle nous devons adopter des mesures efficaces, robustes et collectives pour lutter contre les changements climatiques et leurs incidences. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard de l’objectif « sous 2^oC » qui a été inscrit dans l’appel à l’action climatique de Lima. Nous réaffirmons notre détermination à adopter un protocole, un autre instrument juridique ou un texte arrêté d’un commun accord ayant valeur juridique applicable à toutes les parties en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Nos mesures appuieront la croissance et le développement durable. Nous affirmons que l’accord de Paris devra être juste, équilibré, ambitieux, durable et dynamique. Nous soulignons notre engagement à réaliser un accord ambitieux à Paris, qui reflète les principes de responsabilités communes, mais différenciées, et de capacités respectives, selon les différentes situations nationales. Nous réaffirmons que la CCNUCC est le principal organe intergouvernemental international pour les négociations entourant les changements climatiques. Nous saluons le fait que plus de 160 parties aient soumis à la CCNUCC leur contribution prévue déterminée au niveau national, et encourageons les autres le faire avant la conférence de Paris. Nous sommes prêts à mettre en œuvre notre contribution prévue déterminée au niveau national. Nous chargerons nos négociateurs de collaborer de façon constructive et souple dans les prochains jours, aux discussions qui porteront sur les principaux dossiers, entre autres de l’atténuation, de l’adaptation, du financement, du développement et du transfert de technologie et de la transparence, afin d’arriver à Paris avec une solution. Nous nous engageons à travailler ensemble pour assurer la réussite de la 21^e Conférence des Parties.
25. L’ampleur de la crise des réfugiés qui se déroule actuellement préoccupe le monde entier et a des incidences considérables sur les plans humanitaire, politique, social et économique. Il est nécessaire de réaliser une intervention coordonnée et exhaustive pour régler cette crise ainsi que ses conséquences à long terme. Nous sommes résolus à continuer de renforcer notre soutien à l’égard des efforts qui sont réalisés offrir de la protection et de l’aide et pour trouver des solutions durables à cette crise qui touche un nombre sans précédent de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, dans diverses régions du monde. Nous demandons à tous les pays de contribuer à l’intervention relative à cette crise et de se répartir les fardeaux qui y sont associés, entre autres en réinstallant des réfugiés, en recourant à d’autres formes d’admission pour des motifs humanitaires, en offrant de l’aide humanitaire et en s’efforçant de voir à ce que les réfugiés puissent accéder à des services, à une éducation et à des moyens de subsistance. Nous soulignons qu’il est nécessaire de s’attaquer aux causes fondamentales des déplacements. Nous soulignons aussi l’importance de trouver des solutions politiques aux conflits et d’accroître la coopération en faveur du développement. Nous reconnaissons aussi l’importance de créer des conditions qui permettront aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays de retourner de façon sécuritaire, et sur une base volontaire, dans leurs foyers. Nous travaillerons de concert avec d’autres pays  pour renforcer notre préparation et notre capacité à long terme à gérer les flux de migrants et de réfugiés. Nous invitons tous les pays, selon leurs propres capacités, à augmenter l’aide qu’ils accordent aux organisations internationales pertinentes pour permettre à ces dernières d’accroître leurs capacités à aider les pays touchés à gérer cette crise. Nous invitons également le secteur privé et les particuliers à se joindre aux efforts qui sont déployés à l’échelon international pour régler cette crise.
26. Nous vivons dans une ère où l’économie de l’Internet offre des possibilités, mais aussi des défis pour la croissance mondiale. Nous reconnaissons que les menaces pour la sécurité des technologies de l’information et des communications (TIC) et les risques liés à leur utilisation sapent notre capacité collective à nous servir d’Internet pour stimuler la croissance et le développement économiques à l’échelle mondiale. Nous sommes résolus à combler le fossé numérique. Dans le contexte des TIC, comme n’importe où ailleurs, les États ont la responsabilité particulière de promouvoir la sécurité, la stabilité et les liens économiques avec les autres pays.  À l’appui de cet objectif, nous affirmons qu’aucun pays ne doit mener ou appuyer le vol de propriété intellectuelle commis à l’aide de TIC, y compris les secrets d’entreprise ou d’autres renseignements commerciaux confidentiels, dans l’intention de fournir des avantages concurrentiels aux entreprises ou aux secteurs commerciaux. Tous les États qui veulent assurer une utilisation sécuritaire des TIC doivent respecter et protéger les principes de liberté par rapport à l’interférence illégale et arbitraire dans la vie privée, y compris dans le contexte des communications numériques. Nous soulignons aussi le rôle clé que les Nations Unies ont joué pour établir des normes à cet égard, et, nous approuvons le rapport de 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU sur les développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, affirmons que les lois internationales, en particulier la Charte des Nations Unies, s’appliquent au comportement des États dans le cadre de l’utilisation des TIC. Nous adoptons également le point de vue selon lequel tous les États doivent se conformer à des normes en matière de comportement responsable des États relativement à l’utilisation des TIC, conformément à la résolution A/C.1/70/L.45 des Nations Unies.

