- Un an jour pour jour après l’invasion brutale de la Russie en Ukraine, nous, dirigeants du Groupe des Sept (G7), avons tenu une rencontre avec le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, afin de réitérer notre soutien inébranlable envers l’Ukraine pour le temps qu’il faudra. Les attaques odieuses que la Russie a perpétrées au cours des 365 derniers jours démontrent toute la cruauté de l’agression en cours. Nous condamnons la guerre illégale, injustifiable et non provoquée de la Russie, son mépris pour la Charte des Nations Unies et son indifférence devant les répercussions que cette guerre occasionne dans le monde entier. En revanche, nous saluons l’héroïsme du peuple ukrainien dans le cadre de sa courageuse résistance. Nous nous engageons à intensifier notre soutien diplomatique, financier et militaire à l’Ukraine, à augmenter le coût à faire payer à la Russie et à ceux qui appuient son effort de guerre, et à continuer de lutter contre les effets négatifs de la guerre sur le reste du monde, et en particulier sur les plus vulnérables.
- La Russie a déclenché cette guerre, et c'est elle qui peut y mettre fin. Nous exhortons la Russie à cesser ses hostilités et à retirer immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du pays. Au cours de la dernière année, les forces russes ont tué des milliers d’Ukrainiens, ont obligé des millions d’autres à fuir et ont déporté de force des milliers d’Ukrainiens, dont des enfants, vers la Russie. La Russie a détruit des hôpitaux, des écoles et des infrastructures énergétiques et essentielles et a laissé des villes historiques en ruine. Dans les zones libérées des forces russes, on trouve des fosses communes et des preuves manifestes de violence sexuelle, de torture et d’autres atrocités. Nous condamnons fermement tous ces outrages commis par la Russie. Cependant, face à cette violence, les Ukrainiens sont plus unis, fiers et déterminés que jamais.
- La guerre de la Russie contre l’Ukraine représente aussi une atteinte aux principes fondamentaux de la souveraineté des nations, de l’intégrité territoriale des États et du respect des droits de la personne. Pour notre part, nous soutenons de manière unie et résolue la Charte des Nations Unies. Nous réitérons que nous condamnons sans équivoque et que nous refusons catégoriquement la tentative d’annexion illégale par la Russie des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporizhzhia et Kherson. Comme c’est le cas pour la Crimée et Sébastopol, nous ne reconnaîtrons jamais ces tentatives d’annexion illégale.
- Nous réitérons que la rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie est inacceptable et que tout recours aux armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires par la Russie aurait de graves conséquences. Nous rappelons en outre le consensus atteint à Bali parmi les membres du G20, dont la Russie, selon lequel l’emploi d’armes nucléaires ou la menace de leur emploi sont inacceptables. Nous rappelons l’importance du record selon lequel les armes nucléaires n’ont pas été utilisées pendant 77 ans. Nous regrettons profondément la décision de la Russie de suspendre la mise en œuvre du nouveau traité START. Nous nous déclarons gravement préoccupés du fait que la Russie continue d’occuper et de maîtriser la centrale nucléaire de Zaporizhzhia. La situation ne pourra être résolue que par le retrait complet des troupes et de l’équipement russes des lieux. Nous appuyons par ailleurs les efforts déployés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine, y compris par la présence constante d’experts de l’AIEA et l’arrêt de toute opération de combat dans la centrale et ses infrastructures connexes et autour de celles-ci.
- Nous accueillons favorablement la résolution A/ES-11/L.7, intitulée « Principes de la Charte des Nations Unies sous-tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine » et adoptée avec l’assentiment général de la communauté internationale lors de la Session extraordinaire d'urgence de l’Assemblée générale des Nations Unies tenue hier. Nous maintenons notre volonté de privilégier la diplomatie et nous saluons et soutenons les efforts que déploie de bonne foi le président Zelenskyy pour promouvoir une paix globale, juste et durable conformément à la Charte des Nations Unies, et ce, au moyen des principes fondamentaux qu’il énonce dans son plan de paix. Afin de parvenir à un règlement viable de paix après-guerre, nous sommes prêts à arriver à une entente avec l’Ukraine et les pays et les institutions qui le souhaitent relativement à des engagements soutenus en matière de sécurité et d’autres secteurs, afin d’aider l’Ukraine à se défendre et à s’assurer d’un avenir libre et démocratique et pour dissuader la Russie de mener une future agression.
- Nous restons déterminés à coordonner les efforts nécessaires pour répondre aux besoins urgents de l’Ukraine en matière d’équipement militaire et de défense, en axant nos efforts immédiats sur les systèmes et capacités de défense antiaérienne et les munitions et chars nécessaires.
