Nous, les dirigeants du Groupe des Sept (G7), nous sommes réunis virtuellement le 6 décembre 2023 en vue de discuter d’enjeux mondiaux et de définir la voie vers un avenir meilleur. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris lors du Sommet du G7 à Hiroshima, ville qui a subi un bombardement atomique et qui est aujourd'hui devenue un symbole de paix. Le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, se joint à nous. Nous restons déterminés à faire prévaloir la primauté du droit, qui protège tous les pays, en particulier les plus vulnérables, et qui assure la sécurité mondiale et la dignité humaine dans toutes les régions du monde. Nous sommes plus unis que jamais dans la quête de la paix internationale, de la prospérité et du développement durable, et nous avons renforcé nos interactions avec des partenaires internationaux au-delà du G7. Nous remercions la présidence japonaise pour le leadership dont elle a fait preuve tout au long de cette année.

Ukraine

Depuis 650 jours, la population ukrainienne résiste courageusement à l'agression illégale de la Russie. Nous saluons son courage et sa résilience, et exprimons notre sympathie et nos condoléances à ceux qui souffrent. Nous rendons hommage aux sacrifices auxquels l'Ukraine a consenti pour préserver sa liberté et les valeurs que nous partageons. Notre engagement ferme à soutenir la lutte de l'Ukraine pour son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale ne faiblira jamais. Nous prenons aujourd'hui de nouvelles mesures pour soutenir les Ukrainiens dans leur quête d'une paix globale, juste et durable qui sera conforme à tous les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies, notamment le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté.

Nous sommes déterminés à soutenir une Ukraine indépendante et démocratique à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous continuons à soutenir l'Ukraine dans la poursuite du développement du Plan de paix du président Zelenskyy. Comme indiqué dans la Déclaration commune de soutien à l’Ukraine du 12 juillet 2023, nous officialisons notre soutien de l’Ukraine à long terme par le biais d'engagements et d'accords de sécurité particuliers, bilatéraux et à long terme.

Nous restons déterminés à restreindre les exportations de tous les articles essentiels à la base militaro-industrielle de la Russie, y compris ceux utilisés sur le champ de bataille, et nous demandons aux tiers de prendre des mesures équivalentes. Nous réitérons notre appel aux tiers pour qu'ils cessent immédiatement de fournir de l’aide matérielle à l'agression de la Russie, sous peine de devoir en payer le prix fort. Nous chercherons à limiter encore davantage l'utilisation par la Russie du système financier international pour poursuivre sa guerre en Ukraine. Nous limiterons notamment les efforts qu’elle déploie pour se servir du système financier international afin de faciliter l'expansion de sa base militaro-industrielle. Nous actualiserons nos mesures. Nous intensifierons nos efforts pour lutter contre l'évasion et le contournement de nos sanctions et de nos mesures de contrôle des exportations. Nous continuons d'agir contre les acteurs de pays tiers qui soutiennent matériellement la guerre de la Russie, notamment en imposant des mesures supplémentaires à des entités basées dans des pays tiers, s’il y a lieu. Nous ciblons les réseaux d'approvisionnement militaire russes et ceux qui aident la Russie à acquérir des machines-outils, des équipements et des intrants essentiels.

Nous limitons la capacité de la Russie à financer sa guerre illégale en prenant des mesures pour réduire les revenus que la Russie tire de ses ressources énergétiques, de même que ses futures capacités d'extraction. Nous avons considérablement réduit notre dépendance à l'égard de l'énergie et des matières premières russes. Nous sommes déterminés à accélérer nos efforts à cet égard pour que la Russie ne soit plus en mesure d'instrumentaliser l'énergie à nos dépens. Nous nous engageons à renforcer le respect et l'application de la politique de plafonnement des prix du pétrole russe, notamment en imposant des sanctions à ceux qui se livrent à des pratiques trompeuses et en mettant à jour nos règles et réglementations en matière de conformité, s’il y a lieu. Nous poursuivrons également nos efforts pour réduire les revenus que la Russie tire d'autres secteurs pertinents, notamment celui des métaux. Nous imposerons des restrictions à l'importation de diamants non industriels, extraits, transformés ou produits en Russie, d'ici le 1 janvier 2024, auxquelles succéderont de nouvelles restrictions progressives à l'importation de diamants russes transformés dans des pays tiers, d'ici le 1 mars 2024. Pour renforcer l'efficacité de ces mesures, les membres du G7, qui sont les principaux importateurs de diamants bruts, mettront en place, d'ici le 1 septembre 2024, un solide mécanisme de vérification et de certification des diamants bruts fondé sur la traçabilité au sein du G7, et nous continuerons à consulter nos partenaires, y compris les pays producteurs et les fabricants, concernant la conception et la mise en œuvre de ce mécanisme.