Conclusion

27. Nous demeurons résolus à poursuivre notre action collective visant à stimuler la croissance réelle et éventuelle de nos économies, à encourager la création d’emplois, à renforcer la résilience, à promouvoir le développement et à accroître le caractère inclusif de nos politiques. Nous remercions la Turquie d’avoir présidé le G20 et accueilli le très réussi sommet d’Antalya cette année. Nous attendons avec intérêt notre prochaine réunion en septembre 2016, qui se déroulera à Hangzhou sous la présidence de la Chine. Nous nous réjouissons aussi à l’idée de nous réunir à nouveau en Allemagne, en 2017.

Annexe

Documents entérinés

• Plan d’action d’Antalya, novembre 2015
• Rapport sur l’évaluation de la responsabilisation
• Stratégies d’investissement du G20 et Rapport du G20 et de l’OCDE sur les stratégies d’investissement du G20
• Plan d’action des banques multilatérales de développement sur l’optimisation des bilans
• Principes de gouvernance organisationnelle du G20 et de l’OCDE
• Principes de haut niveau du G20 et de l’OCDE sur le financement des PME
• Plan d’action commun du G20 sur le financement des PME
• Norme internationale commune sur la capacité globale d'absorption des pertes (CGAP) pour les banques d'importance systémique mondiale, CSF
• Exigences accrues d'absorption des pertes pour les assureurs d'importance systémique mondiale, AICA
• Cadre du G20 et des pays en développement à faible revenu
• Plan d’action du G20 sur la sécurité alimentaire et les systèmes alimentaires durables
• Déclaration de haut niveau sur les transferts de fonds
• Déclaration des dirigeants du G20 sur l’approche commerciale inclusive
• Plan d’action du G20 sur l’accès à l’énergie : collaboration volontaire sur l’accès à l’énergie
• Trousse du G20 sur les options volontaires pour le déploiement de l’énergie renouvelable
• Stratégie du G20 sur les compétences
• Priorités stratégiques du G20 sur les parts du revenu du travail et les inégalités
• Principes stratégiques du G20 pour promouvoir de meilleurs résultats dans le domaine de l’emploi chez les jeunes
• Cadre du G20 sur la promotion d’emplois de qualité
• Principes de haut niveau du G20 sur la transparence et l’intégrité du secteur privé
• Principes du G20 pour la promotion de l’intégrité dans l’approvisionnement public
• Principes du G20 sur les données ouvertes pour la lutte contre la corruption

Déclarations ministérielles

• Communiqué de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, Istanbul, les 9 et 10 février 2015
• Communiqué de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, Washington DC, les 16 et 17 avril 2015
• Communiqué de la réunion des ministres de l’Agriculture du G20, Istanbul, les 7 et 8 mai 2015
• Déclaration à la réunion des ministres du Travail et de l’Emploi du G20, Ankara, les 3 et 4 septembre 2015
• Déclaration des présidents à la réunion des ministres du Travail et de l’Emploi du G20, Ankara, le 4 septembre 2015
• Communiqué de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, Ankara, les 4 et 5 septembre 2015
• Déclaration à la réunion des ministres du Tourisme du G20, Antalya, le 30 septembre 2015
• Communiqué de la réunion des ministres de l’Énergie du G20, Istanbul, le 2 octobre 2015
• Résumé du président à la réunion des ministres du Travail du G20, Istanbul, le 6 octobre 2015

Documents des groupes de travail

Groupe de travail du Cadre

• Quantifying the Implementation of G-20 Members’ Growth Strategies – (IMF-OECD Note)

Groupe de travail sur la lutte contre la corruption (GTLC)

• Rapport de responsabilisation pour 2015
• Plan écrit de mise en œuvre sur la propriété bénéficiaire

Groupe de travail sur le développement (GTD)

• Croissance et développement inclusifs : feuille de route pour le développement, Antalya 2015
• Rapport d’étape annuel 2015 du GTD
• Plan de mise en œuvre du cadre du G20 sur la sécurité alimentaire et la nutrition
• Plans nationaux du G20 sur les transferts de fonds
• Cadre du G20 sur l’approche commerciale inclusive
• Annexes du Cadre du G20 sur l’approche commerciale inclusive
• Document conceptuel sur la plateforme mondiale du G20 sur l’approche commerciale ouverte
• Appel à l’action pour le renforcement de la capacité fiscale dans les pays en développement
• Cadre pluriannuel pour la cohérence et la coordination des politiques sur le développement des ressources humaines entre le Groupe de travail sur le développement (GTD) et le Groupe de travail sur l’emploi (GTE) du G20.

