1. M. Donald Tusk, président du Conseil européen, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et M. Justin Trudeau, premier ministre du Canada, se sont réunis à Bruxelles pour le 16^e sommet Union européenne-Canada. Le partenariat entre l’Union européenne (UE) et le Canada, qui repose sur des valeurs communes, une étroite coopération de longue date et les puissants liens qui unissent les populations des deux parties, est plus important que jamais dans un monde où ces valeurs communes sont de plus en plus remises en cause. En tant que partenaires stratégiques, et à l'heure où ils célèbrent le 40^e anniversaire du traité fondateur UE-Canada, l'UE et le Canada sont déterminés à coopérer de manière encore plus étroite dans des domaines importants tels que la paix, la démocratie, la prospérité, la protection des droits de la personne et la primauté du droit, ainsi que la protection de l'environnement, l'inclusion sociale et la diversité culturelle. L'Accord économique et commercial global (AECG) et l'Accord de partenariat stratégique (APS) que l'UE et le Canada ont signés aujourd'hui témoignent de notre volonté commune à mettre de l’avant un programme international progressiste dans le cadre des domaines d'action différents et constituent une étape historique dans le renforcement et l'approfondissement de nos relations.

2. L'APS ouvre la voie à une collaboration encore plus solide aussi bien sur le plan bilatéral que dans les enceintes multilatérales. Il enrichira la dimension politique de nos relations et permettra une coopération plus systématique et plus structurée dans un grand nombre de domaines, notamment en ce qui concerne la paix et la sécurité, la migration, la lutte contre le terrorisme, l'énergie, le changement climatique, la recherche et l'innovation, le développement et la protection consulaire. Ensemble, nous continuerons à promouvoir  un ordre mondial fondé sur des règles, ancré dans  nos valeurs communes et le droit international.

3. L'AECG que nous avons signé aujourd'hui est l'accord commercial le plus complet, le plus ambitieux et le plus progressiste jamais négocié par le Canada ou l'Union européenne, et il ouvrira une nouvelle dimension à notre partenariat économique.

4. L'AECG entraînera une croissance économique durable et inclusive et stimulera la création d'emplois. Nous sommes déterminés à mettre rapidement en œuvre à titre provisoire l'AECG afin que les Canadiens et les Européens puissent bénéficier des avantages que cet accord apportera dès que possible. Nous restons résolument attachés au principe qui veut que les accords commerciaux préservent pleinement la capacité des gouvernements de légiférer dans l'intérêt public, en particulier pour ce qui est des services publics, ainsi que de la protection de l'environnement et des travailleurs. Nous sommes fermement décidés à faire en sorte que nos parties prenantes, y compris les employeurs, les syndicats et les groupes de défense des consommateurs et de l'environnement, participent à la mise en œuvre de l'AECG.

5. L'UE, ses États membres et le Canada ont adopté, au cours du Sommet UE-Canada, un instrument interprétatif commun  destiné à expliquer, de manière claire et sans ambiguïté, ce que signifient certaines dispositions de l'AECG. Cet instrument interprétatif a un statut juridique et servira d'interprétation authentique de l'AECG au sens de l'article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

6. L'AECG renforce considérablement le cadre de nos relations commerciales bilatérales et ouvre de nouvelles perspectives économiques. Des deux côtés de l'Atlantique, nous mènerons donc un dialogue actif avec les citoyens, les travailleurs, les entrepreneurs, les producteurs et les entreprises pour faire en sorte que nos parties prenantes puissent exploiter les possibilités offertes par l'AECG et tirer parti de l'accord dès le départ.

7. Cet accord historique entre le Canada et l'UE envoie un signal positif quant à l'importance que revêt un commerce international libre, équitable et progressiste. Nous nous engageons à promouvoir de concert ces principes au niveau multilatéral, notamment à l'Organisation mondiale du commerce. Nous nous engageons à œuvrer ensemble à la réalisation de notre objectif commun que constitue un tribunal multilatéral indépendant et impartial en matière d'investissements.

8. Nous nous engageons à renforcer nos processus de consultation et de coopération sur les questions de politique étrangère, en particulier dans les forums multilatéraux tels que les Nations Unies, le G7, le G20 et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

9. Nous restons fermement attachés à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine et réaffirmons que toutes les parties doivent mettre en œuvre intégralement les accords de Minsk pour parvenir à un règlement durable et pacifique du conflit. Nous ne reconnaissons pas et nous continuons de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Nous restons aussi déterminés à appliquer une politique de non‑reconnaissance. Nous continuons de coopérer et de coordonner étroitement nos actions en ce qui concerne les mesures restrictives, qui resteront clairement liées à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk et au respect de la souveraineté de l'Ukraine. Nous poursuivrons par ailleurs les efforts que nous déployons pour aider l'Ukraine à mettre en œuvre les réformes décidées, y compris celles touchant la réforme du secteur de la sécurité civile, qui demeurent essentielles pour que l'Ukraine puisse progresser sur la voie d'une démocratie plus forte, d'une plus grande ouverture et d'une responsabilité accrue.

