Au cours du Sommet sur la sécurité nucléaire (SSN) 2016, qui s’est tenu à Washington D.C., le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le Canada codirigera deux « paniers-cadeaux » : le premier, en collaboration avec l’Espagne et la République de Corée, vise à parvenir à la mise en œuvre universelle de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU et le deuxième, en partenariat avec le Royaume-Uni, vise à soutenir la prestation d’une formation accréditée en gestion de la sécurité nucléaire.
Les « paniers-cadeaux » constituent un mécanisme dans lequel des sous-groupes de participants au SSN prennent une initiative dans un domaine. Voici des détails des deux paniers-cadeaux que le Canada codirige ainsi que des 15 paniers-cadeaux auxquels le Canada participe.
Paniers-cadeaux codirigés par le Canada
Mise en œuvre universelle de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU (codirigé avec l’Espagne et la République de Corée)
Contribuer à la mise en œuvre intégrale et universelle de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, aux efforts pour faciliter la prestation d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la Résolution 1540 ainsi qu’à la transparence et au renforcement de la confiance à l’égard de la sécurité nucléaire mondiale.
Importance d’offrir une formation et une accréditation complètes aux praticiens du domaine de la sécurité nucléaire (codirigé avec le Royaume-Uni)
Contribuer à mettre en relief les réussites de la World Institute for Nuclear Security (WINS) Academy dans la prestation d’une formation accréditée destinée aux gestionnaires et au personnel du domaine de la sécurité nucléaire et encourager l’expansion du programme d’accréditation du WINS.
Paniers-cadeaux coparrainés par le Canada
Maintien des mesures pour renforcer la sécurité nucléaire mondiale (coparrainé avec les États-Unis)
Créer un groupe de contact sur la sécurité nucléaire dirigé par les États-Unis qui fera office de mécanisme de coordination pour l’après-2016 permettant de détecter les écarts dans la mise en œuvre des engagements issus du SSN, de cibler les menaces émergentes et les dossiers émergents et de réduire le chevauchement des efforts.
Lutte contre la contrebande nucléaire (coparrainé avec la Jordanie)
Définir les étapes que les États doivent suivre pour enquêter sur la contrebande nucléaire, détecter et récupérer le matériel nucléaire et autre matériel radioactif qui n’est pas assujetti à un contrôle réglementaire et traduire les criminels en justice.
Centres de soutien à la sécurité nucléaire (coparrainé avec l’Italie)
Accentuer la mise en œuvre les Centres de soutien à la sécurité nucléaire et davantage améliorer leur viabilité et celle de leurs centres d’excellence en renforçant le réseau de l’AIEA, en établissant des réseaux régionaux et en améliorant la qualité des centres.
Détection nucléaire (coparrainé avec la Finlande)
Aider les États à renforcer leurs capacités en matière de détection nucléaire conformément aux pratiques courantes du Canada liées à la détection à la frontière.
Menaces internes (coparrainé avec les États-Unis)
Établir une approche graduelle complète pour s’attaquer aux menaces internes dans les installations nucléaires, accompagnée de mesures à l’échelle nationale et internationale.
Banques d’uranium faiblement enrichi (coparrainé avec le Kazakhstan)
Déclaration commune des États en faveur de l’établissement d’une banque d’uranium faiblement enrichi à l’AIEA (le Canada est un État membre de l’initiative de l’AIEA).
Sécurité des transports (coparrainé avec le Japon)
Approuver les guides de meilleures pratiques élaborés par les États participant au SSN sur les modes de transport (aérien, maritime, ferroviaire, et routier), dont deux que le Canada a aidé à rédiger (aérien, et routier).
État de préparation et intervention (coparrainé avec la République de Corée)
Soutenir l’amélioration de l’état de préparation et des interventions en cas de terrorisme nucléaire en renforçant les capacités nationales et en améliorant la coopération et l’assistance internationales.
Consolidation des rapports et de la diffusion d’information (coparrainé avec les Pays-Bas)
Soutenir un mécanisme d’établissement de rapports consolidé pour l’information qui n’est pas sensible afin d’alléger le fardeau lié au dédoublement des rapports.
Analyse nucléo-légale (coparrainé avec l’Australie)
Présenter aux États les principaux secteurs dans lesquels il est possible de renforcer les capacités nationales d’analyse nucléo-légale, conformément aux capacités actuelles du Canada à cet égard.
Cybersécurité : systèmes de contrôle industriel (coparrainé avec le Royaume-Uni)
Accroître la cybersécurité des systèmes de centrale et de contrôle industriel dans les installations nucléaires. Il s’agit d’un élément fondamental de la réaction de la communauté internationale à cette menace en constante évolution.
Sécurité de la chaîne d’approvisionnement maritime (coparrainé avec le Royaume-Uni)
Présenter les meilleures pratiques qui ont été débattues lors de l’atelier des 16, 17 et 18 novembre 2015 à Wilton Park, au Royaume-Uni. Ces pratiques concernent principalement les moyens techniques permettant d’améliorer la sécurité du matériel nucléaire transporté par voie maritime.
Sources scellées radioactives de haute activité (coparrainé avec la France)
Soutenir les mesures visant à renforcer la sécurité des sources scellées radioactives de haute activité par l’amélioration de la gestion du cycle de vie complet de ces sources, et explorer des technologies de rechange.
Réduction au minimum de l’uranium hautement enrichi et élimination au civil (coparrainé avec la Norvège)
Soutenir les mesures visant à réduire au minimum l’emploi de l’uranium hautement enrichi – en vue de l’éliminer – au civil, par exemple comme carburant pour les réacteurs de recherche et dans la production d’isotopes médicaux.
Déclaration du Partenariat mondial (coparrainé avec le Japon)
Mettre en lumière le soutien, par le Partenariat mondial formé de 31 membres, des objectifs et des engagements du processus de SSN et de l’intention de poursuivre les efforts visant à empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir les armes de destruction massive.
Le site Web du SSN 2016 présentera une description complète de ces paniers-cadeaux. En voici le lien : Sommet sur la sécurité nucléaire (disponible en anglais seulement)