Dans le cadre du Sommet pour la démocratie, des gouvernements du monde entier se réunissent pour affirmer leur engagement à l'égard d'une forme de gouvernement qui reconnaît les droits inhérents et la dignité de chaque être humain.

Face à des menaces nouvelles et persistantes, les démocraties doivent rester unies. Nous devons affirmer notre engagement à l’égard des principes fondamentaux de la démocratie. Nous devons renouveler le dialogue au sein de nos pays pour démontrer que la démocratie demeure le système le mieux à même de servir tous les citoyens, de protéger les plus vulnérables et d’accroître la résilience. Nous devons renforcer la collaboration entre les gouvernements démocratiques et entre ces gouvernements et les défenseurs de la démocratie, qui comprennent notamment les journalistes, les défenseurs de la société civile et les universitaires.

Le Canada reste attaché à la démocratie, aux droits de la personne et à la primauté du droit. Ces principes fondamentaux sont très importants pour les Canadiens, qui s'attendent à ce que le gouvernement du Canada agisse, au pays et à l’étranger, pour en assurer le respect. 

Le gouvernement du Canada est heureux d'annoncer une série d'engagements conformes aux trois grands thèmes du Sommet. Ces engagements, qui représentent une volonté plus large du Canada de renforcer la démocratie, seront mis en œuvre dans le cadre d'une année d'action en consultation avec les intervenants, y compris la société civile. Nous devons profiter de cette occasion et unir nos efforts à ceux d'autres pays pour favoriser le renouveau démocratique et renforcer le mouvement mondial en faveur de la démocratie.

Promouvoir la démocratie et lutter contre l’autoritarisme

Le Canada estime que la démocratie ne peut progresser que si elle est inclusive. La tenue d'élections libres et équitables est une étape essentielle, mais ce n'est qu’une première étape. Les gouvernements démocratiques doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout un chacun, y compris les plus marginalisés, puisse participer aux décisions qui les concernent. 

Nous devons constamment veiller à préserver l'ensemble des droits, des processus et des institutions qui constituent une démocratie saine, qu'il s'agisse de la liberté de la presse, de l'indépendance du pouvoir judiciaire ou de la tenue d'élections libres et équitables. Nous devons avoir le courage de nous attaquer à l'exclusion au sein de nos propres sociétés afin de permettre à diverses voix de se faire entendre. Cela vaut pour tous les pays démocratiques et toutes les époques. C'est certainement vrai au Canada, surtout dans le contexte de notre relation avec les peuples autochtones.

Alors que nous prenons des mesures pour nous assurer que la démocratie fonctionne pour tous, nous devons tenir compte de l'évolution rapide des possibilités et des défis que présentent les technologies numériques. Bien que ces dernières soient des outils essentiels pour promouvoir les droits de la personne et donner aux gens et aux communautés les moyens d'agir, elles peuvent également être utilisées pour contrôler le discours public, porter atteinte à la vie privée et permettre une manipulation ciblée, par la publicité, la censure et la surveillance illégale, ainsi que la prolifération de la désinformation et des contenus préjudiciables. Cela a pour effet de réduire la diversité des voix qui sont essentielles à un discours inclusif et démocratique. L’un des principaux enjeux de notre époque consistera à s'assurer que les technologies numériques fonctionnent dans l'intérêt des principes démocratiques et non à leur encontre. De plus, les démocraties doivent être fermement résolues à se défendre contre les menaces que représente l'autoritarisme.

Le Canada s'efforce depuis longtemps de soutenir et de défendre les principes démocratiques sur la scène internationale. En partenariat avec d'autres pays et avec des défenseurs de la démocratie, le Canada a cherché à favoriser le respect des droits de la personne à l'échelle internationale, lesquels constituent le fondement de la démocratie. Le Canada a travaillé en solidarité avec ses partenaires de la coopération au développement pour renforcer la gouvernance inclusive et la pratique démocratique. Le Canada se réjouit de prêter ses efforts à de nouvelles initiatives qui visent à rassembler les États démocratiques afin de trouver des solutions communes aux problèmes les plus pressants de notre époque.