10. Pour ce qui est de la Syrie, nous condamnons au plus haut niveau les violations continues et généralisées des droits de la personne et du droit humanitaire international de la part de toutes les parties au conflit, plus particulièrement le régime syrien et ses partisans, à l'encontre du peuple syrien. Ces violations incluent le recours à des attaques illégales, aveugles et disproportionnées, comprenant notamment le recours à des armes chimiques, ainsi qu'aux attaques prenant délibérément pour cible des hôpitaux et des installations médicales. L'attaque dirigée contre un convoi humanitaire des Nations Unies le 19 septembre constitue une violation flagrante du droit humanitaire international et doit faire l'objet d'une enquête approfondie. Le recours à des politiques consistant à affamer les populations civiles en faisant le siège de zones habitées, qui est une tactique de guerre utilisée par les parties au conflit mais dont le régime syrien porte la plus grande part de responsabilité, et les déplacements forcés de population sont deux pratiques contraires au droit international. Nous demandons la cessation immédiate et totale des hostilités, qu'un mécanisme fort devrait surveiller et faire respecter, en plus de la levée des sièges et un accès sûr, complet et sans entrave de l'aide humanitaire, afin de réduire les violences et d'alléger les souffrances de la population syrienne à Alep et ailleurs. Toutes les parties au conflit doivent permettre aux organisations humanitaires de faire leur travail, conformément aux principes et aux normes humanitaires reconnus au niveau international et dans le respect du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous continuons de soutenir les efforts déployés par l'envoyé spécial des Nations Unies afin de permettre une transition politique crédible et viable, comme l'indiquent la résolution 2254 et d'autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU, ainsi que le communiqué de Genève. Il est primordial de parvenir à un nouvel arrêt des hostilités dans les plus brefs délais et de poursuivre les efforts menés pour trouver une solution politique, l'objectif étant que toutes les parties se mobilisent à nouveau en faveur d'une reprise des pourparlers intra-Syriens dès que la situation sur le terrain le permettra. Il est convenu que les Nations Unies pilotent et coordonnent les efforts déployés au niveau international en matière de stabilisation et de consolidation de la paix et nous sommes prêts à contribuer à la reconstruction dès qu'une transition politique crédible aura été amorcée.

11. Nous avons aussi discuté de la situation en Iraq et en Libye. Pour ce qui est de l'Iraq, nous avons décidé d'étudier les possibilités de mettre en place des synergies dans le cadre de nos efforts de stabilisation et de renforcement des capacités, y compris en matière de la primauté du droit, de bonne gouvernance et de droits de la personne. En ce qui concerne la Libye, nous réaffirmons notre soutien à l'Accord politique libyen et aux efforts menés pour le faire respecter, ainsi qu'au gouvernement d'unité nationale, qui est l'unique gouvernement libyen légitime, entériné par la résolution 2259 et d'autres résolutions ultérieures du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous lançons un appel à tous les Libyens pour qu'ils fassent preuve d'unité face aux défi, dont la lutte contre le terrorisme, auxquels le pays est confronté. Nous sommes d'accord pour poursuivre nos échanges sur la manière de continuer à aider les Libyens à trouver la voie de la stabilité grâce à des négociations pacifiques. Nous sommes également d'accord pour estimer que seule la mise en place de solutions politiques durables nous permettra de combattre Daech dans la région sur le long terme.

12. Nous soulignons que nous nous engageons collectivement à renforcer notre coopération pour que l'Afghanistan parvienne à l'autonomie au cours de la décennie de la transformation (2015-2024) et à créer un environnement politique, social et économique qui soit susceptible de favoriser la paix, la sécurité, le développement durable et la prospérité. Nous saluons les résultats obtenus lors de la conférence sur l'Afghanistan qui s'est tenue les 4 et 5 octobre 2016, et nous nous félicitons que l'UE et le Canada aient annoncé qu'ils apporteraient un soutien politique et financier important.