Groupe de travail sur l’emploi (GTE)

• Principes du G20 pour l’efficacité des services d’emplois publics
• Principes du G20 sur l’économie du 3^e âge et le vieillissement actif
• Mandat du Groupe de travail sur l’emploi du G20
• Mandat du réseau sur les milieux de travail sûrs et sécuritaires du G20
• Mandat du sous-groupe sur les parts du revenu du travail et les inégalités du Groupe de travail sur l’emploi du G20
• Modèle de déclaration volontaire des pays sur la mise en œuvre des plans d’emploi du G20

Partenariat mondial pour l’inclusion financière (PMIF)

• Stratégie du PMIF pour l’engagement du secteur privé
• Rapport d’étape du PMIF pour 2015
• Solutions financières numériques pour accroître la participation économique des femmes
• Rapport de synthèse sur les innovations en financement agricole
• Cadre de l’OCDE et de l’INFE sur les compétences de base en littératie financière chez les jeunes
• Document stratégique de l’OCDE et de l’INFE sur la mise en œuvre de stratégies nationales pour l’éducation financière
• Éducation financière des migrants et de leurs familles : analyse stratégique et outils pratiques de l’OCDE et de l’INFE
• Rapport d’étape de l’OCDE et de l’INFE sur l’éducation financière pour les M/PME et les entrepreneurs potentiels
• Document de consultation pour la deuxième édition du livre blanc du PMIF sur les organismes de normalisation et sur l’inclusion financière
• Enquête du G20 sur les activités d’atténuation des risques dans le marché des transferts de fonds
• Utilisation de transferts de fonds et inclusion financière
• Rapport d’inventaire sur les mécanismes de paiement numérique novateurs à l’appui de l’inclusion financière
• Rapport sur l’atelier relatif à l’entente sur le financement des PME

Groupe d’étude sur le financement des activités liées aux changements climatiques

• Toolkit to Enhance Access to Adaptation Finance for Developing Countries that are Vulnerable to the Adverse Effects of Climate Change Including LIDCs, Small Island Developing States and African States, OECD in Collaboration with the Global Environment Facility
• Climate Funds Inventory, OECD
• G20 Climate Finance Study Group Annual Report 2015

Documents à l’appui

IMF Surveillance Note, November 2015

IMF Sustainability Updates, October 2015

Effective Approaches to Support Implementation of the G20/OECD High-Level Principles on Long Term Financing by Institutional Investors, OECD Report, November 2015

Report on the Implementation and Effects of Reforms, FSB’s Report to the G20 Leaders, November 2015.

Paper on MDB Common Approaches to Supporting Infrastructure Development

World Bank Group (WBG) Working Paper on Prioritization of Infrastructure Projects: A Decision Support Framework

MDB Presentation on Evaluating Readiness and Capacity for Infrastructure Public Private Partnerships

Report on Stock-Taking of Selected Policy Indicators on the Enabling Environment for Infrastructure Investment

Report on Risk and Return Characteristics of Infrastructure Investment in Low Income Countries 

Report on Options for Low Income Countries’ Effective and Efficient Use of Tax Incentives for Investment

Concept Note on the Report on Issues Arising from the Indirect Transfer of Assets to Identify Policy Options to Tackle Abusive Cases, with particular reference to Developing Countries

FSB Chair’s Letter to the G20 Leaders, “Financial Reforms – Achieving and Sustaining Resilience for All”

FSB Report to the G20 on Actions Taken to Assess and Address the Decline in Correspondent Banking

FSB Report to the G20 on Progress in Resolution – Removing Remaining Obstacles to Resolvability

BCBS Report to G20 Leaders – Finalizing Post-Crisis Reforms

FSB Report on Progress in Transforming Shadow Banking into Resilient Market-Based Finance

OECD Secretary-General Report to G20 Finance Ministers with Its Annexes (“Reports on Possible Tougher Incentives for the Countries that Fail to Comply with the Global Forum Standards on Exchange of Information on Request” and “SMEs and Taxation”)

Scoping Paper for a Practical Toolkit to Assist Developing Countries to Address Difficulties in Accessing Comparables Data and Use Approaches to Apply Internationally Accepted Principles in the Absence of Comparables

Report on the Terrorist Financing, FATF’s Report to the G20 Leaders

SMEs Anti-Corruption Education Toolkit

Progress Report on the G20 Self-Assessment on Combating the Bribery of Foreign Public Official

Asset Recovery Country Profile

Company Ownership Guide

Asset Disclosure Country Profile

Targeted Approaches to Addressing Corruption in the Extractives Sector

Report on the G20 Energy Efficiency Action Plan: Voluntary Collaboration on Energy Efficiency 2015 Outcomes of Work Streams