Nous poursuivrons les consultations entre les membres du G7 et avec d'autres partenaires, y compris les pays producteurs et les pays fabricants, en vue d’établir un contrôle global des diamants produits et transformés dans des pays tiers ainsi que des mesures de traçabilité. 

La Russie cherche à se servir de l'hiver comme d’une arme contre le peuple ukrainien. Voilà pourquoi nous redoublons d'efforts pour fournir à l’Ukraine une aide humanitaire et une assistance énergétique essentielles. Nous condamnons fermement les attaques russes contre les infrastructures civiles et essentielles dans l’ensemble de l'Ukraine. Nous soutenons le rétablissement et la reconstruction de l'Ukraine, notamment par l'intermédiaire de la Plateforme de coordination des donateurs d’organismes multiples pour l'Ukraine, et nous nous efforçons d'encourager une plus grande participation de notre secteur privé. Nous espérons que la prochaine révision du programme du Fonds monétaire international (FMI) pour l'Ukraine sera couronnée de succès et nous soutenons la poursuite du programme de réforme de l'Ukraine, notamment les efforts qu’elle déploie en vue d’adhérer à l'Union européenne. Des progrès marqués sont nécessaires pour faire en sorte que les recettes extraordinaires détenues par des entités privées et provenant directement des actifs souverains immobilisés de la Russie soient affectées au soutien de l'Ukraine, conformément aux obligations contractuelles applicables et aux lois en vigueur. Nous réaffirmons que, conformément à nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains de la Russie à l’intérieur de nos territoires administratifs resteront immobilisés jusqu'à ce que la Russie paie pour les dommages qu'elle a causés à l'Ukraine.

Il n'est pas normal de laisser la Russie déterminer la pertinence et le moment de payer pour les dommages qu'elle a causés en Ukraine. Les obligations de la Russie en vertu du droit international sont claires : la Russie doit à la fois mettre fin à sa guerre d'agression illégale et payer pour les dommages qu'elle a causés et qui, selon la Banque mondiale, s’élèvent déjà à plus de 400 milliards de dollars.

Compte tenu de l'urgence de mettre fin aux tentatives de la Russie de détruire l'économie ukrainienne, et puisque la Russie ne respecte pas ses obligations en matière de droit international, nous explorerons toutes les voies possibles pour aider l'Ukraine à obtenir de la Russie une indemnisation conforme à nos systèmes juridiques respectifs et au droit international. Nous demandons à nos ministres compétents de continuer à travailler sur ce dossier jusqu'à notre prochaine réunion.

Nous réitérons notre détermination à demander des comptes aux responsables, conformément au droit international, notamment en soutenant les efforts de mécanismes internationaux comme la Cour pénale internationale (CPI) et le Centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine soutenu par Eurojust.  Nous nous réjouissons des discussions en cours au sein du Groupe central sur la création d'un tribunal chargé de poursuivre le crime d'agression contre l'Ukraine.

La rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie, sa posture d'intimidation stratégique et sa remise en cause des régimes de contrôle des armements sont inacceptables. Les menaces d'utilisation d'armes nucléaires par la Russie et, à plus forte raison, toute utilisation d'armes nucléaires par la Russie dans le contexte de sa guerre d'agression contre l'Ukraine, sont inadmissibles. Nous regrettons profondément la décision de la Russie de retirer sa ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Nous soutenons fermement le maintien de la présence de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et demandons un accès sans entrave à tous les sites nucléaires de l’Ukraine.

Nous déplorons que la Russie prenne systématiquement pour cible les ports ukrainiens de la mer Noire, les céréales et les infrastructures céréalières. Nous soutenons tous les efforts, y compris ceux des Nations Unies, visant à faciliter les exportations de céréales et d'autres produits agricoles de l'Ukraine. Nous saluons l’efficacité du corridor maritime ukrainien et des Voies de solidarité de l'UE. L’agression de la Russie contre l’Ukraine vient exacerber les niveaux croissants d'insécurité alimentaire et nutritionnelle dans le monde.

Moyen-Orient

Nous condamnons sans équivoque les horribles attaques terroristes perpétrées par le Hamas et d'autres groupes dans l’ensemble d’Israël depuis le 7 octobre 2023. Nous soulignons le droit d'Israël à se défendre et à défendre son peuple contre le Hamas, conformément au droit international, tout en cherchant à empêcher que de tels événements traumatisants ne se reproduisent, notamment des meurtres, des prises d'otages, des actes de violence sexuelle et des attaques contre des enfants. Le Hamas n'offre que des souffrances au peuple palestinien et constitue un obstacle à l’avènement d’un avenir meilleur pour lui et pour la région. Nous continuerons à coordonner nos efforts pour isoler le Hamas et faire en sorte qu'il ne puisse pas menacer Israël.

