Navigateur non compatiblePréambule
1.Nous, chefs d’État et de gouvernement du Groupe des Sept (G7), nous sommes réunis à Elmau du 26 au 28 juin 2022, à un moment crucial pour la communauté internationale, avec pour objectif de progresser vers un monde plus juste. En tant que démocraties ouvertes régies par l’état de droit, nous respectons des valeurs communes et nous sommes tenus par nos engagements en faveur de l’ordre multilatéral fondé sur des règles de droit et les droits de la personne. De plus, comme souligné dans notre déclaration sur le soutien à l’Ukraine, nous sommes unis dans notre soutien au gouvernement et au peuple ukrainiens dans leur lutte pour un avenir pacifique, prospère et démocratique, et nous continuerons d’imposer des sanctions économiques immédiates et sévères au régime du Président Vladimir Poutine en raison de la guerre d’agression injustifiable qu’il mène contre l’Ukraine, tout en accroissant nos efforts pour remédier à l’impact négatif et nocif de celle-ci aux niveaux régional et mondial, en particulier pour aider à garantir la sécurité énergétique et alimentaire mondiale et à stabiliser la reprise économique. Au moment où le monde est miné par les divisions, nous assumerons ensemble nos responsabilités et travaillerons avec nos partenaires dans le monde entier pour trouver des solutions aux défis mondiaux urgents, notamment lutter contre les changements climatiques, assurer une transition juste, nous mobiliser face à la pandémie actuelle et aux pandémies futures, et parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes. 2. Se sont joints à nous à Elmau les chefs d’État et de gouvernement de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, de l’Inde, de l’Indonésie et du Sénégal, qui partagent notre détermination à préserver et à renforcer nos démocraties, et à traiter les défis mondiaux en étroite coopération avec d’autres partenaires et organisations internationales. Les engagements que nous prenons aujourd’hui nous mettront sur la voie du développement durable et nous conduiront vers une reprise économique solidaire et un avenir prospère et pacifique, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030.
VERS UN MONDE DURABLE
Climat et énergie
3. Nous réaffirmons notre attachement inébranlable à l’Accord de Paris et au renforcement de sa mise en œuvre. À la lumière du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), nous notons avec préoccupation que ni le niveau d’ambition ni la mobilisation de la communauté internationale ne sont encore à la hauteur des objectifs de l’Accord de Paris. Nous soulignons qu’il est plus urgent que jamais d’agir pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 43 % d’ici à 2030 par rapport à 2019, conformément aux conclusions les plus récentes du GIEC, afin de limiter l’élévation de la température de la planète à 1,5 °C. Dans ce but, et dans la perspective de la vingt-septième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), nous nous engageons à agir rapidement avec ambition et dans une démarche participative durant cette décennie et nous encourageons les autres acteurs à faire de même. Nous nous engageons également à conserver à notre portée l’objectif de 1,5 °C, à renforcer la résilience et les capacités d’adaptation aux effets des changements climatiques, et à mettre les flux financiers en adéquation avec les objectifs de l’Accord de Paris. Nous jouerons pleinement notre rôle pour mettre en œuvre le Pacte de Glasgow pour le climat dans les plus brefs délais. Nous soutenons fermement ce Pacte, et nous rappelons qu’il invite les parties à revoir et à renforcer les objectifs figurant dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) à l’horizon 2030 en tant que de besoin afin de les mettre en conformité d’ici à la fin de l’année avec l’objectif de limitation de l’élévation des températures prévu par l’Accord de Paris. Nous demandons instamment à tous les pays, et particulièrement aux principaux émetteurs dont les objectifs fixés dans leurs CDN pour 2030 ne sont pas encore conformes, de revoir leurs ambitions à la hausse et de mettre leurs objectifs en adéquation avec la trajectoire limitant le réchauffement à 1,5 °C bien avant la COP27. 4. Nous mettrons en œuvre de manière efficace des mesures d’atténuation au niveau national pour atteindre les objectifs de nos CDN et nous nous engageons à nous montrer plus ambitieux, notamment en adoptant ou en renforçant des objectifs sectoriels, des objectifs secondaires n’impliquant pas les émissions de CO2 ou des mesures de mise en œuvre rigoureuses. Nous nous engageons à accroître notre soutien aux pays en développement pour les aider à actualiser ou mettre en œuvre leurs CDN ou leurs stratégies à long terme, notamment par nos contributions aux fonds multilatéraux ou par notre aide bilatérale. Tout en renforçant les mesures et le soutien en faveur de l’adaptation et de la résilience dans les pays vulnérables, nous œuvrerons pour atteindre un objectif mondial ambitieux en matière d’adaptation. Nous sommes conscients des effets néfastes des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement sur la paix, la stabilité et la sécurité, et nous travaillerons de concert avec la communauté internationale pour y faire face. Nous continuerons de nous concerter sur les stratégies économiques et budgétaires les plus appropriées pour soutenir la décarbonation de manière réelle, efficace et équitable.
5. Nous reconnaissons le rôle important joué par l’innovation dans la décarbonation en profondeur. Nous nous engageons, d’ici à 2030, à atteindre un niveau élevé de décarbonation dans le secteur routier, notamment en augmentant significativement au cours de cette décennie la vente, la part et l’utilisation de véhicules utilitaires légers sans émission, y compris les flottes de véhicules publics et les transports publics sans émission. Nous reconnaissons la diversité des trajectoires que nous prenons pour atteindre cet objectif. Nous nous engageons à soutenir un objectif mondial de neutralité carbone de l’aviation internationale conforme à l’Accord de Paris au plus tard en 2050, et à renforcer les efforts déployés au niveau mondial pour parvenir à la neutralité carbone des transports maritimes internationaux au plus tard en 2050. Nous continuerons d’être attentifs dans nos approches à long terme afin de trouver des carburants de substitution pour notre secteur des transports et d’atteindre nos objectifs en matière de climat, de biodiversité et de sécurité alimentaire. Nous nous engageons à réduire les émissions d’hydrofluorocarbures tout au long du cycle de vie des produits, et nous accueillons favorablement à cet égard les mesures et les initiatives de partage de connaissances partout dans le monde. Nous réaffirmons notre attachement à l’Engagement mondial concernant le méthane et nous accroîtrons nos efforts pour réduire collectivement d’ici à 2030 les émissions anthropiques de méthane mondiales d’au moins 30 % par rapport à leurs niveaux de 2020.
6. Nous sommes conscients du fait que la lutte contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution implique de mobiliser des ressources financières publiques et privées, aux niveaux national et international. À cette fin, nous nous engageons à mettre en œuvre, aux côtés d’autres acteurs, des politiques et des stratégies claires pour mettre les flux financiers en adéquation avec nos objectifs dans le domaine du climat et de la biodiversité. Nous sommes déterminés à mobiliser des ressources provenant de toutes les sources possibles.
7. Nous réitérons notre ferme volonté de réunir 100 milliards de dollars américains dès que possible et jusqu’en 2025 pour lutter contre les changements climatiques, et nous redoublerons d’efforts pour atteindre cet objectif. Dans le prolongement du Plan de mise en œuvre des financements de l’action climatique et dans la perspective de la COP27, nous présenterons des avancées s’agissant des mesures collectives mentionnées dans le rapport afin de renforcer la confiance dans le fait que l’objectif sera atteint en 2023. Nous nous engageons à œuvrer aux côtés d’autres acteurs pour la mise en œuvre collective de l’appel lancé dans le Pacte de Glasgow pour le climat en faveur du doublement au moins des moyens de financement de l’action climatique d’ici à 2025 par rapport aux chiffres de 2019. Nous soulignons qu’il est crucial d’améliorer l’accès à des moyens de financement de l’action climatique et d’accorder une attention toute particulière aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables.
8. Nous reconnaissons qu’il est urgent d’accroître notre action et notre soutien pour prévenir, réduire au maximum et combattre les pertes et préjudices, notamment dans les pays en développement vulnérables. Nous nous engageons à intensifier notre action en faveur des moyens de financement de l’action climatique et des assurances contre les risques climatiques et les catastrophes naturelles, et nous travaillerons de concert pour créer un Bouclier mondial contre les risques climatiques, dans le prolongement de l’Initiative en matière d’assurance contre les risques climatiques et d’autres partenariats. Nous chargeons nos ministres du Développement de poursuivre l’élaboration du Bouclier mondial d’ici à la COP27.
9. Nous sommes déterminés à mobiliser des ressources provenant de toutes les sources possibles pour augmenter sensiblement d’ici à 2025, aux niveaux national et international, nos financements en faveur de l’environnement en appui à la mise en œuvre d’un cadre mondial ambitieux. Nous encourageons les pays qui ne sont pas membres du G7 à nous rejoindre dans cette entreprise. Nous sommes déterminés à renforcer les synergies entre les financements pour le climat et pour la biodiversité, notamment en accroissant le financement des solutions fondées sur la nature. Nous nous engageons à faire en sorte que, d’ici à 2025, notre aide internationale au développement ne porte pas préjudice à la nature et produise des retombées positives pour la population, le climat et la nature.
10. Nous demandons aux banques multilatérales de développement (BMD) de prendre de nouvelles mesures ambitieuses en faveur du climat et de la biodiversité. À cet effet, nous demandons aux BMD d’élaborer, avant la COP27, des méthodologies pour se conformer à l’Accord de Paris, d’accroître la mobilisation des financements privés, de soutenir les réformes réglementaires par leurs politiques de développement, et de renforcer et divulguer leurs financements pour la nature, en annonçant des financements concrets en faveur de la biodiversité internationale en amont de la quinzième réunion (partie II) de la Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité.
11. Nous soulignons que les subventions aux combustibles fossiles ne sont pas compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris et nous réaffirmons notre attachement à l’élimination des subventions inefficaces aux énergies fossiles d’ici à 2025. Les membres du G7 parties à la Convention sur la diversité biologique s’engagent également à réorienter ou à supprimer les incitations et les subventions néfastes à la biodiversité d’ici à 2030 au plus tard, en commençant à prendre des mesures immédiatement. Nous soulignons combien des marchés financiers résilients sont essentiels pour mobiliser des financements privés en faveur de la transition de l’ensemble de l’économie vers la durabilité, la neutralité carbone et un impact positif sur la nature. Nous soutenons la mise en œuvre de la Feuille de route du G20 en matière de financements durables et demandons instamment aux autres acteurs d’adopter les mesures qui y figurent pour accroître le financement durable. Nous sommes favorables à la Feuille de route pour faire face aux risques financiers liés au climat du Conseil de stabilité financière. Nous nous félicitons de l’inauguration du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité et des progrès de ses travaux sur le référentiel mondial des normes d’information sur la durabilité. Nous soutenons l’obligation de publier les informations financières relatives au climat et nous attendons avec intérêt les recommandations de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait à la nature.
12. Nous faisons nôtres les objectifs d’un Club climat ouvert, coopératif et international et nous travaillerons avec nos partenaires pour le mettre en place d’ici à la fin de l’année, comme énoncé dans notre déclaration distincte.
13. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a des répercussions sur les marchés énergétiques et l’approvisionnement en énergie dans le monde entier. Nous sommes déterminés à lutter contre ces répercussions et les risques qu’elles font peser sur l’approvisionnement en énergie des membres du G7 et des autres pays. Nous prenons des mesures pour veiller à ce que la Russie ne se serve pas de son statut de fournisseur d’énergie pour tirer profit de sa guerre d’agression aux dépens des pays vulnérables. Tout en prenant des mesures immédiates pour garantir l’approvisionnement en énergie et stopper la hausse des prix de l’énergie provoquée par une situation exceptionnelle sur les marchés, nous ne remettrons pas en cause nos objectifs en matière de climat et de biodiversité, en particulier concernant la transition énergétique, pas plus que nous ne reviendrons sur nos engagements d’éliminer progressivement notre dépendance vis-à-vis des sources d’énergie russes, notamment en abandonnant progressivement ou en interdisant les importations de charbon et de pétrole russes.
14. Nous sommes préoccupés par le fardeau représenté par la hausse des prix de l’énergie et l’instabilité sur les marchés de l’énergie, qui aggravent les inégalités tant sur le plan national qu’international et menacent notre prospérité commune. En coordination avec l’AIE, nous examinerons des mesures supplémentaires pour réduire les hausses brutales des prix et prévenir de nouvelles répercussions sur nos économies et nos sociétés, dans les pays du G7 comme dans le reste du monde. Dans nos propres sociétés, nous apportons une aide ciblée à court terme aux groupes les plus vulnérables pour leur permettre de supporter la hausse des prix, ainsi qu’aux entreprises et à l’industrie. Nous fournirons également une aide aux pays en développement et nous intensifierons nos efforts pour soutenir la stabilité des marchés mondiaux de l’énergie en augmentant à court terme notre production collective, en utilisant de manière appropriée nos réserves énergétiques et en travaillant avec nos partenaires internationaux pour qu’ils fassent de même. Nous encourageons les pays producteurs à accroître leur production pour apaiser les tensions sur les marchés de l’énergie et dans ce contexte, nous saluons les mesures adoptées récemment par l’OPEP face au resserrement des marchés internationaux. Nous leur demandons instamment de poursuivre leur action dans ce domaine. Nous renforcerons la coordination entre les partenaires déterminés à encourager l’efficacité, la stabilité et la transparence des marchés de l’énergie.
15. Nous réaffirmons notre engagement d’éliminer progressivement notre dépendance à l’égard de l’énergie russe. En outre, nous étudierons d’autres mesures pour empêcher la Russie de tirer profit de sa guerre d’agression. Tout en éliminant le pétrole russe de nos marchés intérieurs, nous nous efforcerons d’élaborer des solutions qui nous permettent d’atteindre nos objectifs de réduire les recettes que la Russie tire des hydrocarbures et de soutenir la stabilité des marchés mondiaux de l’énergie tout en réduisant au maximum les effets économiques négatifs en particulier sur les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Dans ce contexte, nous nous félicitons de la décision prise par l’Union européenne d’étudier, avec ses partenaires internationaux, des moyens d’inverser la hausse des prix de l’énergie, notamment la faisabilité d’une introduction temporaire de prix d’importation plafonnés en tant que de besoin. Nous continuerons de réduire notre dépendance à l’égard des biens nucléaires civils et connexes en provenance de la Russie, et nous œuvrerons pour aider les pays qui cherchent à diversifier leurs approvisionnements. Nous chargeons nos ministres compétents d’étudier la faisabilité et l’efficacité de ces mesures de toute urgence.
16. En ce qui concerne le pétrole, nous examinerons une série d’approches, notamment les possibilités d’interdiction globale éventuelle de tous les services qui permettent le transport par voie maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes partout dans le monde, à moins que le pétrole ne soit acheté au prix ou à un prix inférieur qui sera déterminé en consultation avec les partenaires internationaux. Dans l’examen de cette option et d’autres options, nous envisagerons également des mécanismes d’atténuation de nos mesures restrictives pour faire en sorte que les pays les plus vulnérables et les plus touchés puissent continuer d’accéder aux marchés de l’énergie, y compris aux marchés russes. Nous invitons tous les pays affinitaires à étudier la possibilité de se joindre à nos actions. Nous chargeons nos ministres compétents de continuer à discuter de ces mesures de toute urgence, en consultation avec les pays tiers et les parties prenantes importantes du secteur privé, ainsi que les fournisseurs d’énergie actuels et nouveaux, pour trouver une alternative aux hydrocarbures russes.
17. Nous réduirons notre dépendance globale vis-à-vis des combustibles fossiles et nous accélérerons la transition vers une énergie propre et la neutralité carbone d’ici à 2050 au plus tard, tout en continuant de placer la sécurité énergétique et l’accès à l’énergie à un prix abordable au cœur de notre action. Nous aiderons nos partenaires des pays en développement et des marchés émergents pour qu’ils accomplissent eux aussi une transition juste vers une énergie propre grâce à de nouveaux partenariats ambitieux en matière de développement et à l’accélération de l’accès aux financements, notamment dans le cadre des Partenariats pour une transition énergétique juste soutenus par le Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement.
18. Nous avons mis fin aux nouvelles aides publiques directes à la production internationale d’électricité à partir du charbon sans dispositif d’atténuation avant la fin de 2021. En outre, conscients de l’importance des intérêts géostratégiques et de sécurité nationale, nous nous engageons à cesser d’apporter une aide publique directe au secteur international des combustibles fossiles sans dispositif d’atténuation d’ici à la fin de l’année 2022, hormis dans un nombre limité de cas clairement définis par chaque pays conformément à la limite d’élévation de la température de 1,5°C et aux objectifs de l’Accord de Paris. Dans ce contexte et pour accélérer l’élimination progressive de notre dépendance à l’égard de l’énergie russe, nous soulignons le rôle important que peut jouer l’augmentation des livraisons de gaz naturel liquéfié et nous reconnaissons que l’investissement dans ce secteur est nécessaire face à la crise actuelle. Dans ces circonstances exceptionnelles, des investissements dans le secteur du gaz soutenus par les pouvoirs publics peuvent être appropriés temporairement, selon les situations nationales clairement définies et à condition de les mettre en œuvre en respectant nos objectifs climatiques et en évitant de créer un effet de verrouillage, en veillant par exemple à ce que les projets soient intégrés dans les stratégies nationales de développement de l’hydrogène bas carbone renouvelable.
19. Nous soulignons également que la montée en puissance du marché de l’hydrogène bas carbone renouvelable et de ses produits dérivés, pour les secteurs où il est difficile de réduire les émissions et pour parvenir à une production d’électricité thermique sans émission, joue un rôle central dans la transition vers une économie mondiale reposant sur des sources d’énergie renouvelables et à faible émission de carbone, et nous réaffirmons notre ferme détermination à la financer. Nous travaillerons avec tous nos partenaires pour garantir un approvisionnement énergétique stable et durable au niveau mondial. Nous reconnaissons qu’un approvisionnement énergétique à zéro émission nette de gaz à effet de serre, s’appuyant largement sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, est raisonnable du point de vue économique, réalisable sur le plan technique, fiable et sûr. Aussi, nous nous engageons à parvenir d’ici à 2035 à un secteur de l’électricité totalement ou presque totalement décarboné. Reconnaissant que la production d’énergie à partir du charbon est la principale cause de l’élévation des températures au niveau mondial, nous nous engageons à donner la priorité à des mesures concrètes et rapides pour accélérer l’élimination de la production d’électricité à partir du charbon sans dispositif d’atténuation. Nous accroîtrons la part de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables, ainsi que le recours aux énergies renouvelables dans tous les secteurs, et nous nous engageons à lever les barrières ou les obstacles qui freinent ou empêchent actuellement le développement des énergies renouvelables ainsi qu’à réduire notre consommation d’énergie. Les pays qui décident d’utiliser ces énergies réaffirment le rôle de l’énergie nucléaire dans leur bouquet énergétique. Ils reconnaissent la possibilité de fournir une énergie sobre en carbone à un coût abordable et contribuent à la sécurité de l’approvisionnement en électricité comme source d’énergie de base et de flexibilité du réseau. Ils estiment que le développement et le déploiement des technologies nucléaires avancées, notamment les petits réacteurs modulaires, durant la décennie à venir sont à même de permettre à davantage de pays dans le monde d’adopter l’énergie nucléaire dans leur bouquet énergétique. Le G7 souligne que les normes les plus strictes de sûreté et de sécurité nucléaires sont importantes pour tous les pays et leurs populations.
20. La conservation et l’utilisation efficace de l’énergie et des ressources sont porteuses de multiples avantages à tous les niveaux dans les domaines environnemental, économique et social. Nous accroîtrons notre efficacité énergétique dans tous les secteurs grâce à des cadres réglementaires et des mesures fondées sur des incitations, des financements publics et privés, ainsi que des garanties publiques pour réduire les risques des investissements privés. Nous chargeons nos ministres de l’Énergie de recenser des domaines d’action pour renforcer l’égalité des sexes et la diversité dans le secteur énergétique d’ici à la fin de l’année.
Environnement
21. Nous sommes profondément préoccupés par l’appauvrissement de la diversité biologique à un rythme plus alarmant que jamais, qui met en péril le développement économique durable ainsi que la santé et le bien-être de l’humanité. Réaffirmant notre engagement en faveur du Pacte du G7 pour la nature, nous restons déterminés à faire preuve d’une ambition accrue pour atteindre l’objectif international consistant à mettre un terme à la perte de biodiversité et à inverser la tendance d’ici à 2030, et nous montrerons l’exemple dans ce domaine. Nous nous engageons également à conserver ou à protéger au moins 30 % des terres et 30 % des océans d’ici à 2030, tant sur le plan national qu’international, selon les différentes situations et approches nationales. Nous soulignons qu’un cadre mondial de la biodiversité apte à transformer notre monde doit être adopté d’urgence cette année et être mis en œuvre rapidement. Nous plaiderons pour l’adoption d’un cadre ambitieux et efficace lors de la quinzième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique en promouvant des objectifs ambitieux, une mise en œuvre renforcée et l’amélioration des mécanismes d’examen et de responsabilité. Nous nous mettrons au travail immédiatement pour y parvenir, en présentant, d’ici à la seizième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, des stratégies nationales et des plans d’action en faveur de la biodiversité révisés et améliorés. Nous continuons de soutenir la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes et nous accentuerons les initiatives de restauration aux niveaux national, régional et international. Nous renouvelons notre détermination à atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres. Nous sommes attachés à l’application, à l’amélioration et au renforcement de la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature, et nous progresserons dans la mise en œuvre de méthodes intégrées dans le cadre de l’approche « Une seule santé ».