13. Nous condamnons avec force le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, et nous déplorons les attaques menées récemment par des groupes terroristes, dont Daech, au Proche-Orient, en Afrique, en Europe, en Amérique et en Asie. Nous nous engageons à intensifier les efforts déployés pour lutter contre le terrorisme, notamment dans le cadre du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et de la coalition mondiale contre Daech. Une action résolue est nécessaire pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers et faire face aux conséquences potentielles de leur retour. Nous allons accélérer nos efforts visant à prévenir et contrer la radicalisation qui conduit à l'extrémisme violent, à assurer un contrôle systématique aux frontières extérieures, à échanger plus efficacement l’information, à décourager les déplacements suspects, les repérer et y faire obstacle, à prévenir et entraver le soutien financier dont bénéficient les organisations terroristes, ainsi qu'à enquêter sur les combattants terroristes étrangers et engager des poursuites à leur encontre.

14. Nous affirmons notre soutien à la coopération, notamment au sein d'opérations multilatérales de paix et de stabilisation, menée dans le cadre d'activités de maintien de la paix des Nations Unies, de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE et du partenariat stratégique entre l'UE et l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. La contribution du Canada aux missions et opérations civiles et militaires relevant de la PSDC demeure une expression vitale de solidarité en matière de gestion internationale de crises. Nous avons fait le point sur la coopération fructueuse que nous menons actuellement en Ukraine et dans les territoires palestiniens au titre de la PSDC et nous étudierons les possibilités d'unir nos efforts dans d'autres domaines. Nous nous félicitons également de la conclusion des négociations relatives à un accord sur la sécurité de l’information. De plus, nous étudierons les moyens de renforcer la coopération en matière de défense et de sécurité, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation et de l'échange des leçons apprises. Nous attendons avec intérêt la mise en œuvre de la déclaration commune UE-OTAN faite à Varsovie en juillet 2016. 

15. Nous accueillons avec satisfaction l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui intègre les dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable, ainsi que la paix, la justice et la gouvernance. Nous travaillerons de concert afin de contribuer à la réalisation de ses objectifs et cibles, en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté.

16. Nous soulignons qu'il importe d'assurer la promotion et la protection des droits de la personne. Nous soulignons l'importance que revêtent l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles en tant que puissants vecteurs de changement. Le renforcement du respect envers la diversité et le pluralisme dans le monde grâce à la coopération internationale et au multilatéralisme demeurera un élément essentiel de notre action commune.

17. Nous reconnaissons que nos sociétés et le monde ont retiré d’extraordinaires bienfaits de la diversité et nous sommes guidés par la conviction que la réussite économique, culturelle, politique et sociale découle d'efforts visant à mettre en place des sociétés qui incorporent une inclusion fondée sur la diversité. Nous nous emploierons, individuellement et collectivement, à faire en sorte que la diversité soit reconnue comme une force et utilisée en tant que telle.

18. Nous réaffirmons notre détermination à renforcer la coopération en vue d'améliorer l'efficacité du système humanitaire international et le respect des principes humanitaires et du droit international humanitaire.

19. Dans ce contexte, nous nous engageons à lancer un dialogue UE-Canada en matière de politique de développement, afin d'examiner les façons dont les deux parties peuvent collaborer en vue de soutenir les plus pauvres et les plus vulnérables.

20. Nous considérons favorablement et mesurons l'importance que revêt le renforcement de la mobilité, notamment au moyen d'un régime d'exemption de visa entre l'Union européenne et le Canada pour tous nos citoyens respectifs, comme l'envisage l'APS entre le Canada et l'UE. La décision prise par le Canada de lever, à la fin de 2017, les obligations de visa pour tous les citoyens bulgares et roumains contribuera à faciliter les relations culturelles, éducatives, familiales et commerciales étroites qui existent entre le Canada et l’Europe.

21. Nous reconnaissons l'importance du partage des responsabilités au niveau mondial en ce qui concerne la gestion, dans le plein respect des dispositions applicables du droit international, des importants déplacements de réfugiés et de migrants, et nous continuerons de jouer un rôle de premier plan, notamment au sein des enceintes multilatérales et dans le cadre du G7 et du G20. Nous réaffirmons notre approche commune et convenons d'intensifier nos efforts afin de nous attaquer aux causes profondes des migrations forcées et des déplacements de population, et de relever efficacement les défis liés à la gestion de flux migratoires de grande ampleur et d'afflux massifs de réfugiés, en particulier lorsque leur situation se prolonge. Nous continuerons à offrir une assistance humanitaire, à chercher des solutions durables pour les réfugiés et à mobiliser une aide suffisante pour les communautés qui les accueillent, ainsi qu'à fournir un soutien en vue d'améliorer leur accès à une éducation de qualité à tous les niveaux et à des possibilités d'emploi. Nous convenons de collaborer afin d'encourager d'autres acteurs à renforcer leur soutien, notamment au moyen d'efforts du secteur privé et de la société civile, et de mobiliser de nouveaux mécanismes tels que le fonds « L'Éducation ne peut pas attendre ».