- En nous appuyant sur les résultats obtenus lors de la conférence internationale qui s'est tenue à Paris le 13 décembre, nous réaffirmons également notre engagement à fournir une aide humanitaire supplémentaire à la population ukrainienne, un soutien au secteur énergétique du pays et d'autres formes d'aide en Ukraine et dans les pays voisins, notamment pour assurer l'accès aux soins de santé, y compris la santé mentale. Nous saluons l’établissement de la Plateforme de coordination des donateurs d’organisations multiples pour aider à faire avancer le programme de réformes de l'Ukraine, promouvoir une croissance durable menée par le secteur privé, et assurer une coordination étroite entre les donateurs internationaux afin de fournir une aide de manière cohérente, transparente et responsable.
- Nous continuerons de contribuer à la stabilité économique et financière de l’Ukraine, notamment en répondant à ses besoins économiques urgents à court terme. Dans ce contexte, nous saluons les progrès réalisés par nos ministres des finances pour porter notre budget et notre soutien économique à 39 milliards de dollars américains pour 2023 et nous nous attendons à d’autres engagements. Nous demandons aux ministres des finances de poursuivre leurs démarches auprès du Fonds monétaire international et de l’Ukraine afin de mettre en place un programme ambitieux d’ici la fin du mois de mars 2023 et de continuer de travailler ensemble, de même qu’avec le FMI et d’autres parties prenantes, en vue d’offrir le soutien budgétaire nécessaire à l’Ukraine en 2023 et par la suite.
- Nous soutenons les efforts de reconstruction de l’Ukraine, notamment le rétablissement des infrastructures détruites pendant l’agression russe. Ces efforts devront continuer de faire intervenir un large éventail de parties prenantes, dont des entités infranationales et la société civile de l’Ukraine, des organisations et institutions financières internationales ainsi que le secteur privé. La conférence sur le rétablissement de l’Ukraine qui aura lieu au mois de juin 2023 à Londres donnera l’occasion à l’Ukraine, à ses partenaires internationaux, au secteur privé et à la société civile de donner un nouvel élan au rétablissement de l’Ukraine. En parallèle, nous continuerons d’appuyer l’Ukraine dans sa volonté immuable de bâtir une société exempte de corruption. Nous soutenons les efforts déployés par le gouvernement ukrainien pour mettre en place les institutions nécessaires à un rapprochement avec l’Union européenne, notamment dans le secteur judiciaire, et pour promouvoir la primauté du droit en donnant des moyens d’agir à ses institutions indépendantes de lutte contre la corruption. À ce sujet, nous réaffirmons notre pleine confiance dans le rôle que joue le Groupe de soutien des ambassadeurs du G7 pour soutenir la mise en œuvre du programme de réformes.
- Nous réaffirmons notre volonté de renforcer les sanctions et autres mesures économiques coordonnées et sans précédent que le G7 et les pays partenaires ont mises en place à ce jour pour contrer plus efficacement la capacité de la Russie de mener son agression illégale. Nous restons déterminés à présenter un front uni en imposant de nouvelles mesures économiques coordonnées contre la Russie dans les jours et les semaines à venir. Plus précisément, nous prenons les nouvelles mesures suivantes, conformément à nos autorités et processus juridiques respectifs et au droit international :
- Nous assurerons le maintien, la mise en œuvre complète et l’élargissement des mesures économiques que nous avons déjà imposées. Nous comptons notamment prévenir l’évitement et le contournement des sanctions et y réagir par la mise en place d'un mécanisme de coordination de mise en œuvre, afin de renforcer le respect et l’application de nos mesures et d’empêcher la Russie de profiter des avantages des économies du G7. Nous demandons aux pays tiers et aux autres acteurs internationaux qui cherchent à contourner ou à entraver nos mesures de cesser d'apporter du soutien matériel à la guerre menée par la Russie, sous peine d'en payer le prix fort. Pour décourager cette activité dans le monde, nous prenons des mesures contre les acteurs de pays tiers qui soutiennent matériellement la guerre de la Russie en Ukraine. Nous nous engageons également à harmoniser davantage les mesures comme les interdictions de transit ou de services, notamment pour empêcher la Russie de contourner les sanctions.
- Nous sommes résolus à empêcher la Russie de trouver de nouveaux moyens d'acquérir des matériaux, des technologies et des équipements militaires et industriels de pointe provenant de nos territoires qu'elle peut utiliser pour développer ses secteurs industriels et continuer d’enfreindre le droit international. À cette fin, nous adopterons de nouvelles mesures pour empêcher la Russie d'accéder à des intrants qui soutiennent ses secteurs militaire et manufacturier, notamment des machines industrielles, des outils, du matériel de construction et d'autres technologies que la Russie exploite pour reconstruire sa machine de guerre.
- Nous continuerons à réduire les revenus de la Russie, qui servent à financer son agression illégale, en prenant les mesures qui s’imposent pour limiter les revenus et les futures capacités d’extraction du secteur de l’énergie de la Russie, en donnant suite aux mesures que nous avons prises à ce jour, notamment les interdictions d'exportation et le plafonnement des prix du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés d'origine russe transportés par voie maritime. Nous nous engageons à agir de manière à atténuer les incidences sur la sécurité énergétique, en particulier pour les pays les plus vulnérables et les plus touchés.
