Nous, les dirigeants des États-Unis d'Amérique, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Estonie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, de l'Islande, de l'Italie, du Japon, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, ainsi que le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et le président de l’Ukraine :  

Saluons les accords et arrangements en matière de sécurité qui ont été conclus avec l’Ukraine par 20 pays et l’Union européenne (UE) dans le cadre de la Déclaration commune de soutien à l’Ukraine (Déclaration commune) diffusée en marge du Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) tenu à Vilnius en 2023 ainsi que tous les autres signataires de la Déclaration commune qui mettront prochainement la main finale à leurs accords et arrangements en matière de sécurité avec l’Ukraine; 

Affirmons que la sécurité de l’Ukraine est essentielle à la sécurité de la région euro-atlantique et du reste du monde et que nous avons l’intention d’appuyer l’Ukraine jusqu’à ce qu’elle l’emporte contre l’agresseur russe; 

Mettons en relief notre engagement inébranlable à ce que l’Ukraine soit un pays libre, indépendant, démocratique et souverain, capable de se défendre et d’empêcher d’éventuelles agressions, et réaffirmons le droit souverain de l’Ukraine de choisir ses propres arrangements en matière de sécurité ainsi que ses systèmes politiques, sociaux, économiques et culturels; 

Soulignons que l’invasion illégale et non provoquée de la Russie en Ukraine menace la paix et la sécurité internationales, est une violation flagrante du droit international, y compris de la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et est incompatible avec nos intérêts en matière de sécurité; 

Reconnaissons l’engagement de l’Ukraine à effectuer des réformes renforçant la démocratie, la primauté du droit ainsi que le respect des droits de la personne et de la liberté des médias en vue de concrétiser ses aspirations euro-atlantiques, et mettons en lumière nos valeurs et nos intérêts partagés, y compris le respect des principes de la Charte des Nations Unies tels que la souveraineté et l’intégrité territoriale. 

Aujourd’hui, nous annonçons l’établissement du Pacte pour l’Ukraine (le Pacte) afin de coordonner et d’accélérer nos efforts collectifs visant à répondre aux besoins exhaustifs de l’Ukraine en matière de sécurité, comme il est précisé dans la Déclaration commune et les accords et arrangements en matière de sécurité que chaque signataire (les signataires du Pacte) a conclus avec l’Ukraine. Par la voie de ce Pacte, nous déclarons notre intention et notre volonté immuables de veiller à ce que l’Ukraine puisse défendre avec succès sa liberté, son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale aujourd’hui et décourager tout éventuel acte d’agression à l’avenir. Afin d’atteindre ces objectifs primordiaux, et tenant compte de leurs accords et arrangements bilatéraux respectifs en matière de sécurité, de toutes les lois applicables et de leurs systèmes juridiques respectifs, les signataires du Pacte s’engagent à ce qui suit : 

1. Aider l’Ukraine à répondre à ses besoins immédiats en matière de défense et de sécurité, notamment par la prestation continue de formations et d’une assistance à la sécurité, l’envoi d’équipement militaire moderne, un soutien à son industrie de la défense et le soutien économique nécessaire. Nous entreprendrons pour ce faire des démarches bilatérales ainsi qu’au sein des mécanismes multilatéraux en place, dont le Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine et ses coalitions axées sur les capacités, le Programme de formation et d’aide à la sécurité en faveur de l’Ukraine (NSATU) et la Mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine. 
2. Accélérer la mise sur pied d’une force ukrainienne de l’avenir dotée de capacités crédibles en matière de défense et de dissuasion. Dans le cadre de cette mesure, les ministres de la défense se réuniront dans les 6 prochains mois, par l’intermédiaire du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine, pour examiner et approuver les feuilles de route préparées par les dirigeants des coalitions axées sur les capacités – tous des signataires du Pacte – concernant la mise en place de la force de l’avenir d’ici 2027, en coordination avec le NSATU et la Mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine. Par la suite, l’objectif sera de consolider la force jusque dans les années 2030. 
3. Si la Russie devait mener une attaque armée contre l’Ukraine lorsque les hostilités actuelles auront pris fin, se réunir tous ensemble rapidement à l’échelon le plus élevé pour déterminer les étapes qu’il conviendrait de prendre pour soutenir l’Ukraine dans l’exercice de son droit de se défendre, tel qu’il est inscrit à l’article 51 de la Charte des Nations Unies, notamment la prestation d’une aide à la sécurité rapide et soutenue et l’imposition de coûts économiques et autres à la Russie. 

Nous avons l’intention de tenir ces engagements avec une détermination inébranlable en prenant appui sur l’architecture de sécurité multilatérale soutenant l’Ukraine, dans le respect des lois et des politiques de sécurité et de défense en vigueur dans nos pays. Les signataires du Pacte comptent faire avancer ces engagements pendant que l’Ukraine poursuivra son travail vers une adhésion à l’Union européenne, à l’OTAN et à la vaste communauté euro-atlantique. Tout autre pays souhaitant contribuer à la liberté, la démocratie, l’indépendance et la souveraineté de l’Ukraine pourra adhérer au présent pacte après avoir conclu un accord ou un arrangement bilatéral en matière de sécurité avec l’Ukraine.  

Approuvé à Washington en ce onzième jour de juillet deux mille vingt-quatre par les dirigeants et dirigeantes des pays et groupe de pays suivants :

États-Unis d’Amérique
Belgique
Canada
Tchéquie
Danemark
Estonie
Union européenne
Finlande
France
Allemagne
Islande
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Pays-Bas
Norvège
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovénie
Espagne
Suède
Ukraine
Royaume-Uni