22. Conscients du fait que les crises mondiales liées aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et à la pollution se renforcent les unes les autres, nous redoublerons d’efforts dans unelogique intégrée et globale. Nous nous engageons à mettre un terme à la surexploitation des ressources naturelles et à inverser la tendance, à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ainsi que la dégradation de l’environnement marin, à lutter contre la pollution, notamment grâce à une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, à inverser le processus de perte de biodiversité et à lutter contre les changements climatiques. La vie sur terre repose nécessairement sur des océans propres, sains et productifs, aux écosystèmes marins résilients. Nous nous engageons à prendre la tête des efforts au niveau mondial pour protéger, conserver, restaurer et exploiter durablement et équitablement le milieu marin, notamment par la conclusion en 2022 de l’instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Nous sommes déterminés à lutter contre la pollution par les matières plastiques dans le monde entier en nous engageant à faire progresser rapidement les négociations relatives à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la résolution 5/14 de la deuxième partie de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement. À cet effet, nous entérinons le Pacte du G7 pour les océans et nous chargeons nos ministres de l’Environnement de rendre compte des avancées sur cette question avant la fin de l’année. Nous sommes déterminés à accroître l’utilisation efficace des ressources et à rendre nos économies plus circulaires afin de réduire les contraintes exercées sur l’environnement, parmi de nombreux autres avantages. Nous entérinons à cette fin la Feuille de route de Berlin sur l’utilisation efficace des ressources et l’économie circulaire. Grâce à une économie plus circulaire, nous contribuons à la résilience et à la durabilité des chaînes d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne les ressources minières et les matières premières indispensables.
23. Acteurs de premier plan du secteur agricole mondial, nous sommes résolus à être le fer de lance de sa transformation vers plus de durabilité et de résilience. Nous sommes fermement déterminés à mettre un terme à la dégradation des terres et au recul des forêts et à inverser la tendance d’ici à 2030, et nous œuvrerons à cette fin de manière collaborative, en partageant les bonnes pratiques et en promouvant le dialogue avec toutes les parties prenantes afin que des solutions conjointes puissent être trouvées tout au long des chaînes d’approvisionnement. Nous sommes résolus à améliorer la qualité et, le cas échéant, la cohérence des mesures prises par le G7 afin de promouvoir des chaînes d’approvisionnement durables. À cette fin, nous attendons avec intérêt les résultats de l’inventaire, réalisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des mesures volontaires et obligatoires de vigilance raisonnable prises par le G7 en matière de chaînes d’approvisionnement agricoles durables. Nous renforcerons la contribution du secteur agricole à la sécurité alimentaire et à la lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité. Nous partageons la conviction que l’accroissement des activités de stockage du carbone dans le sol permet une meilleure gestion climatique et une préservation améliorée de la biodiversité, tout en augmentant la production agricole et en constituant une source de revenus pour les agriculteurs, et particulièrement pour les petits exploitants.
STABILITE ET TRANSFORMATION DE L’ECONOMIE
Économie et financements au niveau mondial
24. La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine a aggravé les conséquences économiques de la crise liée à la pandémie de COVID-19 et nui à la reprise qui s’était amorcée au second semestre 2021 en freinant la croissance et en provoquant l’augmentation significative des prix des matières premières, de l’énergie et des produits alimentaires, ce qui a entraîné une hausse de l’inflation à des niveaux que ni les membres du G7 ni les autres pays, notamment les marchés émergents et les pays en développement, n’avaient connus depuis des décennies. Dans ce contexte, nous demeurons déterminés à continuer de coordonner nos efforts pour réduire au maximum les conséquences de la guerre au niveau mondial, ainsi que sur nos propres populations et économies, notamment en apportant une aide ciblée lorsque cela est nécessaire. Nous réaffirmons les engagements pris par le G7 en matière de taux de change.
25. Nous continuons à œuvrer en faveur d’une reprise mondiale forte, durable, équilibrée et solidaire, qui bénéficie autant aux femmes qu’aux hommes. Nous demeurons déterminés à défendre un dosage des politiques macroéconomiques favorable à la stabilité et à la croissance, qui garantisse la viabilité à moyen terme des finances publiques et qui préserve la résilience du secteur financier. Nous préserverons et nous renforcerons la sûreté, la résilience et l’équité du système économique mondial ouvert fondé sur des règles de droit. Nous sommes unis dans notre réponse stratégique aux bouleversements économiques structurels que la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression de la Russie ont entraînés.
26. Nous demeurons attachés à traiter conjointement les problématiques de la croissance à long terme, notamment en facilitant la transition vers la neutralité climatique et la transition numérique, ainsi que les investissements massifs requis. Nous nous engageons à mobiliser de très nombreux investissements publics et privés, notamment dans le capital humain, pour bénéficier pleinement de leur potentiel d’innovation, d’augmentation de la productivité et de réduction des émissions. Dans cet effort, nous sommes conscients de l’importance de la diversité et du caractère crucial de la participation réelle, pleine et entière et sur un pied d’égalité des femmes et des groupes sociaux sous-représentés pour notre réussite économique à long terme. Cela implique de surmonter les obstacles structurels à l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment au moyen de politiques économiques et budgétaires de soutien favorables et inclusives.
27. Compte tenu de l’aggravation de l’endettement, particulièrement problématique, de nombreux pays en développement et marchés émergents (plus de la moitié des pays à faible revenu sont surendettés ou courent un risque élevé de surendettement), nous reconnaissons qu’il est urgent d’améliorer les cadres multilatéraux de restructuration de la dette et de faire face aux enjeux de vulnérabilité liés à l’endettement. Nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris de mettre en œuvre le Cadre commun du G20 et du Club de Paris pour le traitement de la dette au-delà de l’initiative de suspension du service de la dette. Nous encourageons la poursuite des efforts déployés pour permettre la mise en œuvre accélérée du Cadre commun du G20 et une prévisibilité accrue. Nous demandons à tous nos partenaires du G20 de se joindre à nous dans cet effort. Nous demandons instamment à tous les créanciers, y compris aux pays qui ne sont pas membres du Club de Paris comme la Chine, envers lesquels des pays à faible revenu en situation difficile quant à la viabilité de leur dette sont redevables d’encours importants, ainsi qu’à tous les créanciers privés, conformément aux principes de comparabilité de traitement et de transparence mutuelle, de contribuer de manière constructive aux traitements de la dette nécessaires, comme demandé précédemment. Nous rappelons notre attachement à la promotion de la transparence auprès de tous les débiteurs et créanciers, notamment des créanciers privés, afin d’améliorer la viabilité de la dette.
28. Nous réaffirmons notre ferme volonté politique de mettre en œuvre rapidement le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 relatif à la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et par la mondialisation, afin que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur au niveau international. Nous continuerons de soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre de cet accord historique.
Commerce et chaînes d’approvisionnement
29. Nous partageons un même attachement au commerce libre et équitable, principe et objectif essentiel du système multilatéral fondé sur des règles de droit et reposant sur l’Organisation mondiale du commerce, et qui est plus que jamais essentiel dans le contexte géopolitique actuel. Ce système doit incarner nos valeurs communes, qui comprennent l’ouverture, la transparence et la libre concurrence, et qui sont ancrées dans l’état de droit. Ces derniers mois, nous avons uni nos efforts à ceux de nos partenaires pour suspendre la clause de la nation la plus favorisée s’agissant des produits et des services en provenance de la Fédération de Russie. Nous continuerons à supprimer les obstacles inutiles au commerce, notamment en nous opposant aux mesures de restriction commerciale et aux pratiques anticoncurrentielles afin de conserver des marchés ouverts et transparents, et nous appelons les autres pays à faire de même. Nous réitérons notre détermination à réformer l’OMC pour parvenir à un environnement commercial juste, prévisible et stable. Notre corpus de règles commerciales internationales doit favoriser les transformations économiques, une croissance durable, solidaire et résiliente, ainsi que répondre aux besoins de tous les citoyens du monde. Cela requiert notamment de réformer les attributions de l’OMC en matière de contrôle, ses négociations ainsi que son mécanisme de règlement des différends. Nous soulignons l’importance des initiatives plurilatérales pour négocier des conclusions approfondies et pertinentes à l’OMC, notamment en favorisant des approches créatives et pratiques. À cette fin, nous saluons les conclusions de la douzième Conférence ministérielle de l’OMC pour traiter les défis mondiaux majeurs telles que les subventions à la pêche, la crise de la sécurité alimentaire qui se dessine et l’accès équitable aux vaccins, ainsi que la volonté d’encadrer le nécessaire processus de réforme de l’OMC. Grâce à un système commercial multilatéral rénové, nous souhaitons réaliser des progrès aussi ambitieux lors de la treizième Conférence ministérielle de l’OMC, en progressant dans les négociations sur le commerce électronique et en trouvant une solution pérenne sur le moratoire relatif aux droits de douane sur le commerce électronique, en rapprochant les positions dans les négociations sur la pêche, en abordant la réforme agricole et en réalisant des avancées concrètes sur la réforme de l’OMC. Nous renforcerons encore nos efforts pour parvenir à l’égalité de concurrence grâce à une utilisation plus efficace des outils existants et à l’élaboration de règles et de normes internationales plus strictes sur les mesures et les pratiques anticoncurrentielles, telles que les subventions néfastes à l’industrie ou les mesures des entreprises publiques faussant les échanges, en particulier celles qui conduisent à des capacités excédentaires. Nous soutiendrons des discussions structurées à l’OMC, portant notamment sur la levée des barrières au commerce de biens et services environnementaux, ainsi que sur la manière dont les mesures climatiques et environnementales liées au commerce peuvent nous aider à honorer les engagements que nous avons pris à Paris et à Glasgow, tout en respectant les règles et principes de l’OMC.
30. Les flux commerciaux jouent un rôle essentiel pour la transition verte et équitable, et pour la diffusion des biens, services, technologies et innovations dans le domaine de l’environnement. Nous nous engageons, par diverses mesures contraignantes et non contraignantes, à progresser vers des chaînes d’approvisionnement durables respectant la neutralité carbone et résilientes aux changements climatiques, à découpler la production agricole du recul des forêts et de la dégradation des terres, à utiliser les ressources de manière durable, à réduire les effets sur l’environnement et à promouvoir la circularité et le travail décent. Nous coordonnerons nos efforts pour accroître autant que faire se peut la mise en œuvre harmonieuse et le respect, dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement internationales, des règles internationales en matière de droits de la personne, d’environnement et de travail. Nous sommes déterminés à lutter contre le travail des enfants, et à garantir un travail décent, notamment un salaire équitable, en étroite coordination avec le secteur privé. Nous sommes préoccupés par le recours au travail forcé sous toutes ses formes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment le travail forcé des groupes et des minorités vulnérables organisé par l’État, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de l’énergie solaire et de l’habillement. Nous reconnaissons qu’il est important de faire respecter les droits de la personne et d’appliquer les normes internationales du travail, notamment celles imposées aux membres de l’Organisation internationale du travail, dans toutes les chaînes d’approvisionnement mondiales, ainsi que de lutter contre les cas concrets de travail forcé. Nous nous engageons à accélérer les progrès, y compris par les moyens dont nous disposons sur le plan national et par les institutions multilatérales, afin d’éliminer toutes les formes de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, en particulier le travail forcé imposé par l’État. Nous nous engageons à prendre des mesures pour renforcer notre coopération et nos actions collectives afin d’éradiquer le travail forcé sous toutes ses formes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment en renforçant la transparence et les conseils sur les risques pour les entreprises, ainsi que d’autres mesures pour traiter le travail forcé à l’échelle internationale. Nous respecterons les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de la personne des Nations Unies, la déclaration de principes tripartite de l’Organisation internationale du Travail sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et nous appelons les autres pays à se joindre à ces efforts. Nous sommes déterminés à œuvrer en faveur d’un consensus international sur les entreprises et les droits de la personne pour renforcer le respect des règles internationales, y compris par des mesures contraignantes qui protègent les titulaires de droits, intensifient la coopération multilatérale permettant de remédier aux abus et soutiennent les mesures correctives, tout en renforçant la prévisibilité et la sécurité pour les entreprises.
