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Le premier ministre Justin Trudeau

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Discours de la vice-première ministre pour le projet de loi de la mise en œuvre du nouvel ALÉNA au Comité permanent du commerce international

LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Je vous remercie également, Mesdames et Messieurs les membres du comité. Je vais dire quelques mots d’introduction, puis c’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter avec grand plaisir les fonctionnaires canadiens exceptionnels qui m'ont accompagnée aujourd'hui, et sans qui ce nouvel accord essentiel n'aurait pas été possible.

  • Steve Verheul, sous-ministre adjoint et négociateur en chef;
  • Kirsten Hillman, ambassadrice du Canada aux États-Unis par intérim.

Je dois vous dire qu’ils dirigent une équipe de négociateurs extraordinaires.

Je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.

Le Canada est une nation commerçante. Le commerce est l'épine dorsale de notre économie, la dixième en importance dans le monde. Le commerce est essentiel pour la prospérité continue des travailleurs, des entrepreneurs, des entreprises et des communautés de tout le pays.

Notre gouvernement fait la promotion d'une société ouverte et inclusive et d'une économie mondiale ouverte. Ces valeurs canadiennes fondamentales transcendent les partis et les régions. En effet, chacun des trois grands accords commerciaux du Canada – l'AECG, le PTPGP et maintenant le nouvel ALENA – a été le fruit d'efforts déployés par tous les partis.

Les Canadiens soutiennent un commerce international libre, équitable et équilibré, fondé sur des règles convenues d'un commun accord. Ces règles offrent prévisibilité et stabilité à la façon dont les marchandises, les services et les investissements circulent entre le Canada et ses principaux partenaires commerciaux.

Nous avons connu un succès remarquable sur ce front. En 1994, l’ALENA a permis de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde. En 2018, le commerce trilatéral de marchandises entre les États-Unis, le Canada et le Mexique a atteint près de 1,2 mille milliards de dollars américains, soit quatre fois plus qu’en 1993.

Aujourd'hui, la région de l'ALENA compte près de 490 millions de consommateurs et affiche un PIB combiné de plus de 23,5 mille milliards de dollars américains. Nos trois pays représentent plus du quart du PIB mondial et moins de 7 % de la population.

Ce record de croissance est un hommage à tous les Canadiens, aux entrepreneurs et aux travailleurs d’un bout à l’autre du pays. Le commerce entre les partenaires de l'ALENA nous a permis de bâtir un réseau continental de chaînes d'approvisionnement dans un éventail de secteurs industriels et agricoles.

Ce réseau a rendu le Canada plus compétitif sur l’échiquier mondial. Il a créé de bons emplois pour les Canadiens et a favorisé des investissements directs générateurs d'emplois entre le Canada et les États-Unis.

Le nouvel ALENA nous aide à maintenir cette relation vitale ainsi que la prévisibilité et la stabilité qui sont essentielles dans nos relations commerciales avec les États-Unis, notre plus proche et de loin notre plus important partenaire commercial, et avec le Mexique.

Les négociations visant à moderniser l'ALENA ont été sans précédent en termes d’intensité, de portée et de degré d’urgence. Dès le début des négociations, nous avons dû faire face à une vague de mesures commerciales protectionnistes de la part des États-Unis et à la menace très réelle d'un retrait unilatéral des États-Unis de l'ALENA.

L’Équipe Canada a tenu bon. L’Équipe Canada est restée unie. Guidés par l'appui solide dont jouit le libre-échange auprès des Canadiens de partout au pays, de tous les ordres de gouvernement et de tous les horizons politiques, des entreprises aux dirigeants syndicaux, en passant par les Autochtones, nous avons cherché à obtenir des conseils et un consensus et nous avons agi de manière unie.

J’aimerais remercier tout particulièrement le Conseil de l’ALENA pour tout son travail. Ensemble, nous avons travaillé sans relâche pour moderniser l'ALENA et l’adapter au XXIe siècle et pour tirer d'autres avantages pour les Canadiens d'un partenariat commercial qui a été un modèle pour le reste du monde.

Et c'est exactement ce que nous avons accompli.

Le nouvel ALENA préserve l'accès en franchise de droits du Canada aux États-Unis et au Mexique. Il rétablit et renforce la prévisibilité et la stabilité de l'accès du Canada à notre plus grand marché. Et il le fait face à la montée du protectionnisme et des tendances protectionnistes au sud de la frontière et dans le monde entier.