Voluntary Energy Efficiency Investment Principles for G20 Participating Countries

Report on G20 Deployment of Renewable Energy

Update on Recent Progress in Reform of Inefficient Fossil Fuel Subsidies that Encourage Wasteful Consumption

Summary of Progress Reports on the Commitment to Rationalize and Phase Out Inefficient Fossil Fuel Subsidies

The Joint IEA-IEF-OPEC Market Impact Report of the IOSCO Oil Price Reporting Agencies Principles

The Second Oil PRA Review Report regarding the Implementation of the Principles for Oil Price Reporting Agencies

Prospects for Global Trade

Reports on G20 Trade and Investment Measures (Mid-October 2014 to Mid-May 2015)

Summary of the Stocktaking Seminar on Small and Medium Enterprises and Low Income Developing Countries in the International Market Place

Advancing The Multilateral Trading System, Discussion Paper for the G20

Regional Trade Agreements and The Multilateral Trading System, Discussion Paper for the G20

Report on “Inclusive Global Value Chains-Policy Options in Trade and Complementary Areas for GVC Integration by Small and Medium Enterprises and Low-Income Developing Countries”

G20 Labour Markets in 2015: Strengthening the Link between Growth and Employment

Income Inequality and Labour Income Share in G20 Countries: Trends, Impacts and Causes

The Contribution of Labour Mobility to Economic Growth

The Labour Share in G20 Economies

Enhancing Policy Coherence between the G20 Growth Strategies and Employment Plans

Achieving Better Youth Employment Outcomes: Monitoring Policies and Progress in G20 Economies

G20 National Employment Plans: Proposed Self-Reporting Template

Monitoring Progress in Reducing the Gender Gap in Labour Force Participation

Options for G20 Activities to Promote Safe and Healthy Workplaces for All

Strengthening Public Employment Services

The Effects of Technology on Employment and Implications for Public Employment Services

The G20 Skills Strategy for Developing and Using Skills for the 21^st Century

Inequality in G20 Countries: Causes, Impacts and Policy Responses

Setting Objectives for Achieving Better Youth Employment Outcomes 

Synthesis Paper of Self-Reports on the Implementation of G20 Country Employment Plans

Questions nécessitant d’autres mesures

Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer davantage aux travaux réalisés en matière d’investissement, entre autres dans le cadre du suivi de l’OCDE et d’autres organisations internationales des stratégies d’investissements qui font partie de notre cadre global.

Le centre mondial de coordination en matière d’infrastructure devrait soumettre son rapport sur le partage du savoir aux ministres des Finances du G20 ainsi qu’aux gouverneurs des banques centrales d’ici avril 2016.

Nous envisageons avec plaisir de collaborer davantage aux enjeux liés à l’optimisation des bilans des banques multilatérales de développement.

Conscients du rôle que peut jouer la structure de responsabilisation corporative dans la stabilité financière, nous avons demandé au CSF de continuer de se pencher sur tous les risques systémiques et d’envisager des options stratégiques à leur égard.  

Nous demandons aux CSF de poursuivre sa collaboration avec les participants des secteurs public et privé au sujet des façons dont le secteur financier peut tenir compte des risques liés aux changements climatiques.

À la suite des conclusions du dernier rapport qu’il a soumis au G20, demandons au Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de faire rapport aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales, avant leur première rencontre de l’année 2016, au sujet des mesures que les pays prennent pour combler les faiblesses relevées dans la lutte contre les flux financiers liés au terrorisme.  

Nous convenons qu’il faut porter attention aux risques à la santé mondiale, comme à la résistance aux antimicrobiens, les maladies infectieuses et les systèmes de santé déficients. Ces enjeux peuvent avoir de grandes conséquences sur la croissance et la stabilité. En nous appuyant sur l’énoncé de Brisbane, nous insistons sur l’importance de pouvoir compter sur une intervention internationale coordonnée, et réitérons notre détermination à résoudre ces problèmes en vue de lutter contre les effets négatifs sur l’économie mondiale. Nous discuterons des modalités nécessaires pour gérer ces enjeux lors du G20 de l’an prochain.

Remerciements

Nous remercions les organisations internationales, notamment l’ONU, le FMI, le Groupe de la Banque mondiale, l’OCDE, l’OMC, l’OIT, le CSF, le GAFI et la BRI, pour leur précieuse participation au processus du G20. Nous remercions également les groupes d’engagement du G20, notamment le Business 20, Civil Society 20, Labour 20, Think 20 et Youth 20, pour leurs apports considérables cette année. Nous accueillons également la mise en place du groupe Women-20 et comptons sur sa participation active.