31. Les crises et les politiques économiques coercitives ont mis récemment en lumière les vulnérabilités du système face aux risques chroniques et aux chocs brutaux sur les marchés, et leurs répercussions sur nos chaînes d’approvisionnement et notre sécurité économique. Nous demeurons fermement attachés aux principes d’ouverture, d’intégration et de concurrence dans le cadre d’un environnement fondé sur des règles de droit qui favorise des chaînes d’approvisionnement internationales durables, transparentes, diversifiées et sûres grâce à une politique commerciale ambitieuse fondée sur des valeurs. Nous sommes conscients du fait que des chaînes d’approvisionnement internationales diversifiées, compétitives et dynamiques sont le meilleur rempart contre les monopoles et les vulnérabilités économiques, tout en favorisant l’interconnexion, la protection sociale et la prospérité partagée. Tout en repérant les vulnérabilités de nos marchés, nous accroîtrons notre collaboration, en particulier avec l’industrie, pour comprendre ces vulnérabilités et renforcer la sécurité de nos approvisionnements clés, notamment en matières premières et en minerais critiques. Nous mettrons l’accent sur la promotion de la circularité des marchés et soutiendrons la diversification en examinant les possibilités d’investissement dans des ressources de remplacement, dans les capacités de traitement, les pratiques durables et les nouvelles technologies. Nous coordonnerons également nos efforts en partageant nos connaissances et nos bonnes pratiques portant sur les mécanismes permettant de repérer, de suivre et de réduire les vulnérabilités et les goulots d’étranglement logistiques en amont des chocs, notamment la coopération en matière de scénarios de simulation de crise. À cet effet, nous nous réjouissons des travaux menés par l’OCDE sur la sécurité de l’approvisionnement en matières premières essentielles. Nous demandons à nos ministres compétents d’intensifier, dans tous leurs domaines de spécialité, les efforts pour bâtir des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques qui soient responsables, durables et transparentes, et pour élaborer une stratégie tournée vers l’avenir reposant sur la coopération, des mesures et des outils financiers internationaux. Cette stratégie devrait porter notamment sur les restrictions aux exportations et les barrières commerciales au niveau international, ainsi que l’examen de l’intégralité des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques, y compris leur transformation et leur raffinage et l’économie circulaire.
32. D’une manière générale, en tenant compte de notre coopération existante sur la sécurité économique face aux chocs externes et aux autres risques plus étendus, nous sommes déterminés à poursuivre notre coordination sur cette question au sein du G7. Nous renforcerons notre vigilance face aux menaces, notamment les mesures économiques coercitives, visant à compromettre la sécurité et la stabilité mondiales. À cette fin, nous promouvrons le renforcement de la coopération et étudierons des mécanismes pour améliorer l’évaluation et la prévention de tels risques, ainsi que la préparation et la réponse à y apporter en nous inspirant des bonnes pratiques face aux risques, tant au sein du G7 qu’au- delà.
Emploi et transition juste
33. Nous nous engageons à promouvoir le travail décent et de qualité, notamment à la lumière des effets de la pandémie de COVID-19, ainsi que la transformation numérique et le passage à la neutralité carbone sur les marchés du travail et les exigences qui en résultent pour les entreprises et les salariés. À cet effet, nous ne ménagerons pas nos efforts pour former et doter les adultes en âge de travailler des compétences nécessaires pour répondre aux besoins d’un marché du travail en mutation vers une économie verte et numérique. Nous nous engageons donc à renforcer de manière importante nos efforts pour promouvoir la formation professionnelle continue, en accordant une attention particulière aux adultes peu qualifiés, ainsi qu’à ceux qui se heurtent aux obstacles systémiques. Nous demandons à l’OCDE de suivre les progrès accomplis en la matière. D’ici à 2025, nous augmenterons notre part d’aide publique au développement consacrée aux programmes de promotion de l’emploi et des compétences ciblant directement les secteurs verts et le verdissement des secteurs traditionnels, conformément aux stratégies nationales de nos partenaires émergents et en développement et dans le respect de nos procédures budgétaires.
34. Nous reconnaissons combien il est important de disposer de mesures efficaces relatives à la santé et à la sécurité au travail pour protéger les salariés, leur garantir un travail décent, maintenir un niveau élevé de productivité et promouvoir la capacité d’insertion professionnelle, notamment dans le contexte de nouvelles problématiques structurelles et liées aux changements climatiques. Nous entérinons la Feuille de route du G7 en faveur de la sécurité et de la santé au travail dans une économie verte, nous soulignons le caractère essentiel d’une coopération étroite avec les partenaires sociaux et nous réaffirmons notre engagement d’améliorer la santé et la sécurité au travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment en appuyant les travaux du Fonds Vision Zéro.
35. Nous créerons un groupe de travail permanent du G7 sur l’emploi pour assurer la continuité de nos travaux et la coordination de l’action du G7 sur les grands enjeux en matière de travail, de questions sociales et d’emploi.
36. Nous soulignons combien la protection sociale est précieuse, particulièrement en temps de crise et dans le contexte des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement, et nous réaffirmons le droit de tout un chacun à la sécurité sociale. Les effets des changements climatiques touchent de façon disproportionnée les populations les plus marginalisées et les plus vulnérables, en aggravant la pauvreté, les inégalités économiques, les inégalités entre les sexes et bien d’autres inégalités sociales. Pour remédier à ces effets, nous accélérerons les progrès visant une protection sociale pour tous dans le monde entier d’ici à 2030, qui soit appropriée, solidaire, flexible et adaptable face aux chocs, conformément à l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies d’un accélérateur mondial de l’emploi et de la protection sociale pour une transition juste, qui vise à créer 400 millions d’emplois et à étendre la protection sociale. Nous poursuivrons également nos efforts intenses pour atténuer l’impact social de la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, qui s’est accentuée avec la guerre injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, laquelle ne répond à aucune provocation, et nous accorderons une attention particulière aux foyers touchés de manière disproportionnée. Nous nous employons à mener la transition vers la neutralité carbone et vers des économies et des sociétés respectueuses de la nature de façon à contribuer à nos objectifs de travail décent pour tous, de solidarité sociale et d’éradication de la pauvreté, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte.
SANTE
Prévention, préparation et riposte face aux pandémies
37. Pour vaincre la pandémie de COVID-19 dès à présent, nous réaffirmons notre détermination à permettre un accès et un approvisionnement universels et équitables en matière de vaccins, de traitements, de moyens de diagnostic et d’autres produits médicaux essentiels, qui soient sûrs, efficaces, à un prix abordable et dont la qualité soit garantie. Nous avons réussi l’année dernière à dépasser notre engagement de livrer 870 millions de doses de vaccin, nous en avons même donné plus de 1,175 milliard. Nous réaffirmons notre soutien aux quatre piliers du dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT), notamment son mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX), et nous reconnaissons que le soutien apporté à l’Accélérateur ACT, par tous les moyens, y compris par des financements appropriés et des contributions en nature, joue un rôle central pour mettre un terme à la phase aiguë de la pandémie. Le G7 a déjà versé et s’est engagé à verser un total de 18,3 milliards de dollars des États-Unis au bénéfice de l’Accélérateur ACT, soit une prise en charge de 83 % de cette structure, dont 4,1 milliards de dollars depuis le début du cycle budgétaire actuel en octobre 2021.
38. Nous nous engageons à nouveau à soutenir la souveraineté en matière de santé partout dans le monde, grâce à l’accroissement des capacités durables de production, aux niveaux local et régional, de vaccins, de traitements et d’autres produits médicaux essentiels dans les pays en développement, notamment grâce à des plateformes de transfert de technologies, ainsi qu’à renforcer les cadres réglementaires essentiels pour l’accès équitable aux vaccins et aux traitements s’agissant de la pandémie actuelle comme des futures pandémies. Pour limiter l’émergence de nouveaux variants préoccupants et soutenir les stratégies de vaccination de l’OMS au niveau mondial et des pays au niveau national, nous sommes prêts à appuyer le renforcement des capacités de déploiement et les efforts pour accroître la confiance des populations dans les vaccins et la demande en vaccins dans les pays concernés, en mettant l’accent sur la concrétisation de l’effort vaccinal par la vaccination, et nous entérinons à cet effet le Plan d’action sur la COVID-19.
39. Nous reconnaissons la nécessité de promouvoir une bonne préparation de la recherche et développement, comme l’illustre l’exercice de simulation intitulé « Chaque jour compte : un exercice sur les vaccins contre les pandémies pour accélérer la mise au point des vaccins face aux menaces de pandémies actuelles et futures. » Dans ce contexte, nous saluons les progrès accomplis dans la mission des 100 jours pour soutenir la science afin de développer des vaccins, des traitements et des moyens de diagnostic sûrs et efficaces. Nous intensifierons, harmoniserons et suivrons nos efforts de préparation aux pandémies en étroite coopération avec l’OMS. À cet égard, nous reconnaissons combien il est essentiel de partager de manière ouverte et rapide les données de santé et les échantillons biologiques. Nous saluons les travaux visant à renforcer le séquençage du génome et à examiner les options permettant de mettre en œuvre des systèmes nationaux de surveillance des eaux usées d’ici à 2024 pour repérer plus vite d’éventuelles épidémies afin de réunir de nouveaux éléments concrets. Nous sommes également déterminés à conduire les efforts de recherche sur les affections qui font suite à une infection par la COVID compte tenu de leurs répercussions au plan individuel, social et économique.
40. Pour prévenir les conséquences catastrophiques de futures pandémies, rattraper le temps perdu et parvenir à la couverture sanitaire universelle conformément au Programme 2030, nous réaffirmons notre détermination à travailler main dans la main pour renforcer les systèmes de santé partout dans le monde et améliorer nos actions en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies dans le cadre de l’approche « Une seule santé » ; nous veillerons également à ce que nos mesures et nos investissements collectifs pour vaincre la COVID-19 contribuent au renforcement de la performance des systèmes de santé et des capacités en matière de sécurité sanitaire mondiale, notamment la biosûreté et la biosécurité.
41. Reconnaissant l’augmentation rapide au plan mondial de la résistance aux antimicrobiens, nous rappelons que nous ne ménagerons pas nos efforts pour continuer de lutter contre cette pandémie silencieuse. Nous continuerons de promouvoir une utilisation prudente et responsable des antibiotiques dans la médecine humaine comme vétérinaire, à sensibiliser aux risques du sepsis, à conduire la mise en place de systèmes de surveillance intégrés fondés sur l’approche « Une seule santé », à faire progresser dans le même temps l’accès aux antimicrobiens, à renforcer la recherche et l’innovation concernant les nouveaux antibiotiques dans le cadre de partenariats internationaux et à encourager la mise au point de nouveaux traitements antimicrobiens grâce à des mesures d’incitation.