Afin de faire progresser la démocratie et de se défendre contre l'autoritarisme, le Canada s'engage à prendre les mesures suivantes :

• Le Canada continuera de mettre en œuvre et de peaufiner le Plan pour protéger la démocratie canadienne, qui repose sur les quatre piliers suivants : Améliorer l’état de préparation des citoyens; Renforcer la préparation organisationnelle; Lutter contre l’ingérence étrangère; Bâtir un écosystème de l’information sain.
• Le Canada mettra sur pied un nouveau centre afin d’élargir la disponibilité de l’expertise et de l’aide du Canada pour ceux qui cherchent à consolider la paix, à promouvoir la justice, les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie et à assurer une bonne gouvernance.
• Le Canada apportera un soutien rapide et souple aux démocraties fragiles et émergentes afin d'étendre la portée de notre aide et de nos efforts diplomatiques, d'accélérer la réaction du Canada aux crises soudaines relatives à la démocratie et aux droits de la personne et d'accroître la capacité du Canada à réagir de façon souple et créative à des défis émergents.

• Le Canada continuera de veiller à ce que les jeunes de tout le pays aient leur mot à dire dans les décisions qui les concernent en soutenant des organisations, comme le Conseil jeunesse du premier ministre, qui aident à orienter les politiques du gouvernement, à accroître les connaissances et la compréhension des jeunes en ce qui a trait aux processus et institutions démocratiques du Canada et à les sensibiliser à l'importance d'être des citoyens actifs et engagés.
• Le Canada, dans le contexte de son leadership à l’égard du Mécanisme de réponse rapide du G7, favorisera la collaboration entre des pays aux vues similaires afin de cerner les menaces étrangères contre nos valeurs, nos processus et nos institutions démocratiques et d'y réagir.

• Le Canada renforcera son rôle de chef de file mondial dans la lutte contre la détention arbitraire à des fins diplomatiques, notamment en obtenant l'appui d'autres pays à la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d'État à État et en travaillant en collaboration avec ses partenaires à la mise en œuvre du Plan d'action pour le partenariat s'y rattachant.
• Le Canada assumera la présidence de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale en 2022 et, dans ce rôle, il appuiera le travail que fait l'organisation pour promouvoir la démocratie dans le monde entier.

• Le Canada fera progresser l'inclusion numérique afin de favoriser une participation significative à la société, en ligne et hors ligne, au pays et à l'étranger, grâce à la mise en œuvre continue de la Charte canadienne du numérique et à des partenariats internationaux. Il assumera la présidence de la Freedom Online Coalition en 2022, mettra l'accent sur l'élaboration de normes mondiales, favorisera la participation de multiples intervenants et intensifiera les efforts en matière de communication et de sensibilisation.

• Le Canada jouera un rôle plus important dans la promotion d'élections libres, équitables et inclusives et fournira un soutien accru aux missions d'observation électorale.
• Le Canada encouragera la mise en œuvre du cadre pour un comportement responsable des États dans le cyberespace, et il continuera de dénoncer publiquement les cyberactivités malveillantes menées par des acteurs autoritaires, y compris les actions qui sapent la démocratie ou qui perturbent les processus démocratiques, et à réagir en conséquence.
• Le Canada prendra d'autres mesures pour aborder les dimensions sexospécifiques de la cybersécurité, notamment en préconisant l'intégration des considérations sexospécifiques aux cyberprocessus actuels et futurs des Nations Unies.

• Le Canada prendra des mesures supplémentaires pour protéger et habiliter la société civile, et il poursuivra son partenariat avec des interlocuteurs de la société civile canadienne.
• Le Canada continuera de soutenir le leadership et la participation politique des femmes, tant au pays qu'à l'étranger, en accordant aux organisations de femmes et aux groupes qui revendiquent l’égalité un financement sans précédent ciblant les femmes vulnérables. De plus, il versera une nouvelle contribution à la Westminster Foundation for Democracy, en mettant l’accent sur la région de l'ANASE.

• Le Canada fera progresser la reconnaissance, la protection et la réalisation des droits fondamentaux des peuples autochtones en mettant en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

• Le Canada fera preuve de leadership pour promouvoir le gouvernement ouvert à l'échelle nationale et internationale, notamment en tant que membre du comité directeur de l’Open Government Partnership (OGP) jusqu'en 2023 et par l’apport d’un soutien continu au Fonds fiduciaire multidonateurs de l’OGP.
• Le Canada élaborera une initiative visant à souligner l'importance de la Charte démocratique interaméricaine deux décennies après son adoption, à cerner les défis et les possibilités en matière de promotion de la démocratie dans l'hémisphère et à établir un consensus avant la tenue du Sommet des Amériques en 2022.
• Le Canada lancera un appel de propositions sous l'égide du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion afin de soutenir des approches novatrices visant à assurer que la technologie soutient la démocratie et les sociétés ouvertes.

