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Le premier ministre Justin Trudeau

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Le gouvernement du Canada agit pour réduire la pollution plastique

Il existe mille et une façons pratiques d’utiliser le plastique. Cependant, lorsqu’il n’est pas géré convenablement, il pollue notre environnement et entraîne le gaspillage de précieuses ressources. Le gouvernement du Canada réduit la pollution plastique et investit dans l’innovation. Ces mesures font partie de son plan global pour protéger l’environnement et lutter contre les changements climatiques, afin de renforcer l’économie et de garder nos communautés en santé.

Afin de réduire la pollution plastique, le gouvernement du Canada compte prendre les mesures suivantes, en collaboration avec les provinces, les territoires, les entreprises et d’autres intervenants. Il poursuivra notamment le travail déjà entrepris par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement afin d'élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique à l’échelle du pays:

  • Interdire les plastiques à usage unique néfastes pour l’environnement dès 2021 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et prendre d’autres mesures fondées sur des données pour réduire les déchets plastiques lorsque la situation le justifie – et adopter des mesures supplémentaires afin de réduire ces déchets.

    L’interdiction permettrait de réduire la pollution issue des produits et emballages en plastique à usage unique que la science considère comme néfastes pour l’environnement et la santé humaine, lorsque la situation le justifie. Ces produits pourraient comprendre notamment les sacs de magasinage, les pailles, les ustensiles, les assiettes et les bâtonnets à mélanger. Les produits et mesures spécifiques visés par l’interdiction seront déterminés au terme d’une évaluation scientifique avancée sur la pollution plastique dans l’environnement. Cette évaluation est déjà en cours et fera notamment l’objet d’un examen par les pairs et de consultations publiques. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en considération. D’autres mesures réglementaires pourraient également être mises en place pour faire en sorte que les produits contiennent un taux déterminé de matières recyclées ou puissent être recyclés ou réparés, entre autres.
     

  • Veiller à ce que les entreprises qui fabriquent des produits en plastique ou vendent des articles dans des emballages en plastique soient responsables de la collecte et du recyclage de leurs déchets plastiques.

    Les programmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) sont reconnus comme des mécanismes efficaces pour appuyer la création d’une économie circulaire. Dans le cadre d’un programme de REP, les entreprises qui fabriquent des produits doivent gérer la fin de la vie utile de leurs produits et de l’emballage de ces derniers. Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires, dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, pour appuyer l’élaboration de programmes de REP uniformes à travers le pays. Le gouvernement du Canada travaillera également en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie afin de fixer des cibles pour la collecte, le recyclage et le contenu recyclé des plastiques.
     

  • Travailler avec l’industrie afin de prévenir et de récupérer les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (connus sous le nom d’engins de pêche fantômes), qui forment une part importante des déchets plastiques marins.

    Le gouvernement du Canada travaillera avec des intervenants dans le cadre d’un nouveau Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêches. Nous aiderons les pêcheurs à se procurer de nouvelles technologies d’engins de pêche afin de réduire la perte d’engins, et nous prendrons des mesures concrètes pour soutenir la récupération et l’élimination responsable des engins de pêche fantômes. Nous travaillerons avec les Canadiens pour réduire l’impact des engins de pêches fantômes sur nos écosystèmes aquatiques et pour assurer la sécurité de nos animaux marins en danger.
     

  • Investir dans les nouvelles technologies canadiennes

    Dans le cadre du Défi canadien d’innovation sur les plastiques, le gouvernement du Canada aide les petites entreprises à travers le pays à trouver de nouvelles façons de réduire les déchets plastiques et de transformer les déchets en matériaux utiles qui favorisent une économie durable. À ce jour, sept défis ont été lancés et ont permis à 18 petites et moyennes entreprises canadiennes de recevoir près de 10 millions de dollars. Ces entreprises cherchent à réduire les déchets plastiques provenant des emballages d’aliments, des déchets de construction, des navires et des engins de pêche. De plus, elles visent à améliorer le recyclage du plastique à l’aide de l’intelligence artificielle et à perfectionner les technologies liées aux bioplastiques.
     

  • Mobiliser un soutien international pour lutter contre la pollution plastique

    Lors du Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix, le Canada a lancé la Charte sur les plastiques dans les océans, qui propose des gestes concrets visant à éliminer la pollution plastique. La Charte souligne également la nécessité d’agir immédiatement pour contrer les effets dévastateurs des déchets marins sur les océans, les mers, les communautés côtières et les écosystèmes. En mai 2019, la Charte avait été signée par 21 gouvernements ainsi que par 60 entreprises et organisations.

    Pour réduire les déchets marins, il est essentiel d’investir dans les solutions de gestion des déchets dans les pays en développement. Le gouvernement du Canada accorde 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à empêcher les déchets plastiques d’atteindre les océans, à éliminer ces déchets sur les littoraux et à gérer plus efficacement les ressources de plastique existantes. Il investit notamment 65 millions de dollars par l'entremise de la Banque mondiale, 6 millions de dollars pour renforcer les partenariats publics-privés dans le cadre du Global Plastic Action Partnership du Forum économique mondial, et 20 millions de dollars pour assurer la mise en œuvre du Défi innovation du G7 pour lutter contre les déchets  plastiques dans les océans.
     

  • Réduire les déchets plastiques issus des activités du gouvernement fédéral

    Le gouvernement du Canada renforce les politiques, exigences et directives à l’appui des pratiques d’approvisionnement durables. Ainsi, il s’est engagé à éliminer au moins 75 % des déchets plastiques issus des activités gouvernementales d’ici 2030. Ces changements favoriseront l’acquisition de biens et services utilisant des plastiques réutilisables, recyclables ou compostables, ou contenant du plastique renouvelable ou recyclé.
     

  • Réduire les microbilles de plastique dans les écosystèmes d’eau douce

    Le 1er juillet 2018, afin de réduire la quantité de microbilles de plastique rejetées dans les écosystèmes d’eau douce et les écosystèmes marins du Canada, le gouvernement a interdit la fabrication et l’importation de tout article de toilette contenant des microbilles de plastique (comme des produits pour le bain et le corps). Une interdiction complète entrera en vigueur le 1er juillet 2019.
     

  • Soutenir les initiatives communautaires et les activités de science citoyenne

    En vue d’encourager l’élimination de la pollution plastique de nos côtes, plans d’eau, parcs et autres milieux naturels, le gouvernement du Canada investira 1,5 million de dollars en 2019 pour permettre à différentes organisations de susciter la participation citoyenne dans le cadre de nouveaux projets liés à l’élimination des déchets plastiques. Le gouvernement du Canada appuiera les initiatives communautaires par l'entremise d’activités d’éducation, de sensibilisation et de science citoyenne. De plus, il encouragera les gestes concrets au moyen de formations et de nettoyages environnementaux menés par les communautés pour réduire les déchets plastiques.
      

  • Lancer le Programme scientifique canadien sur les plastiques

    Le gouvernement du Canada accélérera la recherche sur le cycle de vie des plastiques et les répercussions de la pollution plastique sur les humains, la faune et l’environnement. Il favorisera les processus décisionnels fondés sur des preuves et les approches innovatrices en matière de production, de recyclage et de récupération durables des plastiques. Le Programme scientifique canadien sur les plastiques désignera également des domaines prioritaires pour les partenariats de recherche plurisectoriels afin d'aider le Canada à atteindre ses objectifs de zéro déchet plastique.

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