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Discours de la vice-première ministre pour la deuxième lecture du projet de loi de mise en œuvre du nouvel ALÉNA

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LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI

Merci, Monsieur le Président.

Je tiens d’abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

C’est un véritable honneur pour moi de prendre la parole ici aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.

Les Canadiens ont parcouru un long chemin depuis 2017, au moment où ils ont vu la plus importante relation commerciale du Canada et, par conséquent, notre prospérité nationale elle-même, être sérieusement mises en péril.

Les années qui ont suivi ont été parmi les plus turbulentes de notre histoire, Monsieur le Président.

Nous en sommes sortis non seulement avec un Accord de libre-échange nord-américain dont les éléments essentiels sont restés intacts, mais aussi avec un accord meilleur, plus efficace et plus équitable qu'auparavant.

Un accord meilleur pour les travailleurs de l'acier et de l'aluminium. Meilleur pour les fabricants d’automobiles et les ouvriers d’usine. Meilleur pour les agriculteurs, les travailleurs forestiers et les travailleurs du secteur de l'énergie. C’est un accord meilleur pour les milliers de personnes qui travaillent fort dans nos industries de services. Il est meilleur pour les artistes, les auteurs‑compositeurs et les cinéastes canadiens. Et il est meilleur pour les entreprises qui les embauchent.

Le Canada a toujours été un pays commerçant. Aujourd'hui, avec nos accords commerciaux avec l’Europe et le Pacifique en vigueur et un ALÉNA modernisé qui est en voie de l’être, nous pourrons commercer en franchise de droits avec 1,5 milliard de personnes dans le monde. Cela fait de nous l'une des grandes nations commerçantes du monde, Monsieur le Président.

Il faut également souligner que nous avons réussi cela à un moment où le commerce mondial est marqué par une grande incertitude et où l'ordre international fondé sur des règles est lui‑même mis à rude épreuve. Il s’agit d’une réalisation dont tous les Canadiens peuvent s’enorgueillir à juste titre.

Cette réalisation témoigne du travail infatigable de milliers de patriotes canadiens, de tous les horizons, représentant tous les points de vue politiques, tous les ordres de gouvernement et toutes les régions de notre grand pays. C’était vraiment l’Équipe Canada à l’œuvre.

Il y a un peu plus de 25 ans, l’Accord de libre-échange nord-américain marquait la création de la zone commerciale et économique la plus vaste du monde. Mais n’oublions pas que cela ne s’est pas fait facilement ni sans controverse.

En 1988, une campagne électorale fédérale a porté sur la question du libre-échange, et ma propre mère a fait campagne contre le libre-échange pour les néo-démocrates, dans la circonscription d’Edmonton-Strathcona.

Comme s'en souviendront bon nombre de gens dans cette Chambre, ces débats ont été intenses.

Et aujourd'hui, pourtant, le consensus canadien derrière le libre-échange est renversant.

Monsieur le Président, cela témoigne de l’efficacité durable de l’ALÉNA en tant que mécanisme de croissance économique. Et, de manière globale, cela témoigne du fait que le commerce fondé sur des règles est un moteur de liberté personnelle, d’esprit d’entreprise et de prospérité.  

Aujourd'hui, le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent près du tiers du PIB mondial, avec seulement 7 % de sa population. Chaque jour, des échanges commerciaux d’une valeur d’environ deux milliards de dollars canadiens et quelque 400 000 personnes traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ces chiffres sont impressionnants.

Lorsque la possibilité de renégocier l’ALÉNA nous a été présentée, nous étions déterminés à améliorer cet accord : à le mettre à jour, à le peaufiner et à le moderniser pour le 21e siècle. Et c’est exactement ce que nous avons fait.

J’aimerais insister sur les deux points suivants, Monsieur le Président : aux termes du nouvel ALÉNA, 99,9 % de nos exportations vers les États-Unis seront exempts de droits.

Et lorsqu’il entrera en vigueur, il s’agira de l’accord commercial le plus progressiste que notre pays n’ait jamais négocié. En fait, je crois qu’il s’agira de l’accord commercial le plus progressiste au monde.