Lutter contre la corruption

La corruption est un défi auquel toutes les sociétés du monde sont confrontées. La corruption est corrosive : elle sape la confiance du public, la démocratie et la primauté du droit, contribue aux inégalités et à la criminalité organisée, touche de manière disproportionnée les femmes et les populations marginalisées et entrave la croissance économique, le développement durable et la bonne gouvernance. La démocratie, qui met l'accent sur la transparence et la responsabilité, l'égalité et l'inclusion ainsi que la primauté du droit, peut être un puissant antidote à la corruption.   

Le Canada reconnaît le rôle essentiel que jouent les journalistes et les médias pour mettre au jour la corruption et fournir aux citoyens les renseignements qui leur permettent de demander des comptes aux gouvernements. À cet égard, le Canada est convaincu que la lutte contre la corruption nécessite la participation active de tous les intervenants de la société. Par conséquent, nous devons veiller à ce que les efforts de lutte contre la corruption tiennent compte des précieuses perspectives du secteur privé, du milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et communautaires ainsi que des journalistes et des médias. De plus, le Canada préconise une lutte sexospécifique contre la corruption, et il appuie et encourage fortement les travaux visant à mieux comprendre les effets différenciés de la corruption afin de trouver des moyens plus inclusifs et plus efficaces de la prévenir et de la combattre.

Dans le monde interconnecté d'aujourd'hui, la corruption est un problème mondial et la collaboration internationale est essentielle à nos efforts collectifs. Le Canada participe activement aux efforts visant à prévenir et à combattre la corruption, notamment en tant que partie à trois instruments internationaux portant sur la corruption. Par l'intermédiaire de son Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, le Canada offre un soutien pour renforcer la capacité des États à prévenir et à combattre la corruption et le blanchiment d'argent, ce qui comprend la mise en œuvre efficace des obligations et normes internationales. Il collabore également avec des partenaires de confiance tels que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l'Organisation mondiale des douanes pour atteindre cet objectif. Il soutient actuellement six projets de renforcement des capacités dans les Amériques qui ont pour objet de lutter contre la corruption. Grâce à ses programmes d'aide internationale, le Canada contribue à améliorer la reddition de comptes et la transparence dans la prestation des services publics, augmentant ainsi leur accessibilité et leur capacité à répondre aux besoins des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les jeunes.

Le Canada n'est pas à l'abri de la corruption. Même si les niveaux de corruption sont relativement bas au Canada, le renforcement de nos cadres nationaux nous permettra d'améliorer davantage l'efficacité de nos efforts. La prévention et la lutte contre la corruption demeurent une composante essentielle du renouveau démocratique et doivent occuper une place centrale dans nos engagements à cet égard.

Afin de lutter contre la corruption, le Canada s'engage à prendre les mesures suivantes :

• Le Canada continuera de soutenir les efforts collectifs visant à lutter contre la corruption à l'échelle internationale en appuyant des initiatives de renforcement des capacités qui aideront les États étrangers à prévenir ce phénomène et d'autres menaces pour la sécurité, comme le blanchiment d'argent, et à y réagir.
• Le Canada organisera une table ronde nationale, multisectorielle et de haut niveau afin de trouver des moyens de renforcer l'architecture et le cadre juridiques internationaux pour combattre la corruption dans le monde.
• Le Canada appuiera la mise en place d'un registre de la propriété effective des entreprises, accessible au public, d'ici 2025, afin de fournir des mesures de protection contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, tout en veillant à ce qu'il demeure facile de faire des affaires au Canada.
• Le Canada renforcera les politiques fédérales en matière d'approvisionnement et de passation de contrats en plaçant les droits de la personne, les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que les changements climatiques au cœur de ses processus d'approvisionnement.
• Le Canada appuiera des gouvernements ouverts et transparents ainsi que la gouvernance des ressources naturelles dans les pays en développement.
• Le Canada augmentera la quantité de renseignements que les entités gouvernementales publient de façon proactive sur les contrats afin que les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes à leur gouvernement.

Promouvoir le respect des droits de la personne

Le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales est au cœur de la démocratie. Il permet de remplir certaines des conditions préalables à une véritable gouvernance démocratique, notamment une participation égale aux affaires publiques et l'accès à l'information.    

Le Canada continue de défendre les droits de la personne au pays et à l’étranger puisque ce principe fait partie intégrante de nos efforts visant à bâtir un monde plus sûr, juste et inclusif. En 2022, le Canada soulignera le 40^e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Canada est fier du changement porteur de transformation qu’amène la Charte et de son influence. En tant que membre fondateur des Nations Unies et partie aux sept principaux traités relatifs aux droits de la personne des Nations Unies, le Canada estime que la Déclaration universelle des droits de l’homme est à la base de son engagement dans le monde.