42. Nous sommes conscients du rôle clé joué par le secteur de la santé en matière d’adaptation climatique et nous nous engageons à rendre nos systèmes de santé durables sur le plan environnemental, neutres en carbone et plus résilients, d’ici à 2050 au plus tard.
Architecture mondiale de santé
43. Nous renforcerons la préparation mondiale face aux pandémies en développant la collaboration en matière de surveillance et les capacités de riposte rapide et prévisible, en nous appuyant sur des personnels de santé hautement qualifiés et formés à tous les niveaux, et nous entérinons à cet effet le Pacte du G7 pour la préparation opérationnelle face aux pandémies. Dans le cadre de ce Pacte, nous apporterons une aide à au moins cent pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire pour leur permettre de mettre en œuvre les capacités essentielles prévues par le Règlement sanitaire international (RSI), pour les cinq années à venir jusqu’en 2027. Nous nous félicitons des négociations en cours à l’OMS concernant une convention, un accord ou un autre type d’instrument international portant sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, ainsi que des efforts déployés pour renforcer le RSI.
44. Nous réaffirmons notre ferme conviction que l’approche en matière de santé mondiale doit être transversale et multilatérale, notamment s’agissant de la prévention, de la préparation et de la riposte face aux pandémies. Nous saluons la décision prise lors de la soixante-quinzième Assemblée mondiale de la santé d’accroître la part des contributions volontaires à 50 pour cent du budget de base de l’OMS d’ici à l’exercice biennal 2028-2029, en prenant en compte les propositions budgétaires et les progrès en matière de réformes, afin de financer l’organisation de manière durable et de lui permettre de remplir son rôle en matière de conduite et de coordination des stratégies de santé mondiale. Nous soutenons les travaux du Centre d’information de l’OMS sur les pandémies et les épidémies, notamment pour améliorer la prévision stratégique. À la lumière des enseignements de la crise de la COVID-19, il ne fait aucun doute que les capacités sanitaires mondiales doivent être soutenues au moyen de financements suffisants, fiables et durables. Nous nous félicitons des résultats du deuxième Sommet mondial sur la COVID-19 tenu le 12 mai 2022, notamment du soutien apporté à la création d’un nouveau fonds d’intermédiation financière, hébergé à la Banque mondiale, pour mobiliser les investissements en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies, et nous soutenons les travaux dans ce domaine du groupe de travail conjoint du G20 sur les financements et la santé. Nous reconnaissons également le rôle joué par le Groupe consultatif scientifique de l’OMS sur les origines des nouveaux agents pathogènes.
45. Nous soutiendrons la septième reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour assurer son succès, avec pour objectif l’éradication de ces trois maladies, tout en contribuant à la réalisation de la couverture sanitaire universelle. Nous sommes fermement attachés au renforcement des soins de santé primaire, à continuant de traiter les maladies non transmissibles, notamment les maladies tropicales négligées et les maladies mentales, en reconnaissant le besoin en services de santé mentale efficaces et accessibles, ainsi qu’en accroissant nos efforts collectifs en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous. Nous rappelons également combien il est important de placer l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de nos contributions à la santé mondiale, et nous réaffirmons notre volonté de répondre aux besoins spécifiques des personnes les plus marginales et des personnes vulnérables. Nous réaffirmons les efforts que nous continuons de déployer pour améliorer la santé des femmes, des enfants et des adolescents en contribuant aux fonds pertinents comme le Mécanisme de financement mondial pour les femmes, les enfants et les adolescents. Nous continuerons à soutenir l’éradication de la poliomyélite grâce à l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite.
INVESTISSEMENT POUR UN AVENIR MEILLEUR
Infrastructures durables
46. Suite aux engagements pris à Carbis Bay, nous avons avancé dans la définition et la mise en œuvre de notre Partenariat pour les infrastructures mondiales et l’investissement en tant que proposition commune pour compenser le manque d’investissements, sur les marchés émergents et dans les pays en développement, dans les infrastructures durables, solidaires, de qualité et résilientes aux changements climatiques, en nous appuyant sur une coopération renforcée, les valeurs démocratiques et des normes exigeantes. Nous mobiliserons le secteur privé pour accélérer le rythme des mesures prises à cet effet. Au cours de l’année écoulée, nous avons enregistré des progrès concrets pour mobiliser les investissements dans la production locale de vaccins et de médicaments, ainsi que dans les Partenariats pour une transition énergétique juste sur les marchés émergents et dans les pays en développement. Nous avons lancé le premier Partenariat pour une transition énergétique juste avec l’Afrique du Sud lors de la COP26, nous nous félicitons des progrès annoncés dans le rapport aux chefs d’État et de gouvernement, et nous œuvrons actuellement à de nouveaux partenariats avec l’Inde, l’Indonésie, le Sénégal et le Vietnam. Forts de ces progrès, nous soulignons notre engagement en faveur de partenariats conduits par les pays, en concertation étroite avec les partenaires intéressés, dans le respect des initiatives existantes et en recourant aux mécanismes de coordination existants.
47. Nous continuerons à mettre en pratique, à appliquer et à promouvoir des règles internationales rigoureuses en matière de transparence, de bonne gouvernance, d’environnement et de climat, de viabilité financière et de soutenabilité de la dette, tels que les Principes du G20 en matière d’investissements dans les infrastructures de qualité. Nous appelons tous les acteurs internationaux, public ou privés, à mieux se conformer à ces règles et à se joindre à nos efforts pour les mettre en pratique sur le plan des mesures comme au niveau opérationnel, en renforçant les capacités nécessaires et en mettant en place des environnements plus favorables.
48. Reconnaissant qu’il est essentiel de mobiliser les capitaux privés au service d’infrastructures durables et que les banques multilatérales de développement et les institutions de financement du développement (IFD) jouent un rôle clé dans cette mobilisation des capitaux privés, ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre des partenariats conduits par les pays, nous renforcerons notre dialogue et nos actions conjointes avec les partenaires intéressés, notamment les BMD, les IFD et les investisseurs privés, pour mieux harmoniser les efforts et constituer une réserve de projets finançables, notamment des projets phares illustrant la coopération du G7 destinée à combler le manque d’infrastructures et à progresser dans les transformations du monde.
49. En nous appuyant sur nos initiatives et notre ferme engagement, et en utilisant tous les instruments financiers à notre disposition, nous cherchons à mobiliser collectivement des investissements publics et privés à hauteur de 600 milliards de dollars, l’accent étant mis plus particulièrement sur les infrastructures de qualité au cours des cinq prochaines années. Nous saluons la proposition d’action conjointe du groupe d’experts des BMD et des IFD sur les infrastructures et les investissements et nous attendons avec intérêt leur proposition concrète pour mettre en place une plateforme d’investissements au profit de projets d’infrastructures durables d’ici à la fin de cette année. Nous souhaitons que de nouvelles étapes soient franchies pour approfondir la coopération entre les BMD et les IFI, en unissant leurs forces, en mettant notamment l’accent sur les capacités en matière de préparation des projets et en harmonisant le soutien aux cadres d’action et réglementaires favorisant les investissements dans les infrastructures durables.
50. Nous nous félicitons de la création du Fonds d’action climatique pour les marchés émergents, qui incarne une approche innovante concrète conduite par les marchés pour mobiliser les investissements privés au service d’infrastructures en lien avec le climat et renforcer les financements et la collaboration sur le plan multilatéral.
Développement durable
51. Reconnaissant les contraintes particulières que les crises multiples font peser sur les pays en développement, nous réaffirmons notre ferme volonté de placer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le programme d’action d’Addis-Abeba au cœur de nos politiques pour prendre en compte le développement durable dans toutes nos actions prioritaires. Nous intensifierons nos efforts pour atteindre les Objectifs de développement durable d’ici à 2030 en mobilisant tous les secteurs et tous les niveaux de la société.
52. Nous œuvrerons sans relâche pour renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale et protéger les plus vulnérables, qui risquent de subir de plein fouet les effets de la crise alimentaire, comme indiqué dans notre Déclaration sur la sécurité alimentaire mondiale.
53. Guidés par les objectifs de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, nous sommes déterminés à approfondir nos partenariats avec les pays d’Afrique et les organisations africaines dans le respect du multilatéralisme et du système international fondé sur des règles de droit. Nous réaffirmons notre soutien aux initiatives destinées à renforcer l’environnement d’affaires et les investissements dans les infrastructures durables en Afrique.
54. Avec l’aide de nos partenaires, nous avons fortement progressé et nous sommes sur le point d'atteindre les objectifs définis l’année dernière par le G7 et le G20, à savoir compléter l’allocation générale de droits de tirage spéciaux pour 2021 aux pays qui en ont le plus besoin, en particulier en Afrique, notamment par l’affectation volontaire de DTS ou de prêts budgétaires, pour atteindre un total ambitieux de plus de 100 milliards de dollars des États-Unis à l’échelle mondiale. Nous appelons d’autres pays à se joindre à nous pour accroître le montant total de l’aide aux pays les plus vulnérables, notamment par des annonces de contributions à la facilité du FMI pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ainsi qu’au fonds fiduciaire du FMI pour la résilience et la durabilité. Nous nous félicitons de l’Évaluation indépendante des cadres d’adéquation des fonds propres des banques multilatérales de développement. Nous appelons les BMD à évaluer d’urgence la manière d’intensifier leur appui à l’élaboration des politiques et leur soutien financier et à optimiser le rythme de leurs décaissements, y compris 170 milliards de dollars promis par le groupe de la Banque mondiale pour répondre à la crise actuelle et aider les pays et les ménages vulnérables à réagir à des crises aiguës tout en préservant leur notation de crédit.
55. Dans l’esprit d’une politique féministe en matière étrangère, commerciale et de développement et pour permettre l’autonomisation des femmes et des filles, nous renforcerons les droits, ressources et opportunités pour les femmes et les filles dans toute leur diversité et dans tous les domaines. Nous sommes vivement préoccupés par l’aggravation de la crise de l’apprentissage qui résulte des conflits et des situations d’urgence chronique partout dans le monde, dont sont victimes en particulier les personnes les plus marginalisées, et nous réaffirmons résolument notre engagement en faveur de la protection et de la priorité accordées à l’éducation des filles.
56. Les villes sont des lieux de diversité et d’identité, d’échange et d’intégration, de créativité et de solidarité. Elles sont essentielles pour développer la prospérité et assurer l’égalité des chances. Nous prenons acte du rôle important que jouent les villes, leurs associations et leurs réseaux dans notre transition vers le développement durable. Nous nous engageons à encourager les échanges entre les villes. Nous chargeons nos ministres compétents d’élaborer un document commun définissant une bonne politique de développement urbain, qui sera adopté lors de la première réunion ministérielle du G7 sur le développement urbain durable, et de décider des initiatives communes permettant de libérer tout le potentiel des villes en faveur de l’innovation sociale, culturelle, technologique, démocratique, économique et de la neutralité climatique, dans l’intérêt de tous.