Nous saluons l’instauration de la récente pause qui a permis la libération d'otages et l'acheminement d'une aide humanitaire vitale à Gaza, obtenue grâce au leadership des États-Unis, du Qatar, de l'Égypte et d'autres pays de la région. Cependant, nous déplorons profondément le refus du Hamas de libérer toutes les femmes détenues en otage et la reprise des opérations militaires. Le Hamas a montré qu'il constituait encore une menace pour la sécurité d'Israël, comme en témoigne la poursuite de ses tirs de roquettes depuis le 7 octobre et ses déclarations publiques exprimant sa volonté de commettre d’autres attaques contre Israël à l’avenir. Nous demandons instamment la libération immédiate de tous les otages restants, sans condition préalable. Dans le même temps, il est nécessaire d’agir de manière plus urgente pour répondre à la détérioration de la crise humanitaire à Gaza et pour minimiser le nombre de victimes. Nous soutenons et encourageons la mise en place de nouvelles pauses humanitaires à cette fin.

Nous sommes également très préoccupés par les répercussions dévastatrices que subit la population civile palestinienne à Gaza. Des mesures plus efficaces doivent également être prises pour éviter que d’autres populations soient déplacées et pour protéger les infrastructures civiles. Tous les efforts doivent être déployés pour assurer une assistance humanitaire continue et sans entrave aux civils, notamment en ce qui concerne la nourriture, l'eau, les soins médicaux, le carburant et les refuges, ainsi que l'accès des travailleurs humanitaires. La population est de plus en plus vulnérable et, à l'approche de l'hiver, nous devons continuer d’intensifier le flux de l'aide humanitaire vers Gaza afin de répondre pleinement aux besoins sur le terrain, notamment en ouvrant de nouveaux points de passage. Nous soulignons l'importance de la déconfliction, de la protection des civils et du respect du droit international, en particulier du droit international humanitaire. Depuis le 7 octobre 2023, nous avons octroyé plus de 600 millions de dollars en assistance pour le peuple palestinien, notamment par l'intermédiaire de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et d'autres agences des Nations Unies, ainsi que d'autres acteurs humanitaires. Nous appelons la communauté internationale à financer intégralement l'appel éclair des Nations Unies, et nous contribuons à cette initiative.

Nous condamnons la montée de la violence extrémiste des colons à l'encontre des Palestiniens. Cette violence compromet la sécurité et la stabilité en Cisjordanie et menace les perspectives d'une paix durable. Les auteurs de ces crimes doivent répondre de leurs actes. Les acteurs régionaux doivent cesser leurs activités déstabilisatrices. Nous appelons notamment l'Iran à s'abstenir de soutenir le Hamas, le Hezbollah, les Houthis et d'autres acteurs non étatiques, pour plutôt user de son influence auprès de ces groupes pour désamorcer les tensions régionales. Avec nos partenaires de la région, nous travaillons sans relâche pour éviter que le conflit ne s'aggrave et ne s'étende davantage. Soulignant l'importance de la sécurité maritime dans le monde, nous appelons toutes les parties à éviter de menacer ou d’entraver l'exercice légal des droits et libertés de navigation par tous les navires, et nous condamnons les quatre attaques du 3 décembre contre trois navires commerciaux distincts, liés à quatorze pays distincts, navigant dans les eaux internationales du sud de la mer Rouge. Nous appelons tout particulièrement les Houthis à cesser immédiatement les attaques contre les civils et les menaces contre les voies maritimes internationales et les navires commerciaux. Il y a des raisons de penser que les attaques des Houthis sont facilitées par l'Iran. Nous exprimons nos profondes préoccupations face à la montée des discours et des actes haineux dans le monde entier depuis le début du conflit, et rejetons catégoriquement l'antisémitisme et l'islamophobie sous toutes leurs formes.

Les Israéliens et les Palestiniens partagent le droit de vivre dans la sécurité, la dignité et la paix. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires afin de contribuer à la mise en place des conditions nécessaires à la recherche de solutions durables à long terme pour Gaza. Nous devons également revenir à un processus de paix global. Nous continuons de préconiser l’existence d’un État palestinien dans le cadre d'une solution à deux États qui permettrait aux Israéliens et aux Palestiniens de vivre dans une paix juste, durable et sûre.

Nous restons déterminés à faire en sorte que l'Iran ne fabrique jamais d’arme nucléaire, et nous réaffirmons que l'Iran doit cesser d'intensifier constamment son programme nucléaire, qui n'a aucune justification civile crédible et qui se rapproche dangereusement d'activités liées à l'armement. Nous appelons l'Iran à respecter ses obligations juridiques et ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire en agissant rapidement, notamment en coopérant avec l'AIEAW de manière complète et inconditionnelle.