22. Nous appelons la communauté internationale à mettre en œuvre la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Nous veillerons à la mise en place d'une coopération étroite dans le cadre des travaux de suivi menés en vue de la conclusion, d'ici 2018, d'un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et d'un cadre d'action global pour les réfugiés.

23. Nous nous engageons à approfondir notre collaboration bilatérale sur les questions relatives aux réfugiés et aux migrations. Outre les accords de coopération existants, nous étudierons la possibilité d'établir une nouvelle plateforme sur la  migration réunissant le Canada, l'UE et les États membres de l'UE, en vue du partage de pratiques exemplaires et d'expertise technique sur des sujets qui pourraient comprendre la gestion efficace des frontières, les programmes d'intégration et de réinstallation, les régimes d'asile, les politiques en matière de retour et la lutte contre la migration illégale, et la migration légale, le cas échéant. Cette initiative sera menée de façon à tenir compte des besoins sur les plans de la coordination, de la rentabilité et de l’efficience.

24. Nous réaffirmons notre volonté de coopérer avec nos partenaires internationaux en vue de contribuer à une mise en œuvre ambitieuse et efficace de l'Accord de Paris, lequel est historique. Nous veillerons à l'application robuste des dispositions de l'Accord de Paris relatives à la transparence et aux marchés du carbone. Nous reconnaissons toute l'importance des efforts déployés par l'UE et le Canada en vue de formuler et de communiquer des stratégies de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le long terme, et ce, bien avant les échéances du calendrier prévu par la décision prise lors de la COP21. Nous sommes d'accord pour estimer qu'il importe de lutter contre les émissions dues aux transports, y compris en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et de GES causées par les véhicules routiers utilitaires légers et utilitaires lourds, conformément aux politiques et programmes ambitieux définis dans le cadre du « Programme principal d'efficacité énergétique » du G20. Nous saluons l'accord récemment conclu au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur un système de compensation des émissions du secteur de l'aviation internationale et souhaitons que de nouveaux progrès soient réalisés dans le cadre de l'Organisation maritime internationale en vue de l'élaboration d'une feuille de route pour la réduction des émissions de GES dues au transport maritime international. Nous nous félicitons de l'adoption récente, au titre du protocole de Montréal, de la modification de Kigali visant à éliminer progressivement les hydrofluorocarbones, et nous y voyons une contribution majeure à la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris.

25. Nous rappelons qu'il importe que le prochain dialogue de haut niveau UE-Canada sur le climat, prévu pour 2017, nous permette d‘identifier ensemble des moyens efficaces pour mettre en œuvre les actions décidées et obtenir des résultats concrets.

26. Nous convenons de continuer à organiser régulièrement le Dialogue de haut niveau UE‑Canada sur l'énergie afin de traiter d’enjeux communs ou mondiaux tels que l'échange d'information sur l'évolution du marché du gaz, la promotion de la recherche et de l'innovation, le partage des pratiques exemplaires en matière d'efficacité énergétique, ainsi que la règlementation et l'intégration des énergies renouvelables. Le Canada et l'UE agiront de concert, le cas échéant, pour apporter une assistance dans le cadre des plans énergétiques des pays tiers, ils coopéreront au sein des enceintes internationales dans le domaine de l'énergie, ils assurent la promotion de l’ouverture  des marchés mondiaux de l'énergie, ainsi que d'une transition énergétique mondiale vers une économie climatiquement neutre, sûre, durable et à faibles émissions de carbone. Nous encourageons les investissements dans les infrastructures énergétiques et les projets à faibles émissions de carbone, y compris par des initiatives communes et le développement de ressources internes durables visant à renforcer la stabilité, la diversité et la durabilité des approvisionnements.

27. Nous réaffirmons l'importance que revêt la protection de l'environnement et nous convenons de nous engager, dans le cadre du Dialogue de haut niveau UE-Canada sur l'environnement prévu pour 2017, à unir nos efforts dans ce domaine. Nous confirmons notre intention de mieux coopérer au niveau international et, en particulier, de relever les défis spécifiques liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages.