57. Nous entérinons le rapport d’étape d’Elmau de 2022 sur le suivi de nos engagements des années précédentes en matière de développement.
POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE
58. Nous réaffirmons qu’il est important de maintenir une région indopacifique libre et ouverte, solidaire et fondée sur l’état de droit. Nous réaffirmons notre soutien à l’unité et au caractère central de l’ASEAN et nous nous engageons à étudier les possibilités de coopération concrète conformément à la perspective de l’ASEAN sur l’Indopacifique. Nous demeurons vivement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale. Nous sommes fermement opposés à toute tentative unilatérale de changer le status quo par la force ou par des mesures de coercition qui accroissent les tensions. Nous soulignons le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et nous réaffirmons que cette Convention joue un rôle important dans la définition du cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et les mers. Nous soulignons que les revendications maritimes élargies de la Chine en mer de Chine méridionale ne reposent sur aucun fondement juridique. À cet égard, nous demandons instamment à la Chine de se conformer totalement à la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 et de respecter les droits et libertés de la navigation inscrits dans la CNUDM. Nous demandons instamment à toutes les parties de régler leurs différends maritimes par des moyens pacifiques dans le respect du droit international et nous soutenons le recours aux mécanismes de règlement des différends créés par le CNUDM. Nous soulignons l’importance de la paix et de la stabilité régionales dans le détroit de Taïwan et nous encourageons un règlement pacifique du différend.
59. Dans le contexte de notre coopération avec les grandes économies, y compris dans le cadre du G20, il est nécessaire de coopérer avec la Chine sur les défis mondiaux communs, notamment la lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité, ainsi que d’autres enjeux multilatéraux pertinents. Nous continuons de demander à la Chine de respecter ses obligations en vertu du droit international et de contribuer à la sécurité internationale. Nous lui rappelons la nécessité de respecter le principe de la Charte des Nations Unies sur le règlement pacifique des différends et de s’abstenir de toute menace, mesure de coercition ou d’intimidation, ou d’emploi de la force.
60. À l’heure où la Russie mène une guerre injustifiable et illégale contre l’Ukraine, qui ne fait suite à aucune provocation, nous demandons à la Chine de faire pression sur la Russie pour qu’elle se conforme immédiatement à l’ordonnance juridiquement contraignante de la Cour de justice en date du 16 mars 2022 et respecte les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies, mette fin à son agression militaire et retire ses troupes d’Ukraine immédiatement et sans condition.
61. Nous demandons à la Chine d’honorer ses engagements en vertu de la déclaration commune sino-britannique et de la Loi fondamentale, qui définit les droits, les libertés et un degré élevé d’autonomie pour Hong Kong.
62. Nous demeurons attachés au maintien d’une concurrence équitable et transparente dans l’économie mondiale et au renforcement des règles internationales dans ce domaine. En ce qui concerne le rôle de la chine dans l’économie mondiale, nous continuons de nous consulter sur des approches collectives, y compris avec des partenaires extérieurs au G7, face aux problématiques résultant des mesures et pratiques anticoncurrentielles qui faussent l’économie mondiale. Nous forgerons une compréhension commune des interventions de la Chine qui ne sont pas transparentes et faussent le marché, ainsi que d’autres formes de directives économiques et industrielles de ce pays. Ensuite, nous œuvrerons ensemble pour élaborer des mesures coordonnées afin de garantir des règles du jeu équitables pour nos entreprises et nos salariés, de favoriser la diversification et la résilience face aux contraintes économiques, et de réduire les dépendances stratégiques.
63. Nous sommes profondément préoccupés par la situation des droits de la personne en Chine. Nous continuerons de promouvoir les valeurs universelles, notamment en exhortant la Chine à respecter les droits de la personne et libertés fondamentales universels, y compris au Tibet et au Xinjiang où le travail forcé est pour nous une source de vive préoccupation.
64. Nous continuons de condamner dans les termes les plus vifs le coup d’État militaire en Birmanie et nous exprimons notre vive préoccupation face à la situation politique, humanitaire et en matière de droits de la personne. Nous demandons au régime militaire de cesser immédiatement l’emploi de la violence, de libérer tous les prisonniers politiques et les personnes détenues arbitrairement, et de replacer le pays sur le chemin de la démocratie. Nous continuerons de soutenir tous les efforts déployés par l’ASEAN et la mise en œuvre du consensus en cinq points de l’ASEAN dans toutes ses dimensions. Nous continuons également de soutenir l’ensemble des efforts déployés par les Nations Unies et nous encourageons une étroite coordination entre l’envoyé spécial de l’ASEAN et l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Myanmar.
65. Nous condamnons fermement la poursuite par la RPDC de tests illégaux de missiles balistiques, y compris les tirs de missiles balistiques intercontinentaux effectués le 24 mars et le 25 mai 2022. Nous demandons à la RPDC de renoncer à ses programmes illégaux d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous demandons également à tous les États de mettre en œuvre ces résolutions de manière véritable et complète et de demeurer vigilants face aux activités de contournement des sanctions. Nous demandons instamment à la RPDC de s’engager dans la diplomatie et de reprendre le dialogue en vue d’une dénucléarisation totale. Nous rappelons que la RPDC doit de toute urgence améliorer la situation humanitaire et celle des droits de la personne, traiter efficacement la pandémie de COVID dans le pays, faciliter l’accès des organisations humanitaires internationales et régler immédiatement la question des enlèvements.
66. Nous rappelons notre ferme détermination à faire en sorte que l’Iran ne mette jamais au point une arme nucléaire. Nous regrettons qu’en dépit d’efforts diplomatiques intenses pour revenir à la pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun, l’Iran n’ait pas encore saisi l’occasion de conclure un accord. Le G7 s’engage à travailler de concert et avec d’autres partenaires internationaux pour faire face à la menace que l’escalade nucléaire iranienne fait peser sur la sécurité internationale. Une solution diplomatique demeure la meilleure manière de limiter le programme nucléaire iranien. Nous demandons instamment à l’Iran de coopérer de manière approfondie avec l’AIEA et d’agir de manière urgente pour honorer ses obligations juridiques en fournissant les informations techniquement crédibles dont l’Agence a besoin pour clarifier et résoudre les questions en suspens liées aux garanties nucléaires, comme le demande la résolution adoptée le 8 juin par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA à une majorité écrasante.
67. Nous condamnons fermement la poursuite par l’Iran de ses activités déstabilisatrices dans la région. Nous demandons à l’Iran de mettre fin à ses activités de missiles balistiques et de prolifération qui violent la résolution 2231 et d’autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les menaces que fait peser l’Iran sur la sûreté maritime demeurent un obstacle à la stabilité régionale. Nous nous félicitons des initiatives régionales visant à améliorer les relations bilatérales entre partenaires de la région et nous demandons à l’Iran de contribuer activement et de manière constructive à la paix et la sécurité régionales au Moyen-Orient. Nous réaffirmons notre vive préoccupation face à la persistance de violations des droits de la personne en Iran, notamment des arrestations et des détentions arbitraires, et nous condamnons l’Iran pour son utilisation accrue de la peine de mort. Nous exhortons l’Iran à mettre fin aux arrestations et détentions arbitraires de ressortissants étrangers ou binationaux à des fins de pressions politiques. Nous continuons de soutenir les efforts internationaux déployés pour que l’Iran rende des comptes sur l’incident du vol Ukraine International Airlines 752 abattu illégalement.
68. Nous exprimons notre vive préoccupation face à la situation politique et à la dégradation de la situation économique et humanitaire en Afghanistan depuis la prise du pouvoir par les Talibans. Nous réaffirmons au peuple afghan notre soutien moral et la poursuite de notre aide humanitaire et de notre assistance pour couvrir les besoins humains fondamentaux, conformément au respect des principes humanitaires et des droits de la personne fondamentaux, notamment les droits des femmes. Nous promettons également au peuple afghan un soutien rapide aux communautés touchées par le dernier séisme, en coordination avec les Nations Unies. Nous sommes unis dans notre ferme condamnation des violences en cours, notamment des attentats terroristes qui visent particulièrement les membres des groupes ethniques et religieux minoritaires. Nous demandons aux Talibans de respecter les droits de la personne, notamment les droits des femmes, des filles et des membres des groupes minoritaires, en particulier le droit à l’éducation pour tous sans discrimination. Nous exhortons les Talibans à prendre des mesures significatives en faveur d’une gouvernance solidaire et représentative de l’Afghanistan, à permettre l’accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, à lutter contre le terrorisme conformément à leurs engagements en la matière, notamment l’accord de Doha, et à autoriser le libre passage de tous les Afghans ayant besoin de protection qui se rendent à l’étranger. Le type et l’ampleur de notre engagement, au-delà de l’aide humanitaire et de l’assistance pour couvrir les besoins humains fondamentaux, seront fonction des mesures concrètes prises par les Talibans pour répondre à ces attentes très largement partagées par la communauté internationale.
69. Nous réaffirmons notre ferme attachement au processus politique facilité par les Nations Unies et dirigé et géré par les Libyens, ainsi qu’à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye. Nous rappelons que des élections présidentielle et parlementaires libres et régulières doivent se tenir dès que possible et permettre l’avènement d’un gouvernement unifié et représentatif. Nous soulignons la nécessité de continuer à respecter et à mettre en œuvre totalement l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, notamment le retrait de toutes les forces étrangères et de tous les mercenaires, tels que le groupe Wagner. Des progrès doivent être accomplis en matière de justice et de comptes à rendre pour les violations des droits de la personne, notamment les violences sexuelles qui s’exercent contre les réfugiés et les migrants et liées à un conflit. Nous appelons de nos vœux la reprise totale de la production pétrolière en Libye et nous invitons tous les acteurs à s’abstenir de l’utiliser comme une arme politique.
70. Nous réaffirmons qu’il n’y a pas d’autre solution en Syrie qu’une solution politique ouverte à tous, sur la base de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et nous assurons à nouveau l’envoyé spécial des Nations Unies, M. Pedersen, de notre plein soutien. Nous ne normaliserons pas nos relations avec le régime de Bachar el-Assad tant que nous n’aurons pas constaté des progrès significatifs durables et en profondeur dans le processus politique facilité par les Nations Unies. Nous appelons de nos vœux la poursuite de l’aide humanitaire et au développement au bénéfice des réfugiés syriens et des pays qui les accueillent, jusqu’à ce que les Syriens soient en mesure de rentrer chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité selon les normes de l’ONU. Nous soutenons fermement la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies d’autoriser à nouveau et de développer l’aide humanitaire transfrontalière à compter de juillet. En outre, nous demandons instamment au régime syrien de se conformer à ses obligations internationales. Nous demeurons fermement résolus à lui demander des comptes pour l’utilisation d’armes chimiques, les violations des droits de la personne et d’autres violations du droit international, notamment le droit international humanitaire. Nous accueillons favorablement les efforts déployés actuellement par les juridictions nationales pour poursuivre les crimes commis en Syrie, et nous soulignons l’urgente nécessité de progresser pour connaître le sort et la localisation de dizaines de milliers de Syriens disparus ou détenus arbitrairement, et nous rappelons que l’obligation de rendre compte et la justice pour les victimes sont essentielles à une Syrie pacifique et stable. Nous soulignons combien il est important de préserver le cessez-le-feu dans le nord de la Syrie, qui permet de garantir la poursuite des efforts collectifs de lutte contre Daech, car la rupture du cessez- le-feu risquerait d’aggraver encore une situation humanitaire déjà catastrophique, notamment en provoquant de nouveaux déplacements de populations. Nous réaffirmons notre volonté commune d’œuvrer pour un règlement durable de la crise syrienne.