L’Indo-Pacifique et la région

Avec nos partenaires régionaux, notamment l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et ses États membres, les pays d'Asie du Sud et les pays insulaires du Pacifique, nous poursuivrons nos efforts visant l’établissement d'une région indo-pacifique libre et ouverte, inclusive, prospère, sûre, fondée sur la primauté du droit et qui protège nos principes communs.  

Nous confirmons le communiqué des dirigeants du G7 à Hiroshima et, en tant que partenaires du G7, nous sommes solidaires face aux éléments suivants, qui sous-tendent nos relations respectives avec la Chine :

• Nous sommes prêts à établir des relations constructives et stables avec la Chine, en reconnaissant l'importance d’interagir avec elle de manière franche et de lui exprimer directement nos préoccupations. Nous agissons dans notre intérêt national. Il est nécessaire de coopérer avec la Chine, compte tenu de son rôle au sein de la communauté internationale et de la taille de son économie, et de son influence sur les défis mondiaux ainsi que dans nos domaines d'intérêt commun.
• Nous invitons la Chine à dialoguer avec nous, notamment au sein des instances internationales, dans des domaines comme la crise du climat et de la biodiversité et la conservation des ressources naturelles dans le cadre des accords de Paris et de Kunming à Montréal, en nous attaquant à la viabilité de la dette et aux besoins de financement des pays vulnérables, à la santé mondiale et à la stabilité macroéconomique.
• Nos approches politiques ne sont pas conçues pour nuire à la Chine, et nous ne cherchons pas non plus à nuire à ses progrès économiques et à son développement. Une Chine en croissance qui respecte les règles internationales serait un atout pour le monde. Nous ne sommes pas en train de nous isoler ou de nous replier sur nous-mêmes. En même temps, nous sommes conscients que la résilience économique passe par la réduction des risques et la diversification. Nous prendrons des mesures, individuellement et collectivement, pour investir dans notre propre dynamisme économique. Nous réduirons les dépendances excessives présentes dans nos chaînes d'approvisionnement essentielles.
• Afin de favoriser des relations économiques durables avec la Chine et de renforcer le système commercial international, nous nous efforcerons d'obtenir des conditions de concurrence équitables pour nos travailleurs et nos entreprises. Nous nous efforcerons de surmonter les obstacles occasionnés par les politiques et les pratiques non commerciales de la Chine, qui faussent l'économie mondiale. Nous nous opposerons aux pratiques malveillantes comme les transferts illégitimes de technologies ou la divulgation de données. Nous favoriserons la résistance à la coercition économique. Nous reconnaissons également la nécessité de protéger certaines technologies avancées qui pourraient être utilisées pour menacer notre sécurité nationale, sans limiter indûment le commerce et l'investissement.    
• Nous restons gravement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et méridionale. Nous nous opposons fermement à toute tentative unilatérale de modifier le statu quo par la force ou la coercition.
• Nous réaffirmons l'importance du maintien de la paix et de la stabilité de part et d'autre du détroit de Taiwan, qui sont indispensables à la sécurité et à la prospérité de la communauté internationale. Les positions fondamentales des membres du G7 à l'égard de Taïwan, y compris les politiques d'une seule Chine, restent inchangées. Nous appelons à une résolution pacifique des problèmes entre les deux rives du détroit.
• Nous continuerons d'exprimer nos préoccupations concernant la situation des droits de la personne en Chine, notamment au Tibet et au Xinjiang, où le travail forcé nous préoccupe au plus haut point. Nous demandons à la Chine d'honorer les engagements qu'elle a pris dans le cadre de la déclaration commune sino-britannique et de la loi fondamentale, qui consacrent les droits, les libertés et un degré élevé d'autonomie pour Hong Kong.
• Nous demandons à la Chine d'agir conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, et de ne mener aucune activité d'ingérence visant à porter atteinte à la sécurité et à la sûreté de nos communautés, à l'intégrité de nos institutions démocratiques et à notre prospérité économique.
• Nous demandons à la Chine de faire pression sur la Russie pour qu'elle mette fin à son agression militaire et retire ses troupes d'Ukraine de façon immédiate, complète et inconditionnelle. Nous encourageons la Chine à soutenir une paix globale, juste et durable fondée sur l'intégrité territoriale et les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies, notamment par le biais d'un dialogue direct avec l'Ukraine.

Les revendications maritimes exagérées de la Chine en mer de Chine méridionale ne reposent sur aucun fondement juridique, et nous nous opposons aux activités de militarisation de la Chine dans la région. Nous soulignons le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et réaffirmons le rôle important de la CNUDM dans l'établissement du cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et les mers. Nous réaffirmons que la sentence rendue par le tribunal arbitral le 12 juillet 2016 constitue une étape importante, qui est juridiquement contraignante pour les parties à cette procédure, et qu’elle offre également une base utile pour la résolution pacifique des différends entre les parties.