Le nouvel ALENA est une version modernisée et améliorée de l'accord initial.

Permettez-moi de souligner certains des principaux avantages concrets pour les Canadiens.

Tout d’abord, l’accord protège 2 milliards de dollars américains d'échanges transfrontaliers quotidiens de biens et services entre le Canada et les États-Unis. Cela signifie que 99,9 % des exportations canadiennes vers les États-Unis sont admissibles à une exemption de droits de douane.

Le nouvel ALENA préserve les chaînes d'approvisionnement transfrontalières cruciales du secteur automobile et incite les parties concernées à fabriquer des véhicules au Canada.

L’accord engage aussi tous les partenaires à respecter des normes de travail élevées et renforce les obligations en matière de travail afin d’uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens. Le Mexique a également pris des engagements précis pour assurer la protection et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective.

Je voudrais ajouter que notre gouvernement travaille en collaboration avec le gouvernement mexicain pour aider le Mexique à mettre en œuvre ses réformes du travail.

Tout au long des négociations, le Canada a été confronté à des droits de douane américains sans précédent, injustes et arbitraires sur l'acier et l'aluminium canadiens. Nous avons pu éviter l’escalade, sans toutefois reculer. Nous avons maintenu le cap sur la défense des travailleurs canadiens, de leurs familles et de leurs communautés.

Nous avons réussi, et les droits de douane américains ont été levés.

Les États-Unis ont également menacé d'imposer des droits de douane au titre de l'article 232 sur les automobiles et les pièces automobiles canadiennes. Cette menace a été levée le 30 novembre 2018, le jour où nous avons signé le nouvel ALENA. Par conséquent, l'industrie canadienne de l’automobile dispose désormais de la stabilité nécessaire pour obtenir les investissements qui lui permettront de poursuivre sa croissance et son innovation.

Le nouvel ALENA préserve également des éléments de l'ALENA original qui sont essentiels pour le Canada et qui étaient menacés.

Il conserve le chapitre 29 concernant le mécanisme de règlement des différends commerciaux. C’est un mécanisme équitable et impartial qui avait été inclus dans l'accord original grâce à des efforts acharnés de la part du Canada. Le mécanisme a été avantageux pour nos travailleurs du secteur forestier au fil des ans et a protégé leurs emplois contre des mesures commerciales injustes.

Le nouvel accord préserve l'exception culturelle de l'ALENA, qui contribue à protéger plus de 666 000 emplois dans les industries culturelles du Canada et, dans une large mesure, à soutenir les artistes qui racontent nos histoires dans les deux langues officielles.

Le nouvel ALENA maintient l'accès en franchise de droits au marché américain pour les éleveurs et les producteurs de grains canadiens.

Nous ne devrions jamais perdre de vue le fait que l'objectif initial des États-Unis dans le cadre de la renégociation de l'ALENA était d'abolir le système canadien de gestion de l'offre. Nous n’avons pas accepté de le faire. Au lieu de cela, nous avons défendu les agriculteurs canadiens et préservé la gestion de l'offre pour la génération actuelle et celles à venir.

L'accord comprend un chapitre exécutoire sur l'environnement qui exige des partenaires de l'ALENA qu'ils maintiennent des niveaux élevés de protection de l'environnement et une gestion environnementale solide. De plus, il reconnaît et soutient le rôle unique que jouent les peuples autochtones dans la protection et la préservation de notre environnement.

Le nouvel ALENA prévoit des obligations en matière de travail ambitieuses et exécutoires afin de protéger les travailleurs contre la discrimination en milieu de travail, y compris celle fondée sur le sexe.

En conclusion, Madame la Présidente, le nouvel ALENA contribuera à favoriser la croissance économique et la prospérité au Canada. Il rétablit la stabilité et la prévisibilité dont ont besoin nos exportateurs – et des centaines de milliers de travailleurs canadiens. Il nous permet de reléguer au passé l'incertitude des dernières années.

Par-dessus tout, le nouvel ALENA est essentiel pour garantir l'avenir des emplois canadiens de qualité dans tout le pays, car l'accès aux marchés des États-Unis et du Mexique est assuré pour les années à venir.

Merci.

Je serai heureuse de répondre à vos questions.