71. Nous jugeons encourageantes les dernières évolutions au Yémen et nous nous réjouissons de la prolongation de deux mois de la trêve négociée par les Nations Unies. Nous demandons instamment à toutes les parties de mettre en œuvre les mesures de confiance correspondantes, notamment l’ouverture des routes à Taez et alentour. Nous demandons à toutes les parties au conflit de profiter de cette prolongation pour s’engager dans des pourparlers constructifs sous l’égide des Nations Unies, afin de transformer la trêve en cessez-le-feu prolongé et de parvenir au bout du compte à une paix durable.
72. Nous sommes vivement préoccupés par la dégradation continue de la situation politique et de sécurité au Sahel, la menace du terrorisme dans le golfe de Guinée et les États côtiers, les attaques répétées contre les populations civiles et l’aggravation de la crise alimentaire et humanitaire. L’intervention du groupe Wagner au Mali et les atrocités liées à sa présence nous inquiètent profondément et nous demandons que les personnes responsables de ces violations et abus rendent des comptes. Nous demandons instamment à tous les acteurs des respecter les droits de la personne et le droit international humanitaire. Nous soutenons les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en réaction aux événements qui se sont produits au Mali, au Burkina Faso et en Guinée, ainsi que ceux de l’Union africaine au Tchad. Nous appelons de nos vœux des élections libres et régulières pour permettre un retour durable à l’ordre constitutionnel. Nous prenons acte des efforts du Niger et de la Mauritanie pour consolider les institutions démocratiques, renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance, notamment la gouvernance en matière de migrations, et pour favoriser la stabilisation. Nous réaffirmons notre ferme volonté de soutenir les populations des pays du Sahel, de contribuer à stabiliser la région et de lutter contre les causes structurelles du terrorisme et l’instabilité, comme énoncé dans le cadre de la Coalition pour le Sahel.
73. Le G7 demeure préoccupé par les enjeux humanitaires, de paix et de sécurité dans la corne de l’Afrique. Les réalisations démocratiques, les réformes économiques et, surtout, le bien-être des populations de la région sont menacés par l’instabilité politique, une faible gouvernance, des conflits armés, des milices et des groupes terroristes, ainsi que par les effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles. Les systèmes de santé nationaux restent soumis à rude épreuve du fait de la pandémie de COVID-19, avec des répercussions négatives sur l’ensemble des services de santé et sur les mesures de renforcement des capacités sanitaires. Les violations des droits de la personne et les exactions, notamment les violences sexuelles et sexistes, ainsi qu’une obligation de rendre compte insuffisante, demeurent des préoccupations majeures.
74. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a, partout dans le monde, notamment dans la corne de l’Afrique, amplifié l’insécurité alimentaire, encore aggravée par la sécheresse qui touche plus de 18 millions de personnes en Éthiopie, en Somalie et au Kenya. Nous soulignons notre volonté de travailler avec les pays et les institutions de la région pour favoriser un développement pacifique et durable de la corne de l’Afrique, et nous soutiendrons les mesures prioritaires visant à lutter contre l’une des sécheresses les plus graves de son histoire. Nous nous félicitons de la conclusion pacifique du processus électoral en Somalie et nous réaffirmons notre volonté de travailler avec l’Union africaine et les autorités somaliennes pour lutter contre l’extrémisme violent et d’autres phénomènes graves. Nous jugeons encourageante la trêve humanitaire en Éthiopie et nous appelons toutes les parties à ouvrir des pourparlers en vue d’un cessez-le-feu durable et d’une solution politique à la crise afin de jeter les fondements d’une paix durable. L’accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave doit être maintenu. Il est essentiel de traiter la question des droits de la personne et de prévoir un mécanisme de responsabilité transparent. Au Soudan, il est urgent de revenir rapidement à un gouvernement dirigé par des civils et à un processus de transition démocratique. Nous soutenons sans réserve les efforts tripartites de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan, de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et nous appelons toutes les parties prenantes à s’engager activement dans un dialogue constructif.
75. Dans la perspective de la 10eConférence des parties chargée d’examiner le Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires (TNP), en août 2022, nous sommes déterminés à consolider ensemble le TNP, à en promouvoir l’universalisation, à renforcer l’importance des engagements pris lors des dernières Conférences d’examen et à faire progresser la mise en œuvre des trois piliers de ce dernier, qui se renforcent mutuellement. Nous soulignons l’autorité et la primauté du TNP, pierre angulaire du régime de non-prolifération et fondement de la poursuite du désarmement nucléaire ainsi que des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire. Le G7 réaffirme son attachement à l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous, grâce à des mesures concrètes, pratiques et réfléchies. Le déclin global des arsenaux nucléaires mondiaux doit se poursuivre, sans retour en arrière. Nous nous félicitons de la Déclaration conjointe des chefs d’État et de gouvernement des cinq États dotés d’armes nucléaires pour prévenir la guerre nucléaire et éviter les courses aux armements, en date du 3 janvier 2022, qui contient l’affirmation essentielle selon laquelle une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée. En revanche, nous condamnons les déclarations provocantes de la Russie qui menace d’employer l’arme nucléaire, semant le doute sur la crédibilité de l’engagement russe en faveur de cette déclaration. L’emploi par la Russie d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de matières connexes en Ukraine aurait de graves conséquences.
76. La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et d’autres conflits ont entraîné une forte augmentation du nombre de personnes dans le monde (qui atteint aujourd’hui le chiffre record de 100 millions) contraintes de fuir la guerre, la violence, les violations des droits de la personne et les persécutions, mettant en évidence l’urgence de s’attaquer aux causes structurelles des mouvements de réfugiés et des déplacements à l’intérieur des pays et d’apporter des solutions durables, dignes et sûres. Nous réaffirmons notre volonté de protéger les réfugiés, d’aider les personnes déplacées de force et de soutenir les pays et les communautés d’accueil, de veiller au plein respect des droits de la personne et des libertés fondamentales des réfugiés, ainsi que de traiter les besoins particuliers des femmes et des enfants dans les conflits, les crises et les déplacements de populations. Rappelant l’engagement pris dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés de répartir plus équitablement les responsabilités, nous continuerons de promouvoir la solidarité internationale avec les réfugiés et les pays d’accueil, notamment en développant les programmes de réinstallation. Nous appelons également la communauté internationale à accroître elle aussi sa protection des réfugiés et à soutenir les personnes déplacées de force et les pays d’accueil afin de permettre une répartition des responsabilités à l’échelle mondiale. Nous soulignons l’importance de la lutte contre la traite des êtres humains et les flux financiers illicites qui s’y rapportent, et contre le trafic illicite de migrants et la désinformation qui l’accompagne.
77. La guerre dévastatrice que mène la Russie en Ukraine, le recul général des droits des femmes et des filles en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des Talibans par la force et les effets de la guerre, des conflits et des déplacements forcés partout dans le monde mettent clairement en évidence le fait que les femmes, les filles et les personnes les plus vulnérables en raison de leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou leur handicap sont touchées de manière disproportionnée et pourtant très fortement sous-représentées au niveau des postes décisionnels. Nous continuerons de promouvoir et de mettre en œuvre le programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Nous améliorerons la documentation des cas de violations des droits de la personne, notamment la violence sexuelle et sexiste, en particulier en cas de conflit, et l’obligation de rendre compte. Nous rappelons la nécessité de consolider la mise en œuvre de l’architecture internationale visant à prévenir les violences sexuelles liées aux conflits et à y réagir et nous soutiendrons l’autonomisation des femmes et des filles, l’une et l’autre étant déterminantes en matière de prévention des conflits, de gestion des crises, de règlement des conflits, de secours et de redressement, et de consolidation de la paix à long terme.
PLUS FORTS ENSEMBLE
78. Nous avons la conviction que les valeurs démocratiques nous rendent plus forts pour traiter les enjeux internationaux et œuvrer pour un monde équitable et prospère pour tous. Nous travaillerons avec la société civile et nos partenaires internationaux pour renforcer la résilience de nos démocraties, comme indiqué dans la déclaration sur les démocraties résilientes-2022.
Égalité entre les femmes et les hommes
79. L’égalité entre les femmes et les hommes est un aspect indispensable de notre action en faveur de sociétés démocratiques solidaires et résilientes et de notre lutte contre la montée de l’autoritarisme et ses répercussions sur les droits des femmes et des filles partout dans le monde. Nous rappelons notre ferme volonté de rester concentrés sur la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les personnes trans et non binaires, et de faire en sorte que chacun, indépendamment de son identité ou de son expression de genre, ou de son orientation sexuelle, ait les mêmes opportunités et soit protégé contre la discrimination et la violence. À cet effet, nous nous engageons à redoubler d’efforts pour surmonter les obstacles structurels persistants et lutter contre les normes, stéréotypes, fonctions et pratiques néfastes liés au genre. Nous nous efforçons de parvenir à la participation réelle, pleine et entière et sur un pied d’égalité des femmes et des filles dans toute leur diversité ainsi que des personnes LGBTIQ+ à la vie économique et politique et à tous les autres secteurs de la société, et à intégrer systématiquement l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines d’action. Dans le prolongement des recommandations formulées par le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes et par le groupe du G7 consacré aux femmes, nous instaurerons un mécanisme permettant d’assurer le suivi des engagements pris et des progrès réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. À cet effet, nous entérinons le tableau de bord du G7 sur les inégalités entre les femmes et les hommes qui regroupe les indicateurs fondamentaux des progrès réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans tout un éventail de domaines, et nous attendons avec intérêt son actualisation annuelle. Par ailleurs, nous attendons avec intérêt le premier rapport de mise en œuvre de l’OCDE et nous continuerons de dialoguer avec nos partenaires.
80. À l’heure où nous nous efforçons de traiter les enjeux internationaux de notre temps, nous sommes conscients du fait qu’ils ne sont pas neutres du point de vue du genre et nous sommes déterminés à lutter contre leurs effets sexospécifiques. Nous nous engageons à déployer tous nos efforts pour, collectivement, augmenter la part de l’APD bilatérale du G7 en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’autonomisation des femmes et des filles durant les années à venir.