- Compte tenu des revenus importants que la Russie tire de l'exportation de diamants, nous travaillerons collectivement en vue d’adopter de nouvelles mesures visant les diamants russes, y compris les diamants bruts et polis, en collaborant étroitement pour nous assurer la participation d’importants partenaires.
- Nous adoptons de nouvelles mesures visant le secteur financier russe afin d'affaiblir davantage la capacité de la Russie de mener son agression illégale. Tout en prenant les dispositions nécessaires afin de maintenir les canaux financiers pour les transactions essentielles, nous ciblerons d'autres institutions financières russes pour empêcher le contournement de nos mesures.
- Nous continuons à imposer des sanctions ciblées, notamment à l'encontre des responsables de crimes de guerre ou de violations des droits de la personne et d'atteinte à ces droits, qui exercent une autorité illégitime en Ukraine, ou qui, de toute autre manière, profitent de la guerre.
- Nous poursuivrons nos efforts pour que la Russie paie la reconstruction à long terme de l'Ukraine. La Russie porte l'entière responsabilité de la guerre et des dommages qu'elle a causés, notamment aux infrastructures essentielles de l'Ukraine. Nous réaffirmons collectivement la nécessité de mettre en place un mécanisme international pour dresser un registre des dommages que la Russie a infligés. Dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs, nous sommes résolus à veiller à ce que les actifs souverains de la Russie dans nos territoires restent immobilisés jusqu'à ce que le conflit soit résolu en tenant compte de la violation russe de la souveraineté et de l'intégrité de l'Ukraine. Toute résolution du conflit doit garantir que la Russie paie pour les dommages qu'elle a causés. Nous travaillerons avec des partenaires autres que ceux du G7 qui détiennent ces actifs souverains russes afin de mettre en place la coalition la plus large possible pour atteindre ces objectifs.
- Nous sommes unis dans notre volonté d’exiger des comptes de la part du président Poutine et des responsables, conformément au droit international. Nous soutenons les enquêtes que mènent le procureur de la Cour pénale internationale, le procureur général de l'Ukraine et d'autres procureurs nationaux qui sont en mesure d'établir leur compétence en vertu du droit national. À cet égard, nous soutenons l'exploration des efforts visant à créer un centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine lié à l'équipe commune d'enquête existante soutenue par Eurojust.
- Nous déplorons que les répercussions de la guerre d'agression que mène la Russie aient gravement touché de nombreux pays du monde. L'instrumentalisation de l’alimentation par la Russie a provoqué des problèmes économiques mondiaux et une hausse mondiale du prix des aliments. Cette situation a engendré une augmentation du coût de la vie au sein des populations, aggravé les vulnérabilités économiques des pays en développement et exacerbé les crises humanitaires et l'insécurité alimentaire déjà aiguës dans le monde. Nous réitérons la volonté unie du G7 de continuer à fournir une assistance rapide, y compris une aide alimentaire, aux pays dans le besoin et aux populations touchées et nous continuerons à concevoir nos mesures restrictives de manière à protéger ces populations contre toute conséquence involontaire, en veillant à en exclure les aliments et les engrais. Nous continuerons à soutenir la sécurité alimentaire ainsi que la disponibilité et l'utilisation durable des engrais pour les pays vulnérables qui ont besoin d'aide, et nous nous réjouissons des travaux connexes entrepris par le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies et d'autres agences intéressées. Nous reconnaissons l'importance des corridors de solidarité UE-Ukraine, de l'initiative « Grain from Ukraine » du président Zelenskyy et de l'Initiative céréalière de la mer Noire (ICMN) signée par les Nations Unies et la Turquie. Dans ce contexte, nous soulignons l'importance de la prolongation de l’ICMN d'ici le 18 mars et de son élargissement.
- Nous exprimons également notre profonde sympathie à toutes les personnes touchées par les terribles séismes survenus en Türkiye et en Syrie. Nous sommes solidaires des populations de Türkiye et de Syrie, et nous nous engageons à continuer de les aider à faire face aux conséquences de cette catastrophe. Il est vital que l'aide humanitaire parvienne aussi efficacement que possible à tous ceux qui en ont besoin. Nous nous réjouissons de la prolongation de l'aide transfrontalière pour une période initiale de trois mois, et soulignons la nécessité de continuer à répondre aux besoins humanitaires des personnes se trouvant dans le nord-ouest de la Syrie. Nous saluons également l'initiative de l'UE d'organiser, au mois de mars, une conférence des donateurs à l’appui des populations de Türkiye et de Syrie.
- Par-dessus tout, notre solidarité ne sera jamais ébranlée en ce qui a trait au soutien à l'Ukraine, à l'aide aux pays et aux personnes dans le besoin, et au maintien de l'ordre international fondé sur la primauté du droit.
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