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Le premier ministre Justin Trudeau

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Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale

Dans le cadre de l’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale, le gouvernement du Canada et 14 Premières Nations se sont engagés à travailler ensemble pour élaborer et gérer des initiatives maritimes pour la côte du Pacifique Nord.

L’accord appuie la planification, la mise en œuvre et l’intégration des initiatives de planification marine existantes et proposées dans la biorégion du Plateau nord. Elle favorisera une approche plus coordonnée et plus efficace à l’égard de la gouvernance, de la gestion et de la protection des océans de la côte du Pacifique Nord, y compris les écosystèmes marins, les ressources marines et les activités d’utilisation marine.

Le Canada et les Premières Nations mettront en œuvre l’accord selon les principes suivants :

  1. Importance culturelle et dépendance : Reconnaissance de l’importance culturelle antérieure, actuelle et future, de l’affiliation spirituelle et de la dépendance à l’égard des ressources et des écosystèmes marins de la biorégion du Plateau nord pour les Nations de la côte du Pacifique Nord.
  2. Recherche de solutions : Trouver des solutions qui respectent les droits, les responsabilités et les autorités de chacune des parties.
  3. Souplesse : Reconnaître que les enjeux et les besoins en matière de gouvernance et de gestion des océans varient d’une échelle locale, sous-régionale et régionale à l’autre.
  4. Approche écosystémique : Respecter la conservation et la durabilité des écosystèmes et des ressources marines.
  5. Transparence et échange de renseignements : Favoriser un processus efficace, inclusif, transparent et collaboratif pour l’échange de renseignements et l’élaboration de documents, qui reconnaît que certains renseignements doivent demeurer confidentiels.

Cet accord est une approche innovatrice visant à faire avancer la réconciliation et la collaboration en matière de gestion et de protection des océans du Canada. Cette approche pourrait orienter la collaboration avec les Premières Nations de tout le pays.

Les quatre ministres suivants du gouvernement du Canada participent à l’accord :

  • Ministre des Transports
  • Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
  • Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
  • Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Quatorze Premières nations du centre et du nord de la Colombie-Britannique participent à l’accord et d’autres pourraient se joindre éventuellement :

  • Conseil de la Nation haïda
  • Bande des Lax Kw’alaams
  • Nation Gitxaala
  • Première Nation de Metlakatla
  • Première Nation des Gitga’at
  • Première Nation Kitasoo/Xai'xais
  • Première Nation des K’ómoks
  • Nation Heiltsuk
  • Première Nation des Nuxalk
  • Première Nation des Wuikinuxv
  • Nation Mamalilikulla
  • Nation Tlowitsis
  • Première Nation des Da'naxda'xw Awaetlatla
  • Première Nation des Wei Wai Kum

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