81. La pandémie de COVID-19 a touché de manière disproportionnée les femmes et les filles et mis en lumière le rôle essentiel des activités de soin, rémunérées ou non, pour le fonctionnement de nos sociétés et de nos économies, mais aussi comme facteur déterminant des inégalités entre les sexes en raison de sa répartition inégale entre hommes et femmes. Il est essentiel de reconnaître, de diminuer et de mieux répartir les activités de soin non rémunérées et de mieux payer les activités de soin rémunérées en garantissant la représentation des travailleurs de ce secteur. À cet effet, nous soutiendrons les efforts déployés pour élargir, à l’échelle mondiale, l’accès à des infrastructures de qualité pour la garde des enfants, notamment en apportant collectivement 79 millions de dollars au Fonds de soutien aux services de garde d’enfants, favorisant ainsi l’autonomisation économique des femmes, le développement des enfants, le bien-être des familles et la croissance économique globale. La pandémie a également privé des millions de femmes de services de santé sexuelle et reproductive, compromettant les progrès accomplis ces vingt dernières années dans le domaine des droits et santé sexuels et reproductifs pour tous. Nous réaffirmons notre ferme volonté d’assurer le plein respect de ces droits pour tous et nous soulignons la nécessité de garantir l’accès à des services de santé sexuels et reproductifs d’urgence en cas de crise humanitaire. Nous reconnaissons le rôle essentiel de ces droits comme vecteur de transformation en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’autonomisation des femmes et des filles, ainsi que du développement de la diversité, notamment de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Extrémisme, désinformation, ingérences étrangères et corruption
82. Nous sommes déterminés à apporter la sécurité à tous nos concitoyens dans une société ouverte et pluraliste. À cet effet, nous intensifierons notre coopération afin de lutter contre toutes les formes d’extrémisme violent et de terrorisme.
83. Pour enrayer le recul et la remise en cause de nos valeurs fondamentales, nous nous concerterons au sein du G7 et avec nos partenaires pour consolider nos démocraties et nos institutions face à la désinformation, notamment la manipulation étrangère de l’information. Dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, nous restons déterminés et nous renforçons notre coopération dans le cadre du mécanisme de réaction rapide du G7 afin de protéger nos régimes démocratiques et nos sociétés ouvertes face aux menaces étrangères telles que la manipulation de l’information et l’ingérence, y compris la désinformation. Nous nous félicitons de la réponse immédiate du mécanisme de réaction rapide du G7 et de sa collaboration avec la Dotation Carnegie pour la paix internationale pour créer un réseau multipartite de crise comprenant les États du G7, les plateformes des réseaux sociaux et la société civile afin de préserver l’intégrité de l’environnement ukrainien de l’information face à la guerre de l’information inédite que mène la Russie. Dans cette optique, nous continuerons de développer le mécanisme de réaction rapide du G7 en mettant davantage l’accent sur les menaces hybrides et nous renforcerons sa capacité à réagir face aux ingérences étrangères, y compris au niveau infra-étatique. De manière plus générale, nous améliorerons également la résilience des acteurs et institutions publics, des entreprises, des universités et de la société civile en adoptant une approche qui mobilise l’ensemble de la société et en coopérant avec l’OCDE.
84. Nous nous engageons également à continuer de renforcer notre sécurité intérieure face aux menaces transnationales émanant notamment de la Russie et d’autres régimes autoritaires, en particulier dans le domaine de la cybersécurité, des financements illicites et du respect de la loi. Pour améliorer la sécurité de nos concitoyens, nous intensifierons notre lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment la cybercriminalité et la criminalité environnementale, en particulier dans les situations de fragilité, en étroite coopération avec la société civile et les acteurs internationaux tels qu’Interpol et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
85. La pandémie, la guerre contre l’Ukraine et d’autres conflits internationaux, notamment en Afghanistan, ont exacerbé la menace de traite des êtres humains à des fins d’exploitation et de maltraitance sexuelles ou dans le travail, notamment des enfants et des femmes. Nous nous engageons à intensifier notre lutte contre la traite des êtres humains et notre action visant à prévenir et combattre la maltraitance et l’exploitation sexuelles des enfants, en ligne comme hors ligne. Nous demandons à nos ministres de l’Intérieur de faire appliquer le plan d’action de septembre 2021 pour lutter contre l’exploitation et la maltraitance sexuelles des enfants.
86. La corruption et les financements illicites et produits connexes d’activités criminelles ponctionnent les ressources publiques, alimentent souvent la criminalité organisée, permettent à des systèmes kleptocratiques d’accumuler richesse et pouvoir aux dépens des citoyens, et remettent en cause la gouvernance démocratique. La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine a montré que les régimes kleptocratiques représentent une menace immédiate pour la liberté et la sécurité nationale de nos sociétés. Pour défendre l’intégrité et la transparence des régimes démocratiques, nous continuerons d’intensifier notre lutte contre la corruption dans toutes les enceintes compétentes et nous accélérerons les travaux sur la mise en œuvre et le renforcement de nos registres sur la transparence de la propriété effective, notamment en améliorant leur précision, leur exactitude et leur actualité. À cet égard, nous accueillons favorablement la consolidation récente, par le Groupe d’action financière, des normes sur la transparence de la propriété effective des personnes morales et nous attendons avec intérêt leur mise en œuvre rapide. Pour faire en sorte que les kleptocrates, les criminels et leurs suppôts rendent des comptes partout dans le monde, nous intensifierons notre lutte internationale contre la corruption transfrontalière, notamment en aidant nos partenaires africains à créer 15 nouveaux registres sur la propriété effective. En nous appuyant sur les travaux du groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes créé en février, nous intensifierons encore notre coopération et demandons au groupe de travail de nous rendre compte d’ici à la fin de l’année sur les mesures éventuelles à prendre.
Transformation numérique
87. Nous travaillerons ensemble pour façonner un écosystème numérique mondial inclusif qui favorise un internet libre, ouvert et sûr, la concurrence et l’innovation, la protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi que le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, comme indiqué dans la déclaration du G7 sur les démocraties résilientes.
88. Chacun doit se sentir en sécurité en ligne. Nous réaffirmons notre volonté de permettre aux citoyens, en particulier aux groupes vulnérables, d’utiliser l’internet et les technologies numériques en toute sécurité. Nous poursuivrons nos actions pour lutter contre toutes les formes d’abus en ligne et pour protéger les personnes en ligne. La coopération internationale en matière numérique est un aspect déterminant de notre programme d’action commun. À cet effet, nous nous appuierons sur les cadres existants tels que l’Appel de Christchurch, l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace et les conclusions du Forum des technologies d’avenir. Nous accueillons favorablement la Déclaration sur l’avenir de l’internet et nous invitons nos partenaires affinitaires à se joindre à nous pour faire progresser cette vision et faire ainsi reculer la tendance croissante à l’autoritarisme numérique.
89. L’agression de la Russie contre l’Ukraine fait peser des menaces importantes notamment sur nos infrastructures essentielles. Par conséquent, nous prenons des mesures pour accroître la cyberrésilience de l’ensemble des infrastructures numériques de nos pays. Nous entérinons la déclaration conjointe sur la cyberrésilience des infrastructures numériques en réponse à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
90. Nous rappelons notre attachement au cadre concernant le comportement responsable des États dans le cyberespace et nous travaillons ensemble pour élaborer et mettre en œuvre des normes internationales strictes dans ce domaine. Nous prenons des mesures pour renforcer notre cyberdéfense collective, notamment face aux technologies numériques nouvelles et de rupture telles que l’informatique quantique, et nous continuerons à œuvrer en étroite concertation pour répondre aux
utilisations malveillantes du cyberespace de la part d’acteurs étatiques ou non-étatiques. Nous continuerons de discuter de la mise en œuvre des normes internationales et de tirer les enseignements des mesures déjà prises en matière d’attribution des responsabilités des incidents dans le cyberespace, notamment en intensifiant et en rehaussant notre coopération dans ce domaine dans le cadre du groupe de travail concerné du G7. Nous continuerons également de discuter des moyens de coopérer dans le domaine des technologies émergentes, notamment les nouvelles normes cryptographiques post- quantiques.
91. Nous aiderons d’autres États à accroître l’accès au numérique tout en veillant à ce que la sécurité, l’interopérabilité et le respect des droits de la personne soient intégrés dans la connectabilité mondiale.
92. La transformation numérique peut contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l’environnement. Parallèlement, il convient de réduire considérablement la hausse de la demande en énergie et en ressources découlant de l’utilisation des technologies et services numériques et de traiter les effets négatifs pour l’environnement résultant de cette utilisation. Dans ce contexte, nous mettrons mieux à profit les technologies numériques pour parvenir à une économie et un écosystème numérique neutres en carbone, respectant la nature et économes en ressources. Nous réaffirmons notre soutien à la coopération internationale au sein du G7 et avec les partenaires affinitaires en faveur de l’élaboration de normes fondées sur des approches multipartites inclusives reposant sur nos valeurs et principes démocratiques ouverts, et de discussions approfondies sur la normalisation dans la perspective des transformations verte et numérique. À cet effet, nous attendons avec intérêt de nous inspirer des travaux d’un certain nombre de dialogues et forums multilatéraux pour édicter des normes démocratiques et axées sur le marché dans le domaine de la technologie, du commerce et de l'innovation pour améliorer la vie de nos concitoyens et être un moteur de prospérité accrue, par exemple le Conseil du commerce et des technologies, le Quad, le Forum des technologies d’avenir et le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, nous prenons également acte de la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques.
93. Nous renforçons nos efforts pour faciliter la libre circulation des données en toute confiance, nous continuons de tirer parti des opportunités qui se présentent et de remédier aux difficultés rencontrées notamment en matière de sécurité, de respect de la vie privée, et de protection des données et des droits de propriété intellectuelle. À cet effet, nous entérinons le plan d’action pour la promotion de la libre circulation des données en toute confiance. En outre, nous sommes déterminés à faire progresser l’application de l’initiative de la déclaration commune sur le commerce en ligne.
94. Nous poursuivrons les discussions sur la concurrence sur les marchés numériques, notamment concernant la régulation des plateformes et sa mise en œuvre, et nous attendons avec intérêt le bilan général des approches législatives de la concurrence, de l’ouverture à la concurrence et de l’équité sur les marchés numériques du G7, préparé par les ministres du G7 chargés du numérique, afin de renforcer la coordination de nos efforts en faveur de marchés numériques concurrentiels.
Conclusion
95. Sous présidence allemande, l’engagement et les échanges avec la société civile ont été déterminants pour le G7 en tant que groupe de démocraties. Dans ce contexte, nous remercions les groupes d’engagement du G7 : groupe des hommes d’affaires (Business 7), de la société civile (Civil 7), ainsi que les groupes consacrés au travail (Labour 7), à la science (Science 7), à la réflexion (Think 7), aux femmes (Women 7) et aux jeunes (Youth 7) pour leur contribution importante à nos délibérations. Par ailleurs, nous remercions vivement les directeurs de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Banque mondiale, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que la présidence du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes, qui se sont joints à nous à Elmau. Nous sommes prêts à nous réunir à nouveau chaque fois que cela sera nécessaire. Nous aiderons la présidence indonésienne du G20 à trouver des solutions aux problèmes internationaux les plus urgents.
96. Nous accueillons favorablement la proposition du Premier ministre du Japon d’organiser le prochain Sommet à Hiroshima en 2023.