Les Canadiens demandent à leurs gouvernements de respecter et de faire progresser les droits de la personne au pays et à l’étranger. Malheureusement, les droits de la personne sont encore menacés. Les contrevenants – des acteurs étatiques et non étatiques – agissent de façon plus audacieuse et avec une impunité accrue. Ils cherchent à nuire aux accords et aux principes qui régissent le système international des droits de la personne.

Nous offrons du soutien à l’étranger, mais nous devons aussi répondre de nos actes au sein de notre pays pour cerner les forces et les domaines à améliorer. D'énormes efforts ont été déployés au pays pour améliorer la situation des droits de la personne, notamment en renouvelant les efforts faits en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, en envisageant de créer de nouveaux projets de loi et en ratifiant des instruments internationaux.

Afin de favoriser le respect des droits de la personne, le Canada s’engage à prendre les mesures suivantes :

• Le Canada appuiera une approche de la justice à hauteur humaine afin de faire avancer l’égalité, la démarginalisation par le droit et une meilleure conception des besoins de tous les Canadiens à l’égard de la justice, y compris les peuples autochtones, les communautés racisées et d’autres segments de la population habituellement mal desservis.
• Le Canada prendra d’autres mesures pour combattre le racisme, la discrimination raciale et toute autre forme d’injustice sociale au Canada, y compris au moyen d’un plan d’action national de lutte contre la haine.
• Le Canada prendra d’autres mesures pour combattre et éliminer le racisme systémique contre les peuples autochtones, en particulier dans le système de santé, au moyen de l’élaboration conjointe d’une loi sur la santé des Autochtones et d’une stratégie à l’égard de la santé mentale et du bien-être qui seront fondées sur les distinctions.
• Le Canada versera 5 millions de dollars additionnels au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en 2021.
• Le Canada élaborera son premier plan d’action fédéral pour les personnes LGBTQ2 afin d’améliorer les perspectives sanitaires, sociales et économiques des personnes LGBTQ2 au Canada et les droits fondamentaux des personnes LGBTQ2 à l’échelle internationale.
• Le Canada augmentera son appui envers le droit à la liberté d’expression, les médias d’intérêt public et la sécurité des journalistes. Il y arrivera en mettant à profit son rôle à la coprésidence de la Coalition pour la liberté des médias, un partenariat réunissant 49 pays et visant à améliorer la coordination diplomatique en faveur de la défense de la liberté des médias.
• Le Canada augmentera son appui envers les programmes d’aide d’urgence qui sont axés sur les personnes LGBTQ2, les minorités religieuses, et les organisations de la société civile au moyen de contributions au Global Equality Fund, au International Religious Freedom Fund et au Fonds Lifeline d’assistance aux OSC en difficulté.
• Le Canada continuera de mettre en œuvre et d’élargir le nouveau volet pour les réfugiés réservé aux défenseurs des droits de la personne à risque, y compris des personnes très à risque telles que des femmes, des journalistes et des défenseurs de droits des personnes LGBTQ2.
• Le Canada favorisera la conduite responsable des affaires des entreprises canadiennes dont les activités se déroulent à l’étranger, et ce, en renouvelant sa stratégie sur la conduite responsable des affaires pour une période de cinq ans.
• Le Canada restera un chef de file mondial pour ce qui est d’offrir l’asile aux personnes les plus vulnérables de ce monde, en réinstallant 36 000 réfugiés en 2022 et en 2023 dans le cadre de nos programmes de réinstallation. De plus, le Canada s’engage à offrir la protection à 40 000 ressortissants afghans vulnérables au cours des prochaines années.
• Le Canada restera un chef de file dans la recherche de solutions pour les réfugiés. Pour ce faire, le Canada prendra des mesures pour accroître le nombre de places de réinstallation et de voies d’entrée complémentaires dans le monde en jouant un rôle de premier plan dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés et du Groupe de travail mondial sur la mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés.
• S'appuyant sur les travaux qu’il mène pour mettre en œuvre les engagements en matière de droits de la personne qu’il a pris dans le cadre du Traité sur le commerce des armes, le Canada travaillera avec les États-Unis et d’autres pays aux vues similaires pour lancer une initiative visant à prévenir l’usage abusif de certaines technologies à double usage à des fins de violations graves des droits de la personne.

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