Nous réitérons notre appel au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de toutes les armes de destruction massive et de tous les missiles balistiques de la Corée du Nord. Nous demandons instamment à tous les États membres des Nations Unies de mettre pleinement en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous condamnons fermement la poursuite des tirs de missiles balistiques, le récent lancement effectué le 21 novembre 2023 à l'aide de la technologie des missiles balistiques, ainsi que les transferts d'armes de la Corée du Nord vers la Russie, qui violent directement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous demandons instamment à la Corée du Nord de respecter les droits de la personne, de faciliter l'accès des organisations humanitaires internationales et de résoudre immédiatement la question des enlèvements.

Nous saluons le processus sûr, transparent et fondé sur la science mis en place par le Japon, notamment concernant le suivi continu de la situation, pour gérer de manière responsable le rejet en mer de l'eau traitée par le système de traitement avancé des liquides de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, en coordination proactive avec les scientifiques et les partenaires, en particulier dans la région indo-pacifique, ainsi qu'avec l'AIEA. Nous saluons également le rapport exhaustif déposé par l'AIEA le 4 juillet 2023 ainsi que la poursuite de sa surveillance. Nous reconnaissons l'importance de la présence de l'AIEA sur place pendant le processus.

Nous sommes favorables à ce que l'Indonésie entame le processus d'adhésion en vue de devenir membre à part entière de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et, plus généralement, à ce que de nouveaux progrès soient accomplis dans le cadre des processus d'adhésion en cours.

Soutenir les économies en développement et renforcer les Institutions financières internationales

Nous réaffirmons notre volonté inébranlable de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD). Nous restons déterminés à établir des partenariats avec les pays en développement, en particulier les pays à faible revenu, pour les aider à faire face à des défis multiples et complexes. Nous restons également résolus à mobiliser des fonds pour le développement provenant de toutes les sources. Nous réaffirmons notre volonté de mobiliser jusqu'à 600 milliards de dollars d'ici 2027 dans le cadre du Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement, en augmentant le financement et les investissements publics et privés par le biais d'approches nationales adaptées et en créant des corridors économiques stratégiques.

Nous nous efforçons d’établir des banques multilatérales de développement (BMD) plus performantes, plus grandes et plus efficaces en améliorant les modèles opérationnels, en renforçant la capacité de réaction et l'accessibilité et en augmentant considérablement la capacité de financement afin de maximiser l’incidence sur le développement, ainsi qu'en faisant en sorte que les BMD fonctionnent mieux en tant que réseau. Nous demandons instamment aux BMD de poursuivre leurs efforts infatigables pour continuer à mettre en œuvre les recommandations du Cadre d'adéquation des fonds propres (CAF) du G20. Nous demandons instamment au Groupe de la Banque mondiale de poursuivre la mise en œuvre des réformes opérationnelles et financières. Nous tiendrons l'engagement pris par les dirigeants du G20 de mobiliser collectivement une plus grande marge de manœuvre pour les prêts et le financement à des conditions libérales afin de renforcer la capacité de la Banque mondiale à soutenir les pays à revenu faible et intermédiaire qui ont besoin d'aide pour relever les défis mondiaux, grâce à un cadre clair pour l'allocation des rares ressources concessionnelles, et à apporter un soutien solide aux pays les plus pauvres. Le G7 a déjà annoncé des contributions planifiées qui permettront de débloquer plus de 35 milliards de dollars. Le G7 entend également redoubler d'efforts pour apporter d’importantes contributions à cette fin. Nous sommes déterminés à garantir collectivement une ambitieuse 21^e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA) l'an prochain. Durant cette année, nous travaillerons ensemble pour encourager et soutenir les BMD dans les efforts qu’elles déploient afin de mobiliser les capitaux privés et les ressources nationales.

Au FMI, nous soutenons les travaux visant à garantir que le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) repose sur une base durable pour répondre aux besoins grandissants des pays à faible revenu. Nous saluons l'approbation par le conseil d'administration du FMI d'une proposition au conseil des gouverneurs visant à conclure la 16^e révision générale des quotes-parts du FMI par une augmentation des quotes-parts d'ici le 15 décembre 2023. Nous nous félicitons de l’atteinte de l'objectif de 100 milliards de dollars pour l'acheminement des droits de tirage spéciaux (DTS) et nous continuerons d'étudier des options viables pour permettre l'acheminement volontaire des DTS par l'intermédiaire des banques multilatérales de développement, tout en respectant les cadres juridiques nationaux et la nécessité de préserver le caractère d'actif de réserve et le statut des DTS.