La croissance qui profite à tout le monde, ce n’est pas juste un slogan. C’est l’idée qui a animé et guidé nos négociations depuis le début.

Soyons francs : les négociations qui nous ont menées jusqu’ici n’ont pas toujours été faciles. Le chemin a parfois été tortueux. Comme je l’avais prévu depuis le début, il y a eu des moments dramatiques. Il y a eu des moments où les possibilités de réussite semblaient lointaines. Mais nous avons tenu bon, Monsieur le Président.  

Face à une série de positions de négociation inhabituelles de la part des États-Unis – une marée protectionniste sans précédent dans ce pays – nous n’avons pas empiré la situation, et nous n’avons pas reculé non plus.

Nous sommes restés concentrés sur ce qui compte pour les Canadiens : l'emploi, la croissance économique, la sécurité et les opportunités. C'est comme cela que nous avons maintenu le cap, Monsieur le Président.

Depuis le début, il était clair que, pour réussir, tout le Canada devait se mobiliser et travailler en équipe.

Nous avons d’abord consulté des intervenants de partout au pays. Nous avons entendu des représentants de l'industrie, du secteur agricole, du secteur des services et des syndicats. Nous avons demandé et reçu des points de vue et des avis de tous les partis. Nous avons pris contact avec des politiciens actuels et d’anciens politiciens, des premiers ministres provinciaux et territoriaux, des maires et des dirigeants communautaires et des leaders autochtones. Nous avons fait appel aux Canadiens et accueilli plus de 47 000 mémoires concernant la modernisation de l'ALÉNA.

Nous avons créé le Conseil de l'ALÉNA, qui compte des gens de différents partis politiques, des chefs d’entreprise et des dirigeants syndicaux et autochtones.

Je tiens à remercier tous les membres du Conseil de l'ALÉNA pour leur travail infatigable et pour leur collégialité. Leurs points de vue ont contribué à guider notre cheminement, une étape à la fois, jusqu'au point où nous en sommes aujourd'hui.

Monsieur le Président, je tiens également à remercier les députés actuels et passés de cette Chambre pour leurs contributions. En politique, il y a toujours de la partisanerie, mais, dans l’intérêt national, une collaboration peut aussi s’établir.

Je sais, d'après les nombreuses conversations que j'ai eues avec des collègues d'en face et des gens de partout au Canada, que chaque personne ici présente a pour objectif de travailler pour le Canada et les Canadiens. Et cette négociation n’a pas été un projet politique, mais plutôt un projet national.

Nous avons rencontré beaucoup d'obstacles. Au cours des négociations, nous avons été frappés par des droits de douane injustes et arbitraires sur l'acier et l'aluminium canadiens. Nous nous sommes défendus sans rancune, mais de manière ferme, en imposant des droits de douane équivalant dollar pour dollar à ceux des États-Unis. Et cela, au moment même où l'Équipe Canada se déployait à travers les États-Unis pour rappeler à nos amis, alliés et voisins qu'eux aussi, ils dépendent de nous dans leurs échanges commerciaux.  

Nous avons été cohérents. Nous avons été persévérants. Et nous n'avons jamais abandonné. Nous n’avons jamais cessé de travailler fort dans les coins, si je peux me permettre une métaphore de hockey pour parler de l'ALÉNA. 

Monsieur le Président, le nouvel ALÉNA est un accord formidable pour le Canada parce qu’à la table des négociations, nous avons agi avec détermination pour défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens. Sans exagérer, nos négociateurs commerciaux professionnels sont les meilleurs au monde. Ils forment un groupe de patriotes qui ne ménagent aucun effort, sous la direction de l’inimitable Steve Verheul. Je tiens à les remercier au nom de tous les Canadiens. 

Je tiens également à remercier l'ambassadeur Bob Lighthizer. En lui, j'ai trouvé un homologue fiable et digne de confiance, même s’il nous est souvent arrivé de ne pas être du même avis. C’est un homme qui est devenu un ami. Je tiens à souligner son travail acharné, son professionnalisme et sa volonté de trouver des compromis avantageux pour toutes les parties, au profit de notre grand continent. C’est ce qui a rendu possible la conclusion de cet accord.

