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Déclaration du premier ministre à l’occasion du 25e anniversaire du dépôt du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones

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Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd’hui la déclaration suivante à l’occasion du 25e anniversaire du dépôt du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones :

« Il y a vingt-cinq ans aujourd’hui, la Commission royale sur les peuples autochtones déposait son rapport final. Ce document historique en cinq volumes présentait 440 recommandations sur la gouvernance autochtone, la reconstruction des nations, les terres et les ressources, les traités, le développement économique et les politiques sociales, et appelait au renouvellement des relations entre les populations autochtones et non autochtones et tous les ordres de gouvernement au Canada.

« Le gouvernement du Canada a créé la Commission royale sur les peuples autochtones (la Commission) en 1991, dans la foulée du conflit survenu à Kanehsatà:ke et à Kahnawà:ke, durant une période de bouleversements, d’inquiétude et d’espoir, à la suite de problèmes de longue date survenus dans tout le pays. Le mandat global de la Commission a été défini en consultation avec des dirigeants et groupes autochtones régionaux et nationaux et des représentants élus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Son mandat était d’étudier l’évolution des relations entre les peuples autochtones, le gouvernement canadien et la société canadienne dans son ensemble. Elle devait ensuite proposer des solutions spécifiques aux problèmes qui nuisaient à ces relations. Enfin, elle pouvait se pencher sur toutes les questions qu’elle jugeait pertinentes pour les peuples autochtones du Canada.

« La Commission était coprésidée par Georges Erasmus, ancien chef national de l’Assemblée des Premières Nations, et René Dussault, ancien juge de la Cour d’appel du Québec, et elle réunissait des commissaires inuit, métis et d’une Première Nation, ainsi que des commissaires non autochtones. La Commission a donné aux Autochtones une occasion sans précédent de se faire entendre et de s’exprimer d’une voix plus forte. Sur une période de cinq ans, les commissaires ont tenu près de 200 jours d’audiences publiques. Ils ont entendu de nombreuses organisations autochtones et recueilli plus de 2 000 témoignages. Ils ont commandité quelque 350 études de recherche portant sur presque tous les aspects de la vie des peuples autochtones. Ils ont également rendu visite à près de 100 communautés autochtones pour entendre directement les personnes incapables de se rendre aux audiences. Le rapport a conclu que de nombreuses politiques mises en place depuis la période coloniale étaient mal avisées. Dans un pays bâti sur les terres ancestrales des peuples autochtones, de nombreuses politiques gouvernementales et pratiques sociétales ont conduit à l’érosion systémique de nombreuses cultures, identités et pratiques, ainsi que de nombreux systèmes et structures de gouvernance des Premières Nations, des Inuits et des Métis. 

« Le rapport de la Commission, qui se fondait sur la reconnaissance des peuples autochtones en tant que nations autonomes occupant une place unique au Canada, a été accueilli favorablement par de nombreux dirigeants autochtones de l’époque. Beaucoup se sont réjouis de la rigueur et de l’exactitude avec lesquelles le rapport traitait de l’histoire des relations Couronne-Autochtones. Ils considéraient le rapport comme étant conforme à leurs points de vue, à leur interprétation de l’histoire et à leur relation historique et contemporaine avec le Canada. 

« Depuis 1996, le rapport de la Commission n’a pas cessé d’orienter les mesures mises en place par les gouvernements successifs à l’appui des peuples autochtones, même si bon nombre de ses recommandations n’ont pas été entièrement mises en œuvre. Le rapport a contribué à tracer la voie d’une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. En 1998, le gouvernement a rendu publique sa réponse officielle au rapport, Rassembler nos forces : le plan d’action du Canada pour les questions autochtones. Les recommandations de la Commission ont contribué à paver la voie de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2007, de la mise sur pied de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), et des excuses historiques présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats en 2008. S’appuyant sur les travaux de la Commission, la CVR a eu une incidence plus vaste sur les politiques publiques, notamment en suscitant une reconnaissance accrue des préjudices et des conséquences durables associés aux pensionnats. Le Canada tente également de surmonter l’ampleur de la découverte tragique de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats, plus tôt cette année.

« Avec les 94 appels à l’action de la CVR, le rapport de la Commission a façonné les piliers actuels de la réconciliation, qui consistent à aborder l’héritage du passé, à reconnaître les droits, et à rebâtir et à renouveler nos relations en nous fondant sur le respect, la coopération et le partenariat. La Commission a également jeté les bases de réformes politiques relatives au titre et aux droits des Autochtones, dont les droits fonciers. Elle a également fait avancer de nouveaux cadres législatifs pour reconnaître la compétence et l’autonomie gouvernementale des Autochtones.

« Pour s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des peuples autochtones, le gouvernement du Canada poursuit le démantèlement des structures coloniales. À la suite d’une recommandation issue du rapport de la Commission, le gouvernement, en 2017, a dissous le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour créer le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord ainsi que le ministère des Services aux Autochtones. Il voulait ainsi séparer le processus de renouvellement des relations avec les peuples autochtones de l’administration de la Loi sur les Indiens. Avec la récente entrée en vigueur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement prend également de nouvelles mesures pour mieux reconnaître, respecter, protéger et réaliser les droits fondamentaux des peuples autochtones, en consultation et en coopération avec eux.

« Même si la Commission et des initiatives subséquentes ont donné lieu à une compréhension et une appréciation plus inclusives de la diversité et des contributions des peuples autochtones, nous reconnaissons que nous avons encore beaucoup de travail à effectuer et que nous devons faire le nécessaire pour accélérer nos efforts en la matière. Aucune relation n’est plus importante pour le gouvernement et pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Le pays continue de prendre conscience du traumatisme intergénérationnel causé par les pensionnats et de ses répercussions persistantes sur les réalités vécues. De nombreuses communautés continuent de subir les conséquences de la colonisation chaque jour, notamment sous forme de racisme systémique, de violence et de discrimination. Nous devons reconnaître la vérité et apprendre de notre passé afin d’avancer sur le chemin de la réconciliation sur des bases plus solides, fondées sur le partage et la reconnaissance mutuelle, le respect et la responsabilité.

« Au nom du gouvernement du Canada, j’invite tout le monde à se renseigner sur les peuples autochtones, leur histoire et le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Ensemble, nous pouvons faire de l’autodétermination et de l’autonomie gouvernementale une réalité pour les nations et les communautés autochtones. Je suis convaincu qu’en tirant les leçons des erreurs du passé, nous pouvons continuer à rassembler nos forces, à renforcer nos capacités et à favoriser la guérison pour parvenir à un partenariat entier et authentique, où les relations de nation à nation, les relations entre les Inuits et la Couronne et les relations de gouvernement à gouvernement peuvent être véritablement renouvelées. »