28. Nous réaffirmons notre volonté d'intensifier notre coopération en ce qui concerne l'Arctique. Nous unirons nos forces en vue de mettre en place un système d'observation panarctique et de soutenir les travaux portant sur les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, avec la coopération étroite et dans le respect des habitants de la région arctique, des parties prenantes, des organisations et des processus régionaux, ainsi qu'au sein des cadres institutionnels multilatéraux. Nous œuvrerons au renforcement de la coopération internationale afin de réduire la présence des polluants climatiques à vie courte, comme le carbone noir et le méthane, dans le cadre d'efforts plus larges visant à protéger l'environnement arctique et à mettre en œuvre l'Accord de Paris. Nous notons également qu'il importe de mettre en place des économies durables et robustes dans l'Arctique et de continuer à promouvoir le bien-être et les droits des habitants et des communautés de la région. Dans ce contexte, nous reconnaissons l'importance que revêt notre déclaration conjointe concernant l'accès à l'UE des produits dérivés du phoque originaires des communautés autochtones du Canada et nous nous engageons à poursuivre la coopération dans ce cadre. Nous convenons également de travailler en étroite collaboration au sein du Conseil de l'Arctique, et nous nous réjouissons à la perspective de voir le Conseil de l'Arctique prendre une décision finale visant à accorder pleinement à l'UE le statut d'observateur.

29. Nous nous engageons à renforcer notre coopération dans le domaine des océans, y compris en ce qui concerne leur gouvernance. Nous coopérerons dans le cadre d'actions visant à promouvoir la conservation, la croissance bleue durable, ainsi que la sûreté et la sécurité maritimes. Nous intensifierons la coopération en matière de gestion internationale des pêches, y compris dans le domaine de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

30. Nous continuerons d'œuvrer au renforcement de la coopération dans le cadre de l'Alliance de recherche de l’océan Atlantique, qui réunit le Canada, l'UE et les États-Unis, et nous irons encore plus loin dans la mise en œuvre fructueuse de la déclaration de Galway.

31. Nous reconnaissons qu'il est important d'intensifier notre coopération en matière de recherche scientifique et nous avons signé un accord de mise en œuvre visant à faciliter la participation des chercheurs canadiens au programme Horizon 2020.

32. Nous sommes résolus à améliorer les conditions-cadres de la coopération entre les chercheurs du Canada et ceux de l'Union européenne et, conscients des nombreux défis mondiaux auxquels nos sociétés sont confrontées, nous nous efforcerons de cibler nos programmes de recherche et d'innovation en fonction des besoins.

33. Nous continuons de resserrer nos liens en matière de coopération scientifique et de renforcer notre collaboration dans le cadre de l'Accord de coopération scientifique et technologique existant entre le Canada et l'UE, avec la signature d'un accord de mise en œuvre visant à faciliter la coopération entre les chercheurs d'excellence de l'UE et du Canada.

34. Nous sommes déterminés à continuer de faire progresser la collaboration menée au niveau mondial afin de lutter contre des maladies infectieuses émergentes telles qu'Ebola et Zika. Nous poursuivrons notre collaboration dans le domaine de la recherche et de l'innovation en pilotant conjointement les travaux de la Collaboration mondiale en matière de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses. De plus, nous travaillerons ensemble sur les principes directeurs pour le partage des données lors d'urgences de santé publique.

35. Nous reconnaissons le rôle important que joue l'éducation, en particulier l'enseignement supérieur et les programmes d’échanges pour jeunes, pour ce qui est de promouvoir les valeurs démocratiques et de contribuer à l'avènement d'une génération de travailleurs qualifiés et ouverts d'esprit. Nous estimons qu'il est nécessaire de promouvoir la mobilité des jeunes, notamment par le programme Erasmus+, qui finance la mobilité des jeunes, des travailleurs auprès des jeunes, des étudiants et du personnel universitaire, en tant que moyen de favoriser les liens entre nos peuples respectifs, notamment entre nos jeunes citoyens.

36. Nous réaffirmons notre attachement aux valeurs culturelles communes et convenons de renforcer la coopération culturelle et de protéger le patrimoine culturel, en particulier par les initiatives actuelles visant à protéger les sites du patrimoine mondial et les biens culturels, y compris ceux reconnus par les conventions et les programmes de l'UNESCO. Nous poursuivrons les efforts que nous déployons pour favoriser la diversité des expressions culturelles en encourageant les principes et les objectifs de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, signée en 2005.

37. Le Canada et l'UE se réjouissent à la perspective d'assurer conjointement la mise en œuvre de la présente déclaration, de manière résolue et en tenant compte de l'histoire, des valeurs et des intérêts qui leur sont communs.