J’aimerais aussi souligner les efforts de mes homologues mexicains qui, au beau milieu d’un changement de gouvernement, ont fait preuve d’une grande détermination à renouveler notre relation trilatérale et à obtenir un résultat progressiste qui hausse les normes du travail pour les travailleurs de partout sur notre continent commun. Muchas gracias, amigos.

Monsieur le Président, les avantages de cet accord pour les Canadiens sont concrets et considérables.

Le nouvel ALÉNA préserve l'accès en franchise de droits du Canada à notre plus important marché. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de nos exportations vers les États-Unis seront exempts de droits de douane.

L'accord préserve le mécanisme de règlement des différends, qui se trouve au célèbre chapitre 19 de l'ALÉNA initial, qui prévoit un processus indépendant et impartial pour contester les droits antidumping et compensateurs.

C’est le principal mécanisme nous permettant de veiller à ce que les règles du jeu soient équitables lorsqu’on transige avec un partenaire commercial beaucoup plus important que soi. Avec une OMC pratiquement paralysée, ce mécanisme est plus précieux aujourd'hui qu’il ne l’a jamais été.

Le nouvel ALÉNA préserve l'exception générale pour les industries culturelles, qui emploient quelque 650 000 personnes à travers le pays. Ces industries font partie intégrante du caractère bilingue du Canada et de notre identité linguistique et culturelle. C’est un élément essentiel pour nous. Elles assurent notre capacité de raconter nos propres histoires en tant que Canadiens, dans les deux langues officielles.

Monsieur le Président, les agriculteurs de notre pays sont plus que jamais indispensables à notre prospérité collective. Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale au monde dans le domaine de l'agriculture, avec des échanges qui s'élèvent à quelque 48 milliards de dollars par année.

Au cours des négociations, les États-Unis ont exigé que nous abolissions complètement la gestion de l'offre. Nous avons rejeté cette exigence. Cet accord préserve l'avenir du système canadien de gestion de l'offre pour la génération actuelle et celles qui suivront.

De plus, le nouvel accord renforce les normes et les conditions de travail dans les trois pays. Il s’agit d’un jalon historique et, pour la première fois, nous avons des normes du travail vraiment rigoureuses et contraignantes. Pour la première fois, cet accord vient uniformiser les règles du jeu en Amérique du Nord pour les travailleurs canadiens.

Il favorise le développement d'un commerce équitable et inclusif. Il traite des questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les membres des syndicats, y compris la violence sexiste. Il prévoit des obligations liées à la discrimination, notamment la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Cet accord modernise nos pratiques commerciales pour le 21e siècle, allège le fardeau administratif transfrontalier et, en fin de compte, simplifie les procédures pour les exportateurs canadiens.

Il encourage l'accroissement des échanges et des investissements grâce à un nouveau chapitre consacré aux petites et moyennes entreprises.

De plus, l'accord préserve les dispositions relatives à l'admission temporaire des gens d'affaires. Ces dispositions sont essentielles au maintien du commerce et des investissements transfrontaliers. L'admission temporaire permet aux investisseurs de voir leurs investissements de leurs propres yeux et aux fournisseurs de services d'entrer au pays pour exécuter leurs contrats sur le terrain. À une époque où des murs sont érigés, l’admission temporaire offre un avantage crucial aux Canadiens.

L’un des avantages cruciaux du nouvel ALÉNA est qu’il protège également le Canada contre les actions commerciales arbitraires et injustes.

Par exemple, notre secteur automobile emploie 125 000 personnes directement et 400 000 autres indirectement par le biais d'un réseau national de concessionnaires et de services après-vente. La lettre d'accompagnement que nous avons signée avec le nouvel ALÉNA protège cette industrie vitale contre tout éventuel droit de douane américain sur les automobiles et les pièces d’automobiles.