Nous travaillerons ensemble et avec nos partenaires pour faire avancer ce programme mondial, notamment par l'intermédiaire du FMI, des conseils d'administration des banques multilatérales de développement et du G20, ainsi que dans le cadre des discussions qui suivront le Pacte de Paris pour les peuples et la planète ainsi que la conférence du G20 sur le Pacte avec l'Afrique à Berlin.

Nous continuerons d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité fiscale afin de créer des sources de recettes fiscales durables pour contribuer à la réalisation des ODD. Nous soulignons également le rôle que cette aide peut jouer dans la mise en œuvre de la solution à deux piliers du Cadre inclusif OCDE-G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Nous réaffirmons l’urgence de remédier aux vulnérabilités découlant de la dette dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Nous devons notamment finaliser les cas nationaux en suspens, rendre le traitement futur de la dette plus transparent et plus rapide, et mieux nous outiller afin de donner aux pays qui entreprennent des réformes une assise plus durable avant qu'ils ne tombent dans la crise. Nous nous réjouissons de la finalisation du protocole d'entente sur le traitement de la dette de la Zambie et appelons à un accord rapide sur le traitement de la dette du Ghana et de l'Éthiopie. À la suite de l'accord conclu récemment entre le Sri Lanka et ses créanciers officiels, nous attendons avec intérêt le règlement rapide de la question du traitement de la dette du Sri Lanka. Nous saluons les efforts conjoints déployés par tous les intervenants, y compris les créanciers privés, en vue de continuer d’accroître la transparence de la dette. Nous reconnaissons le rôle que les dispositions liées à la dette et à la résilience climatique peuvent jouer pour renforcer le filet de sécurité des emprunteurs confrontés aux conséquences des changements climatiques.  

Changements climatiques, énergie et environnement

Nous restons fermes quant à nos engagements dans le cadre de l'Accord de Paris et à notre volonté de veiller à ce que la limite de 1,5 °C d'augmentation de la température mondiale reste à portée de main grâce à une action renforcée au cours de cette décennie cruciale. Nous saluons le dépôt du premier bilan mondial et chercherons à atteindre des résultats ambitieux lors de la 28^e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28 de la CNUCC) qui se tient actuellement à Dubaï, aux Émirats arabes unis (EAU), et nous apportons notre plein soutien à la présidence des Émirats arabes unis. Nous saluons l'adoption rapide de la décision sur la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement.

Tout en étant conscients que différentes voies existent en fonction de la situation énergétique, des structures industrielles et sociales et des conditions géographiques de chaque pays, nous réaffirmons que ces voies devraient conduire à notre objectif commun d'une émission nette nulle d'ici 2050 au plus tard, afin de maintenir la limite de 1,5 °C à portée de main. Nous comptons appuyer et faciliter l’objectif de tripler la capacité d’énergie renouvelable dans le monde et de doubler l’amélioration de l’efficacité énergétique chaque année d’ici 2030 en tenant compte des contextes nationaux, 123 pays soutenant actuellement ces objectifs à la COP 28. Nous le ferons tout en accélérant l'élimination progressive des combustibles fossiles non mitigés, afin de réaliser notre ambition climatique. Nous nous engageons à prioriser l’adoption rapide de mesures concrètes en vue d'accélérer l'élimination progressive de la production non mitigée d'électricité à partir de charbon au pays et de mettre fin à la construction de nouvelles centrales électriques alimentées au charbon. Les pays du G7 qui choisissent d'utiliser l'énergie nucléaire reconnaissent sa capacité de fournir une énergie abordable à faible teneur en carbone qui peut réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, à affronter la crise climatique et à assurer la sécurité énergétique mondiale. Ils y voient une source d'énergie de base assurant un réseau souple et soutiennent l'objectif mondial de tripler la capacité d'énergie nucléaire de 2020 à 2050, lequel a été approuvé par une coalition de 23 pays en marge de la COP28, tout en reconnaissant les contextes différents qui prévalent dans chaque pays.

Nous poursuivons la mise en œuvre de nos engagements à l'égard de l'objectif des pays développés qui sont parties à la Convention-cadre consistant à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par année pour le financement de la lutte contre les changements climatiques de 2020 à 2025, et nous nous félicitons que cet objectif semble avoir été atteint en 2022, comme l'indique le rapport du secrétaire général de l'OCDE. Nous soulignons la nécessité de renforcer la coopération et la coordination internationales au sein du G7 et au-delà. À cet égard, rappelant notre détermination à soutenir la transition énergétique juste des pays en développement, nous saluons les progrès accomplis dans le cadre des partenariats pour une transition énergétique juste (PTEJ) avec les pays partenaires et nous poursuivrons nos efforts pour assurer leur mise en œuvre.

Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la mise en œuvre rapide et complète du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal et de la réalisation de chacun de ses objectifs et cibles. Nous sommes déterminés à mettre fin à la pollution plastique, avec l'ambition de réduire à zéro la pollution plastique supplémentaire d'ici 2040, y compris au moyen d'un instrument international juridiquement contraignant.

Résilience économique et sécurité économique

Rappelant la Déclaration des dirigeants du G7 sur la résilience et la sécurité économiques et conscients du fait que l’instrumentalisation des vulnérabilités économiques est de plus en plus préoccupante pour les membres du G7 et d’autres pays, nous sommes déterminés à poursuivre nos progrès afin d’améliorer notre coordination stratégique autour de ces enjeux, notamment par le biais de la Plateforme de coordination du G7 sur la coercition économique. Nous rehausserons nos mesures collectives d’évaluation, de préparation, de dissuasion et d’intervention face à la coercition économique et nous favoriserons davantage la coopération avec nos partenaires à l’extérieur du G7. Nous coordonnerons également notre action, lorsqu’il y aura lieu, pour soutenir des États, des économies et des entités ciblés afin de montrer notre solidarité et notre détermination à maintenir la primauté du droit.

Nous avons solidifié nos canaux de communication pour mieux gérer les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et nous avons échangé nos perspectives et nos meilleures pratiques, notamment les résultats de nos simulations de crise respectives fondées sur divers scénarios. Nous resserrerons encore davantage notre collaboration en nous appuyant sur des chaînes d’approvisionnement résilientes et fiables, notamment celles des minéraux critiques, des semiconducteurs et des batteries, qui sont maintenant soutenues par un plus grand nombre de partenaires à l’extérieur du G7. Nous encourageons d’ailleurs tous les pays à soutenir ces chaînes d’approvisionnement. Nous nous réjouissons du lancement réussi du Partenariat pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et inclusives (le « Partnership for RISE ») et nous continuerons de favoriser sa mise en œuvre rapide, sous le signe de l’excellence.

Nous réitérons notre responsabilité et notre volonté communes de coordonner nos efforts afin d’empêcher que nos technologies de pointe servent à perfectionner les capacités militaires pouvant menacer la paix et la sécurité internationales. À cette fin, nous échangerons s’il y a lieu des renseignements et des expériences afin d’en arriver à une compréhension commune de ces risques et des instruments stratégiques nécessaires pour y faire face, et nous prendrons, le cas échéant, de nouvelles mesures, y compris en matière d’exportation et d’investissement, en fonction de la situation de chaque pays. Nous intensifierons davantage les efforts multilatéraux de coopération dans le domaine du contrôle des exportations afin de veiller à ce que les lacunes de notre écosystème de protection des technologies à double usage ne puissent être exploitées. Il est dans notre intérêt commun d’empêcher que les capitaux, l’expertise et les connaissances de nos entreprises n’alimentent l’ensemble restreint d’avancées technologiques considérées comme essentielles pour renforcer les capacités militaires et de renseignements d’acteurs susceptibles d’utiliser ces capacités pour porter atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Nous reconnaissons que certaines mesures conçues pour gérer les risques liés aux investissements sortants pourraient servir à compléter les outils actuels visant à imposer un contrôle ciblé sur les exportations et investissements entrants, lesquels interagissent pour protéger nos technologies sensibles contre une utilisation qui menacerait la paix et la sécurité internationales.

Nous rehausserons nos efforts visant à mettre en œuvre des politiques et des mesures fondées sur le risque afin de promouvoir la sécurité et l’intégrité de la recherche.  

Nous réitérons notre engagement à travailler à la résilience économique et à la sécurité économique au sein du G7 et à coordonner nos efforts à cet égard en vue de progresser d’une année à l’autre sur tous les plans.

Commerce

Nous soulignons l’importance de mener à bien la réforme de l’OMC afin d’en améliorer l’ensemble de ses fonctions. Pour ce faire, nous emploierons un processus inclusif et mettant les membres à contribution. Nous restons également déterminés à mener des pourparlers afin de mettre en place un système de règlement des différends pleinement opérationnel et accessible à l’ensemble des membres d’ici 2024. Nous continuerons de tout mettre en œuvre pour obtenir des résultats concrets et ambitieux à la 13^e Conférence ministérielle de l’OMC, qui aura lieu prochainement.