Le nouvel ALÉNA est un accord formidable pour les travailleurs canadiens de l'automobile. Nous le constatons dans les nouvelles exigences rehaussées concernant les niveaux de contenu nord-américain dans la production d’automobiles et de camions. Nous le voyons dans le chapitre sur le travail, qui prévoit des dispositions clés pour renforcer et améliorer les normes de travail dans l’espace de l'ALÉNA.

L’un des principaux objectifs de notre gouvernement est de veiller à ce que les femmes aient la possibilité de participer pleinement et équitablement à l'économie canadienne. Le nouvel ALÉNA ne fait pas exception à la règle. Le chapitre sur le travail comprend une clause de non-discrimination et aborde les obstacles à la pleine participation des femmes.

Monsieur le Président, la gestion responsable de l'environnement est essentielle pour notre avenir économique collectif. Le nouvel ALÉNA comporte un chapitre consacré à l'environnement qui nous permettra de veiller à ce que nos partenaires commerciaux n’obtiennent pas d’avantage économique indu en manquant de respect à l’égard de l’environnement.

Le chapitre sur l'environnement oblige les partenaires de l'ALÉNA à assurer une protection de l'environnement et une intendance environnementale rigoureuses. Il prévoit de nouveaux engagements visant à répondre à différents problèmes comme le commerce illégal d'espèces sauvages, la pêche illégale et l'épuisement des stocks de poissons, les espèces en péril, la conservation de la biodiversité, les substances appauvrissant la couche d'ozone et la pollution marine.

Il reconnaît également le rôle unique des peuples autochtones dans la conservation de notre biodiversité commune et dans la gestion durable des pêches et des forêts. Il s’agit d’une première, Monsieur le Président.

Pour la première fois dans un accord de libre-échange canadien, le nouvel ALÉNA confirme que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour remplir ses obligations juridiques envers les peuples autochtones.

Monsieur le Président, il faut souligner que les nouvelles obligations concernant le travail et l’environnement dans le nouvel ALÉNA peuvent être soumises au mécanisme de règlement des différends, ce qui est une réalisation énorme. Cela veut dire que les récalcitrants pourraient être appelés à répondre de leurs actes.

Dans son discours à l'Association nationale des gouverneurs américains en 2017, le premier ministre a évoqué la vieille métaphore de son père au sujet du Canada et de ce qu’on ressent quand on dort aux côtés d’un éléphant. Il a dit que contrairement à la métaphore de son père, le Canada d’aujourd'hui n’est pas une souris, mais qu’il ressemble plutôt à un orignal. Monsieur le Président, ces négociations et cette conclusion montrent à quel point il avait raison.

Tout au long des négociations officielles et dans les mois qui ont suivi, le gouvernement du Canada s’est efforcé de défendre nos intérêts nationaux. 

Ce travail s'est poursuivi l'année dernière et a mené à un protocole d’amendements signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique qui renforcent le mécanisme de règlement des différends entre États, la protection des travailleurs, la protection environnementale et les règles d'origine.

Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à faire en sorte que les avantages qui découlent des échanges commerciaux soient partagés de manière large et équitable.  

Le nouvel ALÉNA nous permet d’y parvenir.

Il favorise une croissance économique progressiste, libre et équitable. De manière plus globale, Monsieur le Président, il renforce les échanges commerciaux fondés sur des règles à une époque où ils ont grandement besoin d’être renforcés. Il rétablit la stabilité dans la relation commerciale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Et par‑dessus tout, cet accord offre stabilité et prévisibilité à des entreprises qui emploient des centaines de milliers de Canadiens.

En présentant le nouvel ALÉNA au Parlement, notre objectif a toujours été de protéger et de favoriser les opportunités pour les travailleurs canadiens, les entreprises canadiennes, les familles canadiennes et les communautés canadiennes à travers le pays.

C'est ce que nous avons fait; c’est ce que nous tous, Canadiens, avons fait ensemble. C’est une réalisation dont tous les Canadiens et tous les députés de cette Chambre, peuvent être fiers.

Nous sommes tous ici pour servir les Canadiens. J’encourage les députés de cette Chambre et tous les sénateurs à coopérer avec nous pour que cette mesure législative soit adoptée rapidement.

Merci, Monsieur le Président.