Sécurité alimentaire

Nous saluons les progrès réalisés pour coordonner le travail du G7 avec celui d’une grande diversité de parties prenantes dans l’objectif de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans le monde. Nous sommes conscients de l’urgence perpétuelle de la situation et nous renouvelons notre engagement à travailler de concert avec nos partenaires à l’extérieur du G7 pour bâtir des systèmes agricoles et alimentaires résilients et durables. Nous souhaitons également assurer de manière progressive l’exercice du droit de tous à une alimentation et à une nutrition adéquates, en particulier par la promotion d’un commerce agricole ouvert et équitable et de chaînes d’approvisionnement alimentaire résilientes et par l’amélioration de la productivité agricole de manière durable. Nous insistons également sur la nécessité d’améliorer la disponibilité, le prix abordable et l’accessibilité des engrais et de promouvoir leur usage efficace et responsable, notamment en favorisant une production locale de ces engrais.

Santé

Nous renouvelons notre engagement à développer et à renforcer l’architecture de la santé mondiale pour répondre aux éventuelles crises sanitaires, à parvenir à une couverture sanitaire universelle plus résiliente, équitable et durable ainsi qu’à promouvoir les innovations dans le domaine de la santé.

Nous réaffirmons notre engagement à améliorer la gouvernance et les normes et règlements internationaux, notamment dans le cadre des négociations entourant la future entente relative à un instrument de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie (CA+ de l’OMS). Nous nous engageons aussi à financer cet instrument, notamment à l’aide du Fonds de lutte contre les pandémies, d’une meilleure capacité de production dans le monde et de l’exploration d’un cadre de financement rapide.

Nous continuons en outre à réclamer une plus grande mobilisation des ressources nationales et une utilisation efficace des ressources existantes ainsi que du financement du secteur privé, notamment dans le cadre de l’Initiative sur les investissements à impact (« 3 I ») pour la santé mondiale.

Nous appuyant sur la Vision du G7 de Hiroshima pour un accès équitable aux contremesures médicales, nous saluons les progrès réalisés collectivement à l’égard du Partenariat pour un accès équitable aux contremesures médicales et nous nous engageons à trouver d’autres moyens de coordonner et de mobiliser des fonds d’urgence pour la production, l’achat et la livraison de contremesures médicales, y compris des solutions de financement pour le développement.

Nous intensifierons la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs complets.

Transformation numérique

Nous renouvelons notre engagement à faire avancer les discussions internationales sur la gouvernance de l’intelligence artificielle (IA) inclusive et l’interopérabilité entre les cadres de gouvernance en la matière, tout en sachant que les approches et les instruments stratégiques employés par les membres du G7 pour concrétiser la vision et l’objectif communs d’une IA sûre, sécuritaire et digne de confiance, conformément à nos valeurs démocratiques communes, pourraient varier. Nous acceptons les résultats de la réunion des ministres du numérique et de la technologie du G7 tenue le 1^er décembre 2023, notamment le Cadre d’action global du processus d’IA d’Hiroshima et le Plan de travail pour l’avancement du processus d’IA d’Hiroshima. Nous nous réjouissons du Cadre d’action global du processus d’IA d’Hiroshima, le premier cadre international fructueux qui contient des principes directeurs et un code de conduite pour gérer les répercussions des systèmes d’IA avancés sur nos sociétés et nos économies. Nous demandons aux acteurs du domaine de l’IA de soutenir les Principes directeurs internationaux du processus d’Hiroshima et le Code de conduite international du processus d’Hiroshima. La réalisation du processus d’IA d’Hiroshima sous la présidence japonaise du G7 montre que nous pouvons agir prestement et être des chefs de file de l’innovation responsable et de la gouvernance des technologies émergentes. Nous sommes impatients de faire progresser encore davantage le processus d’IA d’Hiroshima en tout respect du plan de travail élaboré par les ministres de ce secteur.

Nous remercions le Royaume-Uni d’avoir accueilli le Sommet sur la sécurité de l’IA et nous nous réjouissons de la tenue des prochaines réunions internationales dans ce domaine par la République de Corée et la France. Nous réaffirmons l’importance de notre proche collaboration avec l’OCDE et le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle.

Nous nous engageons à travailler de concert à la promotion de la libre circulation des données en toute confiance et nous saluons les progrès concrets qui ont été réalisés dans l’établissement de l’arrangement institutionnel pour un partenariat à cet égard, en coopération avec l’OCDE. 

Conclusion

À l’approche de la présidence italienne du G7 en 2024 et à l’appui de la présidence brésilienne du G20, nous nous efforcerons de bâtir un monde pacifique et prospère en nous appuyant sur les résultats obtenus à Hiroshima.

Sous la présidence italienne, nous poursuivrons notre soutien à l’Ukraine et nous aborderons d’autres crises. Nous ferons la promotion de partenariats mutuellement bénéfiques avec des pays en développement et émergents, en particulier en Afrique. Nous nous pencherons enfin sur des enjeux cruciaux, comme la sécurité et la résilience économiques, le développement durable, la sécurité alimentaire et énergétique, l’égalité des sexes, l’intelligence artificielle, la migration irrégulière et la traite de personnes.